Arrêt 15 Novembre 2011 dissertations et mémoires
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La Cabane Tous Les Matins Du Monde
... ousse Sainte Colombe à quitter ce lieu paisible. La cabane : lieu initiatique d’un art : C’est près de la cabane que Toinette trouve son instrument, soigneusement empaqueté et offert par son père, signe qu’elle a le droit désormais de jouer auprès de son père et de sa sœur Madeleine. C’est en ce lieu aussi que se déroule la seconde leçon de viole de Marin Marais qui cherche dans la musique la gloire que le chant
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Étude de la tragédie Bérénice de Racine
Acte I (1) Antiochus envoie son confident Arsace chercher la reine. (2) Resté seul, il frémit à l’idée de voir Bérénice pour la dernière fois. Il l’aime en secret depuis 5 ans et ne peut supporter de la voir épouser Titus. Doit il se taire ou parler? (3) Arsace revient et essaie de le convaincre de rester. Antiochus voudrait lui expliquer ses sentiments. (4) Bérénice arrive, radieuse et rassurée. Malgré son long silence après la
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Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association Las Ferias en Saves devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l’organisation à Rieumes, Haute-Garonne, le 15 juillet 2001, d’une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l’association LFS ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en l’absence totale de corridas depuis plus de
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Commentaire sur l'affirmation: "Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l'abolition de sa part maudite est une société perverse", Elizabeth Roudinesco.
« Une société qui voue un culte à la transparence, à la surveillance et à l’abolition de sa part maudite est une société perverse. » Elisabeth Roudinesco Les gens, grands protagonistes de ce monde, se lèvent, partent travailler, vont au supermarché faire leurs courses, sortent entre eux et jouissent d’une liberté quasi-totale quant à leurs besoins et nécessités. Aussi n’est-il pas étonnant de voir qu’offrir tant de liberté à l’individu apporte automatiquement le contrôle de
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Les Clauses De Variation De La rémunération
Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le temps de travail. Le salaire faisant le salarié, il est l’élément essentiel « le donjon du contrat de travail» car il est déterminant dans l’engagement du salarié. Une modification du salaire ne saurait alors se faire sans une modification du contrat du contrat de travail. La rémunération est donc intrinsèquement et indiscutablement un élément
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Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
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Les Enfant Sorciers
Culture générale et expression Corrigé 1 Ce premier devoir avait pour but de vérifi er les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours. Il fallait d’une part avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, être capable de les appliquer à des cas concrets et, d’autre part, pouvoir reconnaître le genre et le type de plusieurs documents. Bien entendu l’objectif était aussi d’évaluer la qualité de vos analyses, votre capacité
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Dissertation Sur Les Trente Glorieuses: Comment se sont installés ces trente ans de prospérité sociale et économique de l'après-guerre repris sous l'appellation des Trente Glorieuses ?
Les Trente Glorieuses (1945/19) INTRODUCTION La fin de la Seconde Guerre Mondiale voit une partie du monde industriel totalement ruiné. Pourtant, c'est sur ces ruines que va se bâtir la plus exceptionnelle croissance économique que le monde ait connue, depuis les débuts de l'âge industriel. Comment se sont installés ces trente ans de prospérité sociale et économique de l'après-guerre repris sous l'appellation des Trente Glorieuses ? I/ LES CARACTÈRES (LES MANIFESTATIONS) DE LA CROISSANCE. A/Une
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Méthode De La Fiche D'arrêt
NB : si on vous demande de faire une simple fiche d’arrêt, l’intitulé des différentes catégories peut être apparent. Si vous rédigez l’intro d’un commentaire d’arrêt, les intitulés ne doivent pas apparaître (notez les quand même pour vous au brouillon pour ne rien oublier). En revanche, les intitulés des parties et sous-parties du commentaire lui-même doivent être apparents. 1. Phrase d’accroche Il s’agit de préciser réf. exactes de la décision (formation C. Cass, jour, etc.) nature
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer, Lamort, Rondonneau 1806 pp 9-11) La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le Digeste, mais aussi le code justinien, ainsi que les novelles
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Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011
LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont
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Rugby au stade de France
Le sport est un ensemble d'exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Le sport est un phénomène quasi universel dans le temps et dans l'espace humain. La Grèce antique, la Rome antique, Byzance, l'Occident médiéval puis moderne, mais aussi l'Amérique précolombienne ou l'Asie, sont tous marqués par l'importance du sport. Certaines périodes sont surtout marquées par des interdits. 100 et 110 mètres
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
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L'animal Est-il En Moi "un Animal Redoutable" ?
