La Déclaration Schuman

Comme le dit SCHUMAN, , « L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. ». Ce document est la déclaration officielle du gouvernement français annonçant le projet de création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). La déclaration Schuman a été prononcée le 9 mai 1950, ce discours peut être présenté comme l’acte de naissance de la construction européenne moderne. Robert Schuman était le ministre français des affaires étrangères. Dans cette déclaration il propose un projet qui a notamment été élaboré par Jean Monnet, qui était commissaire général au plan de modernisation et d’équipement depuis  1946, dans lequel il ne s’agit pas d’intégrer immédiatement l’ensemble des économies européennes mais de commencer par des coopérations limitées dans des secteurs économiques ciblés qui ont un caractère fondamental dans la reconstruction après la seconde guerre mondiale. La construction de l’UE se fait par des secteurs économiques clés, qui doivent générer ce qui est désigné par Schuman comme des  « solidarité de fait ».

Nous pouvons dire que depuis les traités de Versailles de 1919 jusqu’au plan SCHUMAN, les propositions pour une construction de l’Europe avaient toutes pour volonté principale d’organiser et de préserver la paix comme le montre le début de la déclaration où dans les trois premières phases, le mot « paix » est répété deux fois. L’Europe a été fragilisée par la Grande Guerre et cette fragilité va se prolonger jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. La volonté de construire l’Europe est due à la conscience croissante d’une faiblesse de celle-ci, en déclin après la guerre, et en concurrence avec de nouvelles puissances extra européennes, elle est surtout le fruit de la volonté de préserver la paix. Robert SCHUMAN propose à nouveau un projet pour l’Europe car il est convaincu qu’il faut des « efforts créateurs » ( l .1 et l.2) face aux « dangers qui la menacent ».( l.2). Nous pouvons affirmer qu’à l’époque, la première menace est la menace soviétique. Durant la guerre froide se pose le problème de la défense de l’Europe occidentale car avait été émis l’hypothèse que les Soviétique voulaient s’emparer de l’Allemagne de l’Ouest.  De ce fait, il y a eu idée de réarmer l’Allemagne. Les américains et les britanniques voulaient développer l’économie de l’Allemagne afin de la rendre moins vulnérable aux vues l’après deuxième guerre mondiale. Il fallait donc contrôler l’industrie lourde de l’Allemagne qui allait retrouver sa puissance militaire car à cette époque cette situation faisait peur à la France, peur que le réarmement de l’Allemagne entraine une nouvelle guerre. De plus nous pouvons dire que, la France voulait organiser l’Europe : il apparaissait nécessaire de faire participer plus étroitement l’Allemagne occidentale à l’Europe pour mieux l’encadrer. Cependant, les institutions européennes déjà en place n’étaient pas très efficaces. Nous pouvons affirmer pour conclure que la principale finalité de la création d’une Europe unie est donc le maintien de la « paix mondiale (l.1) ce qui est une finalité politique et non économique.

Nous tenterons de répondre à la question suivante : « Pourquoi Schuman préconise la mise en commun de la production du charbon et de l’acier afin de construire une Europe unie ? ». Afin de répondre à cette question nous verrons dans un premier temps que le projet de la CECA selon Schuman permettrait de construire l’Europe(I) puis dans une seconde partie nous verrons les objectifs de la CECA et le rôle de la Haute Autorité (II).

I : Une volonté de construire l’Europe avec le projet de la CECA

«  Dans une première sous partie nous verrons que la construction de l’Europe s’est fait par secteur économique entrainant une solidarité de fait (A) puis dans une seconde sous partie nous verrons que l’union de l’Europe nécessite un rapprochement entre la France et l’Allemagne (B). »

A)        Une construction de l’Europe par secteurs économiques entrainant une « solidarité de fait »

