Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations et mémoires
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Introduction du commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne: Comment Montaigne montre-t-il l’humanité du sauvage dans cet extrait ?
Intro Les Essais constituent l’oeuvre majeure de Montaigne, à laquelle l’auteur va travailler de 1572 jusqu’à sa mort en 1592. A travers cet ouvrage autobiographique, il tente de définir l’homme dans toute sa complexité. L’ouvrage est écrit au XVIème siècle en plein milieu des guerres de religion et de l’expansion de l’Europe vers le Nouveau Monde. Le texte est un extrait du chapitre « Sur les Cannibales », chapitre dans lequel sont exposées la relativité
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Commentaire De Texte: extrait de doctrine De Hans Kelsen
Hans Kelsen (1881-1973) a collaboré à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920. En effet, ce grand juriste américain est d’origine autrichienne. En 1920, il commence la rédaction de son célèbre ouvrage Théorie pure du droit, on le considère alors comme le fondateur de l’école « normativiste ». L’extrait de doctrine a étudier est tiré du livre Théorie pure du droit, paru aux éditions Dalloz en 1962 et traduit par Eisenmann Selon Kelsen le droit repose
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Commentaire De L'arrêt Du 16 Juin 2011: la possession d'état
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et plus particulièrement sur la possession d'état. La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Dans cet arrêt, une enfant, Mme X…, née le 16 juin 1972, reconnue par sa mère et sans filiation paternelle connue, a été légitimée plus de dix ans après sa naissance par un homme, M. Y…,
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois
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Droit Du Mariage d'après le code civil
Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L'article 144 est ainsi rédigé : « Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans
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Quels sont l'apport de l'article 61-1 de la Constitution, relatif à la question prioritaire de constitutionnalité est vraiment efficace, quant à la préservation des droits et libertés fondamentales ?
e contrôle de constitutionnalité des lois est en France un acquis relativement récent. Les juridictions administratives et judiciaires se sont toujours refusées, quant à elles, à juger de la constitutionnalité des lois promulguées. C'est donc au Conseil constitutionnel, institué en 1958, que revient à titre exclusif le soin de contrôler la loi. Apres deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas
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Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif »
Commentaire de l’article n°2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » Portalis a écrit « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». La notion de non-rétroactivité de la loi parait donc fondamentale dans un système juridique, notamment
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Commentaire De Texte Bergson L'évolution Créatrice
Dans cet extrait de L'évolution Créatrice publié en 1907, Henri Bergson, philosophe du Xxème siècle, tente de démontrer que ce n'est en fait pas la faculté de généraliser (que l'on considère habituellement comme la spécifité du langage ) qui constitue l'essentiel du langage humain, mais la mobilité du signe, son extensibilité. Il nous fait part de sa vision sur la société humaine qui évolue en même temps que la technique et prouve ainsi que le
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Commentaire De Texte : Déclaration Du 3 Mai 1788 Du Parlement De Paris
Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris A l’époque de cette déclaration du 3 mai 1788 : la France est ravagée par une crise économique et un manque cruel de nourriture, les familles ont faim et ce à cause des mauvaises récoltes de l’année. Les caisses de l'Etat sont vides, notamment à cause de la participation Française à la grande et couteuse guerre d'indépendance américaine et ce dans le
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Commentaire De Texte sur les actes par Paul Natorp
La thèse du paragraphe en question (§14, p. 182-183) du chapitre II « La conscience en tant vécu intentionnel » affirme les retenues en vers le principe que les actes construisent une catégorie de vécus organisée de façon descriptive. Husserl adopte un point de vue sur une question philosophique que l’on aurait la possibilité d’énoncer de la sorte : les actes construisent-ils une catégorie de vécus organisée de façon descriptive ? Après une analyse minutieuse
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Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International
Pour Kelsen, il n’y a pas de droit sans contrainte. Or le droit international ne peut contraindre un Etat à adhérer à un traité si ce dernier ne le désire pas. Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage d’Anzilotti, « cours de droit international » traduit en 1929. Dionisio Anzilotti, né en 1867 et décédé en 1950 a fait des études de droit. Il a été juriste spécialiste du Droit international, et a été
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Droit Patrimonial: commentaire de l'arrêt du 9 décembre 2009
DROIT PATRIMONIAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 9 DECEMBRE 2009 En vertu de l'actuel article 1099 de Code civil: « Les époux ne pourront se donner indirectement au-delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus ». La loi du 26 Mai 2004 a abrogé l'alinéa deux de ce présent article, qui prohibait les donations déguisées entre époux. Cette prohibition concernait les donations déguisées et celles faites par interposition de personnes. La modification opérée par la
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Commentaire de l’arrêt Arcelor (CE, 8 février 2007)
Commentaire de l’arrêt Arcelor (CE, 8 février 2007) Par les arrêts Sarran (30 octobre 1998) et Syndicat national de l’industrie pharmaceutique (3 décembre 2001), le Conseil d’Etat avait affirmé la primauté de la Constitution sur le droit communautaire. L’arrêt du 8 février 2007 du Conseil d’Etat, Société Arcelor s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence Sarran. Dans cet arrêt Arcelor, le conflit naît de la directive européenne du 13 octobre 2003 prise par le Parlement
