DEVOIR 1 ECONOMIE GENERAL ET DROIT dissertations et mémoires
21 393 DEVOIR 1 ECONOMIE GENERAL ET DROIT dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008
ANALYSE D'UNE DECISION DE JUSTICE 1/ Nous sommes ici en présence d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008. Les faits à l'origine de ce litige sont : Madame Y épouse X a accouché d'un fœtus sans vie de sexe masculin pesant 400 grammes après vingt et une semaines d'aménorrhée, n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête en date
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Dossier Economie Droit: Quelle sont les conséquences des pratiques déloyales ?
La directive relative aux pratiques commerciales déloyale VS INTRODUCTION : « La directive sur les pratiques commerciales déloyales protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses et le marketing agressif, et garantit le fait que les informations fournies par les commerçants au sein de l'UE sont claires, précises et justifiées. Elle a pour objectif de permettre aux consommateurs de décider en connaissance de cause et d'effectuer des choix pertinents. La directive vise également à assurer, promouvoir et protéger la loyauté de
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Droit CNED devoir: La clause de mobilité est-elle valide dans le cas de ce salarié?
Travail 2: 1) Les Faits Un employeur demande à son employé de partir travailler à Granville (Manche) pour la supervision de la mise aux normes d'une des usines de l'entreprise. Le contrat de travail signé par l'employé lors de son embauche contient une clause de mobilité étendant son champ d’application aux établissements situés en Haute et Basse Normandie. La clause stipule que tout refus d’obéissance à sa mise en œuvre serait considéré comme faute et
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Devoir: Croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 02 CONSEILS Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). RAPPEL L’épreuve d’économie-droit au BTS : — Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. — Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?
Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure
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Introduction générale au Droit
Droit – Chapitre 1 – Introduction générale au droit Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment par un système démocratique à un état de droit. Section 1 : Notion de droit A/ Définition Le droit, c’est un ensemble de règles, c’est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C’est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. B/
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Le Corrigé Du Sujet De BTS En économie-droit De Mai 2012 (groupe I)
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
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Droit Des Sociétés: les dispositions générales
S Sommaire Introduction…………………………………………………………………… I/ Disposition générale sur les sociétés commerciales …………....….……. A- Constitution des sociétés commerciales……………………………….. B- Régime de sanction et durée de la société commerciale …………..… II/ Dispositions particulières aux sociétés commerciales…….……………. A- Les sociétés de personnes……………………..………………………… B- Les sociétés de capitaux ………………….……………………………... Introduction La société est selon l’article 1832 du code civil ivoirien, un contrat par le quel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de
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Économie Droit Question 1 Et 2 sur la protection sociale
1) le modèle sociale français évoque tout d’abord une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. C’est également une certaine idée du rôle de l’Etat providence qui prédomine. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect sociale prend toute sont importance dans le modèle sociale français. Une relation sociale qui sera caractérisé par un
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Devoir De Droit Sur Le Recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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L'efficacité Du Droit De Gage général
Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur
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Cned Bts Culture générale Et Expression Devoir 2 Q.1
Document du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre le Sénégal et les iles Canaries pour aller travailler, le voyage
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Dossier économie Droit Bac Pro: la discrimination à l’embauche et ses conséquences
Objectif d’étude : la discrimination à l’embauche et ses conséquences INTRODUCTION : On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». Depuis plusieurs années, dans différentes entreprises, plusieurs employeurs ont fait preuves de discrimination envers les salariés ou futur salariés, qui
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Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre créanciers. Il se trouve alors intégré dans le Livre IV (des sûretés) du code civil. Cet article évoque alors le droit de gage général qu’ont
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Economie Droit BTS: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Aide Bts Muc1 Devoir D'économie L'industrie Et Le marché Auto Francais.
