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Article 24 De La Constitution dissertations et mémoires

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133 832 Article 24 De La Constitution dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 31 Août 2015
  • Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)

    Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)

    1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant

    526 Mots / 3 Pages
  • Devoir Anglais Bts Ag 2ème Année: étude d'un article de presse "The M in Stamania"

    Devoir Anglais Bts Ag 2ème Année: étude d'un article de presse "The M in Stamania"

    Partie 1 Compte rendu écrit en français Cet article de presse, intitulé The M in Stamina et publié dans le TIME du 22 février 2010, nous raconte le parcours de Michelle Garnaut, une Australienne propriétaire de plusieurs cafés-restaurants appelés « M », initiale de son prénom, de type occidental en Chine. En premier lieu cet article nous informe sur ses origines et ses débuts dans le métier de la restauration. Nous comprenons d’ailleurs que ce

    864 Mots / 4 Pages
  • La présence de l'Islam en Afrique

    La présence de l'Islam en Afrique

    Préambule L’Islam est présent en Afrique depuis le onzième ou le quinzième siècle selon les régions. Il est fortement présent par exemple dans les pays africains voisins du Maghreb. Et de plus en plus il s’est implanté et marque une forte progression dans les pays côtiers de l’Afrique de l’ouest notamment où on dénombre officiellement entre 15 et 45%. Les pays de l’Afrique du centre et Australe enregistre aussi une forte progression de l’Islam. Autour

    431 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle

    • Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour

    933 Mots / 4 Pages
  • Biographie de Victor Hugo

    Biographie de Victor Hugo

    Victor Hugo (inscription complète sur son acte de naissance : Victor, Marie Hugo1), né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris, est un poète, dramaturge et prosateur romantique considéré comme l'un des plus importants écrivains de langue française. Il est aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé qui a compté dans l'Histoire du XIXe siècle. Victor Hugo occupe une place marquante dans l'histoire des lettres françaises au

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Tableau De Bord CDG

    Tableau De Bord CDG

    Remerciements Je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mon respect profond à : -Mr BELGHAZI, Directeur des Ressources Humaines, qui m’a donné la chance d’effectuer un stage au sein de la famille C.D.G, je vous remercie pour l’honneur que vous m’avez fait. -Mr M’HAMDI, Directeur de Département des dépôts, qui a eu l’amabilité de m’aider tout au long de mon stage et qui m’a toujours reçu avec gentillesse et cordialité, qu’il trouve ici, l’expression

    3 111 Mots / 13 Pages
  • Le Financement des particuliers

    Le Financement des particuliers

    FINANCEMENT DES PARTICULIERS ENVIRONNEMENT JURIDIQUE : C’est un acte juridique. Le crédit dépend de l’objet, celui-ci est important ainsi que la durée.  Certains crédits servent à l’acquisition d’un bien déterminé  Et d’autres crédits servent à financer de la trésorerie LA DUREE : C’est le temps qui s’écoule entre la date de la mise à disposition des fonds et la date d’amortissement du capital. Dans la terminologie au niveau des banques française : 

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Le Financement Des Pme Par Les Banques

    Le Financement Des Pme Par Les Banques

    Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives par Ali ELAMRY ESC Toulouse - Master spécialisé en audit comptable et financier en environnement international 2007 Dans la categorie: Economie et Finance Disponible en mode multipage Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International FINANCEMENT DES PME AU MAROC : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

    9 244 Mots / 37 Pages
  • Biographie De Charles De Gaulle

    Biographie De Charles De Gaulle

    Dans les premières lignes de ses Mémoires de guerre, Charles évoque sa mère en ces termes : "Ma mère portait à la patrie une passion intransigeante, à l'égal de sa piété religieuse". Le foyer familial, catholique et patriotiste, est aussi très cultivé. A douze ans, la mémoire du général est prodigieuse : on peut déjà déceler ses auteurs préféré (Chateaubriand et bientôt, Péguy à propos duquel il confiera plus tard : "Aucun auteur ne m'a

    5 141 Mots / 21 Pages
  • Rapport De Stage Darty

    Rapport De Stage Darty

    xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx Lettre recommandée avec AR xxxxx le 12 octobre Monsieur xxxxx Je travaille dans votre sociète depuis le 11 septembre 2011 Depuis mon embauche mon salaire est habituellement versé par chèque, le 10 de chaque mois. Pourtant, je constate un retard dans le paiement de mon salaire du mois Août A ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon salaire,malgré les appels commis auprés de la directrice du Plateau télémarketing. Je vous rappelle

