Comparer régime dissertations et mémoires
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Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?
DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il renverse le régime du Directoire et instaure le Consulat (provisoire). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé, en apparence, par
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Les régimes totalitaire dans l’Entre-deux guerre : genèse point communs et spécificités.
Chapitre 3 : Les régimes totalitaire dans l’Entre-deux guerre : genèse point communs et spécificités. Durant l'entre-deux guerre, 3 régimes totalitaires se mettent en place : le Stalinisme en URSS avec Staline, le Nazisme en Allemagne avec Hitler et le Fascisme en Italie avec Benito Mussolini. La 1ère Guerre Mondiale est un élément fondateur, la brutalisation qui a caractérisé le conflit a pu engendrer la brutalisation (la radicalisation) de la vie politique. Cette hypothèse est
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Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?
Le régime de Vichy était-il un État de droit ? Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du XX ème siècle, l’État et le droit seraient « un seul et même ordre de contrainte ». Nous étudierons le lien qui relit l’État de droit et le contrôle de constitutionnalité. L’État de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est
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Dissertation comparé sur le coffre-fort ( Droit libanais et Francais)
Exercice 1 : Dissertation sur le coffre-fort en droit libanais et français. La qualification des contrats sert à savoir le cadre juridique du contrat. Les critères de qualification sont au nombre de trois. Pour les contrats simples, c’est l’obligation fondamentale qui précise la nature juridique du contrat. Pour les contrats complexes, où il y a plusieurs obligations, nous négligeons l’obligation accessoire pour retenir l’obligation principale. Ainsi lorsque ni le premier critère ni le second aboutissent
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Régime parlementaire à direction présidentielle
« La 5ème République, elle est née d’une ambigüité, ce qui parfois est une force. Certains de ses auteurs pensaient qu’un régime parlementaire rationalisé avait été ainsi institué. D’autres avaient l’espoir que c’était une République clairement présidentielle qui avait été installée. La décision d’élire le chef de l’État au suffrage universel en 1962 allait dans ce sens. Et pourtant, la pratique a forgé, vous avez cité l’expression du regretté Guy Carcassonne, « un régime parlementaire
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Les régimes douaniers.
Les régimes douaniers Ils permettent de déterminer si les droits et taxes seront acquittés ou non et si les contrôles du commerce extérieur seront effectués ou non. 1. Le régime douanier commun Ce régime concerne les importations et exportations définitives. En l’absence de régime dérogatoire, s’applique le régime commun. A l’export les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. A l’import les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière (droits
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Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e)
Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des finances du Royaume a provoqué une crise fiscale ? Introduction : En France, l'Ancien Régime est le nom donné au régime politique de l'histoire de France désignant les deux siècles antérieurs à la révolution française (1789). La plupart des historiens font débuter cette période aux règnes de la Maison de Bourbon avec l'accession
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Commentaire comparé arrêts 27 mai 2015 et 10 novembre 2015
Commentaire comparé de Com, 27 mai 2015 et Com, 10 novembre 2015 : Dans l’arrêt rendu par la Chambre commerciale le 27 mai 2015, une société fabriquant et commercialisant des implants intraoculaires a demandé la nullité d’une société à responsabilité limitée, qui avait été créée par l’un de ses partenaires aux fins de contourner une obligation d’exclusivité de service qu’il avait contractée et ce, en vue de commercialiser un produit concurrent. La Cour d’appel de
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Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793.
Compétence 3 : Synthèse Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793. Le Directoire dure du 4 Brumaire an IV au 18 Brumaire an VIII, selon le calendrier révolutionnaire. Il s'agit de la seconde tentative pour créer un régime stable reposant sur une base constitutionnelle. Tout d'abord, ma synthèse sera séparée en deux parties. Premièrement, l'argumentation concernant le régime politique installé en 1795
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Les régimes totalitaire dans les années 1930
Fiche de revision: les regimes totalitaire dans les années 1930 * 1920 = années de reconstructions ⇒économique ,retrouve la croissance ⇒changements culturels * Etats-Unis ⇒ leader * 1929 = crise financière et économique ⇒Etats-Unis,Europe * domaine politique, regime très fragile ⇒Allemagne = politique de Weimar, movement révolutionnaire ; l’armée ne reconnait la défaite ⇒Russie = coup d’états par Lénine et les Bolchéviks Le regime Soviétique * Lénine ⇒ chef des Bolcheviks * Les Bolchéviks sont
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Réflexion comparative Darwin - Descartes
René Descartes et Charles Darwin ont influencé grandement notre conception de l’être humain par rapport à notre environnement. D’une part, Descartes avait une conception dualistique et rationnelle de l’être humain puisqu’il considérait que celui-ci est un amalgame de deux choses soit : le corps physique et l’esprit. Il considérait aussi que nous étions d’abord esprit et ensuite matière puisque l’existence humaine découle de la pensée. De son côté, Darwin avait plutôt une conception naturaliste de
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Qu'est-ce qu'un régime semi-présidentiel?
