Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt : CE, 4 mars 2015, n°360508
Dans un arrêt en date du 4 mars 2015, le Conseil d’Etat précise les conséquences fiscales de la levée d’option par une société civile immobilière (SCI) d’un crédit-bail immobilier, et répond particulièrement à la question de savoir si la levée d’option d’un contrat de crédit-bail immobilier est génératrice d’une plus-value professionnelle pour le crédit-preneur. En l’espèce, une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés constituée par deux associés à hauteur de 50% chacun,
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L'influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale
-> L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale : « Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais du mode de scrutin, qui est donc un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie représentative », Sören LEKBERG, rapporteur auprès
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Commentaire de texte de jean de balot
Jean de Blanot est un juriste francais du XIII siècle, né à Bla vers 1230 et mort vers 1280. Il était un conseiller du roi Saint Louis soit Louis IX. Il relaie l'idée selon laquelle ce qui plait au roi doit avoir force de roi : une autorité libre et sans partagedu roi sur son royaume. Le principal ouvrage de Jean de Blanot est le Libellus super Institutionum de actionibus, publié à Bologne en 1256.
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Quelles ont été les motivations pour que Colomb parte en 1492 vers l’Inde et quelles interprétations a-t-il eu de son voyage ?
Quelles ont été les motivations pour que Colomb parte en 1492 vers l’Inde et quelles interprétations a-t-il eu de son voyage ? Tout d’abord Christophe Colomb est né entre le 25 août et le 31 octobre 1451 dans la République de Gênes, et mort le 20 mai 1506 à Valladolid, en Espagne. Il était un navigateur de la fin du XVe et du début du XVIe siècle au service des monarques catholiques espagnols Isabelle de Castille
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Commentaire Bernanos
Introduction : En 1936 la guerre d’Espagne éclate. Prélude d’une guerre totale, elle oppose les républicains et les franquistes. Ainsi, lorsqu’il publie en 1938 Les Grands Cimetières sous la lune, Bernanos auteur chrétien, se trouve à Majorque. C’est un grand voyageur. Il est le témoin en Espagne des crimes auxquels se livrent les milices francistes. De cette vision barbare de la guerre va naître cet ouvrage polémique et pamphlétaire, dans lequel il dénonce, les violences
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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Analyse d'article de santé
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Commentaire citation J. Boudon
Droit constitutionnel : le régime présidentiel - Les Etats Unis « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J Boudon - Le frein et la balance. Une véritable remise en question de la séparation stricte des pouvoirs du régime américain est effectué par le professeur Boudon. C’est en ce sens qu’il vient approfondir cette réflexion dans une autre citation : « La séparation des
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Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.
Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Pour bien comprendre la responsabilité civile, il faut la distinguer de d’autres notions. 1. La responsabilité juridique et la responsabilité morale Dans un premier temps, on distingue la responsabilité juridique de la responsabilité morale. La responsabilité morale repose sur une contrainte interne c’est-à-dire que c’est le sujet qui se sent responsable. A contrario, la
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Commentaire de texte sur pompee
Nous allons donc étudier un texte de Cicéron qui nous parle de la carrière de Pompée. Cicéron né le 3 janvier 106 av. J.-C. à Arpinum en Italie et assassiné en 43 av. J.-C. à Gaète, est un philosophe romain, homme d'État et un auteur latin. Citoyen romain issu de la bourgeoisie italienne, Cicéron n’appartient pas à la noblesse, ce qui en principe ne le destine pas à un rôle politique majeur. Contrairement à ses
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Commentaire d’arrêt : CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA et Factortame (III), C-46/93 et C-48/93
Commentaire d’arrêt : CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA et Factortame (III), C-46/93 et C-48/93 Après l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci, consacrant le principe de la responsabilité étatique pour violation du droit communautaire, s’est ouvert un nouveau chapitre sur l’insertion du droit communautaire dans l’ordonnancement juridique national. Malgré cela, le principe de la responsabilité étatique des Etats membres pour violation du droit communautaire n’était pas encore achevé.
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Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877
Td n°3 : La III ème république Document 1: Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877 Lettre du président de la république Mac-Mahon au président du conseil Jules Simon. Désaccord au sein du gouvernement sur l’abrogation d’une loi sur la presse, Jules Simon n’a pas combattu cette idée devant le parlement. Reconnaissance d’une parlementarisme moniste en faveur du pouvoir législatif « je ne suis pas responsable comme vous envers le
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Cas bertheau sa
CAS BERTHEAU SA Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l'acronyme SMIC, est en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier. Dans un premier temps nous expliquerons a quel type de politique économique fait référence l'instauration d'un salaire minimum, et l'adoption de cette mesure en 2015, Puis ensuite nous analyserons
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Commentaire de l'arret Blieck
La jurisprudence a étendue le régime de l'article 1384 alinéas 1 au gardien ayant le pouvoir d'organisation, de contrôle et de direction à titre permanent du mode de vie d'autrui. En l’espèce, un handicapé mental placé dans un centre spécialisé avait la liberté totale de circulation. Lors d’une de ses sorties, il met alors le feu à une forêt voisine. Les propriétaires celle-ci demandent alors réparation de leur préjudicie matériel, non pas à la famille
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Commentaire rencontre amoureuse Manon Lescaut
Lecture Analytique 2 : La rencontre Manon – Des Grieux INTRODUCTION : (Même intro que l’autre LA 1) -C’est une scène cruciale du roman et elle est analysée rétrospectivement. -On peut se demander comment Prévost a réussi à introduire du tragique dans cette rencontre. I/RÉCIT D’UNE PREMIÈRE RENCONTRE : 1. Circonstance : -Nous sommes à Amiens, Des Grieux vient de finir ses études de philosophie. -Il n’a pas grand chose à faire (l.3) → Personnage
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En quoi la qualité impacte-t-elle les banques ?
