Cornel Pacostă 1986 December chairman National Commission Romania dissertations et mémoires
654 Cornel Pacostă 1986 December chairman National Commission Romania dissertations gratuites 626 - 650
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Commentaire d’arrêt : Arrêt Bowater 1986
Commentaire d’arrêt : Arrêt Bowater 1986 La clause léonine, autrement dit “part du lion”, est une stipulation en vertu de laquelle des droits sont attribués de façon disproportionnée à l'une des parties au contrat, par rapport à ses obligations. La clause léonine instaure ainsi un déséquilibre significatif entre les cocontractants. Mais cette clause s’apprécie différemment en fonction des cas, et a connu de nombreux revirements jurisprudentiels comme ce fut le cas dans l’arrêt Bowater rendu
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La Révolution et l’Empire : une nouvelle conception de la nation
HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE CONTEMPORAINE 1 dissertation en 1h30 2 sujets au choix (pb ; dissertation 2 grandes parties pas de sous parties + intro) Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I. La Révolution incarnée dans le citoyen : la fondation d'un nouvel ordre politique et socio-culturel autour de la souveraineté nationale (1789-1792) A. Le nouvel ordre politique : le citoyen, part de la souveraineté nationale indivisible
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TD 3 la Commission européenne
TD 3: La Commission européenne : En 1957, le traité de Rome permet la création d’une des institutions majeures de l’Europe: la Commission européenne, représentant l’intérêt général de l’Union Européenne. Au sein de l’Union Européenne cette dernière possède à la fois un pouvoir exécutif, législatif et est qualifiée de « gardienne des traités ». En effet, elle assure l’application correcte des traités et du droit européen par les différents Etats membres. Elle est composée de
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En quoi la Révolution française est une période de redéfinition de la nation (1789-janvier 1793)
À la suite d’un double contexte international (Révolution américaine, révolutions européennes) et national (inégalités entre les ordres, crises économiques, absolutisme), s’ouvre une période de rupture majeure dans l’Histoire de France. La Révolution française (1789-1799) rompt définitivement avec « l’Ancien Régime », en permettant la redéfinition de la nation (= ensemble de personnes habitant ou non un même territoire, soumis ou non à un même gouvernement et qui partage une culture commune). Construite autour de nouveaux
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La Révolution et l’Empire : une nouvelle conception de la nation
HG Thème 1 – L’Europe face aux révolutions Chapitre 1 – La Révolution et l’Empire : une nouvelle conception de la nation Introduction : - sans culotte, 1789 : révolutionnaire qui portait pas de culotte mais seulement un pantalon rayé - gilets jaunes, 2018 : points commun : la révolte fiscale, révolte contre le pouvoir en place nation : désigne une construction identitaire partagée par une communauté d’Hommes, marquée par un sentiment d’appartenance à une
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La Commission européenne, gardienne des traités dans le prétoire de l’Union européenne : présomption réfragable, de Laurent Coutron
Institutions Européennes SEANCE 6 : LA COMMISSION EUROPEENNE Commentaire de texte du document 10 : Coutron L., «La Commission européenne, gardienne des traités dans le prétoire de l’Union européenne : présomption réfragable», in Auvret-Finck J. (Dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, pp.121-123. Le 27 mai 2020, la Commission européenne a introduit un fonds de relance intégré à un nouveau cadre financier pluriannuel en réponse à la crise sanitaire du Covid-19, comme exposé
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La Révolution Française et l’Empire (1789-1815), une nouvelle conception de la nation
Chap. 1- La Revolution Française et l’Empire (1789-1815) = une nouvelle conception de la nation. -introduction- Au XVIIIe s. l’idée de nation nait (nation= communautés qui se rassemblent par une unité de langage, une culture, une histoire ainsi que des traditions et qui souhaitent se doter d’un Etat et de vivre ensemble) 1789= bouleversement politique jusqu’en 1792 Fête de la confédération- (14/07/1790) célébration des 1 an de la prise de la Batille = fête nationale
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Fiche de droit constitutionnel : L’État et la nation
L’État et la nation La nation est un concept abstrait qui désigne un ensemble d’individus qui veulent vivre ensemble et qui partagent une communauté d’intérêts. C’est un être collectif, elle regroupe de nombreux individus qui veulent vivre ensemble, c’est une communauté d’individus qui présente une certaine cohésion (autour d’une langue, une culture, une histoire…). La nation est un être indivisible, abstrait et distinct. Dans tout État y’a-t-il nécessairement une Nation ?
