Cours audit sujet speciaux dissertations et mémoires
5 850 Cours audit sujet speciaux dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de Fiscalité: l'établissement Stable
Chapitre : L’établissement stable Sous-chapitre I : Définition de l'établissement stable La notion d'établissement stable permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu d'exercice des activités ou, au contraire, seulement au lieu de la résidence de l’entreprise. Elle est essentielle à ce titre. Cette notion a progressivement émergé en droit fiscal international comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Elle est aujourd’hui presque universellement admise, même
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Plan De Cours Sur Le Monde En 1945
Le monde en 1945 I- Le bilan de la seconde guerre mondiale 1- Le bilan humain - Environs 50 Millions de mort - Bilan inégal selon les pays - Pays de l’Europe de l’Est plus touchés (juifs+slaves) - Les slaves n’étaient pas tués mais rendu esclaves - Prisonniers slaves traités différemment des français - Victimes civiles plus importantes que les victimes de guerre (barbarie nazie) - 1942 : Les Soviets commencent à bombarder l’Allemagne -
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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Cours De Droit Civil L1
Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit
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Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association Las Ferias en Saves devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l’organisation à Rieumes, Haute-Garonne, le 15 juillet 2001, d’une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l’association LFS ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en l’absence totale de corridas depuis plus de
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Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)
1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Svt Cours Meiose
Chapitre 2 : étude de la stabilité et de la variabilité des individus d'une espèce introduction : Tous les individus possèdent : -des caractères propres à leur espèces (comme le nombre de chromosomes identique chez tous les individus d'une même espèce) -le même bagage génétique donc les mêmes caractères phénotypiques macroscopiques , Cependant tout individu est unique et même s' il possède un nombre de gènes caractéristiques de son espèce, son héritage allélique est différent
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La Fontaine - La Cour Du Lion, Fiche Oral
LA COUR DU LION Tiré du livre VII, fable 6. Rapports entre courtisant et Monarques. Réflexion sur pouvoir et danger de la parole Structure Vers 1 à 13 : La cour du roi, vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui sont tous opposés au lion), vers 34 à 37 : Morale explicite. Procédés d’animations Différence de mètre : octosyllabes (toute la première partie), alexandrins (vers 1). Vivacité
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Cours Sur Le désir
Le désir Introduction : Le désir est d'abord un terme de notre vocabulaire dont la signification est subtile et en effet on rapproche le désir du besoin et de la volonté mais il ne s'identifie pas. Ce qui veut dire comprendre le désir c'est donc comprendre ce qui le rapproche et en même temps ce qui l'éloigne du besoin et de la volonté. Le point commun entre les 3 notions c'est qu’elles se définissent toutes
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Cour de cassation 14 Juin 2004 Société Massane: les troubles de voisinages
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2004 et portant sur les troubles de voisinages. LES FAITS : La plaignante a acquis en 1992 un terrain sur lequel elle a fait construire une villa au sein d’un lotissement situé en bordure d’un golf exploité depuis 1988. Elle se plaint des désordres causés par la projection de balles de golf sur sa propriété.
