Comment fonctionne un Etat fédéré dissertations et mémoires
15 820 Comment fonctionne un Etat fédéré dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etat fédéral et unitaire
Intro : L’Etat est la personnification juridique de la nation comme nous l’affirme Carré de Malberg . L’Etat se définit comme « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » selon l’avis n° 1 de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie, la Commission Badinter . En effet , l’Etat est dotée d’une souveraineté qui peut revêtir plusieurs formes . C’est grâce a ces différentes formes de souveraineté
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Comment fonctionne un marché concurrentiel
Chapitre I : Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ? I. Le marché : une institution polymorphe ? A- Pour qu’un marché soit efficace son fonctionnement doit respecter des règles 1- Définition du concept de marché concurrentiel Manuel p11 : Entrer dans le chapitre 1. les agents économique sont les ménages, les entreprises et l’État. 2. le marché n’est pas nécessairement un marché physique, il peut être un marché virtuel. 3. chacun des deux marché servent
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Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ?
Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect de la hiérarchie des normes, est appliquée, la justice occupe une place centrale. Elle se doit d’être égale pour tous et indépendante. Il s’agit alors d’un système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Après avoir défini la justice et son fonctionnement, il est nécessaire de se demander
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La France: un Etat unitaire?
Dissertation n°2 Droit constitutionnel La France: un Etat unitaire? Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme que « la France est une République indivisible », cette affirmation n’est pas nouvelle et remonte a l’abolition de la royauté par le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui proclame le 25 septembre 1792 l’unité et l’indivisibilité de la République française pour faire front aux ennemis de la Révolution française qui
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein de l’Europe, comme une représentation quasi parfaite d’Etat Unitaire, dû à la Constitution qui met en avant ses caractères unitaires L’Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il existe sur son territoire qu’un seul centre de décision politique, càd une seule organisation juridique et politique dotée d’attributs de la souveraineté En France, le processus
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Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ?
Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ? D’après Max Weber, “l’Etat est cette communauté humaine, qui à l’intérieur d’un territoire déterminé (…) revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime”. Cette définition wébérienne de l’Etat est aujourd’hui devenue une référence en science politique. Malgré cela, de nombreuses autres définitions caractérisent l’Etat. Simple personnification du droit pour Hans Kelsen, unificateur social pour Jean Bodin, véritable appareil répressif et
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État unitaire et État fédéral
État unitaire et État fédéral En 1991, la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie interprétait l'État de la manière suivante : " L'État est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ". Assurément, l'État ne peut apparaître seulement lorsqu'une population occupant un espace déterminé s'est dotée d'un gouvernement effectif. La population devient " peuple " ou " nation "
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La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ?
Inès Hurel « La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? » La nation est une âme, un principe spirituel. C’est une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’a à faire et ce qu’on est encore prêts à faire. La nation est une quantité abstraite et collective. Les hommes sentent qu’ils font partie de la même nation, c’est un sentiment dans leur cœur, ils font partie du même peuple. La nation est composée
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Introduction dissertation état fédéral
Selon Georges Scelle, un des plus grands théoriciens du fédéralisme, l’état fédéral repose sur 3 principes, 3 critères qui sont souvent connues sous le nom des 3 lois du fédéralisme : l’autonomie, la participation et la superposition des ordres juridiques et politiques. Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés ». Dans cette organisation, chaque État apporte alors une
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Etat fédéral
Cherif Ghallab TD n°6 : Les formes de l’Etat – l’Etat fédéral « Le fédéralisme est un de ces termes qui, dans bien des cas, signifie exactement le contraire du mot comme il est actuellement appliqué ». L’opinion de Rush Limbaugh éditorialiste se penche vers l’idée que la forme d’Etat fédéré, n’est que théorique et que la pratique révélerait des difficultés. Les textes analyser permettront de mieux saisir la notion de fédéralisme et des compétences
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Le sport, un état d'ame
PORTFOLIO (Oral synthesis) : Photography is a known art form that can help convey strong messages to combat stereotypes and help people who suffer from injustice like the black community. I will see that through four documents : * the press article “Documenting the casual horrors of apartheid” written by Alexandra SPRING in October 2018 from The Guardian ; * the photography named “Nanny and child” taken by Peter Magubane in 1956 ; * a
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N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?
TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase qu’il a prononcée lorsqu’il exerçait encore ses fonctions a institué la décentralisation et présente celle-ci comme un élément essentiel qu’il faut faire perdurer. L’état, qui originellement s’est vu attribuer des fonctions régaliennes telles que la sécurité
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La création d'un État souverain
RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEUR Cette souveraineté vis-à-vis de l’extérieur résulte certaines évolutions, changement. Petit à petit la laïcisation de la vie sociale Pouvoir du pape va diminuer mais il reste important sur des questions internationales majeur. Le pape qui décide des attributions des territoire qui n’appartient à personne. Le droit de la mers un point important dans le doit international
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La France, un état unitaire
La France, Un état unitaire : La constitution du 4 octobre 1958 dit « La France est une République indivisible ». Un état unitaire est un état qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique et détenant des attributs de la souveraineté. La plupart des états, de nos jours, sont des états unitaires, cette notion s’oppose à l’état fédéral. Les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir au sein d’un état unitaire. L’État est
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Le sécularisme indien : Quelles relations l’état Fédéral indien entretient-il avec les religions ?
