CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 6 Mars 2009 (Coulibaly)
Droit administratif Vendredi 6 février 2015 Commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat du 6 mars 2009 En l’espèce, M. Coulibaly, titulaire d’un diplôme en chirurgie dentaire de l’Université D’Abidjan, avait été inscrit en octobre 2004 au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère. Deux ans plus tard le conseil de l’ordre a remarqué qu’il avait commis une erreur en considérant que M. Coulibaly était titulaire d’un diplôme qui lui permettait d’exercer sa profession
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et
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Étude du Discours Sur Le Bonheur de Mme du Châtelet
Voir la version complète S'inscrire Discours sur le bonheur , Madame du châtelet Dans ce court essai écrit en 1746 et publié de façon posthume en 1779, donc qui n’était pas destiné à la publication, elle évoque la passion qui est un élément clef du bonheur et les difficultés rencontrées par les femmes de son époque pour accéder à l’éducation. Le genre de cet écrit est l’argumentation et elle a pour thèse «il faut des
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Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins
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Analyse de l'article "Go for it" de la revue College Students Magazine d'octobre 2011
PARTIE 1: L’article « Go for it » tiré du College Students Magazine en Octobre 2011 parle des diplômés et de leur façon de trouver un travail. L’auteur nous y donne des conseils, car d’après lui, les compétences apprise en étant à l’université ne suffisent pas forcément pour trouver un travail. Il faut aussi connaitre de nombreuses techniques pour pouvoir être engagé, comme par exemple la façon de rédiger ses emails, son CV ou sa lettre de
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L'industrie automobile française et son marché en 2009 et 2010
Art / DEvoir Eco Droit Bs Ag 1ére Anné Cned DEvoir Eco Droit Bs Ag 1ére Anné Cned Compte Rendu: DEvoir Eco Droit Bs Ag 1ére Anné Cned Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 24 mai 2012 Balises: Mots: 1676 | Pages: 7 Vus: 6078 Voir la version complète S'inscrire PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Pour quelles raisons, les
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010
Devoir n°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L’industrie et le marché de l’automobile français en 2009 et 2010 1) Les raisons pour lesquelles, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 est dû à la crise économique de 2008. Elle c’est observer par une baisse des ventes de voiture aux particuliers et professionnels créent ainsi une baisse des prix et une perte considérable du chiffre d’affaire. 2) Le demande de
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Arrêt nicolo du 20 octobre 1989
Nicolo, 1989 : A l’occasion d’une protestation dirigée contre les résultats des élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome. Sur le fond, cette contestation ne soulevait pas de difficulté. Cependant le CE pouvait, sur le fondement de la jurisprudence qui avait prévalu
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Obligation De Conseil : Arret Du 28 Octobre 2010
Le droit de la consommation a été mis en place essentiellement pour protéger la partie faible dans une relation de consommation. Pour assurer cette protection, une obligation d’information pèse sur le professionnel. En effet, « assurer une meilleur information au consommateur est indispensable » selon le professeur TERRE. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 28 octobre 2010, nous apporte une précision sur la portée de cette obligation d’information. En
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Sujet : Les Relations Entre Les Etats-Unis D'Amerique Et Le Reste Du Monde A Travers Les Discours De Deux Presidents Americains Entre 1997 Et 2009
Sujet : Les relations entre les Etats-Unis d’Amerique et le reste du monde a travers les discours de deux presidents americains entre 1997 et 2009. Avec la chute du Mur de Berlin en 1989 vient la fin de l’URSS, les États-Unis apparaissent dans une situation paradoxale : vainqueurs idéologiques d’un conflit qui a duré plus de 40 ans, ils jouissent du prestige du vainqueur ; leur modèle de démocratie libérale s’impose dans le monde entier.