« L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble » (l.7). SCHUMAN est convaincu qu’il est impossible de construire une Europe unie par le haut c’est-à-dire en commençant par établir une constitution fédérale qui mettrait en place un parlement puis un gouvernement européen. Cette méthode est celle que préconisent les « institutionnalistes ». La construction de l’UE se fait par des secteurs économiques clés, qui doivent générer ce qui est désigné par Schuman comme des « solidarité de fait ». Il s’agit de susciter des convergences d’intérêts qui par la suite devraient déboucher sur une extension de la construction européenne par de nouveaux secteurs économiques, puis a une extension de l’économie toute entière et enfin à une extension des domaines ayant une connotation politique plus chargées. Ainsi, l’union économique est le « ferment  d’une communauté plus large et plus profonde » (l.40), « la première étape de la fédération européenne » (l.22). Le plan de Schuman a l’intérêt pour l’époque d’éviter toutes les choses trappes habituelles des projets de construction européenne, il évite le model du droit international qui est fondé sur le principe de souveraineté d’Etat et il évite aussi le modèle d’intégration de l’Etat fédéral. Il opte pour une voix intermédiaire et n’utilise pas le mot état ni même le mot souveraineté dans son discours. Il parle de la France, de l’Allemagne, des nations ou des pays. Selon lui, l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Cependant l’union de l’Europe passe aussi par la nécessité du rapprochement franco-allemand.

B)        Un rapprochement nécessaire entre la France et l’Allemagne afin de favoriser l’unité de l’Europe

La nécessité du rapprochement franco-allemand doit toucher « au premier chef la France et l’Allemagne » (l.10). En effet, le déséquilibre politique européen vient de « l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne » (l.9) qui a été provoqué par les guerres. Pour organiser la paix en Europe, il ne faut plus d’opposition et d’unir la France et l’Allemagne. Une coopération économique rendrait interdépendantes les économies des deux pays et donc empêcherait tout nouveau conflit.

Ainsi est donc ressentie la nécessité d’un rapprochement franco-allemand mais cependant, la CECA reste « ouverte à la participation des autres pays de l’Europe » (l.13) puisque le but est de construire l’Europe et non une union entre deux pays. Ce projet pour réaliser une Europe unie doit donc commencer entre l’Allemagne et la France par une union de certains secteurs de l’économie. Il fallait avancer progressivement sans perdre le but d’établir une unité économique et agir sur un « point limité mais décisif » (l.12). Ce choix est fixé sur le charbon et l’acier. Le charbon à l’époque était la base de l’industrie. Etant donné les besoins en charbon de l’industrie française, il ne fallait pas que l’Allemagne puisse un jour conserver entièrement ses ressources en charbon ce qui mettrait l’industrie française en difficulté.  Il y avait donc un intérêt pour la France d’une mise en commun de la production de charbon. Quant au choix de l’acier, il avait une valeur symbolique et représentait un impact psychologique puisque l’acier est la matière première essentielle de la fabrication d’armements et de l’industrie. La mise en commun du charbon et de l’acier rendrait donc «impensable mais aussi matériellement impossible » (l.21) un réarmement en vue d’un conflit puisque les productions d’acier seraient contrôlées. SCHUMAN est convaincu que la mise en commun de la production de charbon et d’acier jetterait les « premières assises concrètes d’une fédération européenne » (l.35) et servirait la paix ; c’est pourquoi ils ont mis au point une Communauté Européenne du charbon et de l’acier. Pour conclure, nous pouvons dire que ce qui est visé dans ce projet c’est d’un point de vue politique le rapprochement entre la France et l’Allemagne. Il s’agit de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune dans le cadre d’une organisation qui serait ouverte à une autre participation d’autres pays d’Europe. Il y a l’idée  que cette mise en commun  du charbon et acier assurerait des bases communes de développement économique. Il s’agirait d’une première étape vers la fédération européenne qui est souhaitée et envisagée. Ce qui est ici novateur et ce qui sera repris dans le traité de Paris est moins de mettre en commun les ressources que les instruments envisagés pour réguler cette mise en commun. Ce dont il est question ce n’est pas simplement de créer un marché économique libéral qui se limiterait a une ouverture des frontières (pas une union douanière) mais la création d’une autorité qui va orienter les investissements dans le domaine du charbon et de l’acier, qui va contrôler et surveiller le jeu normal de la concurrence dans ce domaine, qui va éviter les discriminations et favoriser un accès égal des consommateurs à cette production. La méthode envisagée dans le cadre du plan S, est une démarche fonctionnaliste, elle est empirique et est progressive. Cependant sur quels principes est fondés la CECA ?

...