    472 Mots / 2 Pages
  • Les méthodes de recrutement

    Les méthodes de recrutement

    L'évolution des méthodes classiques de gestion des ressources humaines dans le monde Cette partie vise à présenter quelques expériences en cours dans le monde, qui présentent un caractère exemplaire et peuvent préfigurer l'avenir, une telle énumération ne pouvant évidemment pas être exhaustive. 3.1. Les méthodes de recrutement Compte tenu de l'évolution générale, ce n'est pas à propos du recrutement que les entreprises se font le plus de souci et font le plus d'efforts. Les informations

    265 Mots / 2 Pages
  • Seul Ou Au Mileu Des Autres

    Seul Ou Au Mileu Des Autres

    ... en suivant ses idées. De plus, la forme persuasive se retrouve dans le texte de Baudelaire avec des notions comme "démon", venant choquer les lecteurs pour y attirer leur attention. Titarenko utilise la technique de la pose longue qui met en évidence uniquement quelques personnes immobiles, rendant flou les autres et créant cette atmosphère fantomatique, voir effrayante pour certains. D'autre part, ces écrivains essayent de convaincre leurs destinataires en s'appuyant sur des arguments logiques,

    314 Mots / 2 Pages
  • Résumé du film Au Nom De Tous Les Miens de Robert Enrico

    Résumé du film Au Nom De Tous Les Miens de Robert Enrico

    ... uatre enfants lui sont arrachés dans un incendie de forêt. Au nom de tous les miens C'est l'histoire d'un jeune juif polonais en 1939 qui a vécu dans le ghetto de Varsovie pendant la deuxième guerre. Il va voir sa famille mourir dans le ghetto. Il a échappé aux camps de concentration pour un temps, mais a fini par se faire prendre. Par sa rage de vivre et sa force de caractère, il s'est

    356 Mots / 2 Pages
  • Le colonel Chabert Honoré de Balzac Fiche de lecture

    Le colonel Chabert Honoré de Balzac Fiche de lecture

    Français - Fiche de lecture 1- L'auteur Honoré de Balzac naît le 20 mai 1799 à Tours (France) et meurt le 18 août 1850 à Paris (France). Il est issu de la petite bourgeoisie provinciale. Il est l'aîné de quatre enfants. Honoré de Balzac est destiné à une carrière de notaire. Après le collège, il poursuit des études de droit à Paris, tout en étant un jeune clerc de notaire chez un ami des

    2 347 Mots / 10 Pages
  • Biographie De Victor Hugo

    Biographie De Victor Hugo

    Victor Hugo (1802-1885) est l'un des plus grands poètes et écrivains français de tous les temps. Il naît à Besançon (son père est comte et général d'empire) et fait ses études au lycée Louis-Le-Grand à Paris. Dès 1816, il affirme sa vocation littéraire : "Je veux être Chateaubriand ou rien!" Victor Hugo est, à ses débuts, poète et monarchiste. Mais les événements de 1830 et sa liaison avec Juliette Drouet provoque en lui de profonds

    410 Mots / 2 Pages
  • Devoir D'espagnol: étude de l'article “la República Digital”

    Devoir D'espagnol: étude de l'article “la República Digital”

    I – Presentación El documento es un artículo del periódico “la República Digital”.Fue escrito por la periodista Lissette Herrera en Lima, el diecinueve de Julio de mil novecienta noventa y ocho.el título del artículo es “la mirada chilena”.Trata des los condiciónes de vivir des los inmigrantes peruanos en Chile y de la manera que los chilenos perciben los peruanos. II – Comprensión En Chile, los inmigrantes peruanos son por la mayor parte muy pobres, viven

    398 Mots / 2 Pages
  • Définition des notions d'institutions européennes

    Définition des notions d'institutions européennes

    Section 1 : définition des notions d'institutions européennes A) la notion d'institutions Ce terme recouvre plusieurs acceptions , dans l'ordre international il peut en effet revêtir deux significations différentes. Tout d'abord le terme peut être utilisé comme étant synonyme de celui d'organisation inter-étatique ou internationale. Une organisation internationale est une association d'Etats qui est constituée par traité pour remplir une , ou des, fonctions internationales , qui est dotée d'organes communs , et qui possède