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Les relations entre les États-Unis d’Amérique et le reste du monde à travers les discours de deux présidents américains entre 1997 et 2009
Analyse critique de deux documents en Histoire Sujet : Les relations entre les États-Unis d’Amérique et le reste du monde à travers les discours de deux présidents américains entre 1997 et 2009. Documents à étudier Document 1 Entretien accordé par le président William Clinton à la revue Limes en 1997 (extraits) « Les États-Unis sont une puissance mondiale et ils ont des intérêts dans toutes les régions de la terre. [ ...] Nous ne sommes
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La religion dans le roman Mme Bovary de Flaubert
La religion dans le roman Mme Bovary de Flaubert: Lorsque le roman Mme Bovary (titre original : Madame Bovary : Mœurs de Province )est paru en 1857 par le romancier Gustave Flaubert, la polémique autour de son contenu mettant en scène l'adultère d'une femme et ses aspects douteux face à la religion Font rage. En effet, à cette époque l'esprit religieux ne tolère pas les écarts et allusions envers la morale en place, et c'est
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Arrêt nicolo du 20 octobre 1989
CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo FAIT Dans cet arrêt du 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a eu à trancher la question de l’annulation des opérations électorales du 18 juin 1989, en vue de l’élection au Parlement européen. M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections européennes du 18 juin 1989 , en faisant valoir la participation des DOM-TOM, du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Il
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Commentaire d'arrêt: CE, 27 octobre 1999, Rolin
Décision n°1 : CE, sect 27 octobre 1999, Rolin. Il s'agit d'un arrêt de section du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 1999 qui porte sur la nature de la mission confiée à la Française des Jeux. En l'espèce, le gouvernement est habilité à organiser par décret les modalités de loterie. Un décret du 9 novembre 1978 vient créer la société « Française des Jeux », personne morale de droit privé, chargée de l'organisation
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Économie générale : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation 2ème Chambre Civile, 19 Octobre 2006: la responsabilité
Commentaire d’arrêt, Cour de cassation 2ème Chambre civile, 19 Octobre 2006 « On est responsable […] du dommage […] qui est causé par le fait […] des choses que l’on a sous sa garde », c’est ainsi que l’article 1384 alinéas 1ers du Code Civil, considère que le responsable au sens de ce texte est le gardien de la chose. Le législateur de 1804 n’a apporté aucune autre information à propos de la garde de
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L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : La crise financière mondiale intervenue en 2008 a contraint les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production. En effet, le ralentissement du rythme de la production s'explique par l'insuffisance de débouchés au niveau de la consommation des ménages ( qui vont retarder leurs achats) et par rebond, des achats de biens de production des
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Prestations Et Services Mme Chot
Question 1 Instruction d’un dossier de prestation Vous travaillez dans une association d’aide à domicile, et vous vous rendez chez un usager, Mme Chot, afin d’étudier sa demande par rapport à ses besoins. – Dans un 1er temps, vous lui expliquez le fonctionnement de l’association. Il est attendu le lien entre les missions de l’association et le besoin de la PA c’est à dire l’association de par ses missions peut répondre aux besoins Mme Chot
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La princesse de Clèves, le portrait de Melle de Chartres de Mme de la Fayette
I- Un portrait parfait Le portrait physique Nous découvrons pour la première fois Mlle de Chartres: répétition du mot « beauté » l(1), l(2), l(9) La métaphore: « Il parut alors une beauté à la Cour » l(1) montre un coté encore plus esthétique (physique mis en avant) « c’était une beauté parfaite » l(2) avec l'emploi de l'adjectif hyperbolique « parfaite » souligne sa grande beauté C’est à la fin de l’extrait que son portrait devient plus détaillé
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Droit Administratif - Commentaire : CE, 25 novembre 2009
Commentaire : CE, 25 novembre 2009, Commune de Mer c/ Pépin et Raoul Dans la décision de 1986, le Conseil constitutionnel affirme que «les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 relatives au droit de propriété et à la protection qui lui est due... ne concernent pas seulement la propriété privée des particuliers mais aussi, à un titre égal, la propriété de l'État et des autres personnes publiques». Il découle de cette
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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La Constitution du 4 octobre 1958
Introduction : En 1983, Edouard Balladur, homme politique français, théorisa ce qu’il nomma « cohabitation » comme une pratique institutionnelle ou le « président ne dispose pas de majorité parlementaire mais garde les moyens de défendre ses prérogatives institutionnelles ». De manière plus générale, la cohabitation résulte d’un renversement de la majorité parlementaire en place, liée au président, aux élections législatives. En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée par la fin d’un régime
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Étude de l'arrêt de la cour de cassation de la 2ème chambre civile du 11 juin 2009
Arrêt de la cour de cassation de la 2ème chambre civile du 11 juin 2009 Cet arrêt de la cour de cassation de la deuxième chambre civile rendu le 11 juin 2009 concerne la question de la recevabilité d'une action en contestation d'une élection prud'homales par un mandataire de liste et d'une personne éligible. En l'espèce, un candidat à l'élection des conseillers prud'homaux ainsi qu'un mandataire d'une même liste ont saisi le tribunal d'instance afin
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Mme de La Fayette - La Princesse de Clèves ( 1678 )
Mme de La Fayette La Princesse de Clèves (1678) Mme de La Fayette est né à Paris en 1634, elle est issue d’une famille de petite noblesse. Elle fréquente les salons littéraires où elle croise La Fontaine et Madame de Sévigné. Elle meurt d’une maladie du coeur en 1693. Son écrit le plus célèbre est La Princesse de Clèves, publié anonymement. C’est un roman historique d’analyse écrit par Madame de La Fayette en 1678. Il
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