Cornel Pacostă 1986 December chairman National Commission Romania dissertations et mémoires
654 Cornel Pacostă 1986 December chairman National Commission Romania dissertations gratuites 1 - 25
-
Normes de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe sur la Viande de Poulet
Législation Normes de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe sur la Viande de Poulet « Les normes CEE-ONU pour les produits carnés ont pour but de faciliter le commerce en recommandant une terminologie internationale à l’usage des acheteurs et des vendeurs. Cette terminologie décrit les morceaux de viande qui font couramment l’objet d’un commerce international et définit un système de codification destiné à faciliter la communication et les transactions électroniques. Elles visent à
1 366 Mots / 6 Pages -
De La SDN (société des nations) à L'ONU (organisation des nations unies)
ÀL’ISSUE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, la Société des Nations (SDN) prétend, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, matérialiser le très vieux rêve de paix universelle et perma- nente. Un peu plus d’un siècle auparavant, en 1795, dans la tourmente des guerres de la Révolution française, le philosophe Emmanuel Kant, avec justement son Projet de paix perpétuelle, tentait de concevoir ce que pourrait être cette paix. La graine était semée et plus ou
4 741 Mots / 19 Pages -
Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
1 441 Mots / 6 Pages -
Le parc national de Färnebofjärden
Le parc national de Färnebofjärden (en suédois Färnebofjärdens nationalpark) est un parc national suédois traversé par le fleuve Dalälven, à environ 140 km au nord de Stockholm. Il couvre 10 100 ha dont 4 110 aquatiques, à la frontière entre les comtés d’Uppsala, de Västmanland, de Dalécarlie et de Gävleborg. Après le retrait de l’inlandsis qui recouvrait la région lors de la dernière glaciation, le fleuve se trouva détourné par un esker et arriva dans
338 Mots / 2 Pages -
De La SDN (société des nations) à L'ONU (organisation des nations unies)
La SDN est fondée lors de la conférence de la paix qui se réunit à Versailles en janvier 1919. Le pacte est intégré dans le traité de Versailles, signé le 28 juin de la même année. pages 108-109 76 2.Le pacte de la SDN pose les principes qui devront à l’avenir régir les relations internationales et dont la SDN devra être le garant : refus de l’usage de la force, coopération entre les États, arbitrage
622 Mots / 3 Pages -
Fiche De Lecture: Daniel Cohen, Richesse Du Monde, Pauvretés Des Nations
Titre: « Richesse du monde, pauvretés des nations » Auteur: Daniel Cohen Note sur l'auteur: Daniel Cohen est professeur à l'École normale supérieure, vice-président de l'École d'économie de Paris et éditorialiste associé au journal Le Monde. Il est notamment l'auteur de Nos temps modernes et de La prospérité du vice. Date de l'édition: 1997 Édition: Champs Flammarion Nombre de pages: 168 I) Introduction Face à la prospérité de l'économie mondiale et au fait que les inégalités entre
917 Mots / 4 Pages -
La commission Européenne
La commission Européenne a finalement tranché : après la monnaie unique, 1’ union Européenne va se doter d’une langue unique, à savoir … le français. Trois langues étaient en compétition : le français, l’allemand et l'anglais. Le choix a fait l'objet d'un compromis, les Allemands ayant obtenu que 1 'orthographe du français, particulièrement délicate à maîtriser soit réformée, dans le cadre d'un plan de cinq ans, afin d'aboutir à l’eurofrançais. La première année, les sons
1 093 Mots / 5 Pages -
Syndicat National Basketball Players Association
Intro The National Basketball Players Association (NBPA) is the union for current professional basketball players in the National Basketball Association (NBA). Established in 1954, the NBPA mission is to ensure that the rights of NBA players are protected and that every conceivable measure is taken to assist players in maximizing their opportunities and achieving their goals, both on and off the court. Whether it is negotiating a collective bargaining agreement, prosecuting a grievance on a
514 Mots / 3 Pages -
La Société Des Nations
