6 décembre 2007 dissertations et mémoires
671 6 décembre 2007 dissertations gratuites 626 - 650
-
Fiche d'arrêt Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418
Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, non publié au bulletin. Cet arrêt permet à la Cour de cassation de réaffirmer les conditions de remboursement d’un compte courant d’associé créditeur à la suite de l’assignation d’une société par l’un de ses associés. En l’espèce, une société commerciale est
707 Mots / 3 Pages -
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt Le juge administratif intervient à plusieurs reprises pour préciser le régime juridique de la responsabilité des personnes publique. C’est en ce sens que nous retrouvons l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2019. Les faits de l’espèce sont relativement classiques. Par une décision du 30 septembre 2011 la commune de Beausoleil a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires d’effectuer la réfection de l’étanchéité
1 598 Mots / 7 Pages -
Conférence du 8 décembre 2023
Conférence du 8 décembre 2023 1. Titre de la conférence : - 2. Nom de l’intervenant : Philippe VALENTIN 3. Eléments d’information sur l’intervenant Président de la Chambre de commerce et d’industrie Lyon – Saint-Etienne – Roanne. Père de deux filles, il se définit comme « passionné de tout ». Il a effectué un DEA en automatique interface donc plutôt axée sur les sciences et la recherche. Il a rejoint l’univers de la chambre de
521 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt chambre civile, 4 décembre 2013
« La Cour de cassation s’aventure sur le terrain des faits et pour les juger, pour fonder officiellement sa décision sur leur appréciation plutôt que sur la loi » ; écrit par Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud et Christophe Jamin dans « Révolution tranquille à la Cour de cassation. C’est extrait illustre bien cet arrêt de cassation rendue par la première chambre civile le 4 décembre 2013 traitant d’une demande d’annulation d’un mariage qualifié d’incestueux 20
1 526 Mots / 7 Pages -
Fiche de lecture « Je vous salis ma rue » - Sylvie Quesemand Zucca - 2007
Olivia AZORIN Apprentie ES3 FICHE DE LECTURE « Je vous salis ma rue » - Sylvie Quesemand Zucca - 2007 1. Présentez l’auteur, son parcours, son champ disciplinaire en lien avec la thématique de l’ouvrage. D’abord médecin du travail, Sylvie Quesemand Zucca est aujourd’hui psychiatre et psychanalyste. Elle s’est également formée aux pratiques d’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) dans le but d’accompagner les personnes ayant vécu de grands traumatismes dont les images et sensations
2 930 Mots / 12 Pages -
Conseil d'État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541, Publié au recueil Lebon
Commentaire d'arrêt : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 22 février 2007 - n° 264541. « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Louis Rolland. « S’il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul, le but d’intérêt général est trop flou et
1 531 Mots / 7 Pages -
Eliette Abécassis et Caroline Bongrand, le corset invisible, 2007
Lecture analytique (Lise et Clara) Eliette Abécassis et Caroline Bongrand, le corset invisible, 2007 Problématique : « Dans ce texte, La femme connait- elle une vie meilleure ? » Mouvement 1 : ligne 1 à 19 - « La femme » L.1 Elles parlent au nom de toute les femmes « Jupons et de son corset » L.1 Champ lexical des vêtements « A présent » L.2 « Il n’y a pas si longtemps »
382 Mots / 2 Pages -
ADM 2007 Provigo le marché
ADM 2007 Provigo le marché Introduction au marketing ADM 2007 Introduction au marketing Série A TRAVAIL NOTÉ Provigo le marché (5%) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Adresse Code postal Téléphone Domicile
1 394 Mots / 6 Pages -
Rapport de stage chez Los Tacos du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022
Rapport de stage chez Los Tacos du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022 ▷ Los Tacos, Nancy Ecrit le 14/01/2023 ________________ SOMMAIRE Identité de l’entreprise – page 1 Fonctionnement de l’entreprise – page 2 Journal de stage – page 3 Fiche d’évaluation de stage – page 4 Grille d’analyse d’une profession – page 5 Matériel dans l’entreprise – page 6 ________________ Introduction J’ai choisi de faire mon stage dans cette entreprise parce qu’elle est
3 442 Mots / 14 Pages -
