Conseil dissertations et mémoires
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Arrêt du conseil constitutionnel, 7 août 2025, n°2025-891 DC, Loi « Duplomb »
Commentaire d’arrêt * Conseil constitutionnel, 7 août 2025, n°2025-891 DC, Loi « Duplomb » Fiche d’arrêt : Les faits : Le Parlement a adopté en juillet 2025 la loi dite « Duplomb », visant à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs. Cette loi modifiait notamment les règles applicables aux produits phytopharmaceutiques : elle réorganisait le conseil à l’utilisation de ces produits, assouplissait certaines obligations pesant sur les distributeurs et introduisait une nouvelle dérogation à
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Le rôle du Conseil constitutionnel dans la préservation des droits de l'Homme dans la Ve république
« Le Conseil constitutionnel est le garant de la Constitution, et par extension, de la protection des droits fondamentaux. » dira Jean-Louis Debré, rédacteur de la Constitution de la Ve république Française et ancien président du Conseil constitutionnel. Dès lors, les dires de ce juriste de renom nous permettent d’introduire de manière assez claire le sujet de l’argumentation qui va suite qu’est le rôle du Conseil constitutionnel dans la préservation des droits de l’Homme dans
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Développement de la relation client et vente conseil (E41)
ANNEXE 8 B.T.S. Management Commercial Opérationnel - Session 2024 DÉVELOPPEMENT DE LA RELATION CLIENT ET VENTE CONSEIL (E41) COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ Compte rendu d’activité n°3 Titre de l’activité : J’ai effectué une vente de cuisine sur-mesure CANDIDAT(E) UNITE COMMERCIALE NOM : Porcher PRÉNOM(S) : Lou-Anne RAISON SOCIALE : SAS ADRESSE : Rue des portes de Feytiat Compétences clés mobilisées Compétences (A renseigner) Assurer la veille informationnelle Réaliser et exploiter des études commerciales Vendre dans un contexte
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Conseil d’État du 10 avril 2003
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 10 avril 2003 porte sur la question de la légalité d’une circulaire ministérielle et de sa capacité à produire des effets juridiques. En l’espèce, le ministre de la Culture avait édicté, le 20 septembre 2001, une circulaire relative à l’interprétation de l’article 2 de la loi du 4 août 1994 imposant l’usage du français dans les activités commerciales. Par cette circulaire, le ministre cherchait à concilier les dispositions
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Les activités de police : Cumul des pouvoirs de police et prévention des épidémies : Conseil d'Etat, référé, 17 avril 2020 Commune de Sceaux
Séance n°5 : Les activités de police : Cumul des pouvoirs de police et prévention des épidémies Exercice : Conseil d'Etat, référé, 17 avril 2020 Commune de Sceaux (du point 6 au point 12). Les restrictions imposées par les autorités durant la période du Covid-19 ont fortement porté atteinte aux libertés essentielles telles que la liberté de circulation et celle d’aller et venir. Ainsi, le juge des référés étant le juge qui statue en urgence
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Conseils pour la rédaction du CV
Conseils pour la rédaction de votre CARNET d’ENTRAINEMENT. * Tout d’abord, souvenez-vous que ce carnet va être lu par votre professeur, aussi il faut mettre en forme votre brouillon pour qu’il soit agréable à corriger, pas trop succinct mais sans longueur excessive ou dilution des informations (votre carnet n’est pas évalué au poids ou au nombre de mots !) Vous n’êtes pas obligé de faire des phrases. (0.5/4 points pour la forme) * Votre carnet
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