Causes De L 'inflation dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine
La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est
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Drogues et alcools: cause ou excuse de la violence domestique (document en anglais)
Drugs and alcohol: Cause or Excuse for domestic violence Domestic violence is a very common form of violence against women whose victims suffer the consequence on many fronts-housing, healths, education, freedom to live their lives without fear and the way they see it fit. This wide spread phenomena affects all countries and is in all categories or classes. Domestic violence is also an incident of using excessive force between adults who are intimate partners or
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Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause Document de 5.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, concernant la licéité de la cause. EXTRAIT « En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que
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La Revolution Industrielle : causes Et Consequences Des Progres Scientifiques Et Techniques
Intro : Pendant la seconde moitié du XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle, l'industrialisation se développe massivement sur toute une partie de la planète. Elle se diffuse d'abord en Europe du nord-ouest, puis en Amérique, au Japon et en Russie. L'industrialisation s'est effectuée selon les règles du capitalisme avec une intensité inégale selon les pays, déterminant ainsi des changements plus ou moins profonds et rapides des structures sociales et des modes de vie.
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La littérature fictive est-elle capable de faire adhérer le lecteur à sa cause ?
En littérature et dans l’art en général, les auteurs et les artistes se posent souvent la même question : quel est le moyen le plus efficace de convaincre et de persuader. Aujourd’hui nous allons nous demander dans quelle mesure la fiction est-elle capable de convaincre et de persuader le lecteur. En d’autres termes, la littérature fictive est elle capable de faire adhérer le lecteur à sa cause ? -Même si la fiction est efficace pour
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Droit Administratif: Les causes d’exonération de la responsabilité
B ) Les causes d’exonération de la responsabilité : 3 causes : 1 ) La force majeure . LES CONDITIONS DE LA FORCE MAJEURE Art 1147 Art 1148 : prévoit la force majeure , le débiteur n’est tenu par aucun D et I lorsque à la suite d’une force majeure , il n’a pas pu exécuter son obligation . On parle de force majeure ou de cas fortuit L’assemblée plénière par des arrêts du 14
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Systemes paralleles et de substitution pour l'indemnisation des dommages autres que ceux causes par des accidents de la circulation automobile
XIème CONGRES MONDIAL DE L’AIDA - RAPPORT NATIONAL - MAROC SYSTEMES PARALLELES ET DE SUBSTITUTION POUR L’INDEMNISATION DES DOMMAGES AUTRES QUE CEUX CAUSES PAR DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE Rapporteur : M. Hamid BESRI INTRODUCTION Il est un fait qu’un peu partout dans le monde, un certain nombre de systèmes parallèles et de substitution ont été imaginés et mis en place, soit de façon légale soit de façon volontaire, afin que les dommages causés
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Quelles sont les causes du conflit de Mai 1968 ?
Mai 68 est d'abord un mouvement de révolte étudiante, il a contribué au renouveau du parti socialiste et la modernisation de la société française. Mais il a également conduit a une révolte ouvrière luttant contre les conditions de travail difficile et a une revendication des libertés. Quels sont les causes du conflit de mai 1968 ? Document 1 : source: www.chronique-rebelles.infos Sur cette image, on apperçoit la caricature de Charles de Gaulle posant sa main
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En quoi la procréation médicalement assistée remet-elle en cause la notion de hasard ?
xvbvc sdfksdgnRaisons du choix du sujet : Le choix du thème « Avancées scientifiques et réalisations techniques » s’est fait assez rapidement. Le thème « avancées » nous a particulièrement séduit. Nous cherchions un sujet moderne, quelque chose de récent et d’originale. En ce qui concerne le sujet, le choix fût tout de même assez spontané, nous ne voulions pas de sujet « bateau » mais plutôt un sujet qu’aucun autre groupe aurait choisi. Nous
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La Crise de 1929 et Ses Causes
La Crise de 1929 et Ses Causes Un parallèle avec la crise de 2008 Le prélude à la crise A de nombreuses reprises des acteurs du système financier ont voulu mettre en place une banque centrale. Le risque d'une panique bancaire était souvent le motif invoqué. En 1913, un conglomérat de 12 banques réussit finalement à obtenir du congrès américain l'autorisation d'instaurer la Federal Reserve, qui est la seule institution autorisée à imprimer de l'argent
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Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une « cause illicite comme
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Peut-il Y Avoir Inflation Sans Hausse Des Prix Et Baisse Des Prix Sans récession ?
Définitions du sujet : - Inflation : Phénomène de la hausse généralisée des prix et donc à une baisse durable de la valeur de la monnaie. - Récession : Phénomène de ralentissement du rythme de la croissance économique. - Economie moderne : Science sociale dont le but est d’étudier la manière dont la société emploie des ressources rares à des fins de production, en réponse aux besoins et aux désirs de chacun et la façon
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La Notion De Fiction Peut Elle être Remise En Cause Car L'auteur Ressent Le Besoin De Se Rattacher à La réalité
Le roman est un genre littéraire, caractérisé pour l'essentiel par une narration fictionnelle plus ou moins longue. Mais la notion de fiction peut être remis en cause car l’auteur ressent un besoin de se rattacher à la réalité. Nous pouvons donc nous demander en quoi le réel peut-il être une vrai source d’inspiration pour l’auteur, dans son processus de création du personnage. Ou si le réel ne retire pas la puissance du style de l’auteur,
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Première Chambre Civile, 31 Mai 2007: La fausseté partielle de cause peut-elle entraîner la réduction de l’obligation, dans les contrats synallagmatiques ?
