Différentes réglementations Des établissements Financiers dissertations et mémoires
1 609 Différentes réglementations Des établissements Financiers dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Contrôle des établissements de crédit
Réglementation bancaire Licence 3 IUP BFR – Semestre 1 PARTIE 1 – Contrôle des établissements de crédit Les 15 dernières années ont été marqué par plusieurs phénomènes majeurs tel que, la déréglementation, l’internationalisation des opérations, l’essor des marchés. Cette période a connu une instabilité structurelle des taux de change et d’intérêt, des cours en bourse ce qui a constitué pour les établissements de crédit des sources de gains mais aussi des facteurs de risques. La
698 Mots / 3 Pages -
La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique
La loi protège t’elle les individus lorsqu’elle réglemente la présence de signes religieux dans l’espace publique ? Depuis quelques années le port de signes religieux dans les lieux publics fait polémique et divise la société en deux : Ceux qui sont pour l’interdiction au nom de l’ordre public et ceux qui sont contre au nom de la liberté d’expression. La loi est là pour régler le litige mais est-ce que la loi protège les individus
1 048 Mots / 5 Pages -
L'Homosexualité Dans Le Différentes Sociétés
Introduction: Depuis la nuit des temps la perception des homosexuels n'a céssée de changer depuis que l'homme vit en société; une société est un milieu humain dans lequel quelqu'un vit, caractérisé par ses institutions, ses lois et ses règles, c'est également un ensemble d'êtres humains qui vivent en groupe organisé (ces definitions proviennent du dictionnaire français Larousse). En effet, à certaines époques l'homosexualité était considéré comme un mode de vie tout à fait normal alors
4 521 Mots / 19 Pages -
Les Différentes rémunérations Possibles
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui
322 Mots / 2 Pages -
Qu’est-ce qu’un établissement de crédit ?
sous situons dans le droit commercial car qui parle de droit bancaire parle d’acte de commerce. Les actions accomplies par le banquier sont des actes de commerce tels que définis par les articles L510-1 CCom. Mais le droit bancaire a affirmé son autonomie par rapport au droit commercial. 1er constat du fait que le droit bancaire tire ses conclusions du droit commercial : l’exigence de l’agrément est étonnant pour l’accomplissement d’actes considérés comme étant des actes
1 475 Mots / 6 Pages -
Bac 2013, candidats non scolarisés CNED ou ceux ayant choisi à l’examen une langue ne correspondant pas à un enseignement suivi dans leur établissement
1. Candidats non-scolarisés, CNED ou ceux ayant choisi à l’examen une langue ne correspondant pas à un enseignement suivi dans leur établissement Les candidats non-scolarisés, « CNED » ou ayant choisi de passer l’examen dans une langue différente de celle enseignée dans leur établissement sont-ils exemptés de l’évaluation orale en cours d’année des LV1 et 2 (hors série L) ? Pour ces candidats, l’évaluation des compétences orales de LV1 et 2 fera l’objet d’une épreuve
699 Mots / 3 Pages -
La notion d'établissement public : généralités
LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC : GENERALITES. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention sont très variés : la santé (Agence française du sang, Agence du médicament, EP de santé, etc.), l’enseignement (lycées, universités), la culture (certains musées), l’économie (certaines
2 037 Mots / 9 Pages -
Les différentes conceptions de l'art et les difficultés de l'aborder dans sa globalité
Les différentes conceptions de l'art et les difficultés de l'aborder dans sa globalité13 se répercutent sur les conceptions de son histoire. Dans sa conception la plus classique, l'histoire de l'art s'est constituée au xixe siècle en adoptant sans questionnement le progressisme et les valorisations de son temps. Dans cette optique naturaliste, qui considère l'art comme une constante de l'humain, elle décrit les instances qui dévoilent l'« essence » de l'art à travers les différentes époques.
