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Commentaire Arr��t Chambre Commerciale 15 Mai 2012 dissertations et mémoires

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59 126 Commentaire Arr��t Chambre Commerciale 15 Mai 2012 dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 9 Juin 2023
  • Le Président Des Etats UNIS

    Le Président Des Etats UNIS

    Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rapport au pouvoir législatif : le Président des Etats-Unis.   A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable Le pouvoir du Président des Etats-Unis est due à sa légitimité qui se traduit par son mode d'élection. Le Président de la République est élu par l'ensemble de la population, ce mode d'élection est un mécanisme complexe et

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Rapport De Stage

    Rapport De Stage

    INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet

    5 649 Mots / 23 Pages
  • Langage Du Pouvoir, Pouvoir Du Langage

    Langage Du Pouvoir, Pouvoir Du Langage

    DANS LE MEME DOSSIER Giorgia Ceriani Vincent Coëffé Jean-Christophe Gay Rémy Knafou Mathis Stock Philippe Violier Conditions géographiques de l’individu contemporain. • mars 2008 Jacques Lévy Blandine Ripert Emmanuelle Tricoire Penser aujourd’hui l’individu d’aujourd’hui. Sur un ouvrage de Bernard Lahire. • novembre 2004 Marc Dumont Christophe Magand La Distinction reloaded. Une nouvelle initialisation des données. • novembre 2004 Louis Pinto Comment négocier un tournant ? • novembre 2004 Camille Hamidi Dissonances individuelles. • novembre 2004

    6 099 Mots / 25 Pages
  • Rapport De Stage

    Rapport De Stage

    I. 1. 3. La coopérative, une entreprise spécifique I. 1. 3. 1. Les principes des organisations coopératives L’organe de l’internationalisme coopératif, Alliance Coopérative Internationale (ACI) qui se place dans la tradition de Rochdale a codifié et adopté les principes coopératifs dans une première version au congrès de Paris en 1937 et ensuite dans une deuxième version (reformulée) adoptée au congrès de Viennes en 1966. I. 1. 3. 2. Principes coopératifs selon l’ACI, version 1937 Selon

    2 646 Mots / 11 Pages
  • La psychologie sociale

    La psychologie sociale

    Approche du concept La Psychologie sociale ou psychosociologie est une discipline, de plus en plus expérimentale, comparée et appliquée. De fait, elle a eu de réelles difficultés à faire sa place au sein des sciences humaines, en raison des deux branches qui la composent. Longtemps dominée par les Américains, elle étudie aujourd’hui, si l’on raisonne de façon volontairement schématique, six groupes de problèmes qui représentent bien à travers les grands thèmes qu'elle aborde le domaine

    443 Mots / 2 Pages
  • La Creation Monetaire II

    La Creation Monetaire II

    La creation monetaire La création monétaire est le processus par lequel de la monnaie nouvelle est introduite dans le circuit des échanges économiques. Au plan matériel, cela se traduit par la récolte de biens ayant une valeur reconnue (coquillages, métaux précieux, ... ) ou leur fabrication (frappe de pièces, impression de billets), ou même par un jeu d'écriture dans un ouvrage comptable (inscription d'un montant au crédit d'un client par un établissement financier). Sous l'empire

    2 038 Mots / 9 Pages
  • Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)

    Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)

    The main purpose of a business is to generate profit and then do the satisfaction of their stakeholders, but Ethics & Social responsibility should take a best place on the way that the business are did. However, privacy is part of ethics and social responsibility too, and has to be protected from intrusion and bad sharing of information. Therefore, do we thing that privacy can be delimited in a zone where the information has to

    572 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire sur la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Durant la représentation, les spectateurs sont intégralement témoins des projets et des états d’âmes de chaque personnage, bien que tous les autres personnages ne sachent pas tout entre eux. Néanmoins, ce petit jeu de complicité entre certains personnages et les spectateurs, rajoute un tout autre plaisir bien particulier. Cependant, cela exige un effort considérable pour le metteur en scène de la pièce mais aussi pour les spectateurs qui doivent ce penché sur la réflexion de

    295 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007: le mariage homosexuel

    Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007: le mariage homosexuel

    Dans un arrêt en date du 13 mars 2007, la cours de cassations se penche sur une question relative au mariage homosexuel. En l’espèce, le maire de la commune de Bègles, malgré une interdiction du 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, a tout de même procédé le 5 juin 2004 au mariage de deux individus de sexe masculin, les inscrivant ainsi dans le registre

    1 199 Mots / 5 Pages
  • L'économie sociale et solidaire - une voie d'accès au développement durable

    L'économie sociale et solidaire - une voie d'accès au développement durable

    L’économie sociale et solidaire - Une voie d’accès au développement durable Introduction Économie solidaire et développement durable apparaissent souvent comme deux notions proches mais dont les points de rencontre sont souvent peu mis en évidence. Définition Économie solidaire :« Composante spécifique de l’économie aux côtés des sphères publique et marchande, l’économie solidaire peut être définie comme l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur

    4 722 Mots / 19 Pages
  • Problèmes liés à la définition de la Préhistoire

    Problèmes liés à la définition de la Préhistoire

    Problèmes liés à la définition de la Préhistoire[modifier] La définition classique de la Préhistoire pose un certain nombre de problèmes, notamment en ce qui concerne les critères retenus pour son début et sa fin, mais aussi pour la datation de ses limites. Début de la Préhistoire[modifier] Galet aménagé, Melka Kunture, Éthiopie La Préhistoire commence avec l'apparition de l'Homme, or celle-ci est le fruit d'une lente évolution sur plusieurs centaines de milliers d'années, depuis un Hominidé

    819 Mots / 4 Pages
  • Lumière Sur

    Lumière Sur

    Le parc national de Skuleskogen est un parc national situé dans le Västernorrland, sur la côte de la mer Baltique, dans le Nord de la Suède. Il recouvre 30,62 km2, constituant la partie orientale de la forêt de Skuleskogen. Le parc est caractérisé par un relief très accidenté, avec de nombreux sommets rocheux, dont le plus haut est Slåttdalsberget, s’élevant directement de la mer pour culminer à 280 m d’altitude. La topographie est, en outre,

    415 Mots / 2 Pages
  • Techniques De Credit

    Techniques De Credit

    1) Définissez les termes rentabilité et profitabilité (notion de marge). Proposez des ratios correspondants à la notion de profitabilité. La profitabilité est l'aptitude d'une entreprise à dégager des bénéfices par son exploitation et plus généralement par son activité. La profitabilité met en relation une marge (ou un profit) avec un niveau d'activité (mesuré par le chiffre d'affaires). Exemples de ratios : Résultat d'exploitation/CA ou Résultat net / CA. La rentabilité est l'aptitude d'une entreprise à

    440 Mots / 2 Pages
  • CV en espagnol (assistante Marketing)

    CV en espagnol (assistante Marketing)

    Srta. Anne MACHIN 1, avenue de la République 000 Paris FRANCIA  +33. (0)0.00.00.00.00  anne.machin@hotmail.com A Paris, el 10 de noviembre de 2011 Asunto : Candidatura al puesto de asistenta de marketing Distinguido Señor, Le escribo para proponerle mi candidatura al puesto de asistenta de marketing en su hotel de cinco estrellas : Princesa YAISA. Estoy muy interesada por el sector del turismo que es muy instructivo y en expansión plena. Me dirijo a

    906 Mots / 4 Pages
  • Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola (résumé de chaque chapitres)

    Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola (résumé de chaque chapitres)

    Résumé par chapitres Chapitre 1 : Denise arrive à Paris avec Jean et Pépé, ils se rendent chez leur oncle Baudu. Celui-ci n’a pas de place pour elle. Il raconte l’histoire du Bonheur des Dames qui ruine le quartier. Denise en est fascinée car il est immense. Elle va aller s’y présenter pour travailler comme vendeuse malgré l’aversion de sa famille pour ce magasin. Chapitre 2 : Denise se rend au Bonheur des Dames pour