Question 21 : En quoi la qualité impacte t elle les banques ? 1. La qualité de service délivré (humain) 2. La qualité des opérations traitées (technologie) Les entreprises modernes sont confrontées à de nouveaux enjeux : d’une part leur environnement est jalonné de bouleversements multiples, d’autre part il s’étend maintenant à l’échelle mondiale, devenant plus concurrentiel, plus exigeant et plus mouvant que jamais. Les banques ne font pas exception et le secteur d’activité est
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011
BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant de prendre une décision, procède à la consultation d'un organisme, seules les irrégularités susceptibles d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise au vu de l'avis rendu peuvent, le cas échéant, être invoquées à l'encontre de la décision ». Le législateur a consacré cet article pour encadrer l'appréciation des juges en matière
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Lettre de motivation licence AVI
Madame, Monsieur, Mon année de DUT TC spécialisé dans les services industriels à l’IUT Gratte-Ciel à Villeurbanne (Lyon) se terminant bientôt, je vous fais part de mon désire d’intégrer votre établissement afin d’y démarrer la seconde étape de ma vie d’étudiant. Suite à mes recherches au centre d’information et d’orientation, et au résultat des divers bilans que j’ai pu passer, j’ai opter pour votre Licence AVI . Ma prise en charge par deux étudiants et
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Auxiliaire de Puériculture
Présentation de l’Enfant Etat Civil Prénom : Valentine Sexe : Féminin Date de Naissance : 18/14/2014 Age : 19 mois (et demi) Ville de Naissance : Le Mans Présentation Physique A la Naissance A 6 mois A 12 mois A 18 mois POIDS 2kg5 6kg220 7kg800 8kg900 TAILLE (cm) 47 65 74 80 Périmètre Crânien (cm) 32 42 45 VOIR COURBE EN ANNEXE * Description Physique : Elle a les cheveux bruns au carré, le
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La question de corpus
La question de corpus Objectif:Méthodologie. Apprendre à répondre à la question de carpus.(exercice bac) corpus: groupe de documents proposés à l'épreuve du bac de français. Texte: A_Micromégas,Voltaire,ch.V, du "Ô atomes intelligents..." à "...remercier Dieu solennellement" B_Candide,Voltaire,ch. 3,"la guerre",15 C_Damilaville,"article paix", l'Encyclopédie,11 Texte B: Questions: 1_Relevez les éléments qui présentent la guerre comme un spectacle. En quoi ces éléments sont-ils ironique 2_Relevez d'autres éléments caractéristiques de l'ironie voltairienne. 3_Relevez les éléments qui donnent une image réaliste
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Mémoire comment optimiser les relation avec les client en évitant les impayé tropfréquent
Sommaire Partie I : Environnement du Bâtiment I - Présentation du BTP 1-Les spécificités de l’activité du bâtiment et des travaux publics 2- Les métiers du bâtiment 3- Le BTP dans l'économie 4- Évolution du secteur 5- Organisation et diversité des entreprises 5-1- Les entreprises artisanales 5-2- Les entreprise industrielle 6- Concurrence 6-1 Entreprise industrielle 6-2 Entreprise artisanale II- Présentation de Construction Bâtiment Gros Œuvres A) SECTEURS D’ACTIVITE & GEOGRAPHIQUE B) ORGANISATION AU SEIN DE
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Un texte extrait de La France dans L’Europe de la géographe Anne Frémont-Vanacore montrant la place qu’occupe Paris dans la hiérarchie urbaine française
Nous disposons de deux documents : un texte extrait de La France dans L’Europe de la géographe Anne Frémont-Vanacore montrant la place qu’occupe Paris dans la hiérarchie urbaine française, et une carte de la taille et de la croissance démographique depuis 1982 des aires urbaines (ensemble de communes constituées par un pôle urbain offrant plus de 5000 emplois et par des communes dont au moins 40% de la population travaille dans le pôle ou les
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Commentaire 2civ 11 septembre 2014
La cour de cassation doit apporter des précisions en matière de responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants et le fait dans l’arrêt du 11 septembre 2014 En l’espèce, un mineur de 15 ans est reconnue coupable de blessures volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire totale de plus de huit jours sur la personne d’un autre enfant mineur. Les parents de la victime demandent réparation du dommage aux parents du prévenu et
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Analyse du tableau de Monet Nana
Léna Francisco 1ère ES2 Français I / Analyse du tableau de Monet Nana Nana est un tableau réalisé par le peintre Édouard Manet en 1877 et refusé au Salon de Paris de la même année. Il s'inspire du personnage de Nana présent dans L'Assomoir de Zola publié en feuilleton dès 1876. Dans ce roman, Nana est une courtisane dont les charmes vont affoler jusqu'aux plus hauts dignitaires du Second Empire. Au premier plan nous pouvons
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