Article sur le Livrodrome dissertations et mémoires
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Article 239 de L'AUDCG DE L'OHADA
COMMENTER L’ARTICLE 239 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Le texte, support de notre étude, est un article de la loi visant la consécration de la source coutumière du droit commercial. Extrait de l’acte uniforme portant droit commercial général (AUDCG), le concours des circonstances d’écriture de ce texte n’est autre que celui du dol novateur de l’encadrement juridique de l’exercice sous régional du commerce, porté au compte des actes uniformes relatifs à l’organisation
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Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 (Article, 1965)
Fiche de lecture « Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965) Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 est un article scientifique écrit par Moshe Lewin, un historien spécialiste de l’URSS, il est né le 7 novembre 1921 à Vilnius en Pologne, et mort le 14 août 2010 à Paris, où il vivait depuis
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L’article 17 de la DDHC
L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Frédéric Bastiat disait que “La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété.”, ces propos sont confirmé par l’article 17 de la Déclarations des Droits de
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et
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Commentaire Article 16 DDHC
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. La DDCH a été redigée principalement par Jean Joseph Mounier, qui presenta un ordre de travail de la rédaction de cette déclaration. Mais aussi par Jérôme Champion de Cicé qui proposa, avec son sixieme bureau, un projet de 24 articles par la suite débattus et discutés par les députés. Cette rédaction
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L’article 2 du Code civil français ou Code napoléonien : « La loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif » a été promulgué le 21 mars 1804.
L’article 2 du Code civil français ou Code napoléonien : « La loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif » a été promulgué le 21 mars 1804. Cet article, composé de deux propositions : une affirmation et une négation, séparées parun point virgule, de plus nous pouvons noter que le mot loi mentionné ici apparait à deux reprises. Il appartient au Titre préliminaire « de la publication, des effets et de
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La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil
La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » Ces mots écrits par Rivarol, écrivain français du XVIII ème siècle, entrent directement en lien avec la question sur le fait de savoir quel est le rôle du juge et s’il participe à la création de droit. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de
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Commentaire d'articles
Séance 3 : Les sources Introduction Phrase d'attaque : La loi El Khomri du 8 août 2016 apporte des modifications concernant notamment la durée de travail ainsi que sur la négociation collective dans l'entreprise. En ce sens, il convient donc d'étudier les différents articles du code du travail relatifs à ces modifications. Présentation des articles et contexte : Les articles à commenter sont tous issus du Code du Travail est modifiés par la loi n°2016-1088
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Problématique de l'article sur le Canada
CANADA ETAT DES LIEUX : Slide 1 : Capitale Ottawa, Ontario (frontière Québec près de Montréal). Canada 10000000km2 de territoire et 1425000km2 canada arctique (extrême nord). 2e plus grand pays du monde. + 36000 iles et 31700 lacs, une des plus grandes réserves d’eau douce. Le Pays possède plus de 36000000 d’habitants. On parle anglais et fr. Slide 2 : Graphique montrant l’IDH du canada. L’indice du développement humaine est un indice statistique crée par
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Article sur Shakespeare
Techniques utilisées : Tragédie en prose écrite en anglais et traduite dans de nombreuses langues. Shakespeare n’a pas utilisé la règle des trois unités (un seul lieu, un seul moment, une seule action) qui sera créée 50 ans plus tard Description de l'œuvre : Shakespeare s’appuie sur deux oeuvres plus anciennes : Pyrame et Thisbé s’aiment malgré l’interdiction de leurs parents; Ils ont prévu de se retrouver une nuit En arrivant au lieu de RDV,
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Droit des obligations, commentaire des articles 16-5 et 16-7 du code civil
Commentaire des articles 16-5 et 16-7 du Code civil En droit français, il existe le principe de l’inviolabilité du corps humain. A cet effet, l’article 16 du code civil, issu de la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 stipule que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ». Il s’agit également
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Article "Supplément au voyage de bougainville", un livre de découvertes et de questionnement
Le Supplément au voyage de Bougainville, un livre de découvertes et de questionnements Le Supplément au voyage de Bougainville, ou dialogue entre A et B, est un conte philosophique de Denis Diderot. Il est paru pour la première fois dans un recueil d'Opuscules philosophiques et littéraires, la plupart posthumes ou inédites en 1796. Denis Diderot est un écrivain, philosophe et encyclopédiste français des Lumières, ainsi que romancier, dramaturge, conteur, essayiste, dialoguiste et traducteur. Dans une
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L'article 215 alinéa 3
L’article 215 alinéa 3 du code civil et le logement de fonction Depuis quelques années, la protection du logement, que ce soit en droit privé ou en droit public, est croissante. C’est ainsi qu’après avoir été érigé en un droit fondamental dans les années 1980, le droit au logement accède aujourd’hui au rang d’objectif de valeur constitutionnelle aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. En matière matrimoniale, régime primaire protège le conjoint et les
