Comparer régime dissertations et mémoires
1 863 Comparer régime dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Constitution du 27 octobre 1946 donne elle naissance à un régime parlementaire stable ?
Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des objectif sera d'élaborer de nouvelles institutions de gouvernance pour la France. Les lois constitutionnelles de la 3ème République étaient toujours en vigueurs et la question de rester dans le cadre de ces lois constitutionnelles ou d'en sortir en proclamant une 4ème République se posait. Elle fut posée aux français par référendum le 21 octobre 1945,
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Régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux Le respect des règles de compétence, de forme et de procédure va déterminer la légalité des décisions et des actes pris par l’Administration. Au cœur du régime de l’acte administratif, il y a la volonté de concilier la protection des administrés avec les impératifs d’intérêt général. Cette volonté de conciliation apparaît au droit stade de la vie de l’acte administratif : - Son élaboration - Son application -
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La réfutation juridique du régime de Vichy
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SÉANCE N°12 1. La réfutation juridique du régime de Vichy 1. Le régime de Vichy, un Etat Français autoritaire 1. La nullité des lois de Vichy 1. L’affirmation de la continuité Républicaine A. La subsistance de la République en dehors de la métropole B. Les enjeux politiques de l’ordonnance de 1944 « Des gouvernants de rencontre ont pu capituler, cédant à la panique, oubliant l’honneur, livrant le pays à la servitude ».
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Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile...)
Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparation des pouvoirs. Double critère : est-ce que la séparation est stricte ou souple ? Est-ce que la séparation est équilibré ou déséquilibré Critère de la séparation des pouvoirs pose au début de la troisième république (1880) pour essayer d’argumenter sur ce que serait un bon régime politique. Implicitement se réfère à Montesquieu et la
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Le régime présidentielle
Séance 4 – Le régime présidentielle [Section 1 – Définition du régime présidentiel] Séparation stricte/rigide des pouvoirs → se voit au niveau des organes et des fonctions. Au niveau des organes, tout d'abord, en régime présidentiel, l'exécutif est totalement indépendant du législatif (élu séparément). Le chef de l'exécutif est élu au suffrage universel + c'est le seul a détenir le pouvoir de l'exécutif. → L’élection du président est totalement indépendante de celle des chambres. En
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Constitution et régime constitutionnel cas
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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Constitution et régime constitutionnel
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.
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La Vème République, un régime équilibré ?
LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand en 1964 pour décrire le rôle du président sous la Vème République, seulement six ans après la mise en place de ce nouveau régime. Suite à l’insurrection d’Alger du 13 mai 1958, la Vème République naît avant tout de la volonté des français, qui répondent « Oui » à une grande
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Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis
CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis. Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : séparation stricte, aucune procédure ne prévoit des relations, collaborations entre les pouvoirs. La constitution américaine est ancienne, la plus ancienne au monde, elle n’a été modifiée que 26 fois depuis 1787 difficulté de réviser la constitution, et cette dernière est peu détaillée, laisse une certaine souplesse. N’est pas viable un système ou exécutif et législatif
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L'Ancien Régime .
L'ancien régime est la période qui s'étend du XVI° au XVIII° siècle jusqu'à la Révolution. Après la Révolution, on passe de l'ancien régime au nouveau régime Titre 1: l'ancien régime 1. L'absolutisme: structure politique de l'ancien régime A. définition L'absolutisme s'illustre de deux façons: * par la concentration de pouvoir En 1576, Jean Bodin écrit les six livres de la République dans lequel il va conceptualiser la notion de souveraineté; pour lui la souveraineté est
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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Quelles sont les composants institutionnels des régimes politiques ?
qu'est-ce qu'un système politique démocratique : La démocratie = régime politique = pouvoir → détenue et contrôlé → par le peuple → sans distinction ( la naissance , la richesse , la compétence → principe de l'égalité ) → indirecte ou représentative → le pouvoir est représenté par un représentant → élue au élection au suffrage universel d'autre principe et fondements de la démocratie la liberté des individus la règle de la majorité l’existence d'une constitution
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Les différents régimes juridiques.
Chapitre 1 : Le choix des différents régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier dans un autre pays de l’UE. Liberté de circulation au sein de l’UE. Exceptions : on ne peut exercer certaines professions sans diplôme (médecin,
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Quelles sont les conséquences du choix d'un régime juridique du travail ?
