Compte rendu de la conf��rence de Michel Serres dissertations et mémoires
122 573 Compte rendu de la conf��rence de Michel Serres dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 22/02/95
Par son arrêt rendu le 22 février 1995, la deuxième chambre civile de la cour de cassation affirme sa position concernant les préjudices subis par des personnes en état végétatif au moment de l’action en réparation. En l’espèce, Mme Annick Dechant a été renversée lors d’un accident de la circulation et blessée. A la suite de cet accident, Mme Dechant est restée dans un état végétatif avancé, son tuteur, Mme Catherine Dechant intente alors une
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Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991
Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 20 janvier et 15 juin 1988), que M. Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M. X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant
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Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, définit le pacte de préférence comme «l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs». Il peut cependant
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Commentaire De L'avis Rendu Par La Cour De Cassation Le 8 décembre 1995
En matière de procédure civile, une « voie d'exécution » est un mécanisme légal par lequel sont mis en oeuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale. Il s'agit donc pour le créancier de faire respecter ses droits et prérogatives reconnus par le biais d'une décision de justice revêtue de la force exécutoire. Cependant, lorsque de nouveaux textes sont édictés et qu'ils
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Etude De Marché: l'entreprise Michel Et Augustin
Etude de Marché Michel Et Augustin 5 Forces de Porter Les concurrents Les concurrents directs Michel et Augustin, se trouve sur un marché de forte concurrence : le secteur de l’agroalimentaire, qui est composé de nombreux offreurs, dont de très gros (MDD, Danone, Yoplait), auxquels Michel et Augustin n’a pas peur de se frotter. Taux de croissance du secteur Le premier secteur industriel français (162,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 412 500 salariés). Des
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Étude de l'arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles
Cet arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles, mais plus précisément de la qualification d’un bien mobilier en un bien immobilier par destination. Des fresques qui décoraient un Eglise désaffectée (Casenoves) ont été vendues par deux propriétaires indivis de ce bâtiment, sans l’accord de Mmes Ribes et Poncy, deux autres propriétaires indivis. L’acquéreur a
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Fiche D'arrêt sur un arrêt de rejet, rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 06 octobre 2006, tranche un litige relatif à la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers
Cet arrêt de rejet, rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 06 octobre 2006, tranche un litige relatif à la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers. En l'espèce, les consorts X, le bailleur, ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr'Ho. Celle-ci a ensuite confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop. Ce dernier a constaté un défaut d’entretien des lieux. Elle
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Fiche d'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989
l s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989 M.X steward à la société Air France a déclaré entretenir une relation homosexuelle avec M.Y. Il a sollicité à la faveur de M.Y la délivrance d’un billet à tarif réduit appelé aussi billet R permettant de voyager sur les lignes de la compagnie à son employeur. La Cour d’appel en question a rejeté la demande de M.X
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Arrêt le 15 mai 1990 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation sur le retrait de l'autorité.
1ère civile, 15 mai 1990 Le retrait d l’autorité parentale peut être prononcée lorsque le comportement du titulaire de cette autorité met manifestement en danger la sécurité, l'intérêt, la sante ou la moralité de l'enfant. L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 15 mai 1990 met en exergue l'une de ces hypothèses. En 1986, M.Y, père de famille est condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle
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Conséquences De L'effet De Serre
L’ EFFET DE SERRE ET SES CONSEQUENCES I - Introduction Qu’est-ce que l’effet de serre ? Le phénomène de l’effet de serre rappelle celui de la serre du jardinier:l’atmosphère terrestre laisse passer la lumière du soleil mais emprisonne la chaleur. Il y a deux phénomènes : -les rayons ultraviolets du soleil se jettent sur le sol terrestre et la terre en renvoie une partie de cette énergie vers le ciel. - Or, une couche de
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Etablir les comptes annuels d’une entreprise: bilan, compte de résultat, tableaux de l’annexe
bjectifs du P4 : - Etablir les comptes annuels d’une entreprise : bilan, compte de résultat, tableaux de l’annexe (obligations comptables E.4) - Etablir un diagnostic financier à l’aide de documents de synthèse : comptes annuels retraités, tableaux de financement (outils de gestion, d’aide à la décision E.5) Objectif 1re année : Réaliser les travaux d’inventaire et établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). (Eventuellement : comptes consolidés…). Chap.1 :
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Liste des principales opérations de logistiques prises en compte par les incoterms
Les Incoterms Introduction Définition : - Il définit le transfert des risques (disparition, défaillance, perte, avarie = arrive abimée) et des frais entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion des opérations de logistique internationale. - Il détermine également les obligations documentaires du vendeur. - Il est négocié entre le vendeur ou l’acheteur (cela dépend donc des positions de force, type de marchandise). - L’incoterm choisi aura une incidence sur le prix facturé à l’acheteur. Finalement
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Les comptes de l’assurance de capitalisation