374 Mots / 2 Pages -
Système Financier
INTRODUCTION GENERALE Les entreprises marocaines sont confrontées à deux grands types de problèmes. Le premier se situe au niveau du choix entre les différentes sources de financement à savoir : l'autofinancement, l'endettement et l'augmentation du capital. Le second, se situe au niveau du choix de la meilleure combinaison entre fonds propres et endettement. Les modes de financement des entreprises marocaines ont connu une profonde évolution. A coté des instruments traditionnels permettant de procurer des crédits
7 753 Mots / 32 Pages -
Géolocalisation & vie privée: la réglementation applicable aux données collectées
Géolocalisation & vie privée : la réglementation applicable aux données collectées Dès que l’exploitation d’un service de géolocalisation, qui se généralise avec les smartphones, implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, ce service est soumis à la réglementation sur la protection de la vie privée. La géolocalisation, fonctionnalité présente sur la plupart des smartphones, offre des possibilités d’action de marketing ciblé intéressantes pour les entreprises (commerces, services, rencontres) et pour les
1 628 Mots / 7 Pages -
Les différentes définitions de terrorisme
Le terrorisme est un phénomène qui interfère de plus en plus sur les relations internationales. Il n'y a pas de définition véritable du terrorisme : on réalise qu'il fait partie des sciences sociales, politiques, etc.. A partir du moment où on considère quelqu'un comme terroriste, on l'exclut du jeu politique. Il faut l'empêcher de nuire et on se donne l'autorisation de le détruire. Qualifier quelqu'un de terroriste, c'est n'apporter qu'une seule réponse : le disqualifier
491 Mots / 2 Pages -
Commentaire Article L. 313-23 Du Code Monétaire Et Financier: le bordereau
Art. L. 313-23 CMF «Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes: 1. La dénomination, selon le cas, «acte de cession de créances professionnelles» ou «acte de nantissement de créances professionnelles»; 2. La mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34; 3. Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit bénéficiaire; 4. La désignation ou l'individualisation des créances cédées ou données en nantissement ou des éléments susceptibles d'effectuer
1 735 Mots / 7 Pages -
Dissertation : Quelles Sont Les Différentes Fonctions De La Représentation De La Mort Du héros Au Théâtre ?
Quelles sont les différentes fonctions de la représentation de la mort du héros au théâtre ? Le théâtre est un lieu de divertissement où des personnes viennent assister à des pièces de théâtre, de ce fait certains pensent qu’il vaut mieux ne pas représenter la mort au théâtre et qu’il est préférable de la raconter alors que d’autres disent qu’il faut montrer la mort sur scène et que de toutes manièrent elle n’est pas réelle.
450 Mots / 2 Pages -
Climat des affaires Réglementation CASNOS Ernst et Young Algérie
Main menuACCUEILACTIVITÉNOTRE ORGANISATIONPARTENAIRESALINOVNOTRE AGENDAMÉDIASREJOIGNEZ-NOUS Jump to Navigation Secondary menu Se connecter " LES RÈGLES FISCALES ALGÉRIENNES SONT LES PLUS SOUPLES DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN " M. LAZHAR SAHBANI, EXPERT INTERNATIONAL EN GESTION DES EXPATRIÉS ET MEMBRE DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE, AU MAGHREB Une erreur s'est produite lors de la recherche. Imprimer Courriel Commentaires Partager cet article mercredi 26 octobre 2011 Mots-clés:Algérie Climat des affaires Réglementation CASNOS Ernst et Young Algérie l'immigration la fiscalité
914 Mots / 4 Pages -
Les Différentes Conceptions De La séparation Des Pouvoirs
Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La théorie classique du droit consiste en une conception tripartite des pouvoirs. Il y a trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Un
2 641 Mots / 11 Pages -
Les différentes d'amour
L'amour filial avec son père, l'amour humain auquel l'initie une splendide jeune fille, Élisabeth de Préfailles, qui l'embrasse maternellement à sept ans, l'amour d'amitié à l'École normale supérieure, avec Pierre Largilier. Élisabeth transmet à sa nièce, Anne de Préfailles, la grâce par laquelle elle avait touché Augustin. Anne se veut la fille d'Élisabeth qui s'en veut la mère. Augustin va l'aimer « à en mourir ». Autre forme d'amour douloureux, le trouble de l'âme perdant
200 Mots / 1 Pages -
Comment s’est déroulé l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?