Dissertation de droit Bien souvent, vouloir avoir une activité professionnelle pousse à s'interroger sur les différents régimes du travail afin de faire un choix en fonction des avantages et inconvénients que chaque régime possède. Afin de délimiter clairement le sujet, tâchons de définir certains termes, « le régime juridique » est d'abord l'ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution. « Le choix » est l'action de choisir quelque chose,
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Régimes parlementaires : intro + plan
Léon Duguit dit dans son Manuel de Droit Public français que "la vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire". On peut se demander pourquoi mais il faut d'abord comprendre ce qu'est un régime parlementaire. Un régime parlementaire est comme son nom l'indique composé d'un parlement qui détient le pouvoir législatif et d'un exécutif bicéphale ce qui signifie qu'il existe deux personnes distinctes qui une a
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La distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel
Dissertation : la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel Introduction : Dans toutes les formes de gouvernement, il faut une organisation du pouvoir politique. Cet agencement, c’est la séparation des pouvoirs qui est un principe, formulé par John Locke et surtout par Montesquieu, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en
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Ordonnance du 10 février 2016 réforme du droit des contrats ( contrat et régime à étudier ).
Ordonnance du 10 février 2016 réforme du droit des contrats ( contrat et régime à étudier ). En vigueur 1er octobre 2016. Prévoit une réorganisation du livre 3 du code civil. 3 chapitres : disposition relatives aux sources des obligations dispositions relatives au régime général des obligations dispositions relatives à la preuve des obligations Cette nouvelle organisation du livre 3 entre en vigueur le 1er octobre 2016. A quelques exceptions : 1123 al 3 et
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour le salarié (Carence = Situation dans laquelle se trouve la personne qui s’est abstenue d’exécuter une obligation) « Statut d’indépendant à titre complémentaire » =
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La classification des régimes politiques.
TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouvernement qui ont longtemps été établies au sein des systèmes politiques des états. Il s'agit alors de définir tel ou tel gouvernement selon un critère quantitatif quant au nombre de personnes qui détient le pouvoir. Cependant, quelle que soit la forme de gouvernement choisie, la finalité est souvent la même : le pouvoir étant un rapport asymétrique entre
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Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.
Synthèse chapitre 3 (les autres régimes: fonctionnaires et indépendants Le régime des indépendants 1. Les conditions d’accès au régime des indépendants Questions 1 à 4: Les conditions d’accès au régime des indépendants est d’avoir un travail autonome dans diverses domaines. Ils s’approprient les profits éventuels. Pour cela il doit rester dans un cadre professionnel avec ses clients. Possédé un régime spécifique de protection sociale. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne possède pas de lien
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Les pouvoirs propres du Président font-ils du régime parlementaire un régime présidentialiste ?
« A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Michel Debré. Cette citation de Michel Debré montre que le chef de l’État dans la Vème République prend un véritable tournant, on parlera même d’un régime présidentialiste. Il ne jouera donc plus le simple rôle de magistrat comme dans la IVème République. Il va prendre cette ampleur notamment avec le
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Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes.
PARTIE 1 : L'ETAT ET SES RÉGIMES Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes Section 1 : L'étude juridique de l'Etat Que dit le droit sur l'Etat ? Comment est organisé l'Etat d'un point de vue juridique ? L'Histoire constitutionnelle est celle d'un Etat. Comparer le chef de l'Etat dans une époque et une autre : ressemblance ? Pourquoi faire une révolution pour avoir une constitution ? Pourquoi avoir un constitution écrite ? Quels sont les régimes constitutionnels / politiques ? (Régime d'assemblée, Régime
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La Troisième République et le régime parlementaire.
La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever. Il s'agit ici d'un soulagement pour cet homme qui a subit le poids des fonctions présidentielles sous le régime parlementaire de la IIIème République. Cette citation pousse à se demander
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Commentaire comparé: Meursault contre-enquête (2013), et l'étranger (1942).
COMMENTAIRE COMPARÉ L’étranger est publié en 1942. Soixante et onze ans plus tard paraît Meursault, contre-enquête, une réécriture du roman de Camus dans lequel le personnage principal est le frère de « l’Arabe ». Daoud s’étant nécessairement inspiré du texte original pour écrire son livre et donnant à voir un point de vue diamétralement opposé à celui présenté dans l’étranger, nous nous demanderons en quoi l’incipit de contre-enquête est-il un opposé de celui de l’étranger
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