Devoir ������conomie Droit dissertations et mémoires
17 648 Devoir ������conomie Droit dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente.
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Economie générale et Droit, devoir
Devoir 1 : Economie générale et Droit Economie : En fin de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se sont détériorées. En effet la demande de crédit par les entreprises équivaut à 36% un peu moins que le pourcentage de gens qui se sont enquis d’un prêt. De plus la hausse d’échec partiel ou complet dans la recherche d’un crédit auprès d’une banque varie d’un peu plus de 5% à près de 17% entre
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Devoir Cned économie Droit: le marché automobile
DEVOIR 1 ECO DROIT Question 1 Les constructeurs automobiles français font face à une crise : Ils ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 à cause d’un problème de compétitivité par rapport aux autres pays européens. La production mondiale d’automobile a chuté de 13% en 2009 et à cause d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les
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Devoir Cned économie Droit
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement
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Économie générale et droit, devoir sur la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et deredistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le
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Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO
rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,
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Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Economie-droit Devoir: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document exploité : « l’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d’automobile. CCFA-Rapport annuel 2010. 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et
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Objectifs du devoir dans le domaine de l'économie et du droit
Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). Durée conseillée : 4 heures Rappel L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe
THEME : La démocratie contemporaine en France et en Europe Sujet d’étude : Le droit de vote en France : conquête et exercice. Titre du dossier : Le droit de vote des femmes en France Cours dialogué : étude des deux accroches. Accroche 1 : Photographie : « Manifestation de suffragettes à Paris en 1935. », Belin p. 68 Manifestation en faveur du vote des femmes. Menées par Louise Weiss, les suffragettes brûlent symboliquement leurs
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Droits Et Devoirs Des Magistrats
l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES FONCTIONNAIRES , ls sont tenus de resider au lieu ou ils exercent et interdiction leur est faite de s'absenter sans une autorisation regulière et provisoire
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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Devoir Culture générale Et Expression: les droits de l'enfant
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant Question 1 : Etude de paratexte 1.1 Dans le document 1 le paratexte nous informe sur la date a laquelle le récit est fait, c'est-à-dire Aout 1934, et qu’il s’agit là de la fugue de jeunes pensionnaires d’un internat, qui occasionnât une « Chasse aux enfants ». On apprend aussi que de cette aventure en découla un livre de Jacques Prévert, et un film du cinéaste Marcel Carné. Dans
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
Devoir 1 « Les droits de l'enfant » 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert intitulé "Chasse à l'enfant". Il est possible d'identifier cinq éléments concernant le paratexte. Tout d'abord la préface située avant le poème, elle attire l'attention du lecteur. Résumant brièvement les faits évoqués plus tard dans l'œuvre, elle a pour but d'éveiller l'intérêt. Mais également elle permet de situer l'œuvre dans un contexte, une époque
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Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet, beaucoup de jeunes
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Economie Droit Devoir: note synthèse
Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon lesdernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparenceentre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer
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Devoir Cned AG Economie Et Droit
n 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la
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Economie Droit BTS CGO Devoir: le marché automobile en 2008-2009
Devoir 1 économie droit Première partie : Économie général question 1 pour quel raison, les constructeur automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 2009 ? la raison pour laquelle les constructeur automobile ont réduit leur capacité de production dans la période de 2008 à 2009 est que en mi 2008 la crise frappe le secteur automobile français et dans le même temps le secteur automobile mondial s'effondre. Cependant en ce qui concerne la
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CNED BTS MUC DEVOIR 1 ECO DROIT
DEVOIR 1 – ÉCONOMIE/ DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont dues principalement à la crise financière intervenue à la mi-2008 et au ralentissement économique. La production mondiale d’automobiles, après avoir baissé en 2008, a chuté de 13% en 2009. L'industrie automobile, aussi bien européenne qu'américaine, est la première grande victime de la crise financière.
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Economie Droit Devoir: la croissance
1) La croissance potentielle c’est le taux de croissance à long terme suite à la combinaison des facteurs de l’offre. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3%, il est nécessaire d’avoir une évolution positive des facteurs de production ; il faut créer et développer de nouvelles machines et de nouvelles technologies pour avoir des gains de productivité plus élevés, il faut une augmentation de la production du travail c’est-à-dire une augmentation de salariés
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Économie générale et droit - devoir: la protection sociale
DEVOIR N°3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE : QUESTION 1 : Les fondements du système français de protection sociale : Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient
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Devoir droit commercial
Devoir n° 1 en droit commercial Fatima Zahra El Kamali S4 La prescription : en doit général elle désigne la durée si dépassé, une action en justice civile ou pénal n’est plus recevable. Alors la prescription en mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le fait de leur possession pendant une durée donnée. Ces droit peuvent être réel ou personnes ou mobiliers ou immobiliers. La prescription extinctive veut dire l’extinction d’un droit en conséquence
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