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Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires

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40 945 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Septembre 2015
  • Le Cinéma Et La méditerranné

    Le Cinéma Et La méditerranné

    Le cinéma et la méditerranée La Méditerranée, c’est "(...) Mille choses à la fois. Non pas un paysage, mais d’innombrables paysages. Non pas une mer, mais une succession de mers. Non pas une civilisation, mais plusieurs civilisations superposées... La Méditerranée est un carrefour antique. Depuis des millénaires, tout conflue vers cette mer, bouleversant et enrichissant son histoire." (Fernand Braudel, La Méditerranée - espace et histoire). Dans ce contexte de métissage qu’offre la Méditerranée, il semble

    2 253 Mots / 10 Pages
  • Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause

    366 Mots / 2 Pages
  • Question 1 Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3 Eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Du Terrorisme ?

    Question 1 Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3 Eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Du Terrorisme ?

    INTRO : Phrase d’accroche => Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1 er rang la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3 ème directive anti blanchiment destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’actions financières) dans le but de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne. I- Impact de l’ élargissement du champ d’application et l’approche selon la

    555 Mots / 3 Pages
  • Théorie De L'Etat

    Théorie De L'Etat

    CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT • LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des

    726 Mots / 3 Pages
  • Vincent Van Gogh Par L'internaute

    Vincent Van Gogh Par L'internaute

    Vincent Van Gogh Peintre (30/03/1853 - 29/07/1890) Sommaire Biographie Dates Artiste non reconnu et incompris de son vivant, Van Gogh est l’un des grands peintres du XIXème siècle. Hésitant un temps entre la vocation artistique et religieuse, il choisit de se consacrer à la peinture. On peut dire aujourd’hui qu’il a eu raison. Son style très coloré a une vitalité et une tension particulière qui n’ont pas fini de marquer les esprits. Entre art et

    741 Mots / 3 Pages
  • Dangers du Micro Ondes

    Dangers du Micro Ondes

    Mise à jour sur le cancer de John HOPKINS Cette information circule aussi dans le centre médical de la Walter Reed Army. S'il te plaît, fait circuler cette information à tous ceux que tu connais, découverte sur le cancer de John Hopkins Ne pas mettre de récipient de plastique dans le micro ondes Ne pas congeler d'eau en bouteilles. Ne pas envelopper de plastique pour passer au micro ondes... Une dioxine chimique peut causer le

    348 Mots / 2 Pages
  • Qu'est-ce que le carré magique de Kaldor et En quoi les objectifs propres à chaque éléments peuvent parfois être incompatibles?

    Qu'est-ce que le carré magique de Kaldor et En quoi les objectifs propres à chaque éléments peuvent parfois être incompatibles?

    Après avoir défini le carré magique, expliquez en quoi les objectifs propres à chaque élément peuvent parfois être incompatibles. Il faut remonter à 1974, fin des trente glorieuses, année où la Fr ance était dans le carré magique. La notion de « carré magique » appliquée à l'économie, imaginée par l'économiste Nicholas Kaldor, permet de mettre en relation quatre éléments fondamentaux de la bonne santé économique d'un pays. Ces quatre éléments sont : la croissance,

    951 Mots / 4 Pages
  • La Glande Mammaire Au Cours De La Vie

    La Glande Mammaire Au Cours De La Vie

    La glande mammaire au cours de la vie Structure de la glande mammaire Le sein est recouvert de peau, nommée fascia superficialis. Elle s’étend sans limite nette jusqu’à la région mamelonaire. Cette zone est plus pigmentée. La peau de l’aréole à un aspect granuleux car elle est parsemée de glandes sébacées. L'aréole est pourvue de muscles sphinctériens péri-alvéolaires (qui sont des fibres musculaires lisses).Ces muscles contrôlent la fonction excrétrice du sein au moment de la

    775 Mots / 4 Pages
  • Dissertation Sur La Protection Sociale En France: La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ?

    Dissertation Sur La Protection Sociale En France: La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ?