2009 renaîtrait de ses cendres sous une forme un peu différente, selon France Inter. Pour l'heure, aucune confirmation officielle n'a été publiée. Mais une annonce du gouvernement pourrait intervenir le 20 septembre, à l'occasion de la conférence environnementale. Cette fois, elle concernerait les achats de véhicules d'occasion, alors que sa petite soeur était réservée aux voitures neuves afin de doper les ventes de l'industrie automobile, tout en donnant un coup de pouce à l'écologie au
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Économie - droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Droit général et notarial
UNITE 4 DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR N°5 À envoyer à la correction à l’issue des séquence 6, 9 et 10 Conseils préliminaires Cette évaluation porte sur les séquences 6, 9 et 10 que vous devez avoir traitées et dont vous avez fait les exercices et appris la synthèse. Vous devez désormais réaliser cette évaluation sans recourir au cours et dans le temps imparti. Première partie Applications Après lecture attentive de la décision ci-dessous, répondre
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Compétences attendues en économie, droit et management
Economie 1- La coordination des décisions économiques par l’échange L’échange sur les marchés La dimension internationale de l’échange 2 - La création de richesses et la croissance économique Les finalités de la croissance La dynamique de la croissance 3 - La répartition des richesses Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages La politique de redistribution La répartition des richesses au niveau mondial 4 - Le financement des activités économiques Les différentes modalités de
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT JEAN CARBONIER : 1908-2003, c'est un sociologue du droit, c'est grâce à son impulsion que va être créer un laboratoire de sociologie juridique. Sa thèse est que le droit doit être sans rigueur (Flexible droit, 1969 où il expoe sa conception de la sociologie juridique). Il a préparé des projets de lois et vérifié l'efficacité des moyens de sociologie juridique, il a aussi participé à l'évolution du droit. A son époque,
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Corrige Devoir Bts Ag Cned Culture Générale Et Expression
Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186 CT PA 0111 Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème.
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Devoir d'économie: les différents moyens de paiement
Devoir maison Economie L’économie à des besoins de financement. Certaines agents économique épargnent, ils dégagent des capacités de financement, il y a capacité de financement lorsque l’épargne annuelle est inferieur a l’investissement sur une même période, d’autres sont en besoin de financement. Il existe plusieurs moyens de financement. On peut voir le financement interne ou externe. Le financement interne, on parle d’autofinancement lorsque les agents économiques financent une partie de leurs dépenses d’investissement par des
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Anglais Devoir 1 Cned : Compte rendu écrit en Français sur le texte intitulé China's Car Economy Revs up
Devoir D'anglais numéro 1 Da costa Romain Partie 1): Compte rendu écrit en Français Ce texte intitulé China's Car Economy Revs up est extract du journal " wall street journal " rédigé par Kersten Zhang et Sue Feng. On nous parle du marché de la voiture en Chine qui connaît une véritable expansion ainsi que de la classe moyenne du pays qui tire parfaitement profit de cette situation. Les chinois auparavant se déplaçaient à vélo
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Devoir Italien LV2 Terminale ES: étude de l'article « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. »
PARTIE 1 COMPTE RENDU Compte rendu Devoir 1 « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. » Ce texte est un article du quotidien « Il giornale del Mezzogiorno »paru le 6 janvier 2010 et écrit par Martina Cavone.Le thème traité ici est celui des districts industriels en tant que spécificité de l’économie italienne et illustré par l’exemple de la société « Aniello » . Cet article met en relief les caractéristiques de ce concept : il s’agit d’ensemble de petites à
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Guide d'accompagnement pour l'épreuve d'économie-droit.
GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT LES ÉTUDES I. Le programme d’économie-droit II. Les études III. Les fiches méthodes IV. La fiche descriptive V. La grille d’évaluation VI. Mode d’emploi de la grille d’évaluation VII. Fiche de déroulement de l’épreuve VIII. Exemple d’étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Tertiaire Administratif Le programme d’économie-droit est défini en 6 grandes parties : Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle 1.1 Les métiers et le contexte professionnel 1.2 Les organisations 1.3
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