Coutume dissertations et mémoires
97 Coutume dissertations gratuites 76 - 97
-
Heurs et malheurs du caractère non écrit de la coutume médiévale
Heurs et malheurs du caractère non écrit de la coutume médiévale La coutume, « ancêtre de la loi », est la source de droit principale à l’époque médiévale, non pas en 476 à la chute de Rome mais plutôt vers les années 987 lorsque Hugues Capet fut élu roi de France. Nous pouvons alors nous demander qu’est-ce la coutume exactement ? D’après Pierre Timbal, c’est un usage juridique orale, consacré par le temps et accepté
1 851 Mots / 8 Pages -
L'influence de la coutume constitutionnelle
« L’influence de la coutume constitutionnelle » « Une norme générale est d’origine coutumière quand elle a été créer de façon inconsciente et décentralisé par les sujets de droits eux-mêmes » Kelsen. Cet adage prend la définition du terme coutume. Pour l’existence d’une coutume, il faudrait un usage de règle constant par plusieurs personnes et l’adoption d’une valeur moral. En ce qui concerne la constitution, c’est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement
1 186 Mots / 5 Pages -
La coutume
« La coutume est le pilier autour duquel s’enroule l’opinion, et l’intérêt est le lien qui l’attache » Thomas Love Peacock - Mélincourt. Une coutume, aussi appelée statut dans les régions du Midi, est l’expression d’un droit local et nécessairement populaire. Elle est formée par une sorte d’ensemble et de répétition d’habitudes « une fois n’est pas coutume ». Cependant avec le temps la coutume et le droit coutumier subiront toutes sortes de changement et de modifications au
1 528 Mots / 7 Pages -
Droit, la coutume
La coutume Source de droit précédent est caractérisée par la volonté de l’Etat qui revêt une forme écrite et solennelle = raison du nom du droit écrit. La coutume est la 2ème forme que peut avoir une règle de droit. Elle s’exprime comme une RDD. On appelait coutume des lois que l’usage à établit et qui se sont conservées sans écrits par une longue tradition (Pothier, juriste). Dans l’ancien droit, les coutumes étaient primordiales et
1 316 Mots / 6 Pages -
René Capitant "la coutume"
Euripide aimait à dire, “La coutume est plus sûre que la loi”. De la naissance du droit jusqu’au XVIIIème siècle, tous les systèmes juridiques étaient coutumiers, les règles écrites n’existaient pas, mais les règles juridiques étaient belles et biens présentes et respectées. La coutume juridique est définie dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu comme une “norme de droit objectif”. La coutume présente des caractéristiques contraignantes, c’est une règle non écrite d’application constante pendant une
2 029 Mots / 9 Pages -
Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanaoir, 1283
Commentaire de texte séance 5 Introduction : A partir du XIII ème siècles le droit cherche à être mis à l’écrit, même les certaines coutumes dont la définition porte à dire qu’elles n’ont pas vocation à êtres misent à l’écrit, le sont. Ce texte est l’extrait du livre « Coutumes de Clermont en Beauvaisis », écrit par Philippe de Beaumanaoir en 1283. Ce livre à pour but à l’époque de mettre à l’écrit les coutumes
954 Mots / 4 Pages -
Plan détaillé "Coutumes de Beauvaisis"
« La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue ; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). C’est pour cela qu’à l‘époque médiévale la coutume est une norme impérieuse et fondamentale, elle est la principale source du droit dans le royaume de France. Etant donné que la coutume est orale et
605 Mots / 3 Pages -
Les différentes coutumes religieuses
Coutumes religieuses. Dans la religion juive Dans la religion juive, un proche le plus souvent un membre de la famille lui ferme les yeux, à la suite une personne du même sexe lui fait sa toilette aux sons des prières de l’âme du défunts quitte le corps pour aller dans un autre monde. La tenue des funérailles se compose de vêtements de couleur foncée. Les hommes se couvrent la tête avec un yarmulke Chez les
417 Mots / 2 Pages -
Histoire du Droit, coutume de Clermont
Commentaire de texte:Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir. Dans ce commentaire de texte, il s'agira d'étudier le prologue et extrait des " Coutumes de Clermont en Beauvaisis". Cet ouvrage de droit français médiéval, fût écrit par Philippe de Beaumanoir vers 1283. Celui-ci était d'ailleurs considéré comme l'un des plus grands juristes du droit coutumier français. Au XIIIe siècle, de nombreux autres coutumiers sontrédigés et publiés, mais l’œuvre de Philippe de Beaumanoir demeure la
1 555 Mots / 7 Pages -
Les coutumes du Beauvoisis
La bataille de Bouvines, qui se passa un dimanche alors que l’église l’interdisait car c’est le jour du seigneur, le roi de France, qui tient son pouvoir de Dieu et qui est sacré, a conduit les armées un dimanche. Par conséquent, Dieu lui a donné la victoire (donc Dieu est du côté de la France). A partir de cette victoire, c'est à l'égard de la souveraineté royale en dehors de toute relation vassalique et sur
1 865 Mots / 8 Pages -
La coutume
Leçon 2 - La Coutume La coutume évoque la tradition, les mœurs, l’héritage, la culture, les usages de des populations (les habitudes), les croyances, la répétition, les normes, les valeurs, le temps, d’oralité (notion incomplète) et enfin le consentement de tous. Introduction Montesquieu: «lois quand les mœurs ne suffisent plus» La coutume se définit par le droit qui se crée dans et par le temps. On peut définir la coutume comme une pratique devenant une
4 400 Mots / 18 Pages -
