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Comment fonctionne un Etat fédéré dissertations et mémoires

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15 820 Comment fonctionne un Etat fédéré dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Février 2023
  • Le Bugdet De L'état, Un Instrument De Politique économique ?

    Le Bugdet De L'état, Un Instrument De Politique économique ?

    Dissertation : Le budget de l'Etat, instrument de politique économique ? Budget : Acte de prévision et d’autorisations annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l'État représente une prévision d'activité qui comprend l'ensemble des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. On distingue les recettes fiscales, qui comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et les taxes (TVA), et les recettes non fiscales

    913 Mots / 4 Pages
  • Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du

    200 Mots / 1 Pages
  • Un Coup D'état De Maupassant

    Un Coup D'état De Maupassant

    Français note observations "UN COUP D'ETAT" de Guy de Maupassant I-Résumé La guerre Franco-prussienne de 1870 vient de se terminer à Sedan, où l'empereur s'est fait prisonnier des prussiens. De ce fait, la république est proclamée. Dans le bourg de Canneville, deux camps s'opposent: M. le vicomte de Varnetot, maire monarchiste de Canneville et le docteur Massarel qui est républicain. Apprenant que la République est proclamée, le docteur ignore ses patients et rassemble son "armée"(composée

    569 Mots / 3 Pages
  • De Quel Droit L'état Exerce-t-il Un Pouvoir

    De Quel Droit L'état Exerce-t-il Un Pouvoir

    De quel droit l'État exerce-t-il un pouvoir ? Dans Criton, Platon raconte la manière dont Socrate, condamné par sa cité et informé de sa mort prochaine, justifie son refus face à la proposition que Criton lui fait de prendre fuite. Socrate montre tout d'abord qu'il faut respecter le jugement des lois, dont l'autorité est souveraine. Platon fait ainsi imaginer à Socrate le discours qu'auraient les lois si elles apprenaient son désir de fuite. Telle est la

    2 456 Mots / 10 Pages
  • États constitutionnels de la fédération

    États constitutionnels de la fédération

    édérations et autres formes d'État[modifier | modifier le code] Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit

    1 046 Mots / 5 Pages
  • Un autre monde ou état et l'empire de la lune

    Un autre monde ou état et l'empire de la lune

    Introduction Cyrano de Bergerac grand auteur, romancier dune époque prédominé par le baroque, fut notamment connu pour son uvre très inattendue et amusante qui a surtout connu le succès. Ilreprend ainsi lidée du voyage sur la lune, et fait paraître, en 1649, Lautre monde ou les états et empires de la lune , roman où un héros conte lui même ses aventures sur la lune offrant ainsi unenouvelle image de lautre. Lhistoire dun voyage imaginaire

    461 Mots / 2 Pages
  • Planifier et déployer les services Active Directory Federation 2.0 pour une utilisation avec un seul abonnement

    Planifier et déployer les services Active Directory Federation 2.0 pour une utilisation avec un seul abonnement

    Plan for and deploy Active Directory Federation Services 2.0 for use with single sign-on This article provides streamlined planning and deployment instructions for Microsoft Office 365 for enterprises administrators who have determined that they require single sign-on access and who currently do not have an Active Directory Federation Services 2.0 infrastructure deployed in their organization. If you currently have an AD FS 2.0 production environment and are interested in providing your users with single sign-on

    283 Mots / 2 Pages
  • La question Palestinienne et son évolution: Un peuple sans Etat?

    La question Palestinienne et son évolution: Un peuple sans Etat?

    LA QUESTION PALESTINIENNE ET SON EVOLUTION.(1947-1996)Introduction:La question palestinienne peut se résumer par la formule:"UN PEUPLE SANS ETAT". En effet, après la création d'Israël et la première guerre israélo-arabe, le peuple palestinien est privé de l'Etat prévu par le plan de partage de l'O.N.U. adopté en novembre 1947. Dès lors, les Palestiniens vont se battre par tous les moyens - y compris le terrorisme - pour obtenir une reconnaissance de leur droit à une patrie.Leur lutte

