Devoir 2 Conseil dissertations et mémoires
4 878 Devoir 2 Conseil dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges
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Anglais 2nd Cned Devoir 6: la montagne Sandia
Sandia Mountain rises from the desert floor of New Mexico like a magnificent wave, cresting in a ridge of pine trees and rock. It is part of the Cibola National Forest and a favorite getaway place for the nearly 500,000 people who live in Albuquerque. They explore its natural wonders on foot, on mountain bikes and on hang gliders. The mountain is also close to the hearts of the 481 members of the Sandia Pueblo,
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L'intégralité du débat avec Hamou Bouakkaz, conseiller à la mairie de Paris, 31/05/2005
L'INTÉGRALITÉ DU DÉBAT AVEC HAMOU BOUAKKAZ, CONSEILLER À LA MAIRIE DE PARIS, MARDI 31 MAI 2005. AVEUGLE DE NAISSANCE, M. BOUAKKAZ EST CHARGÉ DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE HANDICAP ET DES RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE. Guigui : Les mesures lancée par M.Chirac ont-elles eu un réel impact, ou vous semblent-elles de simples effets d'annonce ? Hamou Bouakkaz : Toute mesure qui contribue à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées est bonne à
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Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
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Devoir: Expression et culture générale, étude des paratextes
Devoir n°1 : Expression et culture générale Etude des paratextes 1.1) Le document n°1 est tiré d'un hebdomadaire ( semiane du 6 au 12 octobre 2005) francophone offrant des actualités reccueillies dans la presse mondiale. L'auteur de cet article se nomme David Blair. Son paratexte nous indique que cet article traite du Congo. A travers son titre " le calvaire des enfants sorciers" , l'auteur nous amène vers son sujet, on comprend que ce document
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Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
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Oeuvres Le Devoir De mémoire
Œuvres sur la mémoire La bataille du Rail (1946) de René Clément 1 er film au lendemain de la guerre ayant pour thème la Résistance face à l’occupant Allemand. Il met en scène la résistance des cheminots français face aux troupes allemandes et glorifie ainsi la France résistante. Ils étaient saboteurs, informateurs ou bien transmetteurs d’informations clandestines. Sa projection aux enfants dans les écoles primaires se répète d’année en année => base du RESISTENCIALISME. Nuit
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Commentaire d'arrêt, chambre civile, 18/02/2009: le devoir du banquier
COMMENTAIRE D’ARRET, CHAMBRE CIVILE, 18 FEVRIER 2009 Noël MAMERE a dit « trop d'informations tue l'information ». Le banquier est tenu d’un devoir de mise en garde afin d’informer le client d’un possible risque d’endettement. Cependant cette information n’est pas systématique. Tel est le cas avec l’arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 18 février 2009. La société Sygma finance a consenti une ouverture de crédit de 10 855,44€ à Mme X. Cependant,
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Anglais 2nd 2ème Devoir: écrire la suite du texte
DEVOIR 2 : Read the following text. Water wars Fishermen haul in their nets on the Sea of Galilee. Things seem to have changed little from biblical times, but they have. These waters are a source of great tension between countries, not because they are holy, but because they are scarce. Yitzhak Gal from the Lake Authority showed me how the waters have fallen to a critically low level. “Five years ago, the water reached
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois
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Conseils pour un entretien commercial
1) PHASE DE CONTACT La phase de contact est une étape primordiale d’un entretien commercial. En effet 80% du climat dans lequel se déroule l’entretien dépend de cette phase. La phase de contact peut se définir en trois étapes bien distinctes qui reposent sur le mécanisme de la Première impression Lors d’une prise de contact, on dénombrera 3 phases essentielles - les 20 premières secondes - les 20 premiers gestes - les 20 premières paroles
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Conseil D'Etat, 5 Octobre 1998, « Fédération Française Des Pompes Funèbres », n°193261 Et 193359
Conseil d'Etat, 5 octobre 1998, « Fédération Française des Pompes Funèbres », n°193261 et 193359 1. Les parties au procès La Fédération Française des pompes funèbres & l’association Force ouvrière consommateurs (requérants) vs. le gouvernement français (défendeur). 2. La procédure Conseil d’Etat: demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de
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Plan : rôle Conseil Constitutionnel
I. La constitution de la Vème République fait du Conseil Constitutionnel un organe de régulation juridique des rapports entre l'exécutif et le législatif A. Le CC se voit investi d'une fonction essentiellement technique B. Mais il a su rapidement dépasser sa position initiale de faiblesse en adoptant une conception élargie de sa fonction II. Après la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel s'est imposé en véritable institution garante de l'Etat de Droit A.