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Compte rendu d'un article
1 Cet article extrait du site Internet SecurEnvoy.com daté du 16 février 2012 trait à l’addiction au téléphone portable. Suite à une étude effectuée en 2008 auprès de la population de Royaume – Uni, la nomophobie subit une nette augmentation et les jeunes sont les plus touchés. Une autre étude révèle que la moitié des interrogés ont deux téléphones portables ou plus, ce sont plutôt les hommes, qui n’ont pas peur d’être laissé sans une
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Article critique sur la Modification, Michel Butor
Article critique sur La Modification de Michel Butor Afficher l'image d'origine ________________ http://babhotelmarrakech.ma/wp-content/uploads/photo-gallery/michel_butor-aucoindelaruedelenfer.com_.jpg « Vous avez mis le pied gauche sur la rainure de cuivre, et de votre épaule droite vous essayez en vain de pousser un peu plus le panneau coulissant. » Incipit[1] de La Modification[2], incipit de cette réflexion, c’est à vous que l’on parle lecteur. A travers celle-ci, comme l’a fait Butor auparavant, vous serez acteur de votre propre lecture. Mais avant
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Commentaire de l'article 1116 du Code civil
COMMENTAIRE ART 1116 DU CODE CIVIL Le Code civil de 1804, à l’époque, n’avait pas laissé de place consacrant la conclusion du contrat. En effet, les contrats étaient conclus dès lors qu’un accord commun était partagé sur une chose et son prix. Cependant, quelques années plus tard, la jurisprudence ainsi que la doctrine ont soulevé le problème de la conclusion du contrat en mettant en avant les difficultés que celle-ci engendrait. Des manifestations de volontés,
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Commentaire article 1171 nouveau du Code Civil
Petrowick Mattis 04/11/2017 Correction : PAS D’ACCROCHE REVOIR METHODOLOGIE ABSOLUMENT COMMENTAIRE D’ARTICLE. Citer l’article lorsqu’il n’est pas long (c’est ici le cas). Situer l’article dans le Code Civil en partant du particulier au général. Dire que la Jurisprudence n’intégrait pas de dispositions concernant les clauses abusives dans le droit commun. Ce texte a suscité les plus vives polémiques durant la réforme car il a introduit du droit spécial dans le droit commun. Parler du Code
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Interprétation de l'article 13 de la Constitution
Serin Gülbin étudiante étrangère 1503905 le 13 novembre 2017 L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION «À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État». Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958, a clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans
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Commentaire de l'article 526 du code de procédure civile
Commentaire d’article Procédure civile Le jugement de première instance er son exécution : article 526 du code de procédure civile La rédaction du présent article (526) du code de procédure civile que nous nous proposons à commenter est issu du décret du 28 décembre 2005 , modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’exception d’incompétence et l’appel en matière civile, En substance, cet article prévoit que le premier président ou le conseiller
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Commentaire de l'article 6 de la DDHC
1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime parlementaire : Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproque, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le
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Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise l’engagement de responsabilité du Gouvernement envers l’Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres. Le terme délibération indique qu’un débat à visée décisionnelle est tout
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Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 18 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une modification de la Constitution politique d'un pays. L'article précise les conditions prévues pour réviser la constitution sous la IIIème République. Il dispose que "Les chambres
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Commentaire de la l'article 1171 nouveau code civil
Commentaire de texte : article 1171 du nouveau Code civil L'article 1171 nouveau du Code civil dispose « dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » L'article 1171 nouveau se situe au livre troisième du Code civil, au
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Article de presse anglais
__________________________________________ Smartphones at the wheel ; Disconnect ! Let us raise awareness, smartphones are a risky addiction while driving. By Hilary Alexander 14 OCTOBER 2017 . 18:14PM istracted driving is involved in more than 200 000 vehicle crashes each year, often involving injuries and death. In 2015, it was identified 2100 accidents were caused by drivers using a mobile phone including 22 fatal accidents. Many accidents are still related to inappropriate behavior as the alcohol
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Article de presse
ARTICLE DE PRESSE Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/01/baisse-de-l-apl-etudiants-et-autres-allocataires-se-preparent-a-encore-plus-de-precarite_5194259_3224.html http://www.lindependant.fr/2017/09/18/baisse-jusqu-a-60-euros-mensuels-le-prix-des-loyers-diminuera-en-meme-temps-que-le-montant-des-apl-promet-le-ministre,3052406.php L’indépendant: L’article insiste sur le fait que la baisse de 5 euros des APL va permettre d’économiser avec des titres en gras «Économiser 1 milliard d’euros avec APL» des citations du premiers ministre qui met explique cette baisse de 5 euros. Pour le premier ministre le problème n’est pas APL ,le problème est que les loyer sont trop élevé. Pour lui une baisse des APL va se traduire par
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