Commentaire De Tableau De Paris dissertations et mémoires

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Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015

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  Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral

  Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En

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  Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

  REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail

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  BSC Vs Tableau De Bord (document en portugais)

  TÍTULO Balanced Scorecard versus Tableau de Bord Autor: Russo, João: Mestre em Contabilidade e Finanças pela Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra. T.O.C. nº28091, gestor de empresas. Trav. Dr. Primitivo Lopes Lt.3, 2410-162 Leiria, Telefone Trabalho: 244880160; joaorustil@sapo.pt. PDF created with pdfFactory Pro trial version www.pdffactory.com 1 Balanced Scorecard versus Tableau de Bord 1. Introdução O presente artigo procura identificar e clarificar o que diferencia e o que têm em comum o Balanced Scorecard

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  Analyse du tableau Guernica de Pablo Picasso (document en espagnol)

  GUERNICA de Pablo Picasso / 1937 Introducción / Presentación: El mural Guernica fue pintado a raíz del bombardeo del pueblo republican de Guernica (en el país Vasco) por la aviación alemana, el 26 de abril de 1936, un día de mercado. Guernica expresa la revuelta del pintor español. Este lienzo blanco y negro enorme es el símbolo de los horrores de la guerra. Esta obra de Pablo Picasso contribuyo a dar a conocer al mundo

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  Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

  Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en

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  Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif

  Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La

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  Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat

  Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant

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  Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

  « Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident

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  Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

  Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui

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  Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel

  Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige à la rédaction d'une mention prescrite à des fins de preuve par l'article 1326. cet article a vu son champs d'application restreint par l'avènement des

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  Tableau comparatif des caractéristiques des centrales d’indépendants

  Question 1 : Tableau comparatif des caractéristiques des centrales d’indépendants (6 points) Galec Système U Itm Entreprises Modèle décentralisé avec délégation de pouvoir aux centrales régionales sauf pour le marketing et les négociations nationales qui s’effectuent cependant avec un adhérent (donc un responsable régional). Création d’une structure spécifique : Création d’une cellule spécifique pour Cellules dédiées selon une logique de Scamark pour gérer les MDD. les MDD. filière, au sein du pôle commercial : Scamer,

  283 Mots / 2 Pages

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  Paris Document

  En l’espèce, M. Spileers avait été engagé par la Société Omni Pac en qualité d’attaché commercial à la suite de la conclusion d’un contrat de travail en date du 30 Aout 1991, contrat dans lequel était inclus une clause précisant que l’employeur se réservait le droit de modifier la région d’activité. Il y était par ailleurs précisé qu’en cas de refus d’une telle modification d’affectation, l’employeur pourrait mettre fin au contrat de travail de son

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  Commentaire Composé de l'incipit Aurélien d'Aragon

  Aurélien d'Aragon INTRODUCTION: Louis Aragon, né en 1897 à Paris et mort en 1984, est un poète et romancier français. Il est, en 1924, l’un des créateurs du mouvement surréaliste avec André Breton. Aragon fût profondément marqué par les deux guerres mondiales qu’il vécut et on perçoit dans ses écrits, comme pour la plupart des écrivains de l'époque, l’influence de cet événement. Aurélien, publié en 1944, raconte l’histoire d’un jeune bourgeois, Aurélien Leurtillois, qui est

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  Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau

  Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l’eau consacrant définitivement la victoire du département des Landes. En l’espèce, à la suite d’une étude de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt établissant que les prix moyens du mètre cube d’eau et de l’assainissement étaient supérieurs dans les services affermés, le conseil général des Landes a décidé, en 1996,

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  Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques

  Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques 5 ans spectacle... les 5 ans  Responsabilité des associés et des dirigeants Responsabilité civile et pénale du président du conseil d’administration Nomination des dirigeants Commissaire aux comptes - Si la sté dépasse à la clôture d’un exercice deux des seuils : total de bilan >1000000€ , de CA > 2000000€, et/ou effectif > à 20 CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne Fiches pratiques janvier 2010 Page 2 sur

  700 Mots / 3 Pages

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  Le contrôle de gestion et le tableau de bord

  1 LE CONTROLE DE GESTION ET LE TABLEAU DE BORD CHAPITRE I : ORGANISATION DU CONTROLE DE GESTION SECTION I : ASPECTS GENERAUX DU CONTROLE DE GESTION I- LE CONCEPT DE CONTROLE DE GESTION La mission du contrôle de gestion, consiste à fournir à tous les responsables les moyens de piloter, de prendre des décisions propres à assurer le devenir de l’entreprise, en ayant à leur disposition la connaissance la plus exacte et la plus

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  Commentaire De Texte: Antigone De Sophocle

  COMMENTAIRE DE TEXTE DE ANTIGONE DE SOPHOCLE, 663-676, Les Belles Lettres Introduction : Sophocle, grand auteur tragique grec, offre un théâtre qui rompt avec les auteurs tragiques passées et approfondit les aspects psychologiques des personnages. Ses pièces mettent souvent en avant des héros solitaires comme c’est le cas d’Antigone. Dans la pièce Antigone, l’héroïne éponyme est placée devant un dilemme. Son frère Polynice a commis un crime en prenant les armes contre sa cité. Par

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  Commentaire De L'article 24 Du Projet De réforme Du Code Civil Chancellerie De 2008

  Article 24 Projet de réforme sur le droit des contrats publié par la Chancellerie en mai 2008. Le droit des contrats, dans l'élaboration du contenue contractuel, se compose d'éléments objectifs et subjectifs. Pour ce qui est des éléments subjectifs, il y a les éléments concernant la formation du consentement puis la rencontre des volontés cette dernière indiquant que le critère contractuel est remplie lorsqu'une offre et une acceptation se rencontrent. Concernant l'offre, l'article 24 du

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  Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat

  Correction du commentaire Jogema L’arrêt commenté a été rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 1999. Les faits : Le litige oppose Mme X à la société J, le 8 janvier 1980 Mme X à vendu à la société une propriété le 7 mai 1991 elle demande en justice l’annulation de la vente, son consentement ayant été vicier par une violence morale. La procédure : Mme X à saisie la juridiction de 1er

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  Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers

  Lecture du lundi 21 mars 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé

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  Commentaire De L'article 1147 Du Code Civil: Le non respect des obligations nées du contrat

  Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article est

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  Commentaire de l'article 1147 du code civil: Le non respect des obligations nées du contrat

  Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article

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  Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?

  Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt de rejet du 7 novembre

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  Commentaire sur un Extrait De "Encyclopédie Ou Dictionnaire Raisonné Des Sciences" de Diderot et Alembert

  Article "Société", EXTRAIT De "Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences", DIDEROT et d'ALEMBERT. Le texte qui nous est présenté est un article tiré de "Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences" éditée de 11 à 1772 sous la direction de Diderot et d'Alembert, deux écrivains philosophes du mouvement des Lumières.C'est un extrait qui traite de la vie de l'Homme dans la société dans lequel les auteurs expriment les avantages et les bienfaits de la vie en

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  Tableau récapitulatif Des Fables Livre 1

  Fables Résumé Animaux seuls Etres humains seuls Animaux et hommes Morale La Cigale et la Fourmi La cigale, affamée, demande à la fourmi de l’aider, mais celle-ci refuse. x Implicite Le Corbeau et le Renard Le renard flatte le corbeau, qui tient un fromage dans son bec, si bien que celui-ci est obligé de lâcher son bien. x Implicite La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le Bœuf Une grenouille veut gonfler pour

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