L’inconscient comme « animal redoutable » . Qu’est-ce que l’inconscient ? (concept élaboré par Freud, force de l’esprit, désirs, invisible mais effets visibles : lapsus, rêves, actes manqués) . Inconscient Incontrôlable : les rêves = porte ouverte à l’inconscient . L’inconscient joue alors le rôle de l’ennemi : névroses, contraire de ce que veut notre conscience, nous prive de liberté L’inconscient ne peut être un animal redoutable . L’inconscient est en moi, comment
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La présence de l'Islam en Afrique
Préambule L’Islam est présent en Afrique depuis le onzième ou le quinzième siècle selon les régions. Il est fortement présent par exemple dans les pays africains voisins du Maghreb. Et de plus en plus il s’est implanté et marque une forte progression dans les pays côtiers de l’Afrique de l’ouest notamment où on dénombre officiellement entre 15 et 45%. Les pays de l’Afrique du centre et Australe enregistre aussi une forte progression de l’Islam. Autour
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La Visioconférence
la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Ain Sebaâ La visioconférence Recherche informatique AMRANI ISMAIL SEMESTRE 3 COMMERCE ET DISTRIBUTION QU'EST-CE QUE LA VISIOCONFERENCE ? la visioconférence ressemble un peu au téléphone, à la différence que l'on peut voir son interlocuteur. Il est donc possible de voir son expression, ses mimiques, ses réactions, etc. Il est aussi souvent possible de travailler conjointement sur un même document ou fichier informatique. C'est finalement un peu
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Corrigé Bac Blanc: comptabilité et finance d'entreprise
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – BAC BLANC N° 1 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE DE SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE CORRIGE DOSSIER 1 : opérations d’exploitation (63 points) PREMIÈRE PARTIE – Rémunération du personnel 1. Procéder à l'enregistrement des écritures du 28/09/2010 relatives à la paie du mois de septembre 2010. (8 points : 2+3+3) 28/09/2010 641 Rémunérations du personnel 224 000,00 421 Personnel, rémunérations dues 224 000,00 Salaires bruts selon
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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Les Termes De L'échange International
Introduction générale: A une époque où le commerce extérieur est l'un des impératifs vitaux pour la santé économique d'une nation, les acteurs de la scène internationale (exportateurs, importateurs, banques) se trouvent quotidiennement confrontés à des problèmes que créent les frontières parmi, ceux-ci il en est un qui constitue la charnière de toutes opérations internationales : (les transactions et échange monétaire avec les divers facteurs de réglementation) Les échanges économiques extérieurs d'un pays reflètent sa situation
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Tableau De Bord CDG
Remerciements Je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mon respect profond à : -Mr BELGHAZI, Directeur des Ressources Humaines, qui m’a donné la chance d’effectuer un stage au sein de la famille C.D.G, je vous remercie pour l’honneur que vous m’avez fait. -Mr M’HAMDI, Directeur de Département des dépôts, qui a eu l’amabilité de m’aider tout au long de mon stage et qui m’a toujours reçu avec gentillesse et cordialité, qu’il trouve ici, l’expression
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Rapport sur la situation fiscal de l'entreprise
RAPPORT SUR LA SITUATION FISCAL DE L’ENTREPRISE Le régime de TVA actuel de l’entreprise NETT84 est celui de la micro entreprise car son chiffre d’affaire s’élève à 25100 euros. Les entreprises prestataires de service dont le chiffre d’affaire est inferieur à 27000 euros ne sont pas soumises à la TVA sauf si elle décide d’opter pour le régime réel simplifier elles ne sont donc pas concernées par la déclaration de TVA, c’est le cas de
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Relationship marketing
Journal of Money, Investment and Banking ISSN 1450-288X Issue 9 (2009) © EuroJournals Publishing, Inc. 2009 http://www.eurojournals.com/JMIB.htm Qualitative Risk Scoring in Relationship Lending: Case of Karafarin Bank Roudabeh Gharaee MS candidate, Marketing and e-commerce program Department of Industrial Engineering, Tarbiat Modares University, Tehran/ Iran Department of Industrial Marketing, Lulea University of Technology, Lulea/ Sweden E-mail: r.gharaee@modares.ac.ir Amir Albadvi Associate Professor of IT/IE Department of Industrial Engineering, Tarbiat Modares University, Tehran / Iran E-mail: albadvi@modares.ac.ir Abstract
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