Exposé HGGSP L’inde est une république fédérale composé de 29 états fédérés et regroupe plusieurs religions en son sein : l'hindouisme avec 72,5% de la population/ l'islam avec 14,4 % /le christianisme avec 4,7 % l'animisme avec 3,9 %... Dès 1947, à la fin de l’empire colonial britannique et lors du passage à l’indépendance, le gouvernement indien est confronté à de graves tensions, notamment entre les deux principales religions. Une volonté commune est présente au
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Dans quelle mesure le droit peut-il nous amener à dire que la Palestine est un État ?
introduction Le 29 novembre 2012, la Palestine devient un État observateur non-membre de l’ONU, si cela peut paraître comme une garantie de la reconnaissance de la Palestine, en réalité les droits souverains de ce territoire ne sont toujours pas garantis. Ce fut la sacralisation d’un long processus, déjà en 1988 avec la déclaration d’indépendance, ou en 1993 avec les accords d’Oslo le gouvernement israelien reconnaisasit l’OLP comme représentant du peuple palestinien mais n’avais jamais vraiment
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Est-il possible d’accéder à un état durable de plénitude et de satisfaction ?
Durant les dernières années, la pandémie de Covid-19 a fait des millions de mort à travers le monde. Il est désastreux de constater que la plupart de ses personnes terminent leur vie isolée, empêché par la pandémie de partir entourer de leurs proches. La solitude et la tristesse règne dans les chambres d’hôpital, alors que tous sont en réalité épris de ce même désir de bonheur. La question qui se pose est de savoir si
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Comment fonctionne un moteur thermique ?
Le moteur « Electro-Thermique » Comment fonctionne un moteur thermique ? Un moteur thermique est un appareil qui convertit l'énergie thermique en énergie mécanique. Il est généralement alimenté par un combustible, comme l'essence, le diesel ou le gaz naturel, qui est brûlé dans un cylindre pour produire de la chaleur. Le fonctionnement d'un moteur thermique peut être divisé en quatre temps : l'admission, la compression, l'expansion et l'échappement. L'admission : Lors de l'admission, le piston
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Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ?
Dissertation Droit Constitutionnel : Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ? Dans une société il est nécessaire que le pouvoir politique soit organisé, l’Etat est le cadre de ce pouvoir et il représente la forme habituelle d’organisation. L’État fédéral est un concept juridique qui pousse à la réflexion, en effet cette notion fait l’objet de débat et suscite toujours l’intérêt. Il existe trois sortes d’États: l’État Unitaire qui sur un territoire déterminé n’est
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La Palestine est-elle un Etat selon le droit international ?
Ryad ghernaout, L3 Droit Maurice Hauriou (juriste et sociologue français influent) disait « De toutes les institutions que l'ordre social a enfantées, celle de l'État est la plus éminente ». Ainsi se présente la considération majeure que porte les juristes sur l’importance du statut de l’État, qui apparait comme le sujet de Droit International par excellence. La Palestine faisait partie de l’Empire ottoman. A l’issue de la première guerre mondiale, la Société Des Nations avait
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En quoi le football peut-il être un outil de soft power pour un Etat ?
Grand Oral Sélection du programme, Idée du sujet, Question, Oral 5min Page 1 HGGSP Page 2 EPPCS HGGSP En quoi le football peut-il être un outil de soft power pour un Etat ? Introduction : Selon l’écrivain Bernard Weber « Le football permettait aux peuples de briller à la face du monde sans tenir compte de différences de langues, de religions, de cultures ou de richesses. » Le soft power se définit par la capacité
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Faut-il instituer un état d’urgence climatique en France ?
Travaux dirigés de Droit constitutionnel Licence 1 de Droit Division B Semestre 2 2022-2023 Argumentation juridique « Faut-il instituer un état d’urgence climatique en France ? » Thèse défendue : PRO Sinene Messaoudi TD Vendredi 15h45 M.Revon Introduction : “ La vérité à propos des politiques de lutte contre le changement climatique est qu’aucun pays ne voudra sacrifier son économie pour pouvoir relever ce défi ” Tony Blair, homme politique Britannique. Cette citation de M.
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La France est-elle un état unitaire ?
La France est un état unitaire ? « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » c’est ce que dit Pierre Mauroy un homme d’Etat français. Il présente l’unité comme une base de l’Etat. Il dit qu’il faut rendre la République complétement unique dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités. Il estime donc que chaque collectivité à son autonomie et sa diversité mais détient l’unicité de
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La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ?
La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ? « L’esprit de l’État de droit veut que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur. Le régime de l’État de droit est un système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du corps législatif » Cette citation de Carré de Malberg montre qu’un État de droit dépend de la
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Dissertation sur la décentralisation dans un Etat unitaire
Droit constitutionnel Gouvernance et répartition des pouvoirs, l’Etat unitaire et la décentralisation sont un des débats principaux de ce sujet. L’Etat unitaire se définit par le fait que tous les citoyens peu importe le lieu où ils habitent sont soumis au même pouvoir. Cela signifie qu’au sein d’un Etat unitaire il n’existe qu’un seul et unique pouvoir politique qui exerce la souveraineté et est détenu au niveau national. Les décisions prises par ce pouvoir politique
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