Declaration De Tva dissertations et mémoires
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Dans quelles mesures la littérature est-elle un moyen efficace pour dénoncer les inégalités ? Etude de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne d'Olympe de Gouges
FRANÇAIS Alors que la Révolution Française fait rage et que les droits des femmes ne sont pas respectés, Olympe de Gouges, pionnière du féminisme et célèbre autrice prolifique de son époque, publie La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne en 1791. C’est une reprise de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen, qui, selon Olympe de Gouges, n’incluait pas assez le genre féminin. À travers cette citation : «
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TVA : franchise de TVA et régime du réel simplifié d'imposition
Chapitre : TVA : FRANCHISE DE TVA ET REGIME DU REEL SIMPLIFIE D'IMPOSITION I. Le régime de la franchise de TVA La franchise en base de TVA s’applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est inférieur aux seuils suivants : – CA HT < 91 900 € pour les ventes de biens ; – CA HT < 36 800 € pour les prestations de services. Elle permet à ces entreprises
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Peut-on dire que La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges est une évolution de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
« Les hommes naissant et demeurent libres et égaux en droits » extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 l article 1 de la constitution. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française qui évoque un droit naturel, suite au révolution démocratique, la volonté de mettre l’homme en valeur et rompre avec la société d’Ancien régime. Elle propage les idées
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
DEVOIR N°1 : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Introduction : L’été 1789, alors que la révolution française déchire le pays, un texte appelé « la déclaration des droits de l’homme (DDHC) » est élaboré. Ce texte qui est une déclaration de droits naturels et qui est composé de 17 articles va devenir le fondement de l’existence de droits éternels de chaque individu. Il ne crée pas de droits à part entière
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Olympe de Gouges, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne / parcours « écrire et combattre pour l’égalité »
Entraînement à la dissertation (N°2) sur œuvre : Olympe de Gouges, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne / parcours « écrire et combattre pour l’égalité » SUJET : « Pour une femme, écrire a toujours été subversif : elle sort ainsi de la condition qui lui est faite et entre comme par effraction dans un domaine qui lui est interdit », écrit Béatrice Slama dans De la « littérature féminine
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Œuvre intégrale : Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
Œuvre intégrale : Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 1) Présentation Née en 1748 à Montauban, Marie Gouze rejoint Paris en 1766, après avoir perdu son mari, et, sous le nom d’Olympe de Gouges, commence une carrière littéraire en partageant la vie de Jacques Biétrix de Rozières, un haut fonctionnaire de la marine. Auteur de nombreux romans et pièces de théâtre, elle milite en faveur des Noirs
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Œuvre intégrale : Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
Cours de traitement de texte (Microsoft Word) Module 0 : description de l’environnement L’interface1 de Microsoft Word est suffisamment riche en informations pour mériter quelques explications préliminaires. En haut de l’écran on rencontre la barre de titre qui permet de connaître le nom actuel du document sur lequel on travaille. Un nom du type « Document1.doc » nous apprendra que le document n’a pas encore été enregistré et qu’il serait bon d’y penser pour éviter
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Autrice : Olympe De GOUGES → vrai nom : Marie Gouze (1748-1793) * Vrai père : LeFranc de Pompignan * mariée à 17ans avec Aubry et veuve à 18 avec un enfant. * Son veuvage a permis sa carrière d’écrivaine * morte guillotinée à cause de sa critique sur ROBESPIERRE conséquence : 2e femme après Marie Antoinette à être guillotinée Manon Roland → même sort
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Explication linéaire du "Postambule" de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges
Séance 7 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Postambule, le début (lignes 91 à 117) Objectif : réaliser l'explication linéaire du début du postambule Introduction (à rédiger) ou voir p 42 Problématique : comment, dans cet extrait, Olympe de Gouges incite t-elle les femmes à rejoindre son combat pour la défense de leurs droits et contre la tyrannie des hommes ? Lignes 91 à 98 : l'appel au sursaut et à
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Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791
Explication linéaire – Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 Extrait : Préambule Introduction (à compléter avec une présentation succincte de l’œuvre et votre biographie d’Olympe de Gouges) * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, n’évoque jamais explicitement
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Grands principes de TVA
PROMENADE DES CYCLES Convention de trésorerie lorsqu’il y’a des flux de cash entre les sociétés du dirigeant En cas de subvention vérifier d’avoir les documents le prouvant en cas de contrôle Provisions en cas de prud homme demander à l’avocat de faire la prévision du montant de la provision Logiciel Code TNS Appli pour gérer les cotisations de personnel SAL EN HAUT SAS EN BAS = FACTURE DE PRESIDENCE 1. Mise en œuvre au cours
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La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne n’est-elle qu’une réécriture de La déclara on des droits de l’homme et du citoyen ?
La déclara on des droits de la femme et de la citoyenne n’est-elle qu’une réécriture de La déclara on des droits de l’homme et du citoyen ? Dans un premier temps nous allons voir que la déclara on des droits de la femme et du citoyen et une réécriture des droits de l’homme et du citoyen par la forme mais dans un second temps nous verrons que dans le fond elle n’est pas qu’une réécriture
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En quoi les propos de Flora Tristan au 19ème siècle peuvent-ils s’appliquer au projet d’Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ?