    La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ? I/ La protection sociale constitue un moyen efficace de lutte contre l’exclusion… A- … du fait que l’exclusion a une dimension économique… 1- Elle est le résultat d’une situation précaire…- due au chômage (l’absence d’emploi prive l’individu des protections attachées du travail) - due à des salaires faibles, pouvant entraîner pauvreté (défaut d’avoir, de savoir, de pouvoir)- les exclus seraient ceux qui échappent

    776 Mots / 4 Pages
  • Cours: comprendre l'entreprise banque

    Cours: comprendre l'entreprise banque

    ce SOMMAIRE MODULE V : L’ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L’ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S’ADAPTER A L’EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES

    8 767 Mots / 36 Pages
  • Cours: comprendre l'entreprise banque

    Cours: comprendre l'entreprise banque

    ce SOMMAIRE MODULE V : L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S'ADAPTER A L'EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES

    8 878 Mots / 36 Pages
  • Verbes Irréguliers Anglais

    Verbes Irréguliers Anglais

    Base verbale - Prétérit - Participe Passé - Traduction be - was/were - been - être bear - bore - borne - supporter become - became - become - devenir begin - began - begun - commencer bet - bet - bet - parier bite - bit - bitten - mordre blow - blew - blown - souffler break - broke - broken - casser bring - brought - brought - apporter build - built

    317 Mots / 2 Pages
  • When, Where And How Are Social Media Important For Political Change ?

    When, Where And How Are Social Media Important For Political Change ?

    Generally, social media do not create a popular debate : a person who is just involved in a cause on the internet will have few chances to raise the issue to the political sphere. This does not mean that social media are useless. They are a way to spread information or a specific opinion, and can be important if there is no other media doing this. Social media are also accountable because they help to

    434 Mots / 2 Pages
  • Cours : Présentation de l'interface de VB

    Cours : Présentation de l'interface de VB

    Cours 1 : Présentation de l'interface de VB Après avoir lancé Visual Basic, vous devez voir apparaître à l'écran une boîte de dialogue vous demandant quel genre d'application voulez-vous créer? Choisissez "EXE Standard" si vous voulez créer un programme. Quant aux autres types d'applications, laissez-les de côté pour le moment. Vous verrez alors apparaître en face de vous une fenêtre fragmentée en plusieurs petites fenêtres. Au premier abord, cela doit certainement vous effrayer de voir

    8 420 Mots / 34 Pages
  • Résumé Cours D’analyse des relations internationales

    Résumé Cours D’analyse des relations internationales

    Résumé Cours D’analyse des relations internationales PARTIE 1 : Le Monde comme système politique interétatique Chapitre 1 : Fondements du système politique international p8 1) Le système politique international dans l’histoire 1.1) Préfigurations Exemples d’organisations politique territorialisées datant d’avant l’époque moderne - Orient (Egypte, Assyrie,…) ces entités quasi étatiques avaient des rapports diplomatiques et commerciaux entre eux (1350 av JC). - Relations empires grecs et perse, rivalité idéologique et envie de domination de la même

    9 195 Mots / 37 Pages
  • Le Couscous tacheté

    Le Couscous tacheté

    La Couscous tacheté Le Couscous tacheté vie au Nord de l' Australie dans les forets denses et aussi en Nouvelle Guinée . Il appartient a la grande famille des marsupiaux . Sa taille est de 1 mètre sans sa queue et il peut vivre jusqu'à 12 ans .Pendant le jour il se cache dans le creux des arbres et c'est durant la nuit qu'il va aller se nourrir de feuillages , d'insectes , d'œufs et

    489 Mots / 2 Pages
  • Cours Sur Le Sourcing International

    Cours Sur Le Sourcing International

    Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j’indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. http://www.dailymotion.com/video/x4086m_le-sourcing-en-chine-part-1-newslet_news La démarche de sourcing international relève de la fonction achat, mais pas exclusivement. C’est avant tout une démarche stratégique au niveau de la direction de l’entreprise. Dans tous les cas, il convient d’établir (comme en national) une analyse des enjeux et des risques. Bien évidemment à l’international, les risques sont plus importants. Analyse de l’objectif Le

    417 Mots / 2 Pages
  • Avantages et Inconvénients des transports

    Avantages et Inconvénients des transports

    Transport Avantage Inconvénients Contrats Document transport Tarification Aérien -sécu m/d -rapidité -Régularité vol -fiabilité -Etendus géo -Cout élevé -Capacité limité -interdit à certains pdt -convention de Varsovie( 1929) -protocole de Haye (55) -convention Montréal (99) ->réglementent transport aérien interna - lettre de transport aérien (LTA) - AWB : Air Way Bill -Etablie : agent fret -3 exemplaires -2 LTA : -Mère -Domestique -Rôle : Preuve de contrat de transport Facture des frais Certif d’assu Consigne

