Contrat De Travail dissertations et mémoires
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Diversité des contrats de travail et usages du droit
DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TS DE TRA TRAV VAIL AIL ET USA ET USAGES DU DROIT GES DU DROIT CHRISTIAN BESSY N° 39 avril 2005 Diversité des contrats de travail et usages du droit CHRISTIAN BESSY christian.bessy@cee.enpcfr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 39 avril 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094603-2 Diversité des contrats de travail et usages du droit Christian Bessy Résumé À partir de la construction d’une base de plus de trois
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Le CDD (contrat de travail à durée déterminée)
nnel quant aux horaires ou à l'accès au temps complet. Obligation de rendre compte aux représentants du personnel. CDD : CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE TEMPS DE TRAVAIL AVANTAGES INCONVÉNIENTS TEMPS COMPLET Juridique : pas de procédure de licenciement à gérer. RH : Pas de masse salariale constante et/ou croissante. Gestion flexible des effectifs et/ou des horaires. Peu ou pas d'ancienneté et de coûts dérivés (salariaux notamment). Réservoir de candidatures et profils pour CDI. Juridique :
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Objet D'etude le contrat de travail
LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES Boudhaye Jean-jacques Mariéva Classe : Terminale Pro ARCU Professeur : Mme Taguelmint SOMMAIRE Fiche d'analyse des documents Introduction Partie I : Structure des marchés 1.1 Oligopole 1.2 Monopole Documents Partie II : Les mécanismes de la fixation des prix 2.1 La fixation des prix sur le marché des biens et services 2.2 La fixation des salaires sur le marché du travail Documents Conclusion Fiche analyse documents Titre : Les structures des marchés Nature
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Résiliation du contrat de travail
Dossier 1 : La rupture du contrat de travail 1. Oui, il pourrait considérer que Jacques a démissionner car in ne donnes pas de nouvelles , vider son casier . Les conséquences sont que Jacques n’a pas vraiment fait, déposer une lettre démission donc il devra toujours le rémunérer. 2. Jacques doit faire une lettre de démission, et fixé un préavis Dossier 2 : Le recrutement 1. Oui , il dois accepter la demande de
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Devoir: La rupture du contrat de travail
DM : L’individu au travail Dossier 1 : La rupture du contrat de travail 1. M. Pierrat peut-il considérer que Jacques a démissionné ? Quelles en seraient les conséquences ? M. Pierrat pourrait considérer que Jacques a démissionné car il est parti de l’entreprise et il ne donne plus de nouvelles depuis deux jours, de plus il est injoignable et ne justifie pas son absence au travail : les conséquences pourraient être une faute lourde
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Les Divers contrats de travail
Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit obligatoirement préciser : la date d'embauche, la date de fin du contrat (pour les CDD ou les CONTRATS DE TRAVAIL temporaire), l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD), l'emploi occupé, le lieu et les horaires de travail, le montant du salaire, la durée de la période d'essai et des congés payés, le nom de la convention collective
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La comparaison de deux contrats de travail, points communs et différences
Introduction : La comparaison de deux contrats de travail, points communs et différences. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l'employeur et l'employer. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Je vais vous présenté les deux types de contrat de travail le
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Qui peut conclure un contrat de travail
Sommaire 1-Qui peut conclure un contrat de travail? 2-Le contrat doit-il être écrit? 3-Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai? 4-Quelles obligations découlent du contrat de travail? 5-Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail? 1-Qui peut conclure un contrat de travail? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager
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Contrat De Travail
Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de
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Discrimination à L'embauche: quelles répercussions sur le contrat de travail?
Quelles répercussions sur votre contrat de travail ? - Suspension du contrat de travail La grève suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas. Si vous êtes victime d'un accident lors de la grève, il ne peut pas être pris en charge au titre de la législation sur les accidents de travail. Les périodes de grève sont en principe déduites du temps de travail, qui détermine la durée de vos congés payés, sauf
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Le Contrat De Travail
Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, appelées les parties ou les cocontractants, s’engagent à remplir des obligations réciproques. Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le non respect
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail S O M M A I R E PARTIE l 1. Le contrat de travail 2. Les différents types de contrats de travail 3. Les contrats aidés PARTIE ll 3. La période d'essai 5. Les formes de rupture du contrat de travail 6. Conclusion INTRODUCTION Quel est l'utilité d'un contrat de travail? Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire
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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée Cette rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative du salarié. Il s'agit alors d'une démission ou d'un départ à la retraite. Lorsque c'est de l'initiative de l'employeur c'est alors un LICENCIEMENT A L'INITIATIVE DU SALARIE En donnant sa démission, le salarié prend l'initiative de la rupture, il ne peut prétendre à aucune indemnité de fin de contrat et ne perçoit pas d'allocations chômages. Le
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Contrats de travail - objet d'étude de la loi
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un document par le quelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur, sous la direction et son contrôle en moyennant une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral (association, SARL, SA). Le lien de subordination entre le salarié et son employeur, c’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage à travailler sous la direction d'un employeur en contre partie d'un salaire. Lien de subordination, travail fournit et salaire versé sont les 3 conditions qui
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Le Contrat De Travail
Les Contrats de travail Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o
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Exemple d'un contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL Entre Le Cabinet FIDUCIAIRE SARL Sis 125 avenue des Vosges, 67000 STRASBOURG Représentée par Monsieur LALAINNE, agissant en qualité de Directeur Général, Et Monsieur RICHARD, né le 15 décembre 1955, demeurant 12 rue de la Tour, 67000 STRASBOURG. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Textes applicables Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur, relatifs aux
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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord entre le salarié et l'employeur. Le salarié de part ce contrat s'engage à exercer une activité en échange d'un salaire. Au vu de la conjoncture économique actuel le nombre de contrat de travail est plus nombreux à durée déterminée, de ce fait, j'ai décidé de présenter dans cette étude les 2 types de CDD qui sont très encadrés par le domaine législatif. I .
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Quelles différences entre tous les contrats de travail ?
Découvrir le monde professionnel Les principaux contrats de travail Publication : octobre 2014 Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail. À lire aussi Sur Onisep.fr Les contrats en faveur des jeunes Emploi : quelles formes de rémunération ? Statuts professionnels : 14 façons d'exercer un métier Sur le web Service public.fr Pôle emploi Le contrat à durée déterminée : CDD
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La rupture du contrat de travail
la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans
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Les Principales Caractéristiques Du Contrat De Travail
Sommaire • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du contrat de travail ? • Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique
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Contrat De Travail
Définition: Le contrat de travail existe le moment ou un employéé travaille pour un employeur et qu'il est rémunérer. Celui ci est écrit et entraîne des obligations tant pour le salarié que par l'employeur. Les principaux types de Contrats de travail : ü Durée indéterminée à temps plein (CDI) ü Durée déterminée (CDD) ü Travail temporaire (Intérim) ü Travail à temps partiel ü Travail intermittent ü Apprentissage ü Insertion en alternance notamment Le contrat de
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Contrat De Travail: Requalification d'un CDD en CDI
> Requalification CDD en CDI : Cour de Cassation, sociale, 29 septembre 2004 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de receveur, par la société des Autoroutes du Sud de la France selon vingt-deux contrats à durée déterminée conclus sur la période du 27 octobre 1998 au 12 décembre 1999 pour effectuer des remplacements au sein des groupes de gares du district
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Qui peut conclure un contrat de travail
- INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps
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