Droit des contrats, arrêt seconde chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2021
Commentaire d’arrêt séance 3. La seconde chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 décembre 2021 relatif à la violence économique subi par un avocat, justifiant la nullité de l’accord d’honoraires. En l’espèce, la délégation Unédic AGS a confié à un avocat la défense de ses intérêts dans un ensemble de dossiers concernant un groupe de salariés d’une même association l’ARAST. Lors de la première instance l’avocat chargé
1 859 Mots / 8 Pages -
Cour de cassation - Chambre Commerciale 4 décembre 2001
______________________________________________________________________________________ COUR DE CASSATION - Chambre Commerciale 4 décembre 2001 TD 2 - LE LIEN DE CAUSALITÉ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ La détermination du lien de causalité est une question difficile, voire insoluble. Aucune réponse n’est véritablement satisfaisante ni certaine. Christophe Quézel Ambrunaz, maître de conférence à Grenoble, nous en donne une bonne définition « La causalité est une notion qui fait presque consensus au sein de la doctrine française… sur sa difficulté ». Cet arrêt de
1 950 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt CAA Marseille 3 décembre 2018
Dans son arrêt rendu le 3 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur la légalité d’un arrêté pris par un maire dont il est question de la transgression des limites au pouvoir de police administrative. Ainsi, le maire de Narbonne a pris un arrêté temporaire prescrivant plusieurs mesures restrictives portant atteinte à certaines libertés afin de maintenir l’ordre public dans la commune, durant la période estivale. Une association, la Ligue des
3 005 Mots / 13 Pages -
Commentaire d’arrêt : décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances
SARAH SLIMANI TD 2309 Commentaire d’arrêt: décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances, Le contentieux des ordonnances à toujours posé problème aux deux ailes du Palais Royal, mais après l’arrêt du 20 décembre 2020, le Conseil d’Etat semble s’être accordé avec le Conseil Constitutionnel. En l’espèce, en mi-mars 2020, l'état d’urgence sanitaire a été déclaré, et par les conditions prévues à l'article 38 , une loi d’urgence a autorisé le
1 297 Mots / 6 Pages -
GEO 2007 États, territoires et sociétés
GEO 2007 Test 5 États, territoires et sociétés 1. Les frontières de pays africains ont été déterminées par les pays coloniaux sans égard à la location des groupes ethniques qui habitent ce continent. 1. Vrai 2. Faux 2. Le sous-sol africain possède du minerai, mais il a peu de valeur sur le marché. 1. Vrai 2. Faux 3. L’espérance de vie en Afrique subsaharienne est plus élevée qu’en Afrique du Nord. 1. Vrai 2. Faux
442 Mots / 2 Pages -
CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité.
Commentaire d’arrêt CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité. La notion de service public est une notion assez récente, elle s’est imposée et diffusée surtout au 20ème siècle. Pour Léon Duguit et ses disciples, la notion de services public constitue « la pierre angulaire du droit administratif ». L’arrêt sur lequel ce commentaire va porter traite également de la notion de service public, en effet la société d’économie mixte « Palace Épinal », a conclu
3 663 Mots / 15 Pages -
Fiche d'arrêt 4 décembre 2013 1ère Chambre civile
Fiche d’arrêt 4 décembre 2013 1ère Chambre civile Nous sommes ici en présence d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2013 relatif à l’annulation d’un mariage incestueux. Le litige oppose deux époux divorcés dans lequel l’ex-épouse, en tant que demanderesse au pourvoi, assigne son ex-époux, en tant que défendeur au pourvoi. En l’espèce, un couple se marie et donne naissance à leur fille. Ils
368 Mots / 2 Pages -
Musset, La Nuit de décembre
Le poème "La Nuit de décembre" d'Alfred de Musset est une méditation poétique sur la solitude et le destin. À travers une narration lyrique et mélancolique, le poète exprime sa tristesse profonde et sa douleur intérieure. Dans ce commentaire de texte, nous allons analyser la solitude du poète et étudier le thème du destin dans ce poème. Tout d'abord, la solitude est un thème récurrent dans la poésie de Musset, et il est très
286 Mots / 2 Pages -
Arrêt Ccass 2 décembre 1941, Franck