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Commentaire de document discours d’Hailé Sélassié à la société des Nations, le 30 juin 1936
Commentaire de document : discours d’Hailé Sélassié à la société des Nations, le 30 juin 1936 Au cours des premières décennies du XXe siècle, l'Éthiopie et l'Italie connaissent d'importants bouleversements politiques et économiques, créant les conditions d'une montée des tensions entre les deux États, voisins depuis les conquêtes italiennes en Afrique de l'Est. Le texte étudié est le discours d’Hailé Sélassié, Négus ou empereur de l’Abyssinie ou de l’Ethiopie actuelle, qu’il fait devant la Société
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Commentaire de la Commission de Veniser
Démocratie « C'est la beauté de la démocratie de faire que le pouvoir tienne compte de l'opinion, mais c'est la misère de la démocratie d'être soumise au nombre, la moitié plus un. Or la majorité des gens ne se soucie pas du sort des autres ». Dans son ouvrage Confessions, l’Abbé Pierre nous délivre une vision de la démocratie qui intègre l’importance d’une représentation de la minorité dans la sphère politique pour former l’opposition face
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La Révolution française et l'empire : Une nouvelle conception de la nation
Chapitre 1 : la Révolution française et l'empire : Une nouvelle conception de la nation Pourquoi la période de la révolution et de l'empire est-elle à l'origine d'une rupture politique majeure en France et en Europe ? L'ancien régime : C'est une monarchie absolue de droit divin. C'est-à-dire que le roi détient ses pouvoirs de Dieu. Les Français sont des Sujets (Ils n'ont que des devoirs). La société est divisée en 3 ordres. Il y
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La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation
Thème I : L’Europe face aux Révolutions Chapitre I : La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation 1. 1789-1792 : La chute de la monarchie française 1. Madame Roland, une femme en révolution Activité 1 (poly copier) Vocabulaire du poly Club : Association rassemblant des adhérents partageant des idées politiques communes. Girondins : Républicains modérés au pouvoir de septembre 1792 à juin 1793. Issus de la bourgeoisie, ils veulent mettre
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La nation peut-elle exister sans État ?
La présumée tentative de meurtre de l’indépendantiste corse Yvan Colonna dans la prison d’Arles a suscité l’embrasement des grandes villes de Corse. En effet, les nationalistes corses accusent l'État français d'avoir trop longtemps refusé d'accorder à Yvan Colonna la levée de son statut de détenu particulièrement signalé, et d’être responsable de son agression. Derrière cette vague d’indignation en soutien à dernier, se dissimule la volonté de reconnaissance du peuple corse par l’Etat français, que
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À la tribune de l’ONU (Organisation des Nations Unies), vous devez expliquer les conséquences des activités anthropiques sur le climat et convaincre votre auditoire de faire des choix pour limiter le réchauffement climatique.
Enseignement scientifique : S.V.T. Consigne : À la tribune de l’ONU (Organisation des Nations Unies), vous devez expliquer les conséquences des activités anthropiques sur le climat et convaincre votre auditoire de faire des choix pour limiter le réchauffement climatique. Aujourd’hui, de grands enjeux climatiques pressent sur notre monde. Pour répondre aux problématiques des mers et océans nous allons débuter par vous expliquer les conséquences des activités anthropiques sur le climat en nous appuyons sur des
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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Présentation de l’institution Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), est aussi nommé Agence des Nations Unies pour les réfugiés. En anglais, United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR). Le HCR a son siège social à Genève. Le HCR est une agence de l’ONU avec un mandat spécifique dirigée par un Haut Commissaire élu par l’AG des Nations Unies sur proposition de son Secrétaire
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Commentaire d’arrêt – Chambre mixte 10 avril 1998 Front national de la police
Commentaire d’arrêt – Chambre mixte 10 avril 1998 Front national de la police Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 10 avril 1998 concernant la licéité des syndicats. En l’espèce, le 6 novembre 1995, un groupement a pris la qualité de syndicat professionnel et a pris la dénomination de Front national de la police. Des syndicats ont assigné le Front national de la police aux
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Mémoire de stage dans le laboratoire de Référence des Mycobactéries (LRM) du Centre National Hospitalier Universitaire de Pneumo-Phtisiologie de Cotonou (CNHU/PPC)