La Société des nations (SDN), un nouveau mode de relations entre les Etats, fondé sur la paix. L’idée de Société des Nations existe avant la Première Guerre mondiale. A la fin du XIXe siècle, elle est développée par le juriste de formation Français Léon Victor Auguste Bourgeois (1851-1925) et reprise par Georges Woodrow Wilson (1856-1924). Lorsque Léon Bourgeois parle pour la première fois de la Société des Nations, il insiste sur l’importance du recours au
1 660 Mots / 7 Pages -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés
Fichier client : • Les fichiers clients sont indispensables aux entreprises pour bien connaître leurs clientèles et optimiser leurs opérations marketing. • proposer le bon produit • au bon client • au bon moment -Collecter -Qualifier -Enrichir -Analyser Ce fichier doit permettre de sélectionner vos clients ou vos prospects afin: • d’accroître le volume du chiffre d’affaires et le profit • d’augmenter le nombre de nouveaux clients grâce au bouche-à-oreille de vos clients satisfaits •
960 Mots / 4 Pages -
Une nation de lecteurs papiers (document en anglais)
A NATION OF PAPER READERS I ) Broadsheets and Tabloids 16 million people in Britain buy one or several copies of a morning paper every day and many Britons spend a long tie every sunday reading their favourite sunday papers. British newspaper, daily or sunday ones, can be divided into two categories : the quality papers or broadsheets, which are large in size, and the popular press or tabloids, which are half size. Many people
521 Mots / 3 Pages -
Extrait de la commission donnée par Louis XV à Turgot
Extrait de la commission donnée par Louis XV à Turgot Introduction En cette fin d'Ancien Régime vers la seconde moitié du XVIIIe siècle, les monarques absolus ont pour obsession de centraliser et de contrôler leur administration sur l'ensemble du territoire. Le document que nous allons commenter, montre à quel point les commissaires départi du roi dans les généralités de Province sont un maillon essentiel de l'administration de la monarchie absolue dans les dernières décennies de
1 976 Mots / 8 Pages -
La Nation
Sujet : qu’est ce qu’une nation ? Le sens moderne de nation est très proche de celui du peuple, mais ajoute souvent l’idée d’Etat. Ce terme n’est pas définitif juridiquement, toutefois l’usage en politique internationale en fait un équivalent d’Etat souverain. Le terme de nation a évolué au cours des siècles. A l’époque médiévale, la nation correspondait à un groupe d’homme ayant une origine commune. Aujourd’hui, la nation comprend un ensemble de choses ; cet
1 196 Mots / 5 Pages -
La National Basketball Association
La National Basketball Association (ou NBA) est la principale ligue de basket-ball nord-américaine créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, suite à la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA. Le championnat comprend 30 franchises, réparties en deux Conférences (Est et Ouest), incluant chacune trois Divisions1. Au terme d'une saison régulière comprenant 82 matchs, les 16 équipes qualifiées s'affrontent en séries éliminatoires (playoffs).
1 887 Mots / 8 Pages -
L'Exécution National adopté par le PNUD Tchad
Dans le cadre du financement de la coopération au développement, le PNUD Tchad a adopté l’« Exécution Nationale » (NEX) comme modalité d’intervention et d’appui au Gouvernement Tchadais. Ladite modalité affirme la responsabilité et l’engagement de ce dernier devant l’Administrateur du PNUD quant à l’utilisation pertinente, efficace et efficiente des ressources pour atteindre les résultats assignés aux différents programmes et projets. Le but ultime visé par cette approche est la durabilité et la pérennité des
5 086 Mots / 21 Pages -
National Social Security Found Institution - synthèse en anglais
TABLE OF CONTENTS INTRODUCTION 3 FIRST PART: PRESENTATION OF THE CNSS 3 CHAPTER 1 3 General Acknowledgment of the National Social Security Fund Institution 3 Section 1: Presentation of the National Social Security Fund Institution 3 1. Historical Background of Social Security in Morocco 3 2. Mission of the National Social Security Fund Institution 3 3. Organization of the CNSS 3 4. Management Organs of the Entity 3 5. Financing of the CNSS 3 Section
8 819 Mots / 36 Pages -
La Commission du Dictionnaire
