Commentaire De Tableau De Paris dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique du 16 mai 2001, Jeanine X..., née le 6 janvier 1928, a donné à ses cinq neveux et nièces (les consorts X...) la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI ; qu'elle a institué, le 22 octobre 2001, comme légataire universelle, Mme Y... qu'elle a
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation. Crim, 8 Mars 2011: l'agent de surveillance
Commentaire d’arrêt : Cass. Crim, 8 mars 2011. En l’espèce, un agent de surveillance générale de la SNCF patrouille dans un wagon encombré accompagné de son chien de service muselé et attaché. Or, le chien d’une passagère, qui est un croisement d’un chien de garde et de défense catégorie 2, qui c’est démuselé attaque le chien de service de l’agent. Après plusieurs essais infructueux de la part de l’agent et de la propriétaire de séparer
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Commentaire arrêt cour de cassation 27 avril 2011: la cession du fond de commerce
COMMENTAIRE ARRET C CASS,Comm, 27 avril 2011 Faits: La société Theray s'est engagé le 27 septembre 2007 à reprendre la fond de commerce de M X que ce dernier exploitera jusqu'au 1er Octobre 2007. Monsieur X estime que le contrat de vente est conclu, il demande à la société Theray le 26 décembre 2007 de régulariser la cession du fond de commerce, mais en vain. Procédure: Monsieur X assigne alors la société Theray en réparation
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Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux »
Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux » : « Un justice unifiée aurait plus de force et de visibilité dans le concert des juges qu’une justice divisée » Ces paroles de Truchet extrait de « Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnel » évoquant la réunion des juridictions judiciaires et administratives en un seul ordre de juridiction, illustrent le
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Commentaire D'arrêt De La Cour D'appel De Douai Du 8 Juin 2007: les agressions sexuelles
Commentaire d’arrêt de la cour d’appel de Douai du 8 juin 2007. D’après le haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, 16 % des femmes et 5 % des hommes déclarent avoir subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie. Si les agressions sexuelles sont clairement réprimées par le code pénal, la répression est plus compliquée lorsqu’il s’agit d’une tentative d’agression sexuelle. Le problème
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Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
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Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route Lors d’un arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 6 Avril 2007, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la faute de la victime conductrice dans les accidents de la circulation. En l’espèce une collision a eu lieu entre un automobiliste et un cyclomotoriste circulant en sens inverse. Le cyclomotoriste assigne l’automobiliste et son assurance
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Plan Commentaire composé Epilogue de “ La Peste ”
rechercheACCUEILLIVRESAUTEURSBAC FRANÇAIS Commentaire composé Epilogue de “La Peste” (Albert Camus)3€Acheter en ligne& recevez-la directement.2 pages de commentaire composérédigé par Sophie Lecomteformat .doc (Word)style abordable & grand public Résumé du commentaire composé Commentaire composé sur \"L'épilogue de La Peste\" de Camus. Cette analyse sur l'épilogue de La Peste a été rédigée par un professeur de français. Sommaire du commentaire composé Une fête de toute l'humanitéOran, incarnation de l'humanité dans son ensembleEcriture de la fêteLa solitude positive de RieuxL'humanisme de RieuxUn regard éclairé et
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 9 mai 1977N° de pourvoi: 75-14928: Phrase d’accroche
Cour de Cassation Chambre commerciale Arrêt du 9 mai 1977N° de pourvoi: -14928 Phrase d’accroche Un acheteur (débiteur) a acheté des tondeuses à gazon à une société créancière (Société italienne F.A.C.E.D) qui a transmis sa facture à une société d'affacturage (Société International factors Italia) dans le cadre d'un contrat affacturage. La Société d'affacturage a réclamé le paiement des factures à cet acheteur qui a soulevé que le matériel livré était affecté de vices et a
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Commentaire sur le roman Suppléments au voyage de Bougainville de Denis Diderot
Introduction : Diderot (1413-1484) est issu d'une famille d'artisans aisés. Écrivain français et philosophe des lumières, il est connu particulièrement pour sa co-fondation de l'encyclopédie. Il écrit beaucoup de dialogue tel que "Neveu de Rameau" et "le rêve d'Alembert" "Supplément au voyage de Bougainville". Publié en 1774, cet oeuvre est la suite de "Voyage autour du monde" de Bougainville. Diderot rédige la suite sous forme de dialogue entre A et B. Dans cet extrait situé
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile
Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré
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<de Lesprit Des Lois Commentaire
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte,
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Commentaire Du roman De Jean De Lery
Introduction : La découverte de l’Amérique par Christophe Colomb en 1492 entraîna de multiples expéditions en provenance des royaumes européens vers ces terres nouvelles réputées riches. C’est ainsi que Villegagnon reçut en 1555 mandat d’Henri II pour installer une colonie au Brésil où les Protestants français pourraient exercer librement leur religion. Le récit de l’expédition, Histoire d’un voyage fait en la terre de Brésil, a été écrit en 1578 par l’un de ses membres, l’artisan
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Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière. La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ? Mme Y... a déposé un moyen unique de cassation ,
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Analyse D'oeuvre lLa naissance de Vénus (tableau) de William Bouguereau
ORSAY Naissance de Vénus, William Bouguereau, 1879, huile sur toile, 300x217cm William Bouguereau peint la Naissance de Vénus en 1879. Cette huile sur toile représente la déesse de la beauté et de l'amour dans la mythologie romaine : Vénus, sortant de son coquillage de nacre sur un fond marin. La vénus est cernée par des centaures accompagnés de leurs nymphes qui sont tous orientés vers elle. Derrière la déesse on peut distinguer un attroupement d'anges, s'emboîtant
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
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Commentaire Composé du roman L'échec et du vide qu'est une vie de Guy de Maupassant
COMMENTAIRE COMPOSE – UNE VIE Dans le roman de l'échec et du vide qu'est Une vie, roman écrit par Guy de Maupassant ( 1850 – 1893 ), parut en 1883 Le chapitre III peut encore passer pour une période de plénitude, de bonheur dans la vie longue et agitée de Jeanne. Elle y fait la connaissance de son futur mari, le jeune Vicomte Julien de Lamare. A ce moment même de l'histoire, nous sommes en
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Commentaire d’arrêt de la 3eme chambre civil du 15 décembre 1993: promesse de vente d’un immeuble
Commentaire d’arrêt de la 3eme chambre civil du 15 décembre 1993 Mme Godard avait consenti le 22 mai 1987, une promesse de vente d’un immeuble, valable jusqu’au 26 mai 1987. Les consorts Cruz ont levé l’option le 10 juin 1987. Hors le 26 mai 1987, le pollicitant avait notifié que l’offre était rétractée. En fait, il s’agit du problème de savoir à partir de quand le délai d’obligation de vendre intervient. L’indice pour la cour
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Commentaire sur l'extrait Le Rossignol issu de la nouvelle Une Partie De Campagne de Guy de Maupassant
sujet : Vous ferez le commentaire de l’extrait suivant issu de la nouvelle « une partie de campagne » de Guy de Maupassant. Dans cette optique, vous mettrez en évidence que ce passage présente une scène de séduction dans laquelle vous étudierez la montée de la sensualité et que ces différentes étapes oscille entre poésie et ironie. I.une scène de séduction A. un lieu propice B. deux personnages en apparence assortis C. une mise en
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Analyse De Tableau
Dans un premier temps (l'introduction) Il convient dans un premier temps de reconnaître l'œuvre : son titre, son auteur, son lieu de conservation. On indique ensuite le courant artistique auquel l'œuvre appartient et sa date de création. Notez également sur quel type de matériaux l'œuvre a été peinte. Il s'agit ici de faire une fiche d'identité du tableau, sans analyse. 2 L'analyse I : la construction Le peintre a fabriqué son œuvre suivant un schéma,
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Étude du tableau Vercingétorix jette ses armes aux pieds de César de Lionel-Noël Royer
Vercingétorix jette ses armes aux pieds de César Introduction Ce tableau a été peint par Lionel-Noël Royer ; peintre français, né en 1852 et mort en 1926. Il est né au Château-du-Loir dans la Sarthe et mort à Neuilly sur seine dans la région parisienne. Engagé volontaire à moins de 18 ans dans la légion des Volontaires de l’Ouest (corps d’armée commandé par le général Charrette) il fait la guerre de 1870 et participe notamment
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Commentaire de texte: la tragédie de Sophocle de COCTEAU
Introduction. Présentation de l’auteur : Jean Cocteau, est mort le 11 octobre 1963 à 74 ans. C’était, est un poète français, artiste aux multiples talents, graphiste, dessinateur, dramaturge et cinéaste. Présentation de l’extrait : Cet extrait est situé au début de la pièce, Acte 1, qui est basée sur Œdipe Roi, la tragédie de Sophocle. L’auteur a mis en scène Jocaste, la Reine de Thèbes, qui entraîne avec elle Tirésias, un serviteur, au sommet des
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