Commentaire sur la coutume de Beauvaisis
«La coutume est plus sûre que la loi» par cette déclaration, Euripide souligne déjà à son époque l'importance de la coutume par rapport à la loi. C’est de la coutume que découle la loi, c’est une importante source du droit. Cette importance va être de nouveau soulignée par l’auteur des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, Philippe De Beaumanoir, bailli royal de ce comté et jurisconsulte français à l’époque médiévale. Afin de bien comprendre le sujet dont il
2 306 Mots / 10 Pages -
La coutume au Moyen Age
IHD – dissertation La coutume au Moyen-Âge Alicya GIANGRANDI VIEVILLE Groupe 8 15/11/2021 Au Royaume de France, durant le Moyen Age, soit de 476 à 1492, les coutumes sont omniprésentes. La coutume est le fruit d’une longue répétition par les membres d’une même communauté et possède une force obligatoire sur un détroit. Ainsi, quelle est la valeur juridique de la règle coutumière face à une règle de droit écrite ? Afin d’y répondre, nous envisagerons
2 123 Mots / 9 Pages -
Les Coutumes en Beauvaisis
Commentaire de texte MUNI Louisa Document 4 : Philippe de Beaumanoir, Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis (1283). Voltaire affirme, dans son œuvre Dictionnaire philosophique, 1764 : « Il y a, dit-on cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi ; ces lois sont presque toutes différentes. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste […] il n’y a guère de coutumes qui
2 372 Mots / 10 Pages -
Histoire du droit, la Coutume
Séance V : Dissertation « La coutume (Xème - XIVème siècle). » On dit au Moyen-Âge que la coutume est “immémoriale”. P. de Beaumanoir dit que « si on connait la date de départ de la coutume, ce n’en est pas une, elle n’est pas immémoriale donc elle n’a pas de force obligatoire ». À la fin du IXème siècle, le droit coutumier devient la seule source du droit car plus aucun roi n’a assez d’autorité pour
1 310 Mots / 6 Pages -
Commentaire hip les coutumes de beauvasis
Commentaire de texte HIP BARRY Sokhona L1 Groupe 5 Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait des “Coutumes de Beauvaisis, paru à la fin du XIIIème siècle et ayant pour auteur Philippe de Beaumanoir. Les “Coutumes de Beauvaisis” sont comme leurs noms l’indique un commentaire associé aux coutumes de l’ancienne région de Beauvaisis, et donc un recueil aux attributs jurisprudentiels. L’auteur, Philippe de Beaumanoir, était un jurisconsulte français, né entre 1252 et 1254
1 567 Mots / 7 Pages -
Loi et coutume
La coutume les règles coutumière sont apparues avant la loi écrite . Dans l'ancien droit , la coutume était la source essentielle du droit . Mais avec la révolution ,il ya eut un véritable culte de la loi et la coutume tendu a disparaitre sous l'effet de la centralisation politique , administrative et judiciaire . Aujourd'hui ,la coutume a une importance mineure en tant que source du droit .La codification n'a laissé que peu de
439 Mots / 2 Pages -
Faire de la philosophie implique la critique des lois, les coutumes et les opinions communes de la société. Est-il juste, malgré cela de faire de la philosophie ?
LSUJET : Faire de la philosophie implique la critique des lois, les coutumes et les opinions communes de la société. Est-il juste, malgré cela de faire de la philosophie ? Socrate affirme que la philosophie est la manière de vivre, c’est essentiellement s’engager, avec le plus de rigueur et de constance possible, et sans réserve aucune, à user de sa raison, en vue de la vérité, dans toutes les décisions et actions qui façonnent une
1 049 Mots / 5 Pages -
La coutume accurse
Conditions, procedure de modification de la loi Relation entre loi et coutume La coutume continue de se developper. Droit romain et droit canonique forment a présent le droit savant. => par le biais des universités. Au sein duquel les enseignements du droit ne cesse d’augmenter et gagne toute l’Europe occidentale au 12 e siècle. Le droit fait l’objet dune réflexion globale et systématique. Et grande réorganisation. Années 1120, irnerius fonde recolle des glossateurs (leur
1 921 Mots / 8 Pages -
En quoi la rédaction des coutumes permet un changement et donne-t-elle plus d'importance à l’autorité royal ?
Introduction «Et prohibons et défendons à tous les avocats de notre royaume qu’ils n’allèguent ni ne proposent d’autres coutumes » Le document est une ordonnance de Montils-lès-Tours de l’article 125 , qui a été décrétée en 1454 par Charles VII. Charles VII né à Paris en 1403 et mort 1461, il est roi de France de 1422 à sa mort . Suite à la guerre de 100 ans le roi Charles VII en 1454 à
615 Mots / 3 Pages -
Le roi et la coutume
“La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect”. Déclare Charles D'Avenant. En effet, lorsqu'on se situe pendant la période du Moyen- ge en France la coutume apparaît comme la source de droit principale . Après la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, les barbares Retourne à un droit fondé sur des pratiques orales c'est-à-dire les coutumes, les rois et le pouvoir étatique se veut très faible face
1 112 Mots / 5 Pages -
Les coutumes au Moyen-Age
LES COUTUMES AU MOYENS AGE La coutume est à la foi une source et une règle de droit, c’est un usage répété dans le temps et avec le consentement des usagers, la coutume occupe une place très importante au moyen- âge en Europe il va devenir une des principales sources du droit sous l’ancien régime (jusqu’à la rév de 1789). En effet sous l’ancien régime ls coutume régissent des domaines entiers de la vie sociale
587 Mots / 3 Pages