Commentaire Arr��t Chambre Commerciale 15 Mai 2012 dissertations et mémoires
59 078 Commentaire Arr��t Chambre Commerciale 15 Mai 2012 dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Travaux Pratiques D'Observation Et D'Ouverture
Travaux Pratiques d' Observation et d' Ouverture DEME 2011/2012 MARSEILLE Dans le cadre de ma formation à l'Institut Méditerranéen de Formation, j'ai effectué un travail de recherches, qui vise à la connaissance du contexte institutionnel et partenarial de notre lieu d'intervention éducative. J'ai choisi de présenter dans un premier temps, les différentes démarches qu'il a fallu mettre en place pour obtenir les diverses informations pour créer ce dossier. Dans un second temps, j'ai souhaité réaliser
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La fiche de poste
LA FICHE DE POSTE Un poste est un ensemble de situations de travail individuelles et localisées, occupé par une personne. PRÉSENTATION • La fiche de poste est un outil de communication : qui permet un dialogue personnalisé entre un supérieur hiérarchique et son collaborateur : - le responsable hiérarchique indique ce qu’il attend du poste ; - le titulaire expose comment il comprend le poste. • La fiche de poste est un outil de clarification
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Synthèse Sur La Loi 24-02
France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, 89-12533 Partager Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Commerciale Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1991-03-19;89.12533 Analyses : TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du transporteur contre l'acconier - Fondement - Responsabilité délictuelle - Dommage ne résultant pas de la violation du contrat. TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action à l'encontre de l'acconier - Responsabilité délictuelle - Dommage ne
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne
Commentaire du 4 novembre 2004 Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas a celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne pour se réaliser pleinement doit saisir la personne au delà de son corps. Corps et âme en quelques sorte. L’intégrité morale entendu de manière large se défini par contraste a l’intégrité physique, corporel. Le terme morale ici n’est pas seulement synonyme d’honneur mais renvoi au qualiter incorporel immatériel,
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Histoire des relations internationales
I. Introduction Les préoccupations ordinaires des médias et du public portent généralement sur les questions intérieures, celles internationales (sauf crises) restant au second plan. Les questions internationales sont surtout autour de la guerre et de la paix, même si elles ne se réduisent pas à cela. Et… la guerre tue. Les relations internationales sont donc une question de vie ou de mort. On peut parler d'une école historique française des relations internationales, s'inspirant et inspirant
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Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu
Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la
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Quels sont les facteurs qui expliquent que les français n'accèdent pas tous aussi facilement aux soins ?
Quels sont les facteurs qui expliquent que les français n’accèdent pas tous aussi facilement aux soins ? Grâce aux divers document, nous verrons quels sont les facteurs qui expliquent que les français n’ont pas tous accès de la même façon aux soins, pour certains cela est difficile. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons dans une première partie les différentes disparités dans l’accèsaux soins puis dans un seconde partie nous observerons les dispositifs mis
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
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Système D'Information Commerciale - Auchan
Système d'Information Commerciale 1. Les flux d'information L'information entrante Les sources d'information La nature des informations Le traitement des informations Clientèle - Appels par téléphone et Fax - Envoi de mail Demande de renseignements sur un produit. Réception de l'appel par les caissières, les chefs de rayon, orientation vers un responsable de rayon. Réponse par la responsable de secteur Info commerciale - Elaboration des fiches clients - Concurrence Identifiants clients, historique des ventes et des
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Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit
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Révolution Française
II/ Mais un succés relatif a)edit de Nantes, une liberté religieuse contrôlée Suite aux accords de l'édit de Nantes,les protestants doivent en échange renoncer aux lieux de culte dont ils s'étaient emparés. Ils doivent préter serment aux autorités civiles et ils doivent se plier à la dime et aux fêtes du catholicisme, dont le culte est partout rétabli. Cependant, leur culte sont concentré sur certaines villes. b) La Contre-Réforme Menacée par le succès de la
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Niki De Saint-Phalle
Née à Neuilly-sur-Seine le 29 octobre 1930 et décédée à San Diego le 21 mai 2002 dans sa 72ème année, Niki de Saint-Phalle, née Catherine Marie-Agnès Fal de Saint-Phalle, était une artiste française, plasticienne, peintre, sculptrice. Elle émigre dès l’âge de trois ans aux Etats-Unis avec sa famille à la suite d’un Krach Boursier. Adolescente, elle devient mannequin et pose pour Life ou pour Vogue. En 1952, alors qu’elle avait 18 ans et qu’elle n’avait
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Les Aventures De Télémaque De Fénélon
Les Aventures de Télémaque de Fénelon Introduction: François de Salignac de La Mothe-Fénelon a écrit en 1699 les Aventures de Télémaque. Grand seigneur, archevêque et précepteur des princes royaux, Fénelon a produit ce roman, reproduction de l’Odyssée d’Homère et de l’Énéide de Virgile, pour servir à l’éducation du duc de Bourgogne, petit-fils de Louis XIV. Formée de dix-huit livres, cette épopée romanesque relate les aventures de Télémaque, à la recherche de son père Ulysse. Le
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Qu’est-ce qu’un ACMH ?
