Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations et mémoires
24 771 Dossier étude Eco Droit Contrefaçon dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD droit civil
TD droit civil 28/03/12 Séance 17 : Les effets du divorce Droit applicable + citer les faits de l'arrêt + analyser Un couple marié, l'épouse quitte le domicile en 1990, et en février 1999 le juge prononce une ordonnance de non conciliation et autorise les époux à avoir une résidence séparée. De 1990 à 1999 ils sont séparés de fait, mais sont encore mariés. Puis séparation légale. En 1999 il est établi par constat que
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Étude du roman La bête humaine d'Emile Zola
La Bête humaine Aller à : Navigation, rechercher Zola en 1895 Lithographie parue dans le quotidien "La vie populaire" en 1889 Sur les autres projets Wikimedia : La Bête humaine, sur Wikisource Page d'aide sur l'homonymie Pour le film de Jean Renoir, voir La Bête humaine (film) La Bête humaine est un roman d'Émile Zola publié en 1890, le dix-septième volume de la série Les Rougon-Macquart. Ce roman est le résultat de la fusion d'un
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Étude de l'acte II, scène 9 de la pièce de théâtre Electre de Giraudoux
I - Le châtiment de la mère A) L’utilisation des points de vue Le point de vue dÉgisthe (au départ ne comprend pas puis prise de conscience insistant sur les détails sanglants répétition saigner - Clytemnestre=animal identifié progressivement tout comme l’assassin "on" puis "son fils") Le point de vue d’Oreste (il frappe au hasard, c’est le pire des meurtres, un matricide à son propre effroi, il a l’impression de tuer une mère innocente car elle
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Etude de cas: BL EXPERTISE ILE DE France.
1/ Fiche d’identité de BL EXPERTISE ILE DE France 2/ Activité de l’entreprise 3/ Historique 4/ Secteur d’activité 5/ Organigramme 6/ Système d’information et d’exploitation 7/ Organisation comptable 8-9/ La déclaration de TVA 10/ Conclusion 1/ FICHE D’IDENTITE DE BL EXPERTISE Nom : BL EXPERTISE Logo : BL Adresse du siège social : 35 boulevard Gambetta 59335 TOURCOING N° de Siret : 319 740 882 00026 Forme et Statut Juridique : Société A Responsabilité Limitée
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Étude du roman Gargantua de Rabelais
www.http//livretgargantua.s.it.fr II] Un héros contraint de se parfaire Gargantua n'est devenu un monarque magnanime (B) qu'une fois sa personnalité gauche (A) corrigée. A) Une personnalité à corriger Comme on l'a vu précédemment, Gargantua est un être au premier abord flegmatique (p. 95). Il passe ses journées à dormir, à boire et à manger. Loin d'être un héros, Gargantua donne ici une impression de mollesse généralisée. D'ailleurs, lorsqu'est évoquée l'adolescence de l'intéressé au chapitre XI, un
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Le droit de propriété
Le droit de propriété Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à touteatteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie de la construction reposant sur le fonds voisin quand le propriétaire l’exige et sans qu’il ait à justifier l’existence d’un préjudice particulier. Cette jurisprudence est
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Étude du poème Un Hémisphère dans une chevelure de Charles Baudelaire
Introduction : - Charles Baudelaire : éléments biographiques ; précurseur du symbolisme ; auteur des Fleurs du mal et du Spleen de Paris, recueil de poèmes en prose. - le poème : « Un Hémisphère dans une chevelure » est la réécriture en prose d’un poème versifié, « La Chevelure », qui apparaît dans la section « Spleen et idéal » des Fleurs du mal (1857). Ces deux poèmes font partie des textes inspirés par
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Étude du discours de la méthode de Descartes
Le Discours de la méthode (sous-titré Pour bien conduire sa raison, et chercher la vérité dans les sciences) est le premier texte philosophique publié par René Descartes, en 1637. Dans les premières éditions, ce discours servait d'introduction à trois traités scientifiques mettant en application cette méthode : la Dioptrique, les Météores et la Géométrie. Toutefois, sa célébrité est devenue telle, qu'il est désormais souvent publié seul, comme un essai indépendant. Ce discours marque une rupture
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Dossier Cap: Pourquoi certaines personnes meurent de faim alors que d'autres souffrent d'obésité ?