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Les cours CNED
Directeur de publication : Jean-Christophe Hibon Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et
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L'audit Interne
Introduction L’entreprise est un ensemble organisé de moyens et matériels et en vue d’accomplir un objectif. Avec l’évolution technologique et économique, les entreprises se trouvent obligés d’améliorer leurs performances afin d’affronter la concurrence. A cet effet, les entreprises sont appelées d’améliorer constamment leurs produits, et par conséquent la fonction audit dans la mission a dépassé le stade de contrôle devient plus que nécessaire. Ce premier volet a pour objectif de connaître la fonction de l’audit
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Cours: la Gestion Du Changement et de la culture organisationnelle
CHAPITRE 11 La gestion du changement et de la culture organisationnelle © 2007 Les Éditions de la Chenelière inc., Psychologie du travail et comportement organisationnel, 3e édition 2/20 Plan du chapitre Les objectifs d’apprentissage Introduction 11.1 Le changement 11.2 La résistance au changement 11.3 Le processus de changement 11.4 Le développement organisationnel 11.5 La culture organisationnelle Conclusion 2 © 2007 Les Éditions de la Chenelière inc., Psychologie du travail et comportement organisationnel, 3e édition 3/20
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Fiche de cours: Gestion des ressources humaines
Gestion des Ressources Humaines Chapitre 1 : Introduction La gestion des RH c’est une fonction qui doit faire en sorte que l’entreprise et l’organisation disposent en tant voulu des personnes dont elle a besoin. Avoir les bonnes ressources qu’il faut quand il faut et où il faut. Les RH ont pour objectif d’apporter des réponses pour résoudre des problèmes liés à la régularisation du travail. Il y’a plusieurs manières d’aborder la RH : certaines entreprises
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Cours économie: Les Grands courants de la pensée économique
ECONOMIE GENERALE (2) Introduction : Les Grands courants de la pensée économique. 1. Le Mercantilisme : Ce sont les économistes des XVI et XVIIème siècle. La doctrine de la balance commerciale : Essence de la richesse : les métaux précieux et la thésaurisation. Le commerce extérieur doit produire une rentrée de métaux précieux. L’industrie doit être encouragée par l’importation de matière première bon marché. L’importation des produits manufacturés doit
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Cours: la gestion des risques certains par la technique des forwards et ses prolongements / application aux risques de taux et de change
CHAPITRE I - LA GESTION DES RISQUES CERTAINS PAR LA TECHNIQUE DES FORWARDS ET SES PROLONGEMENTS / APPLICATION AUX RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE I - LA PERCEPTION D’UN RISQUE : APPLICATION AUX TAUX D’INTERET ET AUX TAUX DE CHANGES On a généralement tendance à considérer le risque comme un élément négatif qu’il faut à tout prix supprimer. Cette conception est maintenant obsolète. L’époque des années d’après guerre au cours de laquelle les Etats
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Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
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Audit Stratégique
Sommaire SOMMAIRE 1 INTRODUCTION. 2 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA STRATEGIE ET LE CONTROLE D’ENTREPRISE 3 1. Le contrôle organisationnel 3 2. La nécessité d’un travail de révision de la stratégie. 4 CHAPITRE I : L’AUDIT STRATEGIQUE : DEFINITION ET METHODOLOGIE 4 1. Définition 5 2. Les objectifs d’une mission d’audit stratégique. 5 3. Les professionnels de la mission. 6 4. Méthodologie de l’audit stratégique 6 CHAPITRE II : LA CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT STRATEGIQUE. 8
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Audit interne du cycle d'investissement
AUDIT INTERNE DU CYCLE D’INVESTISSEMENT Définition du cycle d'investissement L'investissement est l'acquisition de biens durables permettant à l'entreprise de se procurer un avantage économique futur. En comptabilité, le terme utilisé est immobilisation. Chaque investissement est une suite d'opérations dans un ordre bien précis. C'est pour cela que l'expression cycle d'investissement est utilisé. Le cycle d'investissement est un cycle long car, généralement, les opérations se déroulent sur un certain nombre d'années. Les opérations du cycle d'investissement
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Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire
L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat
L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16
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La Glande Mammaire Au Cours De La Vie
La glande mammaire au cours de la vie Structure de la glande mammaire Le sein est recouvert de peau, nommée fascia superficialis. Elle s’étend sans limite nette jusqu’à la région mamelonaire. Cette zone est plus pigmentée. La peau de l’aréole à un aspect granuleux car elle est parsemée de glandes sébacées. L'aréole est pourvue de muscles sphinctériens péri-alvéolaires (qui sont des fibres musculaires lisses).Ces muscles contrôlent la fonction excrétrice du sein au moment de la
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2ème Civ. 19 Juin 2008
Cour de cassation CHAMBRE CIVILE 2 Audience publique du 19 juin 2008 N° de pourvoi : 07-12533 Publié au bulletin M. Gillet , président Mme Fontaine, conseiller rapporteur M. Lautru, avocat général Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 2006) et les
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