Dossier Droit dissertations et mémoires
15 695 Dossier Droit dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Exemple d'un Dossier ACRC BTS MUC
1 -DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1 Contexte géographique 1.1 L’unité commerciale L’unité commerciale est un carrefour situé dans le centre commercial Créteil Soleil, un centre commercial super régional ouvert le 10 Septembre 1974 sur une surface de 130 000m² répartis sur trois niveaux. Il abrite plus de 200 commerces autour d’un hypermarché carrefour. Le centre attire plus de 25 millions de visiteurs par an pour un CA approchant les 200 millions d’euros à l'origine de
8 949 Mots / 36 Pages -
Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
1 840 Mots / 8 Pages -
Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
9 614 Mots / 39 Pages -
Dossier PSE: mon mal de dos lors de mon stage...
Durant ma période de stage, j’ai ressentit des douleurs dans le dos plus précisément dans le bas du dos, la douleur à persister pendant plusieurs semaines. Ces douleurs peuvent s’expliquent avec ces taches effectuer pendant une journée de travaille dans le rayon mobilier de jardin : - Soulever des cartons (ce qui fait faire au dos des extensions et des flexions répétitives). - Tirer un tire palette quand celle si est très charger, la force
346 Mots / 2 Pages -
Dossier De Synthèse PFMP Eco Gestion
Le candidat Nom : Prénom : Evaluation du dossier de synthèse (CCF) A. Présentation générale du dossier A1. Mise en forme du dossier • Respect des exigences (nombres de pages, utilité des annexes • Présentation matérielle du dossier (sommaire, pagination, homogénéité de la présentation, respect des règles de présentation • Qualité rédactionnelle du dossier (orthographe, lisibilité, syntaxe, vocabulaire technique…) /1 /1 /1 A2. Structure du dossier • Présence d’une introduction, de transitions, et d’une conclusion
307 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
5 504 Mots / 23 Pages -
Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de
9 965 Mots / 40 Pages -
Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,
10 102 Mots / 41 Pages -
Droit Du Travail
Droit du travail I. Les sources du droit du travail A. La législation Les textes européens ou communautaires : - Le règlement - La directive - La décision - La recommandation La constitution de 1958, se référant à celle de 1946, énonce certains droits : o Droit de grève o Droit syndical o Droit de non-discrimination o Droit d’expression Les lois - Les textes régissant les principes fondamentaux du droit sont les lois - Les
2 977 Mots / 12 Pages -
Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
2 047 Mots / 9 Pages -
Le droit social
Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de
3 427 Mots / 14 Pages -
Dossier PSE: l'entreprise La taverne de Maître Kanter
1.1 Présentation de l'entreprise Entreprise : La Taverne de Maitre Kanter. Localisation : 1 Avenue Louise Michel 25000 BESANCON ( La City ) Effectif : 1.2 Activités de l’entreprise Le restaurant se situe à Besançon dans le quartier de la City au bord du Doubs, à quelque pas du centre ville. Il est ouvert de 11h45 à 15h et de 18h45 à 23h30, il dispose d'une grande terrasse ombragée avec vue sur le Doubs. Il bénéficie d’un accès
624 Mots / 3 Pages -
Dissertation: Règle de droit et la morale
Sujet de dissertation Règle de droit et la morale La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la
2 276 Mots / 10 Pages -
Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif
Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le
2 996 Mots / 12 Pages -
Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les
9 655 Mots / 39 Pages -
DC4 DEASS Droit des étrangers
DROIT DES ETRANGERS Existe une certaine confusion des termes d’usage pour désigner une personne étrangère : Clandestin : se dit d’une personne qui vit cachée. Demandeurs d’asile : étrangers entrés en France en séjour régulier, dans l’attente de la réponse à leur demande de statut de réfugié (= réfugiés « statutaires » à qui l’OFPRA ou la CRR leur a reconnu la qualité de réfugié). Les demandeurs d’Asile placés en « procédure prioritaire » ou
4 114 Mots / 17 Pages -
Dossier AP-5: création d'un site internet sur le thème du cinéma