THEME : Inégalités et dépendances dans le monde aujourd'hui. SUJET : Les inégalités liées à l'alimentation. PROBLEMATIQUE : Pourquoi certaines personnes meurent de faim alors que d'autres souffrent d'obésité ? Document1 :Photographie de personnes obèses et de personnes affamées. (Source Internet) Analyse : Qu'est-ce que l'obésité ? Qu'est ce que la malnutrition ? L'obésité est un excès de lipide dans le corps, résultant d'un déséquilibre entre l'apport calorique quotidien et les dépenses énergétiques : l'organisme
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Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il
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![[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne](/previews/00257/bd63a9c5cf563e2e86293fc38a717816.jpg "[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne")
[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne
Article 180-2 du CC : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». - Deux types d’erreur : Erreur dans la personne : identité civile et physique. Erreur sur les qualités essentielles de la personne (Loi du 11.07.19) En vertu de l’article 180 alinéa 2 du code civil, il existe depuis 19 deux types d’erreurs
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Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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Étude de l’Implantation Soccer De Cap Malo
Année 2011-2012 Etude de l’implantation du soccer de CAP MALO Thomas Delfraissy Valentin Boisivon Alexis Roussel Licence 2 STAPS Management GR1 Université Rennes 2 UFR APS Remerciement Nous tenions tout d’abord à remercier Monsieur Hugue Bertagnolio de nous avoir reçus lors d’un entretien. Nous le remercions également pour son accueil, son écoute et pour tout les renseignements fournis. Sommaire Introduction I-Qu’est ce qu’un projet ? II-Les Démarches effectuées 2.1) Prise de contact 2.2) Prise de
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Cas Pratique de droit: le Divorce
En l’espece il s’agit d’un couple maries depuis 10 ans qui s’entend plus. Ils n’ont pas d’enfants mais possedent l’apartement conjugal. Depuis au moins 8 mois Madame B n’habite plus avec son mari qui d’ailleurs entretien une relation extra conjugale avec sa voisine.Monsieur et Madame B souhaitent tous les deux divorcer. Chacun souhaite conserver l'appartement conjugal. Dans ce cas-la il parait qu’on peut tout suite exclure les 3 cas de divorce prevus par l’article 229
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Cas Pratique De Droit Civil: la possession
Cas pratique 1 : Fatou Chousse a acheté une paire de ski « au noir » c'est-à-dire qu’elle ne dispose pas de facture ni de numéro de série pour sa paire de ski. Les ayants laissés sans surveillance elle constate leur disparition et les retrouve aux pieds d’une autre personne. Elle souhaiterait les récupérer. De plus, la succession laissée par son grand père lui cause des problèmes. En effet un voisin de son regretté grand-père
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Étude du poème Le Dormeur Du Val de Rimbaud
Volet 1 : Tableau-synthèse Veuillez remplir les espaces prévus à cet effet. « Le dormeur du val », de Rimbaud Réseau de sens Procédés thématiques ou procédés d’écriture Preuves textuelles Interprétation Champs lexicaux Nature «verdure», «chante rivière», «herbes», «montagne fière», » «petit val qui mousse», «soleil ..luit», «le frais cresson», «l'herbe», «lit vert» États opposés Les deux états qui s’opposent sont la beauté de la nature et l’état d’abandon du dormeur. La description de la
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1ere L / Objet D'étude Pour le Bac Blanc: Écriture poétique et quête du sens; Séquence 1 : Quêtes amoureuses de la Pléiade au Surréalisme.