Annexes Un secteur de l’assurance robuste 68 71 Annexe 1 Les comptes de l’assurance de capitalisation 72 Annexe 2 Les comptes de l’assurance individuelle et groupes ouverts en euros ou devises 73 Annexe 3 Les comptes de l’assurance collective, en cas de vie ou de décès 74 Annexe 4 L’assurance vie en unités de compte Annexe 5 Les comptes des contrats à vocation retraite affi rmée (branche 26 et PERP) 76 Annexe 6 Les
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Conpte Rendu sur la Réunion de la Commission Technique
Cher collègue, Par la présente, la Ligue Mahoraise de Football a le plaisir de vous convier à une réunion de la Commission Technique le vendredi 10 septembre 2014 à 16h 00 dans la salle de formation du CROS à CAVANI. Ordre du jour : Dahalane HAMADA, Souhaili BAHEDJA, Abdoul-Ghanyou ABDALLAH, Day ABDALLAH, Djamalidine ALI, Hanyou ACHIRAFI, Moussa NIDHOIMI, Mohamed DJANFARD, Ibrahim MOHAMED, Allaoui BACAR, Chaka MADI, Zouhairi AHMED, Soulaimana MATTOIR, Chaquir IBRAHIM, Youssouf ABDOU, Mattoir
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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Jean-Michel Eymeri : Frontière Ou Marches ? De La Contribution De La Haute Administration à La Production Du Politique
Jean-Michel Eymeri, est un universitaire français, politiste et sociologue, il est aussi professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Toulouse et chercheur au Laboratoire des sciences sociales du politique. Cet article est tiré d’un livre de Jacques Lagroye « la politisation », publié en 2003. Dans cet article l’auteur cherche à nous montrer que la limite qui existe entre la sphère politique et la sphère administrative n’est pas aussi nette que le prétendent
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Arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation: la cause d'un contrat
L’arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation aborde le thème de la cause d’un contrat, cause consacrée à l’article 1131 du Code civil qui dispose « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». La chambre commerciale de la cour de Cassation précise donc le mode d'appréciation de l'absence de cause. En l’espèce, une association bordelaise
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
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Arrêt du 22 février 2007 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation.
Intro : Arrêt du 22 février 2007 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Faits : Un hme a fait une demande d’interdiction de jeux à son égard en 1991. Malgré cette interdiction il a continué à fréquenter un casino. Le 12 avril 2005, il a gagné 4000 euros en jouant. Il a ensuite voulu faire encaisser cette somme par une tierce personne. Le casino a refusé le paiement de ses
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Fiche D'arrêt - arrêt de la cour de Cassation rendu par la Première Chambre Civil, le 11 avril 2013 du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 2011
Il s'agit d'un arrêt de la cour de Cassation rendu par la Première Chambre Civil, le 11 avril 2013 du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 2011. L'une des gérante de la société d'agence du Palais, nommée Madame X, a été victime de multiples injures provenant de divers réseaux sociaux (MSN et Facebook). Ces injures ont été tenue par une de leur ancienne salariée : Madame Y. La société Agence du
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Procédure de choix de la création de compte sur LaDissertation.com
Lorsque nous créons un compte sur LaDissertation.com, une procédure s'impose. Celle de soumettre un document afin de faire vivre le site. En y réfléchissant, cela semble normal. Nous donnons un document pour en prendre un autre, c'est une notion d'échange. C'est un procédé assez rare mais intelligent en soi. Cependant, nous pouvons poser la question du choix. Suis je obliger de soumettre un document à LaDisseration pour pouvoir m'y inscrire ? Les individus pensent de
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Solution jurisprudentielle de l’arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur la cause d'un contrat
I. Une appréciation subjective de la cause non retenue par la Cour de cassation A.La cause subjective : l'élément déterminant du jugement de la Cour d'appel B.Une cause subjective non retenue par la Cour de cassation II.Le changement prévisible de position de la Cour de cassation A.L'appréciation objective de la cause du contrat faite par la Cour de cassation B.Une solution jurisprudentielle prévisible L’arrêt du 9 juin 2009 rendu par la Chambre commerciale de la
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Etude De Marché: l'entreprise Michel Et Augustin
SOMMAIRE INTRODUCTION p 2 I- Analyse du marché p3 A) Analyse du secteur p3 B) Barrières à la sortie p4 C) Absence de différenciation p 4 D) Coût de transfert p 4 E) Les concurrents directs de Michel et Augustin p4 F) Principaux concurrents en France p 5 G) Les frontières du marché p6 H) L’analyse quantitative de la demande p 7 1) L’environnement p7 2) Les clients p 8 3) Modèle SWOT p9 4)
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Le Management Peut-il Tenir Compte De L'intérêt De Tous Les Acteurs De L'organisation ?
Le management peut-il tenir compte de l'intérêt de tous les acteurs de l'organisation ? Les organisations, qu'elles soient des entreprises, des organisations publiques ou bien des associations, sont constituées de nombreux acteurs qui ont des statuts et des rôles différents. En fonction de ces statuts, leurs intérêts peuvent converger et les pousser à poursuivre les mêmes objectifs. Parfois cependant, leurs intérêts divergent et sont source de conflits pour l'organisation, et parfois même pour l'individu qui
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Arrêt rendu par la premier chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2014: Campinoise et Ferrand Company
L’arrêt suivant est un arrêt rendu par la premier chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2014 . La société Campinoise et Ferrand assigne M. et Mme X, devant le tribunal de grande instance, à leur verser une somme en compensation du remplacement d’une chaudière à leur domicile en date du 7 mars 2011. La cour d’appel ayant pris en considération l’appel de la société, les conjoints X ont de
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