DOSSIER AP-5 Création d’un site Internet Thème : Le Cinéma Année scolaire 2009/2010 SOMMAIRE Cahier des charges page 3 Analyse d’un site existant pages 4-6 Diagramme des cas d’utilisation page 7 Description des cas d’utilisation pages 8-10 Esquisse des pages page 11 Description de l’esquisse des pages page 12 Diagrammes de navigation pages 13-14 Cahier des charges Objectif du site : Cine-Gre est un site qui permet aux utilisateurs de s’informer sur l’actualité cinématographique
1 629 Mots / 7 Pages -
Le droit à l'information
Introduction : Le droit à l’information est un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur de développement d’une concurrence loyale et saine. Mieux informés, les consommateurs leur permettent de choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes en connaissant à la fois les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente. Par l’information qui leur est délivrée, ils sont donc à même d’optimiser leurs choix en fonction du critère
4 872 Mots / 20 Pages -
La légitime défense En Droit pénal
svp j'ai besoin de votre aide permettez moi svp de consulter vos articles et vos dissertation Sujet : la légitime défénse en droit pénal Introduction Première partie : la conception générale de la légitime défense Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportement humains les plus dangereux pour la vie en société .de cette idée général nous pouvons d’ores et déjà déduire que le droit pénal général s’intéresse a une
2 551 Mots / 11 Pages -
Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du caractère administratif de ces contrats et de la compétence juridictionnelle. Mots clés ÉTABLISSEMENT PUBLIC | STATUT | CONTRAT | NATURE JURIDIQUE | COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE |
716 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: Les effets de commerce
Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et le billet à ordre ne sont pas des actes de commerce par la forme. Par conséquent, tout signataire de ces titres doit, tout simplement, avoir
1 426 Mots / 6 Pages -
Le Droit Commercial
Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1: Le statut du commerçant……………...………………………………... Chapitre 2: La notion de fonds de commerce………………………….……..……... Chapitre 3: Les actes de commerce…...……………………….………...…………... Chapitre 4: Les contrats commerciaux…………...………………………………… Chapitre 5 : Les moyens de règlement…………………………………………..…... Chapitre 6 : Le crédit et les garanties………………………………………………... 2 Introduction Générale: Le droit commercial est la seconde branche du droit privé, dans l’opinion traditionnelle, le droit civil est considéré comme le droit commun applicable en principe à tous les rapports
3 785 Mots / 16 Pages -
Dossier D'animation Bac Pro Commerce: le magasin Célio
Baccalauréat professionnel commerce EPREUVE E11 Session 2012 ACTION DE PROMOTION-ANIMATION EN UNITE COMMERCIALE Lycée polyvalent Jules Verne 2, rue de la constituante 78500 Sartrouville SOMMAIRE 1/ PRESENTATION DE L’ACTION COMMERCIALE 1.1/ PRESENTATION DE CELIO ET DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1.2/ LA PRESENTATION DE MON ENSEIGNE 1.2/ L’ACTION PROMOTION 2/ STRATEGIE DE L’ACTION PROMOTION PROPOSE 2.1/ LES OBJECTIFS 2.2/ LES CIBLES 2.3/ LES TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE 3/ FICHES TECHNIQUES RELATIVES AUX PRODUITS 3.1/ LES RESULTATS DES
1 895 Mots / 8 Pages -
Dossier De Pratique Professionnelle: Stage A l'étranger
Précédemment, mon cursus scolaire n’a pas de lien probant avec le social. J’ai commencé par un bac STI génie électronique me permettant d’entré dans une école d’ingénieur. Mais cette vision de l’ingénieur informaticien me rebuter, j’ai par conséquence changer de voie pour m’orienter vers une faculté de psychologie. Mon environnement et ma carrière professionnel ont colorisé mon envie de devenir éducateur spécialisé. Après mon année de psychologie j’ai été reçu sur liste principale en formation
1 742 Mots / 7 Pages -
Le droit de la famille en Tunisie
Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidants dans des États différents. En effet, dans un mariage mixte, nombreuses sont les disparités génératrices de conflits pendant la
477 Mots / 2 Pages