    1 488 Mots / 6 Pages
  • Conflit d'amour / état dans un poème

    Conflit d'amour / état dans un poème

    connaissance de la métrique et des places remarquables dans le vers ; - exploitation du paratexte et des orientations proposées par les questions ; - capacité à organiser le propos ; - expression et intégration des références au texte. Proposition de corrigé Le commentaire a d'abord pour vocation d'éclairer le sens du texte et de rappeler le propos de la pièce (la manière dont l'extrait s'y inscrit). On peut penser que le travail sur le

    488 Mots / 2 Pages
  • L'Etat Est-il Un Mal nécessaire

    L'Etat Est-il Un Mal nécessaire

    L’Etat est-il un mal nécessaire ? Comme en témoigne son étymologie, l’Etat (du latin status : « se tenir debout ») est le pilier de notre société, il désigne un territoire dominé par une forme de pouvoir organisé politiquement et juridiquement. Bien souvent lorsqu’il y a société il y a Etat, car son but premier est d’assurer l’ordre et la cohésion entre les hommes, chacun ayant besoin de faire partie d’une communauté pour se réaliser

    3 722 Mots / 15 Pages
  • Est-Ce Que L'état Nation Est Aujourd'hui Un Modèle ?

    Est-Ce Que L'état Nation Est Aujourd'hui Un Modèle ?

    INTRODUCTION……………………………………………………………………………………..3 I- LE CONCEPT DE L’ETAT-NATION………………………………………………3 A- SES ORIGINES…………………………………………………………………………3 B- SA SITUATION ACTUELLE……………………………………………………….4 II- L’ETAT-NATION : UN CONCEPT DEPASSE………………………………….6 A- LE PHENOMENE DE LA MONDIALISATION………………………………6 B- LES NOUVEAUX ETATS SUR LES RUINES DE L’ETAT-NATION...7 INTRODUCTION Un État-nation est la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un

    1 785 Mots / 8 Pages
  • Etat Islamique Et Intervention De La France, un pari risqué

    Etat Islamique Et Intervention De La France, un pari risqué

    Etat Islamique Intervention de la France : un pari risqué : La classe politique en a fait la démonstration mercredi à l'Assemblée, lors d'un débat sans vote : elle est unie pour soutenir la lutte contre les jihadistes de l'Etat islamique (EI). Toute la classe politique ? Non. Député, ex-Premier ministre, eurodéputé, chefs de partis politiques... Certains irréductibles sont opposés aux frappes aériennes menées par la France dans le nord de l'Irak, aux côtés des

    1 193 Mots / 5 Pages
  • En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?

    En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?

    La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer

    496 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?

    Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?

    ,,,,FICHE D’ARRET : Conseil d’Etat, Sarran, Levacher et autres Présentation : La présente décision est un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 octobre 1998, traitant du contrôle de constitutionnalitéet de conventionnalité d’un référendum, et de la notion de hiérarchie des normes constitutionnelles et internationales. Faits : Les populations de Nouvelle Calédonie sont amenées à se prononcer surl’accord Nouméa du 5 mai 1998 avant le 5 mai 1998 ; or ont la possibilité de

    286 Mots / 2 Pages
  • La coordination des décisions économiques par l’échange: L'Etat et le fonctionnement du marché

    La coordination des décisions économiques par l’échange: L'Etat et le fonctionnement du marché

    Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange Séquence 3 : L’état et le fonctionnement du marché Les pays développés à économie de marché ont une économie fondée sur la loi de l’offre et de la demande qui se rencontre librement sur un marché. Ce système est dit capitaliste par opposition aux économies socialistes. Est-ce à dire que l’Etat doit en être absent puisque l’initiative individuelle et privée (la « main invisible »)

    557 Mots / 3 Pages
  • Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

    Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

    Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un président de la République. En effet la constitution des Etats-Unis est la doyenne de la constitution écrite. Elaborée en 1787 pour une nation naissante composée de treize anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776, sa longévité peut surprendre compte tenu de la formidable évolution qu'ont connue les Etats-Unis. Les constitutions de XVIIIe siècle, inspiré

    1 489 Mots / 6 Pages
  • L'etat Et Le Fonctionnement Du Marché

    L'etat Et Le Fonctionnement Du Marché

    Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché Mots clés : Biens publics, concurrence, confiance, externalité, information. Attentes : analyser les défaillances et les dysfonctionnements des marchés. I- L’Etat et la création d’un cadre institutionnel adapté. A) La correction des insuffisances d’informations L’Etat s’assure que les conditions de fonctionnement des marchés sont respectées par trois moyens : - l’Etat oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d’information -l’Etat régule les marchés en faisant respecter