Thème de recherche de droit constitutionnel Sujet : l’établissement de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960. Tous les Etats, quelque soit leur régime politique, économique et idéologique, possèdent une constitution au sens matériel ou formel de ce terme, en ce que tous sont régis par des règles fondamentales (écrite ou non écrite) relatives à leur organisation politique et au mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique. La constitution est ainsi l’instrument par lequel
948 Mots / 4 Pages -
Arrêt De La Cour Du 9 Mars 1999: Arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement
ARRET CENTROS La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales
1 311 Mots / 6 Pages -
Statuts et reglements d'association
PIECES A FOURNIR - (01) UNE DEMANDE D’AGREEMENT ADRESSEE A MONSIEUR LE PREFET DE …….…….. - (03) TROIS EXEMPLAIRES DES STATUTS - (03) TROIS EXEMPLAIRES DU REGLEMENT INTERIEUR - (03) TROIS EXEMPLAIRES DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE - (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DES MEMBRES FONDATEURS - (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF - (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DE PRESENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE AVEC LA SIGNATURE DE
3 302 Mots / 14 Pages -
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
4 292 Mots / 18 Pages -
Marketing réglementation distribution
1.1.2 La réglementation de la distribution et de la commercialisation L’aval de la filière est également soumis à un contrôle de la part des pouvoirs publics; on constate qu’il est devenu de plus en plus strict depuis une dizaine d’années. 1.1.2.1 En France Sans être exhaustif, on peut citer quatre textes qui imposent aux distributeurs des mesures précises à respecter concernant le stockage, le transport, la vente en France et à l’étranger des produits, et
1 305 Mots / 6 Pages -
La Différentes disciplines de la géologie, sciences apparentées
Différentes disciplines de la géologie, sciences apparentées La géologie comporte de nombreuses disciplines scientifiques : la stratigraphie, qui répertorie et ordonne dans le temps la succession des strates de roches, à l'aide de principes géométriques simples, d'observations de terrains, d'analyse du contenu en fossiles des roches, de la datation radiochronologiques des roches. La stratigraphie est le socle de la géologie. la minéralogie, qui étudie les éléments constitutif des roches, donc la forme, la nature, la
981 Mots / 4 Pages -
Rapport financier du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs
Rapport financier Groupe Pierre & Vacances Center Parcs 2011-2012 Analyse du fond : Analyse de la forme : Le groupe Pierre & Vacances Center Parcs présente un rapport financier qui respecte la présentation de ce dernier tout en ajoutant des couleurs et photos ce qui le rend plus attirant et agréable à lire. En effet, beaucoup de sociétés publient leurs rapports financiers de manière très sobre, très classique, en ne présentant que les
353 Mots / 2 Pages -
Les Marchés Financiers
Depuis les années 80, le développement est devenu en effervescence incroyable dû aux marchés financiers en France. De passage de l’économie d’endettement à l’économie de marchés financiers. Dans la période qui suit immédiatement la seconde guerre mondiale, l’économie française manque de capitaux (économie ruinée) et les besoins sont énormes puisqu’il faut assurer la reconstruction de l’appareil productif. Les pouvoirs publics vont mettre en place un système bancaire et des institutions financières ayant pour fonction d’organiser
289 Mots / 2 Pages -
Les différentes facettes du progrès (document en espagnol)
El progreso tiene differentes facetas . Por una parte, permitte de mejorar la vida con los (améliorations) en differentes (domaines) como la medicina o los transportes. Por una otra parte las nuevas technologias permitten e (s’ouvrir) en el mundo. Por fin, el progreso tambien tiene limitas. Para empezar, estos anos el progreso ha aumentado. Primero,ciudades han evolucionado con los nuevas maneras de construction, y la industrializacion de 1929 . Podemos ver ciudades con rascacielos. En
371 Mots / 2 Pages