M. et Mme X... acceptent, dans un protocole d’accord, du 1er juillet 1994, de céder, plus tard, à M. Y..., au prix de un franc, 2015 actions qu'ils possèdent dans le capital de la société DTP. Ce prix est déterminé au vu de la situation comptable de cette société, arrêtée au 30 avril 1994, et en tenant compte de la future cession simultanée, par M. X..., à hauteur de 301 892, 23 francs, de son
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Est-il justifié de se baser sur la cause thérapeutique et de prôner les vertus du cannabis pour en permettre la dépénalisation ?
Le 14 octobre dernier, dans une interview sur France inter, Vincent Peillon a suscité l’intention des médias en revendiquant être en faveur de la dépénalisation du cannabis ; touchant, dit-il, directement la jeunesse française. Pourtant, Matignon semble rester positionné sur ses idées, et réfute totalement l’idée d’entrer dans un tel débat invoquant un grave problème de santé publique. Cependant bon nombre de politiques, ont déjà tenté de relancé cette polémique, favorisant la dépénalisation voire la
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Le Congrès de Berlin de 1884-1885 : Quelles sont les causes, les résolutions et les conséquences du congrès de Berlin ?
Lycée Moderne Vavoua Année scolaire : 2012-2013 Professeur : M. YEO Niveau : 1ère A CORRECTION DU DEVOIR SURVEILLE D’HISTOIRE N° 2 INTRODUCTION (4 points) - Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le besoin des matières premières et des débouchés créé par la révolution industrielle donne naissance à l’impérialisme. - L’impérialisme est la domination que les Etats puissants exercent sur les territoires plus faibles qu’eux et cela sous diverses formes possibles : politique, économique,
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Fiche D'arrêt - Gabillet 9 Mai 1984: Un enfant peut-il être considéré comme le gardien d'une chose inanimée qui a causé un dommage à autrui alors qu'il est privé de discernement ?
Faits : En l'espèce, un enfant âgé de trois ans a blessé un de ses camarades de jeu en tombant d’une balançoire alors qu’il tenait un bâton à la main. Le père de l’enfant éborgné par le bâton agit en sa qualité d’administrateur légal, assigne les parents de l’enfant en responsabilité de l’accident en tant qu’exerçant leur droit de garde. Procédure et prétention des parties : La Cour d’appel d’Agen, le 12 Mai 1980, a
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Droit pénal: Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité
Séance 7 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité -Crim 16 décembre 2009 Faits : En l’espèce, une personne a été mise en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d’assassinat et violences. Elle a fait l’objet d’expertises qui concluaient qu’elle était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Procédure :Le 10 mars 2009, le juge d’instruction
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Commentaire D'arret: Civil, 2ème, 17 Mars 2011: la réparation des dommages causés aux victimes
Commentaire d'arrêt : Civil, 2ème, 17 mars 2011 La doctrine qualifie parfois les arrêts de la juridiction suprême de l'ordre judiciaire en prenant en considération «le cœur de la Cour de Cassation » tant celle ci s'écarte parfois des fondements traditionnels de la responsabilité civile pour favoriser la réparation des dommages causés aux victimes. L’arrêt rendu par la 2eme Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 17 mars 2011 donne ainsi une conception restrictive de l'abus
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Quelles causes ont mené à la Guerre Froide, quels étaient les buts de chacun des adversaire ?
Introduction En 1945, les États-Unis et l’U.R.S.S. , alliés (amis) remportaient la IIème Guerre mondiale, le monde entier aspirait une paix durable, après les 50 millions de morts . Mais, les deux alliés se sont vite séparés ce qui était un peu prévisible, vues les différences idéologiques. Un nouveau conflit pointait dés 1947 : la « guerre froide ». Cette expression désigne une « guerre » sans précédent: un conflit sans affrontement direct entre les
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Peut-on utiliser les formes littéraires traditionnelles pour remettre en cause les fondements de la société et de la pensée occidentale ?
Les écrivains de la fin du XVIIème siècle et du début du XVIIIème siècle cherchent à inventer des formes nouvelles pour mettre en scène la philosophie. Ils sont en effet confrontés au problème de l’expression de leurs idées : peut-on utiliser les formes littéraires traditionnelles pour remettre en cause les fondements de la société et de la pensée occidentale ? Conte philosophique et dialogue philosophique relèvent de la même démarche : proposer une démarche philosophique
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
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Fiche E4 - fiche descriptive de situation de communication: Un conflit à cause d’un planning hebdomadaire
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : BELGAID Aziyadé N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Espagnol LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Intitulé de la situation : Un conflit à cause d’un planning hebdomadaire Type de situation (cf. liste des
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Dissertation: Pensez-vous Que La Littérature Soit Une Bonne Arme Pour dénoncer Des Inégalités, défendre Une Cause?
Dans certains cas, la littérature prend un rôle important dans la dénonciation de certaines inégalités et des abus humains, cependant elle peut parfois être mal interprétée par le lecteur et dans ce cas fausser la compréhension du texte et parfois elle est même remplacé par d'autres moyens de communication. Il est vrai que la littérature est un moteur pour dénoncer des inégalités ou des abus envers l'espèce humaine. Dans ce cas, les auteurs se sont
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