Commentaire d’arrêt de l’arrêt rendu par Ccass Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Par cet arrêt rendu le 2 décembre 1941, la Cour de Cassation en chambre réunies va venir faire exception au fait que le gardien de la chose est normalement le propriétaire. En effet, dans cet arrêt, la Cour de Cassation va définir le gardien comme étant celui qui a « l’usage, la direction, le contrôle ». En l’espèce, un homme a confié
1 669 Mots / 7 Pages -
Evolution de la population des escargots des dunes entre 1960 et 2007
La biodiversité désigne l’ensemble des espèces vivantes qui peuplent la terre et les interactions qui existent entre ces espèces et avec leur milieu. La biodiversité est fragile et en évolution constante. Les documents fournis présentent l’évolution de la population d’escargots des dunes entre 1960 et 2007 et permettent d’avancer des explications sur cette évolution. Le document 1 est constitué d’une photo d’un escargot des dunes (Theba pisana) accompagnée d’un texte expliquant les modifications environnementales subies
727 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt sur CE, 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité
CE, 5 octobre 2007, Société UGC- Ciné-Cité La société d’économie mixte « Palace Épinal », qui exploite à Épinal un cinéma composé de six salles, a souhaité ouvrir un nouveau multiplex de dix salles à la place de l’ancien. Pour ce faire, elle a sollicité de l’autorité administrative un permis de construire qui, en matière de salles de cinéma, prend la forme d’une autorisation unilatérale délivrée par la commission départementale d’équipement cinématographique, en l’espèce celle des Vosges. Cette
2 499 Mots / 10 Pages -
Conseil d’Etat du 9 décembre 1932, Compagnie de tramways de Cherbourg
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat du 9 décembre 1932, Compagnie de tramways de Cherbourg Professeur latournerie. La force majeure est une théorie qui compose l'exécution des contrats administratifs depuis des décennies. Toutefois, elle a récemment été illustrée notamment par Bruno Lemaire, le 28 février 2020, qui a prononcé qu’à la suite de l’épidémie de coronavirus, un bon nombre de contrats administratifs étaient considérés par la théorie de la force majeure. La décision que nous avons
1 132 Mots / 5 Pages -
Commentaire Cass., com., 4 décembre 2001, n°99-17.664
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2001, traitant du lien de causalité En l’espèce, un commerçant s’est vu interdire ses paiements par chèque par sa banque qui lui a notifié une interdiction bancaire. Le fond de commerce fut transféré à son épouse mais l’interdiction bancaire persiste. Au lendemain d’une nouvelle notification d’interdit bancaire, il se donne la mort par arme à feu, devant
815 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt 8 décembre 2016
Droit civil : TD3 Commentaire d’arrêt : document 10 Tel en était le cas a 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2016 à l’égard d’un mariage entre alliés en ligne direct. Un homme épouse une femme ayant une fille qu’une précédente union, le 28 janvier 1984. Au bout de 16 ans, en 2000, les deux décident de divorcé. L’homme décide d’épouser la fille de son ex-femme
1 532 Mots / 7 Pages -
Arrêt du 9 décembre 2021
Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue apporté dans sa jurisprudence concernant la responsabilité du fait des choses, En l’espèce, lors d’un déménagement dans un immeuble, le chef d’équipe déménageur fait une chute du deuxième étage après la rupture d’un garde-corps de l’immeuble. La victime directe souhaite obtenir réparation du préjudice subit. La victime directe assigne donc la société In'li, venant aux droits de
372 Mots / 2 Pages -
Fiche de lecture Delphine Dulong, Frédérique Matonti« Comment devenir un(e) professionnel(le) de la politique ? L'apprentissage des rôles au Conseil régional d'île-de-France », Sociétés & Représentations 2007/2 (n° 24), p. 251-267.
Delphine Dulong, Frédérique Matonti« Comment devenir un(e) professionnel(le) de la politique ? L'apprentissage des rôles au Conseil régional d'île-de-France », Sociétés & Représentations 2007/2 (n° 24), p. 251-267. Delphine Dulong est maîtresse de conférence en science politique à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Ces objets d’étude sont essentiellement les institutions politiques et le genre, qu’elle analyse sous le prisme des rapports de domination. Frédérique Matonti est également professeure à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Elle a contribué
1 195 Mots / 5 Pages