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Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations et mémoires

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126 466 Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Kant, commentaire de texte

    Kant, commentaire de texte

    Plan du texte : 1° Début du texte jusqu’à « éviter de l’entendre», ligne 11 Dans un premier temps, Kant s’efforce d’entrer dans cette conscience humaine pour la décrire en quelque sorte psychologiquement, alors qu’il se trouve confronté à quelque chose qui ne relève pas de l’expérience. 2° De «cette disposition intellectuelle … », ligne 12 jusqu’à la fin Puis, dans un deuxième temps, il explique comment la conscience se retourne contre elle-même, comment elle

    1 825 Mots / 8 Pages
  • Le Discours De Bayeux Commentaire De Texte

    Le Discours De Bayeux Commentaire De Texte

    Le discours de Bayeux : Général de Gaulle, le 16 Juin 1946 « Il faut empêcher qu’il règne dans les pouvoirs de l’état une confusion qui les dégrade et les paralyse, cela aussi afin de faire en sorte que l’équilibre établit entre eux ne permette à aucun d’en écraser aucun autre ». Cet extrait du discours du Général de Gaulle à Epinal seulement 13 jours après le discours de Bayeux nous montre la volonté de

    1 178 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de texte sur le roman Le Colonel Chabert d’Honoré de Balzac

    Commentaire de texte sur le roman Le Colonel Chabert d’Honoré de Balzac

    En épousant le comte Ferraud, son amant, elle qui était une « comtesse de l’Empire » devient « comtesse de la Restauration », « une femme comme il faut », et s’adapte ainsi parfaitement aux changements de société qui se sont opérés, la Restauration succédant à l’Empire. En plus de sa fortune, elle dispose désormais d’un nom prestigieux. La comtesse met tout en œuvre pour émouvoir le colonel et ainsi l’affaiblir. Elle se montre douce,

    687 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte sur le recueil Les Châtiments de Victor Hugo

    Commentaire de texte sur le recueil Les Châtiments de Victor Hugo

    Commentaire de texte, Victor Hugo « les châtiments » : Chef de file de mouvement romantique, Victor Hugo connait un parcours politique atypique : à la restauration il est ultra-royaliste. Par la suite il va défendre la liberté de la presse et va lutter contre la peine de mort, s’opposant de plus en plus aux monarchies autoritaires. En 1848 a lieu la deuxième Révolution française avec l’application du suffrage universel et l’abolition de l’esclavage. Victor

    949 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De Texte: Extrait élements De Philosophie d'Alain

    Commentaire De Texte: Extrait élements De Philosophie d'Alain

    Ce texte est un extrait de l’œuvre Eléments de Philosophie d’Alain. Alain (1868-1951) était un philosophe, mais aussi un journaliste et un professeur de philosophie. Dans cet extrait, il traite du thème de la vérité, et plus précisément de la difficulté d’être sincère dans une société où la morale réprime la médisance et impose des règles de conduite et des valeurs fortes. La question que se pose Alain dans ce texte est : Faut-il toujours

    820 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De etxet sur le roman La Bête Humaine d'Emile Zola

    Commentaire De etxet sur le roman La Bête Humaine d'Emile Zola

    Émile Zola est un auteur français né en 1890 et décédé en 1902 . Chef de file du mouvement naturaliste prolongateur du réalisme, il est rendu célèbre en écrivant une série de vingt romans, intitulée les Rougon-Macquart . La Bête humaine en est le dix-septième volume. L'histoire évoque le monde du chemin de fer , s' intéresse aux classes moyennes de la société et se déroule tout au long de la ligne Paris-Le Havre. On a coutume de dire

    2 275 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière

    Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière

    Commentaire de texte : Acte V scène 3, du début à la ligne 118 (« … petits écrits »). Groupement de texte : Le Mariage de Figaro Introduction : La situation de la scène dans la pièce : Dans l’acte I : les femmes (La Comtesse et Suzanne) affirment « [avoir] besoin de Figaro ». Dans l’acte V : elles mettent au point une machination dans son dos, en comptant sur son ignorance à son

    748 Mots / 3 Pages
  • Méthodologie du commentaire de texte

    Méthodologie du commentaire de texte

    'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d'abord, que soit établie une sorte de « fiche d'identité» du texte en question. Dans cette

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de Texte de Blaise Pascal: oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux

    Commentaire de Texte de Blaise Pascal: oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux

    Commentaire de texte 1) Raison de l’homme/Instinct des animaux Dans ce texte de Blaise Pascal, nous pouvons constater des oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux. Nous pouvons tout aussi dire que Pascal fait un éloignement absolu entre la pensée et la nature. Par cet éloignement, la thèse que veut démontrer l’auteur est qu’alors que les animaux produisent de façon identique et répétitive depuis l’origine des espèces, l’homme, lui, a progressé grâce

    1 605 Mots / 7 Pages
  • Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».

    Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».

    1. Présentation de l’article de Timisina and Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector », World Bank Policy Research Working Paper Series 4652 Cet article explique et compare plusieurs méthodes fiscales visant à corriger les externalités des transports suivantes : - La réduction de la demande en transport - Le transfert des moyens de transport privé et vers lest transports publics - La substitution des carburants

    681 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    En quoi cette tirade complète-t-elle la scène d'exposition ? Tirade de la fin de la scène d'expo. 2 persos sur scène : Sga et Gusman, valet d'Elvire. Par ses questions, Gusman pousse Sga à faire une longue tirade. Dans une scène d'expo, l'auteur présente au spectateur tous les éléments pour comprendre la suite de la pièce (lieu, persos, act°) I - Le portrait de DJ par Sga. 1) Portrait moral. Portrait négatif. Sga insiste sur

    412 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?

    Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?

    Commentaire de l’arrêt du 1ere civ 1er décembre 1995. A coté du consentement et de la capacité, l’objet et la cause sont deux autres conditions posées par l’article 1108 du code civil pour la validité des conventions. Selon cet article il n’y a pas de convention valable sans un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet c’est à quoi le débiteur s’est engagé. Les dispositions de l’article 1129 veut que l’objet de l’obligation

    1 817 Mots / 8 Pages
  • Guide du commentaire de texte

    Guide du commentaire de texte

    La recherche des idées Par exemple que sais-je du sujet en littérature ? Je peux me rappeler quelques grands textes de la littérature engagée comme J’accuse de Zola au moment de l’affaire Dreyfus, ou les œuvres polémiques de Victor Hugo contre la tyrannie de Napoléon III, telles que Les années funestes, Napoléon le petit, ou l’engagement des écrivains sous l’occupation, ou encore le combat des philosophes au siècle des Lumières… À la question quand ?

    1 783 Mots / 8 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Civ. 1ère, 9 Janvier 1979: L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint

    Commentaire De L'arrêt Civ. 1ère, 9 Janvier 1979: L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint

    Commentaire de l’arrêt Civ. 1ère, 9 janvier 1979= L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint. La contribution aux charges du mariage est un des devoirs nés du mariage, il ne concerne donc pas les concubins. Cette contribution peut prendre la forme d’une prestation pécuniaire, mais aussi d’autres formes telles que la collaboration professionnelle. Il est notable que, s’agissant de cette dernière, si elle est bénévole lorsqu’elle a pour but de contribuer aux

    2 715 Mots / 11 Pages
  • Morceau de commentaire de texte

    Morceau de commentaire de texte

    C’est elle qui mène le dialogue par les interrogations « Qui donc m’appelle ? », « qui, moi ? », « C’est vous ? » au vers 1361. C’est également Roxane qui se permet de juger la façon de parler de Christian « Non ! Vous parlez trop mal » (v.1363) La déclaration d’amour de Christian semble vouée à l’échec, tandis que les mots de Cyra C’est elle qui mène le dialogue par les interrogations

    261 Mots / 2 Pages
  • Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    L'arrêt lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont d'une portée générale et ont force exécutoire.
En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein coeur d'une guerre

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle

    Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle

    Commentaire de l'arrêt Com 10 juillet 2007 Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à caractère

    1 901 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991: « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme »

    Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991: « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme »

    Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991, « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme » (considérants 5 à 12). Depuis 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens en constitutionnalisant le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de

    3 359 Mots / 14 Pages
  • Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement

    Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement

    Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2011 est relatif à la procédure de redressement. M.A a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité de viticulteur au titre des années 1997,1998 et 1999. Après avoir constaté diverses irrégularités, l’administration fiscale lui adresse, le 31 juillet 2000, une notification de redressement en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales

    1 542 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)

    Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)

    Dans certains territoires la seigneurie laïque cohabite avec d'importantes seigneuries ecclésiastiques. Les monastères exercent un contrôle économique sur les terres dont ils ont la possession et un contrôle social et juridique sur les hommes qui travaillent ces terres ou sont venus se placer dans leur dépendance. Le texte soumis à notre commentaire est de nature juridique. En effet il s’agit d’une charte de peuplement, c’est-à-dire d’un texte juridique mettant en avant les privilèges d’une ville

    3 933 Mots / 16 Pages
  • Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent

    Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent

    La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementation commerciale. En l’espèce, des commerçants ont régulièrement acquit un lot de scotch de wiski en libre pratique en France et l’ont importé en Belgique sans être en possession d’un certificat d’origine ce qui constitue une infraction a la réglementation national Belge. Par jugement du 11 janvier 1974 , parvenu au greffe de la cour le

    702 Mots / 3 Pages
  • Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Qu'est ce que c'est ? ** L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle L’arrêt Lemaistre, tiré du « Recueil général

    2 067 Mots / 9 Pages
  • La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Exposé sur le Code Civil

    Exposé sur le Code Civil

    II- Les principes du code et son évolution Le code Napoléonien est rédigé avec certaines idées suite à la révolution. Ces principes issus des idées de la révolution, ainsi que de la volonté politique de napoléon donnent au code une portée particulière, contenant des idée qui vont par la suite évoluer en même temps que la société. A-La portée du code civil 1) Les objectifs du code Toute entreprise de codification, pour aboutir demande trois

    929 Mots / 4 Pages
  • Naissance Du Code Civil

    Naissance Du Code Civil

    Naissance du code civil Les rédacteurs -Bigot de Préameneu était un spécialiste de la coutume de la Langue d'Oil (une coutume plutôt rurale), (1747-1825). Avocat -Tronchet était un spécialiste de la Coutume de Paris (cette coutume était la plus complète, elle suppléait les manques des autres coutumes) (1726-1806). Avocat,.qui défendit Louis XVI. -Maleville, lui, venait du Sud-Ouest, pays de Droit écrit influencé par la coutume du Nord, (1741-1824). Juriste de formation, il est magistrat -

    639 Mots / 3 Pages