    334 Mots / 2 Pages
  • Management Des Entreprises Devoir 1

    Management Des Entreprises Devoir 1

    Analyse du contexte. 1) Dans un premier temps, nous allons identifier et caractériser les logiques entrepreneuriales et managériales qui ont été mises en œuvre dans le groupe Alès: Après étude de l'annexe 1, nous pourrons caractériser Monsieur Patrick Alès comme étant l’entrepreneur puisqu'il est lui-même fondateur de ce groupe. La logique entrepreneuriales lui correspond donc car il a lui-même le pouvoir de décision, de gestion et qu'il a du ainsi prendre les risques nécessaires à

    379 Mots / 2 Pages
  • Management Des Entreprises Devoir 1

    Management Des Entreprises Devoir 1

    nalyse du contexte. 1) Dans un premier temps, nous allons identifier et caractériser les logiques entrepreneuriales et managériales qui ont été mises en œuvre dans le groupe Alès: Après étude de l'annexe 1, nous pourrons caractériser Monsieur Patrick Alès comme étant l’entrepreneur puisqu'il est lui-même fondateur de ce groupe. La logique entrepreneuriales lui correspond donc car il a lui-même le pouvoir de décision, de gestion et qu'il a du ainsi prendre les risques nécessaires à

    379 Mots / 2 Pages
  • Les Groupes Sociaux

    Les Groupes Sociaux

    COMMENT LES GROUPES SOCIAUX NOUS INFLUENCENT-ILS ? 1. Qu'est-ce qu'un groupe social ? Un groupe social est un ensemble de personnes ayant des caractéristiques ou des buts communs. 2. Les normes dans les groupes sociaux : Chaque groupe social possède ses valeurs dont découlent des règles et des usages, c'est-à-dire des normes dont le respect est impératif et dont la transgression donne lieu à des sanctions. Sans l'existence d'une norme, les membres du groupe n'interagissent plus et ne

    310 Mots / 2 Pages
  • Les baigneuses

    Les baigneuses

    Les baigneuses -Tintoret : XVIe : Suzanne au bain -Rembrandt : XVIIe : Bethsabée au bain -Boucher : XVIIIe : Diane au bain, chasseresse -Degas : XIXe : le tub -Ingre : XIXe : orientalisme : le bain turc : les femmes sont lascives La source : le corps a un déhanché (chez Ingre, la ligne est importante) : contraposto : épaules penchées d’un coté, les hanches de l’autre. -Kirchner : XXe : Femme à

    592 Mots / 3 Pages
  • Résumer Andromaque

    Résumer Andromaque

    Voici un résumé chapitre par chapitre de la tragédie Andromaque de Jean racine. Elle a été écrit en 1667, et, petit détails amusant, elle comporte 1648 alexandrins. Ce résumé n'a pas pour but d'être complet, ni très littéraire, mais permet de se rappeler de toutes les parties importantes de la pièce. Bonne lecture ! Acte I : Scène 1 : On voit Oreste se confiait à Pylade. On apprend alors qu'Hermione aime Pyrrhus, que ce

    628 Mots / 3 Pages
  • Les documents de synthèse

    Les documents de synthèse

    A- DEFINITION LES DOCUMENTS DE SYNTHESE Art 511-1 Pertinence de l’information Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c'est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre. Les documents de synthèse ont pour but

    3 696 Mots / 15 Pages
  • Rapport De Stage Dans Une Agence Immobiliere

    Rapport De Stage Dans Une Agence Immobiliere

    ... MMOBILIER 68 RUE PAUL DOUMER 76600 LE HAVRE : 02 35 22 54 22 : 02 35 42 09 07 FORME JURIDIQUE : S.A.R.L ACTIVITEE : VENTE IMMOBILIER, CLIENTELE : DES PROPRIETAIRES, DES LOCATAIRES ETC… SECTEUR GEOGRAPHIQUE : SEINE MARITIME SITUEE A LE HAVRE DANS CETTE AGENCE ON PEUT PAS DIRE QU’IL Y’AI DE LA CONCURRENCE AVEC D’AUTRES AGENCE, CHAQUE ENTREPRISE A SA PROPRE THEORIE SUR LES VENTES, COMMENT ORGANISER LES VITRINES POUR ATTIRER

    425 Mots / 2 Pages