    600 Mots / 3 Pages
  • Les acteurs jouant un rôle dans le fonctionnement, la régulation et l’évolution du marché des médicaments de comptoirs

    Les acteurs jouant un rôle dans le fonctionnement, la régulation et l’évolution du marché des médicaments de comptoirs

    Les acteurs jouant un rôle dans le fonctionnement, la régulation et l’évolution du marché des médicaments de comptoirs : Il y’a tout d’abord les infuenceurs qui par définition sont des individus qui par leur statut ou leur exposition médiatique peuvent influencer les comportements de consommation dans un univers donné. Le rôle d’un influenceur est moins direct en terme de recommandation que celui d’un prescripteur, mais son influence peut être plus étendue. Les influenceurs peuvent être

    383 Mots / 2 Pages
  • Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet, c’est le peuple américain ». Les Etats-Unis sont qualifiés en droit constitutionnel de régime de séparation stricte des pouvoir. Ce régime obéit à une indépendance

    1 466 Mots / 6 Pages
  • Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé.

    Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé.

    Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé DECRYPTAGE - Les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne autour d'un accord de libre-échange débutent lundi à Washington, malgré un climat tendu après les révélations sur l'espionnage américain. Mais d'ici à la conclusion de l'accord, de nombreuses étapes sont encore à franchir. Explications. Qu'est-ce qu'un accord de libre-échange? Un accord de libre-échange sert avant tout à faire baisser ou disparaître les droits de douanes

    660 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

    Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

    COMMENTAIRE , cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. Tilloy Matthias. INTRODUCTION : Ce texte est un extrait des cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes, qui date de 1789. Les cahiers de doléances sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux

    2 584 Mots / 11 Pages
  • Quelle autorité juridique à compétence pour connaître de la responsabilité de l'État vis à vis d'un particulier?

    Quelle autorité juridique à compétence pour connaître de la responsabilité de l'État vis à vis d'un particulier?

    1873. Faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État Son père assigne devant le tribunal civil de Bordeaux les employés et l'État comme étant civilement responsable des fautes de ces employés, et pour réparation de préjudice. Procédure:24 janvier 1872, Mr Blanco assigne les employés et l'État e la personne du préfet de la Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux aux moyens que

    464 Mots / 2 Pages
  • L'état Et Le Fonctionnement Des Marchés

    L'état Et Le Fonctionnement Des Marchés

    L’État et le fonctionnement des marchés L’Etat a un rôle d’économie de marché. Les dysfonctionnements du marché. Les défaillances de marché correspondent au fait que la logique de marché ne peut pas rendre compte de toutes les productions. I. L’Etat met en place un cadre institutionnel pour le bon fonctionnement des marchés A. Quel cadre institutionnel face à l’insuffisance d’information ? La concurrence pure et parfaite (CPP) est un modèle théorique idéal du marché qui

    1 141 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996): refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état

    Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996): refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état

    Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996) L’arrêt Koné est relatif au refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état. L’origine de l’affaire portée devant le Conseil d’Etat repose sur un décret du 17 mars 1995 accordant l’extradition de M. Koné aux autorités maliennes l’accusant de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Après la chute du régime Traoré, M. Koné a été affecté au

    1 678 Mots / 7 Pages
  • L’État et le fonctionnement du marché

    L’État et le fonctionnement du marché

    L’État et le fonctionnement du marché, L’Etat intervient dans l’économie - l’Etat interventionniste (domaine social et économique) - LEtat producteur (RFF,France télévisions… - L’Etat législateur (lois, décrets, réglementation…) - L’Etat régulateur (par des autorités de régulation, tribunaux…) I – Les dysfonctionnements du marché Comment l’Etat intervient t-il ? Dans la réalité, la concurrence est souvent imparfaite et peut conduire à des situations de monopoles ou d’oligopoles dans lesquelles la régulation concurrentielle ne s’applique plus. Cela

    1 130 Mots / 5 Pages