L'émancipation des femmes et la lutte pour l'égalité des sexes ont traversé les siècles, grâce à des voix courageuses qui ont défié les normes de leur époque. Dans ce contexte, le propos : « j’écris pour que vous sachiez ; je crie pour que vous m’entendiez ; je marche pour que vous connaissiez la route. » de Flora Tristan issu de L'Emancipation de la femme ou Le testament de la paria publié en 1845,
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Femme de lettres et femme politique, pionnière du féminisme, Olympe de Gouges est contre la monarchie absolue, les traditions patriarcales, la peine de mort et pour l’abolition de l’esclavage, les droits des femmes, le divorce… En réponse à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneté en 1791 est son écrit le plus célèbre. C’est un Manifeste féministe envoyé à Marie-Antoinette
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La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est-elle véritablement une réécriture de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée en 1789 ?
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges en 1791, figure emblématique du féminisme révolutionnaire, s'inscrit dans le prolongement des idéaux de la Révolution française et en constitue une pièce majeure, dans laquelle elle revendique l'égalité des sexes et la reconnaissance des droits des femmes. Face à cette œuvre, une interrogation persiste : la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est-elle véritablement une
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Chapitre 5 : déclaration et paiement de la TVA
chapitre 5 : déclaration et paiement de la TVA Seuils pour 2012 : Activités Régime du réel normal Régime du réel simplifié Régime de la « micro entreprise » Ventes et fournitures de biens CA HT > 777 000€ 81 500€ < CA HT < 777 000€ CA HT < 81 500€ Prestations de services CA HT > 234 000€ 32 600€ < CA HT < 234 000€ CA HT < 32 600€ (le régime
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Liquidation, declaration et paiement de la TVA
CHAPITRE 4 LIQUIDATION, DECLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA Le montant de la TVA dû au titre d'un exercice est similaire, quel que soit le régime d'imposition de l'entreprise (réel normal ou réel simplifié), mais chacun de ces régimes a des conséquences sur d'autres plans : obligations fiscales et comp¬tables, modalités de déclaration de la TVA. Le régime simplifié offre à l'entreprise un allégement significatif des calculs et des obligations de déclaration. Les petites entreprises
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Rapport De Stage la declaration d'echange de beins
LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS Rappel des règles Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités, par exemples, phytosanitaires ou en matière de normes. Pour sa part, la douane exerce plusieurs missions : - Etablir les statistiques du commerce extérieur, à partir des renseignements communiqués dans la déclaration d’échange de biens effectuée par l’opérateur, - Veiller au respect des règles fiscales concernant la
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La déduction de la TVA
Nos oeuvres sur le FCTVA pour la réforme de 1994... Synthèse La modification récente des règles du droit à déduction de la TVA (loi du 30 décembre 1993, décret du 3 juin 1994 et instruction du 8 septembre 1994) a amené un changement, fort attendu, des règles d'attribution du FCTVA. La circulaire interministérielle du 23 septembre 1994 pose de nouvelles règles concernant les dépenses éligibles au FCTVA. Elle permet aux collectivités locales de bénéficier d'une
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Cas Pratique de droit Fiscal: la tva
Cas pratique n°1 : La SARL DES LILAS, qui a pour activité est la vente d’articles de quincaillerie, a son siège social à PARIS. Les associés sont MM. MERLE (45% des parts sociales, et gérant de la société), PINSON (35% des parts sociales) et COLIBRI (20% des parts sociales). Les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont d’abord frappés, au titre de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés, par
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Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme
La Déclaration universelle des droits de l'Homme Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits
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Le mécanisme général de la TVA
I. Le mécanisme général de la TVA A. Généralités TVA = la première ressource de l'état. TVA = impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. TVA = impôt d'origine française appliqué dans l'ensemble de l'Union Européenne. TVA = un coût pour l'entreprise. - coût de gestion ( élaboration des déclarations… ) ; l'entreprise est un collecteur d'impôt. - majoration de certaines sommes ( TVA non déductible…). B. Un impôt assis sur la valeur
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Le mécanisme général de la TVA
Le mécanisme général de la TVA A. Généralités TVA = la première ressource de l'état. TVA = impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. TVA = impôt d'origine française appliqué dans l'ensemble de l'Union Européenne. TVA = un coût pour l'entreprise. - coût de gestion ( élaboration des déclarations… ) ; l'entreprise est un collecteur d'impôt. - majoration de certaines sommes ( TVA non déductible…). B. Un impôt assis sur la valeur ajoutée
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Note De Synthèse : Principe de la TVA intracommunautaire et règles à appliquer
Émetteur : Date : 13/11/2012 Qualité : Étudiant en BTS CGO Destinataire : Classe Sources : Cours de P3 Objet : Principe de la TVA intracommunautaire et règles à appliquer NOTE DE SYNTHÈSE La TVA intracommunautaire s’applique dès lors qu’il y a vente ou achat entre pays membre de l’Union Européenne. Une acquisition intracommunautaire est une opération réalisée au départ de la France vers un autre Etat de l’Union Européenne. A l’inverse, une livraison intracommunautaire
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Champ d'application de la TVA
A) Champ d’application de la TVA : les opérations imposable par nature : Le code général des impôts nous donne une définition précise des opérations qui rentre dans le champ d’application de la TVA. Art 256 I du CGI : Sont imposable a la TVA les livraisons de biens, les prestations de service, et acquisition intra communautaire effectuer a titre onéreux par un assujettit agissant en tant que tel. 3 éléments dans cette définition
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