    4 107 Mots / 17 Pages
  • L'onu De 1945 à Nos Jours

    L'onu De 1945 à Nos Jours

    Selon la charte des Nations unies, l’ONU est destinée à maintenir la paix et la sécurité internationales, et à réaliser la coopération internationale afin de résoudre les problèmes internationaux d’ordres économique, social, intellectuel ou humanitaire… Tout devant concourir au respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales. I. Création et fonctionnement de l’ONU L’ONU est créée en 1945 par la charte de San Francisco. Elle succède à la Société des Nations qui, mise en

    372 Mots / 2 Pages
  • Synthèse de TPE sur le thème du QI

    Synthèse de TPE sur le thème du QI

    SYNTHESE Marie Sophie , Chimène et moi, nous avons choisit comme sujet de TPE , le test du QI ( modèles et modélisation) .Ce sujet concerne les matières scientifiques suivantes : la biologie, du au fait que, en étudiant l’intelligence,on a étudié même le cerveau. Et les mathématiques en raison de l’étude des courbes en cloche et des pourcentages montrant les résultats des QI en les associant à des types d’intelligence . Moi je suis

    780 Mots / 4 Pages
  • Portrait de Pat Nixon

    Portrait de Pat Nixon

    français Version pour appareil mobile Culture — Géographie — Histoire — Sciences — Société — Technologies Liste des portails thématiques Lumière sur Portrait de Pat Nixon Thelma Catherine Ryan Nixon, née le 16 mars 1912 et morte le 22 juin 1993, est l’épouse de Richard Nixon, 37e président des États-Unis entre le 20 janvier 1969 et le 8 août 1974. Elle est davantage connue sous les prénoms de Patricia ou Pat. Née dans l’État du

    1 108 Mots / 5 Pages
  • Rapports De Stage : Techniques Commerciales

    Rapports De Stage : Techniques Commerciales

    atifs. 4. Organisation de l’approche et de l’action sur le marché. 5. Le plan de l’action commerciale. 6. Stratégie commerciale à adopter 7. Le client partenaire CHAPITRE II : Les techniques d’études du marché 1. Les étapes de l’étude de marché. 2. Les aspects quantitatifs de l’étude de marché. 3. Les études qualitatives CHAPITRE III : Les besoins, les motivations et freins 1. Les besoins 2. Les motivations 3. Les freins d’achat CHAPITRE IV :

    364 Mots / 2 Pages
  • Les Sources De La Croissance économique Au Maroc

    Les Sources De La Croissance économique Au Maroc

    Royaume du Maroc Haut Commissariat au Plan Les sources de la croissance économique au Maroc Septembre 2005 2 Avant-Propos L'étude sur Les Sources de Croissance de l'Economie Marocaine s'inscrit dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant

    8 609 Mots / 35 Pages
  • PDUC, analyse de l'unité commerciale Intermarché sur son marché

    PDUC, analyse de l'unité commerciale Intermarché sur son marché

    1.1 Analyse de l’unité commerciale sur son marché 1.1.1 La structure de l’unité commerciale L’entreprise Intermarché est spécialisée dans l’alimentaire développant aussi son offre dans le non alimentaire. Ce Supermarché est situé en périphérie de la commune dans une zone d’activité. Il a été créé en 2010 et réalise, actuellement, un chiffre d’affaires de €. Finalement, ils sont propriétaires de 5 unités commerciales. Intermarché à Stenay a au total clients en 2010, avec un panier

    758 Mots / 4 Pages
  • Gestion des systèmes d’information: l'intranet

    Gestion des systèmes d’information: l'intranet

    Gestion des systèmes d’information Dossier 1 1) a) Intranet est un internet d’entreprise. Intranet est un réseau local et privé qui utilise les technologies de l’internet : Web, e-mail, etc… mais celui-ci ne s’ouvre pas aux connexions publiques. Contrairement à internet, on écrira intranet comme internaute. C’est un réseau de télécommunication et de téléinformatique destiné à l’usage exclusif d’un organisme et utilisant les mêmes protocoles et techniques que l’internet. b) Les avantages de l’intranet sont

    797 Mots / 4 Pages
  • Le recours pour exces de pouvoir

    Le recours pour exces de pouvoir

    TD N° VI : LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR I) Définitions Compétence : Ensemble des affaires dont telle ou telle juridiction à vocation à connaitre. Défaut de base légale : Motivation insuffisante d’un jugement. Détournement de procédure : Irrégularité consistant à substituer à une procédure régulière une autre plus expédiente (opportune) mais inapplicable. Détournement de pouvoir : Illégalité consistant pour une autorité administrative à utiliser ses pouvoirs dans un but autre que celui que

    2 316 Mots / 10 Pages