Origines La Commission du Dictionnaire a été instituée par le décret impérial de pluviôse an XIII, c’est-à-dire au début de l’année 1805. Elle comptait à l’origine cinq membres : Jean-Baptiste-Antoine Suard, alors Secrétaire perpétuel, l’abbé André Morellet, un des rédacteurs de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, l’abbé Roch-Ambroise Cucurron Sicard, qui, après l’abbé de L’Épée, se consacra à l’éducation des sourds-muets, le marquis Stanislas de Boufflers, libertin et auteur de poésies fugitives, et Antoine-Vincent Arnault,
438 Mots / 2 Pages -
C.-A. Michalet, « États-nations, Firmes Multinationales Et Capitalisme Mondial », Sociologie Et Sociétés, Vol.XI, No.2
L’objectif de l’auteur est « d’amorcer une réflexion sur le statut de l’État-nation dans le cadre de la problématique du capitalisme mondial », il ne s’agit pas simplement de poser une définition mais d’analyser la conception que s’en font « les économistes qui s’intéressent à l’économie internationale ». La thèse proposée par Michalet est la suivante : La vision traditionnelle a changé sous l’effet de phénomènes économique tel que l’internationalisation de la production, via les
409 Mots / 2 Pages -
CA, conseil constitutionnel, 24 décembre 1986
ddsdLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges Le Baill, Mme Marie-France Lecuir, MM. Jean-Hugues Colonna, Jacques Santrot, Mme Odile Sicard, MM. Jean-Claude
1 062 Mots / 5 Pages -
La Société Des Nations (SDN)
Ancêtre des Nations Unies, la Société des Nations, proposée par le président américain Thomas Woodrow Wilson, voit le jour en 1919, au lendemain de la première guerre mondiale. Son but est de maintenir la paix dans le monde, en résolvant les conflits par la négociation et l’arbitrage. C’est précisément dans cette mission de maintien de la paix que la SDN échouera dans les années 1930, incapable de réagir efficacement à la "montée des périls". Elle
1 361 Mots / 6 Pages -
Propositions De La Commission Jospin
Institutions : les propositions de la commission Jospin le 9 11 2012 La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au Président de la République le 9 novembre 2012. Les travaux de la commission, installée en juillet 2012, ont notamment porté sur le statut du chef de l’État et l’élection présidentielle, les élections législatives et le cumul des mandats des parlementaires. La commission propose
361 Mots / 2 Pages -
L'ONU (Organisation des Nations Unies)
Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » extrait de l'article 24 § 1. Ce devoir fait que cette organe est nécessaire pour la communauté internationale. Depuis quelques années, on observe une importante évolution dans l'organisation des relations internationales. En effet de nouveaux acteurs doivent être pris en compte tel que les pays émergents. Pour répondre à ces
305 Mots / 2 Pages -
L'imaginaire national du Mexique post-révolutionnaire, Diego Riverra
La nation appartient au domaine de l’imaginaire. Elle est un « artefact culturel » [1], qui permet de penser l’unité de la communauté nationale, c’est-à-dire l’unité d’une population sur un territoire donné. La nation, qui se donne comme une réalité immuable est le fruit d’une création culturelle que l’on peut étudier [2]. L’imaginaire national désigne cette construction culturelle qui permet de penser et de se représenter la nation. Le Mexique post-révolutionnaire se caractérise par l’élaboration
3 046 Mots / 13 Pages -
Le Parc national de Tortuguero (document en espagnol)
1.A° El Parque Nacional Tortuguero es una zona de gran importancia por sus remanentes de Bosque Tropical muy Húmedo. Se situa en la región del Caribe, 80 km al norte de la ciudad de Limón. Sus principales atractivos es el desove de las tortugas marinas, como la gigantesca baula, la caguma de color parclo, la tortuga verde y la tortuga carey. Este parque ofrece varios servicios: información general, servicios sanitarios, senderos, puerto fluvial, pista de
345 Mots / 2 Pages -
La commission des clauses abusives sur les contrats
Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel). La Commission recommande que soient éliminés des contrats les clauses ayant pour objet ou pour effet : 1. d'indiquer une durée de contrat ne correspondant pas aux dates d'effet et d'échéance mentionnées dans celui-ci ; 2. de présenter
596 Mots / 3 Pages