    373 Mots / 2 Pages
  • Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012

    Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012

    Le stagiaire Julien REBOUL Objet : Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012 Monsieur, Pour qu’une entreprise soit considérée comme micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaires pour les prestations de services doit être de 32 600€. Le montant du chiffre d’affaires pour l’exercice 2011 s’élève à 25 100€, donc l’entreprise peut opter pour le régime simplifié d’imposition. L’entreprise est redevable à des taxes et impôts comme : - TVA L'entrepreneur soumis au régime fiscal de

    319 Mots / 2 Pages
  • Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction

    Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction

    La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de

    2 162 Mots / 9 Pages
  • Analyse de l'unite commerciale dans le contexte local

    Analyse de l'unite commerciale dans le contexte local

    1ère PARTIE : L'ANALYSE COMMERCIALE ANALYSE DE L'UNITÉ COMMERCIALE DANS LE CONTEXTE LOCAL 1 ° Présentation de l'unité commerciale L'unité commerciale à laquelle est rattachée ce projet de développement est la SA Etam Mégastore, commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette unité commerciale est implantée à Toulouse en Centre ville dans une rue piétonne près des Galeries Lafayette, une rue très fréquentée par les passants car cette rue dispose de nombreuses boutiques telles que

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?

    Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?

    COMMENTAIRE D’ARRET Dans un arrêt de principe datant du 13 octobre 1998, l’arrêt « Tocqueville » avait déjà admis « que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » à propos d’un contrat liant une clinique à un médecin remettant ainsi en cause le principe de droit commun du caractère judiciaire de la de la résolution du

    2 406 Mots / 10 Pages
  • Commentaire sur un Texte de Rousseau

    Commentaire sur un Texte de Rousseau

    «Quoi qu'en disent les moralistes, l'entendement humain doit beaucoup aux passions, qui, d'un commun aveu, lui doivent beaucoup aussi: c'est par leur activité que notre raison se perfectionne; nous ne cherchons à connaître que parce que nous désirons de jouir, et il n'est pas possible de concevoir pourquoi celui qui n'aurait ni désirs ni craintes se donnerait la peine de raisonner. Les passions, à leur tour, tirent leur origine de nos besoins, et leur progrès

    824 Mots / 4 Pages
  • L'unité commerciale Celio.

    L'unité commerciale Celio.

    II) Contexte géographique :  Implantation : Centre commercial régional Créteil-Soleil On peut y accéder facilement via : • En voiture par : A4/E50 : de Paris (Autoroute de l’Est par Charenton-le-Pont) A86 : Périphérique de l’ile de France puis rejoindre la voie Expresse D1 sur 3km et Prendre à gauche Avenue des Compagnons de la Libération • En transport en commun : Métro : Ligne 8 Créteil-Préfecture (Hôtel de Ville) Bus : 104 Les

    2 224 Mots / 9 Pages
  • Croissance Et Fluctuation

    Croissance Et Fluctuation

    La croissance économique n'est pas régulière, elle connaît des fluctuations. Pour certains économistes on assisterait au retour des cycles et des crises. I – LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE 1 – Qu’est-ce que la croissance ? La croissance économique représente l'augmentation durable de la production en biens et services observée dans un pays au cours d’une période (souvent l’année) et elle se mesure par l’évolution du PIB (Produit intérieur brut) à prix constants entre l’année N et

    2 245 Mots / 9 Pages
  • Rediger Un Rapport

    Rediger Un Rapport

    Préambule Le rapport de stage permet à l'étudiant de démontrer qu'il a acquis les capacités techniques, intellectuelles et professionnelles enseignées au cours de sa formation. Un mémoire est un travail combinant les apports des différentes disciplines de la formation suivie et les références théoriques pertinentes. Il doit aboutir à des conclusions et des propositions concrètes et réalisables qui permettront au jury d'apprécier l'aptitude et les compétences de l'étudiant sur un sujet précis. Rapport de stage

    1 847 Mots / 8 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2010: l’acceptation des risques

    Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2010: l’acceptation des risques

    En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l’acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d’une activité dangereuse peut néanmoins s’exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du

    1 631 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2010: l’acceptation des risques

    Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2010: l’acceptation des risques

    En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l'acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d'une activité dangereuse peut néanmoins s'exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du

    1 632 Mots / 7 Pages