DESCRIPTIF 1ERE L 2011/2012 Objet d’étude I : Écriture poétique et quête du sens Séquence 1 : Quêtes amoureuses de la Pléiade au Surréalisme Perspectives : genres et registres, étude de la spécificité de l’écriture poétique et de son inscription dans différents courants culturels et littéraires. Problématique : quelles sont les caractéristiques et les enjeux du lyrisme amoureux, de la Pléiade au Surréalisme ? Lectures analytiques : L’Olive, « Déjà la nuit en son parc…
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Devoir Anglais Bts Communication: étude de l'article «Online social networking: for better or worse»
Partie 1 Ce document est un article, le titre est «Online social networking: for better or worse». Il traite des réseaux sociaux sur internet, il aborde leurs aspects positifs et négatifs. Il y a cinq parties : les utilisateurs des réseaux sociaux, une définition de Twitter , une présentation de 2.0, les réseaux sociaux et le monde du travail, et l’utilisation des réseaux sociaux par les petites entreprises. Le document débute par une constatation: Les
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BTS NRC: Principes et spécificité d'une étude de cas
L’ETUDE DE CAS PRINCIPES ET SPECIFICITE D'UNE ETUDE DE CAS : Un cas est la description courte d’une situation réelle d’entreprise. Objectifs pédagogiques : positionnement en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être. Un cas doit faire surgir plus de questions qu’il n’apporte de réponses : ce qui compte, c’est la démarche (heuristique) de questionnement. Finalité des études de cas : Améliorer la capacité à appréhender une situation réelle de management, à prendre des décisions, à communiquer.
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Dossier Acrc: cas du groupe Boulanger
Description de l'unité commerciale STAGIAIRE : Nom : Prénom : UNITÉ COMMERCIALE : Raison sociale : Boulanger Adresse : Créteil IDENTIFICATION Boulanger est une société anonyme (SA), d’origine française, spécialisée dans le loisir, le multimédia et l'électroménager. Créé en 1954, cette entreprise a un capital, en 2011 de 50 million d’euros. Boulanger est une société détenant 130 magasins, une expérience de plus de 50 ans dans le multimédia et l'électroménager, une expérience de plus de
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Droit Institutionnel De L'UE (Union Européenne)
Droit institutionnel de l’Union Européenne. Introduction. 1/ Europe & Union européenne. Juridiquement les deux termes sont différents. L’Europe est une notion géographique qui désigne un continent , L’UE est une notion juridique qui définit une organisation internationale régionale. (Elles ont un champ géographique limité au continent européen). Néanmoins, il y a des Etats incontestablement européen mais qui ne sont pas dans l’UE ( Suisse , Norvège…) . C’est une vocation d’être dans l’UE. Aujourd’hui elle
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Droit de la famille
Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) La notion de famille A) La famille en tant que phénomène social La famille est un phénomène social bien connu de tous. Il existe diverses formes de familles dans la société. Le droit va s'emparer de certaines formes de familles et d'autres vont rester à la marge du droit. Les définitions
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Etude D'une région: Le Languedoc-Roussillon
Etude d’une région : Le Languedoc-Roussillon 1_ Quels sont les critères de la région ? Situation géographique, limites, superficie. Le Languedoc-Roussillon est une région du Sud de la France composée de cinq départements, l’Aude le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. Elle est bordée au sud par l'Espagne, la Principauté d’Andorre et la mer Méditerranée (le golfe du Lion), et par les régions françaises suivantes : Provence-Alpes-Côte d'Azur à l’Est, Rhône-Alpes au Nord-est, Auvergne
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Quelle remise en cause de l'ordre social et moral le Dom Juan de Molière propose-t-il ?
* christian.mathisarobaseclub-internet.fr Quelle remise en cause de l'ordre social et moral le Dom Juan de Molière propose-t-il ? Le DOM JUAN de Molière n'est pas une création originale. Contrairement à Tartuffe ou Harpagon, ce personnage n'est pas un type unique , il a existé avant et après Molière. Il existe d'innombrables Don Juan . C'est ce qui en fait un mythe : un personnage représentatif dans l'imaginaire collectif. Le DON JUAN de Molière n'est pas
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Olympes Gouges Déclaration Des Droits De La Femme
SYNTHESE OLYMPE DE GOUGES Marie Gouze, dit Marie Olympe de Gouges, née en 1748 dans une famille bourgeoise et mort sur l’échafaud en 1793, est une femme de lettre française, l’une des premières féministes françaises. Engagée dans la Révolution aux côtés des Girondins, elle a gardé une certaine fidélité envers la Royauté ( la déclaration est d’ailleurs accompagnée d’une lettre dont la destinataire est Marie-Antoinette elle-même). Elle devra en particulier sa disgrâce à son opposition
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