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Devoir économie, croissance et développement: le cas de l'Île Maurice 1976-2012
DEVOIR ECONOMIE CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT: LE CAS DE L`ILE MAURICE 1976-2012 Question 1 : -Graphique représentant le PIB a prix courants par tranche de 5 ans de 1976 à 2006 a Maurice. -le commentaire : Le PIB à Maurice a évoluée en deux grandes phases, la première est durant la période de 1976 à 1986 dont le PIB a passé de 4165 millions de Rs a 16450, pour la deuxième est une phase de décollage
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Correction Devoir De Droit: le recrutement
CONNAISSANCES 1°) Définir le recrutement et préciser les règles qui l’encadrent Recruter c’est rechercher des pers susceptibles d’occuper des emplois dispo et à les sélectionner pour réaliser l’embauche. Les règles qui encadrent le recrutement sont : Le Principe de l’égalité de traitement (non discrimination) La loi précise qu’une personne ne peut pas être écartée du recrutement pour les raisons discriminatoires (ex : sexe, mœurs, opinion politique ou religieuses, age, handicap, origine apparence physique, état
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Devoir espagnol: cas LEON MBA
CES LEON MBA DEPARTEMENT D’ESPAGNOL Fecha……………………………………………………………………………………………………………………… Nombres y apellidos………………………………………………………………………………………….. Curso………………… TAREA COMÚN DE ESPAÑOL I- Clasifica las palabras según el orden alfabético : (0.25 pt x 10 =2.5 puntos) Chispa- hormiga- ciudad- llamamiento- bolígrafo- recuerdo- apellido- notable- dentista, cuaderno. 1…………………………………………………… 2…………………………………………………………….. 3………………………………………………….. 4……………………………………………………………… 5………………………………………………….. 6…………………………………………………………….. 7………………………………………………….. 8…………………………………………………………….. 9…………………………………………………. 10…………………………………………………………… II- Escribe las fechas siguientes: (0. punto x 4 = 3 puntos) 1. Mercredi , 31/10/2023 ……………………………………………………………………………………………………………… 2. Vendredi, 23/04/2022 ……………………………………………………………………………………………………………… 3. Samedi, 16/08/2011 ……………………………………………………………………………………………………………… 4.
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Commentaire D'arrêt Du Conseil D'État Arrêt Nicolo: La volonté du constituant
Arrêt Nicolo Commentaire d’arrêt du Conseil d’État, Assemblée. – 20 octobre 1989 – M. Nicolo « La volonté du constituant est désormais pleinement respectée : l’application de l’article 55 qui l’exprime n’est plus entravée par le respect, sacro-saint dû à la loi promulguée ; les traités régulièrement introduits dans l’ordre juridique français priment les lois contraires quels que soient leurs rapports chronologiques respectifs et les juges unanimes, veilleront à ce que cette primauté ne demeure
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1. Etude des paratextes: 1.1 Dans le document (1/2) les éléments que l’on repère sont dans un premier temps les informations sur l’auteur Jacques Prévert. On apprend que ce Jacques Prévert est un poète français et le plus populaire du XXé siècle. Tous ses écris sont personnelles. Dans l’encadré nous trouvons l’événement de Belle-île-en-Mer ou des jeunes pensionnaires de la maison de redressement subissaient de mauvais traitement, ces derniers ont réussis
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Conseils pour effectuer un stage à l'étranger
Dans le cadre de votre stage étranger, divers travaux vous sont demandés. En effet, il s’agit d’une expérience importante et essentielle dans la validation de vote BTS. Nous vous demandons donc de réaliser avec la plus grande rigueur, les tâches suivantes. Dans un premier temps, vous trouverez les attestations de stage pour la validation de celui-ci pour votre BTS (Un par langue ; vous serez attentif au fait que la mention « Lycée Fénelon »
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 Première partie : économie générale Explique le contexte et présenter la situation Question 1 Les constructeurs automobiles ont dû réduire leur capacité de production suite à la baisse des ventes due à la crise bancaire et financière de 2008 qui toucha tous les pays du monde. Il en découla un ralentissement important du commerce mondial. La chute de la production automobile mondiale le confirme avec une baisse de 4% en 2008 suivie d’une
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Devoir de management: cas d'entreprise le groupe M6
DEVOIR DE MANAGEMENT CAS D'ENTREPRISE LE GROUPE M6 Afin d'effectuer l'étude ce cas , cinq documents ont été mis à notre disposition : Le premier et le quatrième document sont extrait d'après la Vie Financière , du 21-28 novembre 2008 ; le second document provient du site web Investir.fr , cet un article écrit par Rémi le Baillyet et Pierre Alban Pillet , du 8 novembre 2008 . Le troisième document prend sa source du
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CNED Histoire Devoir 4, le rôle de l'Eglise durant l'époque médiévale
Dans la société du Moyen-Age, l’Église joue un rôle essentiel. L’Église est une communauté de personnes croyant en un seul Dieu, en Jésus Christ et au Jugement Dernier. Elle est puissante dans la Société, ensemble de personne vivant au Moyen Age et en Occident. Du XI et XIIe Siècle, un grand développement économique et une puissance de prospérité et d'apogée dans la chrétienté apparaissent. En quoi l’Église est une puissance dans la société médiévale occidentale
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 Janvier 1989 CCAS De La Rochelle
Les principes de Rolland concernant le service public sont au nombre de trois : égalité, mutabilité, continuité. L’égalité est un principe a valeur constitutionnelle. Cet arrêt illustre la portée de ce principe et les exceptions acceptées sous certaines conditions. En l’espèce, par délibération du 26 novembre 1985 la commission administrative du CCAS de la Rochelle a fixé le barème des tarifs applicables à la crèche collective pour l’année 1986 variant en fonction du quotient familial
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Jusqu'où Peut-on Servir L'État ? L'administration Française Et Vichy : Du Devoir D'obéissance Au Devoir De résistance
Jusqu’où peut-on servir l’État ? L’administration française et Vichy : du devoir d’obéissance au devoir de résistance « Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu » . Un demi-siècle plus tard, les différentes recherches historiques , les procès de R. Bousquet, M. Papon ou la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la Solution finale par J. Chirac ne permettent pourtant plus de considérer Vichy comme une parenthèse de l’histoire française et
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Devoir Sur L'Onu P 154-155 (livre Terminal Bac Pro, édition Foucher)
ONU P 154-155 Question 1 Les trois buts de l'Onu sont : - Maintenir la paix - Développer des relations amicales entre les nations - Résoudre les problèmes d'ordre économique, social, intellectuel et humanitaire, Question 2 Un action sous mandat de l'Onu à intervenir dans un pays et régler les conflits de celui ci, Question 3 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Tout individu a droit à la vie,
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