DISSERTATION: EST-CE QU'UN REGIME SEMI-PRESIDENTIEL ? "Nous avons à assurer le destin de la France au milieu de tous les obstacles qui se dressent sur sa route et sur celle de la paix. Nous avons à déployer, parmi nos frères les hommes, ce dont nous sommes capables, pour aider notre pauvre et vieille mère, la Terre. Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme. La Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger
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Résumé François Dubet "Régimes d'Inégalités et injustices sociales."
Question sur le texte : « Régimes d’inégalité et injustices sociales » Question 1 : Selon l’auteur, dans quel régime d’inégalité nous trouvons-nous ? Vous définirez ce qu’est un régime d’inégalité. Dans ce texte, François Dubet commence par nommer ce qu’il appel des régimes d’inégalité. L’auteur s’appuie sur une théorie courante en sociologie qui stipule que les inégalités sont agencées de manière à former un « système social qui explique le fonctionnement de la société.
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Les régimes politiques en France
Td droit civil samedi 13 Correction de l'arrêt de la plaquette 2 document 2 arrêt de cassation: ne perdez pas votre temps à écrire c'est de la méthodologie >Fait : 4 MAI 2005 : Officier d'état civil vas saisir le parquet sur la base de l' 1-2 sur la base du motif de situation régulière du monsieur car différence d'age 11 mai 2005 Sur-ci à statuer refus de célébration donc sur-ci de célébration 21 juin
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Le régime spécifique de l'abordage
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des transports » LE REGIME SPECIFIQUE DE L’ABORDAGE Encadré par : PR.GHANBOUR Saida Réalisé par : KHALIL Abdessadek Année universitaire : 2016-2017 ________________ INTRODUCTION La mer sait se montrer violente, même avec les nouvelles technologies, elle reste un milieu hostile à l’homme. Le droit maritime s’est construit en tenant compte des risques de la mer qui en fait son
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Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, le régime américain
Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régimes parlementaires, à un gouvernement de parti. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d’indépendance des pouvoirs voulu par le constituant de 1787 ». Introduction. Cet extrait est tiré de l’ouvrage Les grandes démocraties contemporaines. L’auteur de ce livre est Philippe Lauvaux, né en 1951 en Belgique, est un
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La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?
TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ». Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire
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Les rapports entre les pouvoirs dans le régime parlementaire; rédaction d'une note de synthèse
Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d’une note de synthèse Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui,
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La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?
Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958. La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain?
Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain ? Introduction Selon le constitutionnaliste Maurice Duverger : «La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement: le régime parlementaire et le régime présidentiel ». Pour lui, le régime présidentiel américain se définit comme « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Cette expression traduit la
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Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?
Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparation tranchée du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif » Cette phrase d’Adhémar Esmein, issue d’un de ses ouvrages paru en 1896, montre que le respect du principe de séparation des pouvoirs par les régimes parlementaires, si cher à Montesquieu est une question depuis longtemps débattue. En l’espèce, l’évolution de ces régimes a remis en cause cette
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Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
Qu’est ce qu’un régime matrimonial ? Pour le Professeur Gérard Champenois « L'étude des régimes matrimoniaux est celle du régime des biens entre époux c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaires qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ainsi que dans leurs rapports avec les tiers » Le droit des régimes matrimoniaux est un droit complexe qui a été de maintes fois a été changé, transformé et réformer au fil des siècles pour parvenir à
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Nazisme et stalinisme dans les années 1930, des régimes totalitaires
Nazisme et stalinisme dans les années 1930, des régimes totalitaires Nazisme (Hitler arrivé au pouvoir en 1933)/ stalinisme (Staline succède à Lénine à sa mort en 1924) Contextes différents: nazisme né dans un contexte de crise économique/ chômage/ crise politique; stalinisme s'installe dans un pays qui sort d'une révolution/ chute du Tsar. Deux expériences politiques qui ont cependant marqué le XX° siècle/ rapprochées sous le concept de totalitarisme (définition). En quoi ces deux régimes
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Etude comparative, Emil Nolde
Tan Art ARP4PI-41 Groupe 41 Étude comparative Emil Nolde Travail présenté à Madame École secondaire 5 mai 2014 Table des matières : 1. Introduction ..…………………………..…………………………………………………………………………….....3 2. Biographie ……………………………………………………………………………………………………………..….3 3.1 Analyse de la première œuvre …………………………………………………………………………………4 3.2 Analyse de la seconde œuvre ..……………………………………………………………………………..4-5 4. Comparaison …………………………………………………………………………………………………..…………5 5. Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………5 6. Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………………..6 7. Annexe 1 ……………………………………………………………………………………………………………………7 8. Annexe 2 ……………………………………………………………………………………………………………………8 Introduction De nombreux artistes ont changé la facette du monde grâce à leurs œuvres. Ils ont
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