SOMMAIRE 1)Présentation de la structure d’accueil, Qu’est-ce qu’un ACMH ? 1.1. Juridique, statuts, analyse. 1.1.1. Statuts HB a en fait un double statut : -statut d’architecte libéral installé à son compte depuis 1973 .A ce titre il a sa propre agence comme tout architecte à son compte. Par choix personnel il n’a jamais été en association et a toujours gardé un statut de travailleur indépendant. -statut d’architecte en chef des monuments historiques (A.C.M.H) nommés après
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Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012
Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012 Après avoir lu avec attention ce dossier de presse, je constate en premier lieu que nous n'avons pas toutes les informations qui nous sont utiles (date-lieu). Ensuite, en seconde page nous avons un visuel, mais nous ne savons pas à quoi il correspond. En troisième page, nous avec toutes les informations que nous désirons, même le sommaire y est, dommage
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L'apologue, Un Mirage? (avec Correction)
L’apologue est un genre littéraire qui existe depuis l’antiquité. Un apologue est un court récit imaginaire ou parfois réel dont se dégage une vérité morale. L’objectif d’un apologue est d’amener le lecteur à conclure que la morale exprimée que l’on peut tirer du texte est vérifiée. Pour cela, les auteurs utilisent de courts textes narratifs (fables, contes philosophiques, essais) dans lesquels ils mettent en scène des situations qui illustrent la morale. On affirme parfois que
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Méthode Du Commentaire
Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays,
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Le conseil général
IJA a) conseil général : équivalent du conseil principal collectivités départementale personne morale que constitue le département, organisme collégial, ce conseil général est composé de membres élus au sud élus pour 6 ans. Particularité dans l’Etat actuel du droit , recrutement s’opère tous les 3 ans pour les renouvellement de la moitié des conseillers généraux. Le conseil général est élu au sein du canton, circonscription électorale qui sert à désigner le conseiller général élu par
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Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb
Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb L'extrait proposé est tiré d 'une chronique rédigée par Al Tabari en langue persane ,qui a été ensuite traduit par Hermann Zotenberg sous le titre de La Chronique – Histoire des Prophètes et des Rois en 636.Les chroniques d’al Tabari relate l 'histoire du monde musulman depuis les trois premiers siècles de l 'Hégire .S'il s’agit de source voulu publique par l 'auteur ,il comporte toutefois
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Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires
La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est
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La justice administrative déléguée
1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que l’administration accepte d’être soumise à une forme de contrôle juridictionnel. Cependant, elle n’est pas soumise au droit commun mais à un droit spécifique : le droit administratif. L’évolution s’est produite en deux phases, avec le passage d’une justice administrative retenue à une justice administrative déléguée. Le passage au système de la justice déléguée résultera surtout de
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Commentaire Composé de la fable Le Loup Et Le Chien De La Fontaine
Introduction Les fables de La Fontaine apparaissent comme un condensé de la sagesse populaire. Les préceptes qui les accompagnent sont souvent devenus des proverbes ; nous avons tous appris dans notre enfance Le Lièvre et la Tortue ou Le Corbeau et le Renard et nous savons depuis que « Rien ne sert de courir/ Il faut partir à temps » ou que « Tout flatteur vit au dépens de celui qui l’écoute ». Dans Le Loup et le Chien pourtant
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Comment les grandes surfaces font-elles face aux nouvelles attentes des clients?
Les temps changent, la société de consommation s'est développée, le système nous pousse à aller toujours plus vite. Depuis l'expansion des grandes surfaces dans les années 50, les attentes des clients ont évolués. Comment les grandes surfaces font-elles face aux nouvelles attentes des clients ? Nous tenterons de répondre à cette question en recherchant comment les grandes surfaces apprennent à connaître leur clientèle et quel constat font-elles. Ensuite, nous nous intéresserons aux solutions mises en œuvre
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