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Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux »
Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux » : « Un justice unifiée aurait plus de force et de visibilité dans le concert des juges qu’une justice divisée » Ces paroles de Truchet extrait de « Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnel » évoquant la réunion des juridictions judiciaires et administratives en un seul ordre de juridiction, illustrent le
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Commentaire De Texte Histoire Du Droit
Le commentaire de texte Ex : Écrits historiques, article de la constitution, articles écrits par des hommes politiques. Toujours des personnes ayant pris position. Premiers éléments à suivre pour commenter : - Lire plusieurs fois le texte et ne pas en retenir qu’une partie mais l’ensemble. - Apres la lecture en dégager les grandes idées. Techniques : -Souligner sur le texte - Définir les termes importants -Copier et numéroter les idées importantes au brouillon en
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Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
S'inscrire!ConnexionContactez-nousDissertations et des mémoiresLa Dissertation Littérature / Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Recherche de Documents: Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de RacineRechercher de 35 000 Dissertation GratuitesSoumis par: 26 mars 2012Balises: Mots: 1239 | Pages: 5Vus: 1554Voir la version complèteS'inscrireI. La résurrection d'un passé douloureuxa. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé.Étudiez les différents mouvements de ce
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Le modèle de l’article VIPJean’S
Pénélope 32 cours Aristide Briand 84100 ORANGE Nos réf : Bernard Lentier, directeur commercial Vos réf : Brigitte Pasquier, gérante magasin Objet : lettre concernant réclamation Du produit VIPJean’S LES HERBIERS, 5 décembre 2013 PJ : Madame, Suite à votre réclamation concernant le modèle de l’article VIPJean’S réf. VIP441, j’ai effectué des recherches sur la fabrication et la qualité des produits conçu. Ainsi donc la fabrication de jean de la marque VIPJean’S est réalisé depuis
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Commentaire De La Lettre De JJ Rousseau à Mme De Francueil
Etude de texte argumentatif Lettre de J-J Rousseau à Madame de Francueil I Quelle thèse développe l’auteur ? Sur quels arguments s’appuie-t-il ? La thèse soutenue par Rousseau est la suivante : confier ses enfants aux Enfants Trouvés était la meilleure solution qu’il pouvait leur offrir pour assurer leur subsistance et leur éducation. Elle est exprimée dans le premier paragraphe de la lettre. Son argumentation est ensuite très construite et très claire ; chaque argument
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La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?
Question : La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution vous paraît-elle significative de la place réservée au referendum par la Constitution de la Vème République ? A défaut de réviser la Constitution, le président de la République François Hollande prévoit d’étendre les outils pour le faire. A l’occasion de son discours au Conseil Constitutionnel célébrant le 55ème anniversaire de la Vème République, le président de la République a promis « de
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Code civil : l'obligation
c) En vertu duquel l'un peut exiger de l'autre L'obligation a un caractère contraignant qui va permettre au créancier d'agir à l'encontre du débiteur, il pourra le saisir. d) Une prestation ou une abstention Une obligation peut prendre différentes formes. Le contrat (article 1101): est une convention par la quelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Les obligations sont de
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Commentaire Sur La Préface Des Institutes Commentaire Sur La Préface Des Institutes Commentaires Composés: Commentaire Sur La Préface Des Institutes Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: laynie78 04 décembre 2011 Balises: Mots: 1325 | Pages: 6 Vus: 694 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer,
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Début De Commentaire de l'Excipit Du roman Thérèse Raquin d'Emile Zola
Plan : I/ Un couple uni 1) Le retour de la complicité 2) Une renaissance II/ Un dénouement tragique 1) L'omniprésence de la mort 2) Une fin théâtrale Nous allons étudier l'excipit de Thérèse Raquin, roman écrit par Émile Zola en 1867. Zola, chef de file du naturalisme, étudie de manière scientifique dans ses œuvres les tempéraments de ses personnages lorsque ceux-ci sont confrontés aux divers fléaux de la société comme l'alcoolisme, l'adultère ou encore la
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Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac d'Edmond Roastand
bonjour , voici mon plan de commentaire avec introduction et conclusion rédigé: biensur j'aimerais des conseils wink Introduction: Cyrano de Bergerac est une comédie romantique écrite par Edmond Roastand auteur Francais dur 19 éme siècle.Dans la scéne 7 de l'acte III , il est question du rendez vous entre Roxane et Christian ou Cyrano prend la parole a la place de ce dernier.En quoi cette scéne est-elle particuliére?Dans un premier temps sera étudié la declaration
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Commentaire De Texte sur le roman Belle Du Seigneur d'Albert Cohen
La rencontre amoureuse inscrit comme quelque chose de clé dans l’histoire présente toujours une atmosphère particulière, c’est la rencontre de deux être que le lecteur voit se rapprocher au fil du récit. Cela marque un passage clé pour ses deux personnages, on ne peut pas laisser le lecteur indifférent. Ce thème que le roman peut aborder est particulièrement apparu avec La Princesse de Clèves au XVIIème siècle de Mme de Lafayette où la rencontre amoureuse
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Code civil : l'aliénation
Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire
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