REPUBLIQUE DU BENIN Description : E:\d\PDM exposé\Copie de logoepac.jpg - *-*-*-*-*-*-* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -*-*-*-*-*- ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI -*-*-*-*-*-*- DEPARTEMENT DE GENIE DE BIOLOGIE HUMAINE -*-*-*-*-*-*-*-*- OPTION : Analyses Biomédicales ********** RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE PROFESSIONNELLE Tuteur : Monsieur Hebert DEDEHOUANOU Biologiste Médical LRM /PNT ________________ Superviseur de stage : Professeur Honoré S. BANKOLE Microbiologiste Professeur titulaire des
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La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la Nation
Thème 1 : L’Europe face aux Révolutions Séquence 1 : La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la Nation Introduction : En 1789, on fait le constat d’une monarchie absolue dont le monarque est Louis XVI, et la France est divisée en une société d’ordre (les états généraux) : 3 ordres sont présents : le Tiers-Etat, la noblesse et le clergé. I) La nation en révolution → (1789-1792) → (https://www.youtube.com/watch?v=nnMNL9_LVNc&t=95s) Comment la
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A partir d'un exemple national, analysez les inconvénients et les avantages de la démocratie participative
A partir d'un exemple national, analysez les inconvénients et les avantages de la démocratie participative Introduction: Le type de démocratie pratiqué en France est essentiellement une démocratie représentative, c'est-à-dire que les personnes responsables de gouverner au niveau local ou national sont élues au suffrage universel. Cependant, la démocratie participative est aussi présente dans notre système politique. Mais qu’est-ce que la démocratie participative ? C’est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le
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La Révolution français et l’empire : une nouvelle conception de la nation
La Révolution français et l’empire : une nouvelle conception de la nation 1. La rupture avec l’Ancien Régime A - Une crise politique 1789, monarchie absolue de droit divin (détient tous les pouvoirs, peut guérir certaines maladies, lieutenant et ministre de Dieu). Pouvoir limité par le droit de remontrance – critique des décisions royales par le Parlement La noblesse et le clergé ne payent pas d’impôts. Le tiers-état (paysans, bourgeois, marchands) n’a pas de pouvoir
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La révolution française : création de la Nation ?
En novembre 2014, lors d’une conférence au mucem intitulé l’invention de la nation et ses incidences en Europe de la Révolution française au XIXe siècle, l’historienne Deborah Cohen affirme que l’invention de la nation en France a lieu au XVIIIe siècle et plus précisément pendant la Révolution française. Dans l'encyclopédie de Diderot, la nation est définie comme mot collectif dont on fait usage pour exprimer une quantité considérable de peuple, qui habite une certaine étendue
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Les guerres napoléoniennes : la conscription, un fardeau pour la nation
Les Guerres Napoléoniennes : La Conscription, Un fardeau pour la Nation. Rivery, le 3 novembre 2023 Les guerres napoléoniennes, qui ont secoués l’Europe au début du XIXe siècle, ont laissé une empreinte indélébile sur l’histoire du continent. Un aspect clé de cette période de conflits incessants a été la conscription, un système de recrutement militaire qui a soulevé des débats passionnés dans toute la France. Napoléon Bonaparte, l’ambitieux général qui s’est soulever au pouvoir en
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Nations et révolutions
CHAPITRE II : L’EUROPE ENTRE RESTAURATION ET REVOLUTION (1814-1848). INTRODUCTION : Déf° : * Restauration : rétablissement, ou plutôt volonté de rétablissement de la situation prérévolutionnaire par les souverains européens vainqueurs de Napoléon * Révolution : mouvement politique opposé à la Restauration, qui cherche à maintenir le souvenir de la révolution française et des changements démocratiques et libéraux qu’elle a apportés en Europe. => Ces 2 forces s’affrontent dans l’Europe d’après 1815, dans un contexte
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La fabrique d’un droit national à l'époque moderne (1492-1789)
Chapitre III : La fabrique d’un droit national à lépoque moderne (1492-1789) - époque moderne = temps modernes = Ancien régime - basculement net au niveau du droit * déclin de la coutume * montée en puissance de la législation royale - mise par écrit des coutumes - unification du droit national - entreprise de codification du droit royal Section 1 – La mise par écrit et l’officialisation des coutumes - mise par écrit des
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La commission européenne
La commission européenne peut-elle être assimilée à un gouvernement de l’Union ? « La crise de l’euro a montré que la commission européenne doit devenir plus forte… Une sorte de gouvernement économique européen » Cette réflexion d’Angela Merkel, ancienne chancelière de l’Allemagne nous montre l’importance qu’elle porte à la commission européenne. La commission est une charge ou une mission que l’on confie à quelqu’un pour exercer la tâche à notre place. Par « commission européenne
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