20 Mai 2003 dissertations et mémoires
29 780 20 Mai 2003 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche d'arrêt du 24 mai 2005
L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mai 2005 porte sur la relation entre le silence et le consentement des parties à un contrat. En l’espèce, un propriétaire, titulaire d’un permis de construire s’est vu notifié par le préfet d’Ile de France, un arrêté lui indiquant de faire réaliser une opération préventive de fouilles archéologiques préalablement avant les travaux. De ce fait, le particulier a accepté
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Lettre du de Maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877
Commentaire de texte : Lettre du de Maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877 La célèbre phrase “se soumettre ou se démettre” peut-elle être considérée comme la phrase phare de la troisième république ? Car si elle a été prononcée par le républicain Léon Gambetta à l’égard du Président de la République Patrice de Mac-Mahon lors de la campagne pour les élections de 1877, cette phrase représente pleinement les luttes de pouvoirs
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Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions, n°427786, aux Tables
Séance 2 : L’administration Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions, n°427786, aux Tables Le XXème siècle a été frappé de plusieurs attentats et d’actes de terrorisme sur le territoire français. Les attentats perpétrés dans les années 80 a conduit le législateur à mettre en place un dispositif d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Ainsi, le fonds de garantie des victimes d’actes de
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Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802
TD2- Droit Privé GRENIER Ryan TD2- Droit Privé Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 mai 2000. En l’espèce, un individu escaladant des rochers en Forêt est tombé de ceux-ci entraînant avec lui dans sa chute un autre individu, qui fut blessé. L’individu blessé, saisit un tribunal de grande instance pour faire juger l’individu présumé
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Le projet urbain
Projet urbain David Mangin Philippe Panerai « Projet Urbain » Ahmed Mohamed grp 06 Fiche de lecture David Mangin Philippe Panerai Fiche-technique - Titre : « Projet urbain » - Date d'écriture : - L'éditeur : Parenthèses, 1999 - Auteur : David Mangin , Philippe Pannerai - Date de parution: juin 1999 - La collection : Eupalinos :Série Architecture et urbaisme - Longuer : 185 pages -Format :15cm*23cm Contexte * * Biographie de l'auteur :
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Guide de l'entretient
A propos de ce guide Votre CV a été sélectionné : félicitations ! Vous avez fait une partie du chemin, il vous reste encore à convaincre vos interlocuteurs durant les entretiens d’embauche. Ce guide a pour but de vous aider à les préparer. Il s’adresse en particulier aux étudiants et jeunes diplômés, mais son contenu peut aussi convenir à des ingénieurs plus expérimentés. A propos d’ADVANS Group ADVANS Group rassemble une communauté de spécialistes en
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ÉPREUVE E41 : DEVELOPPER LA RELATION CLIENT ET ASSURER LA VENTE CONSEIL
BTS Management Commercial Opérationnel - Session 2021- ÉPREUVE E41 : DEVELOPPER LA RELATION CLIENT ET ASSURER LA VENTE CONSEIL Fiche d’activité n°1 Nom et prénom du candidat : LEVECQ Maxime N° de matricule : Période : Contexte professionnel de l’activité : Cultura Champniers Domaine d’activité : Vente conseil Compétence : Vendre Description de l’activité menée Contexte professionnel La vente conseil au sein de Cultura est une tâche quotidienne dans mes fonctions. Un client s'oriente vers
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Histoire de l'art gothique
Aux XVII et XVII siècles, on considérait l’art gothique comme un art inventé par les Goths qui l’auraient importé en France. Cependant il est aujourd’hui prouvé que l’art gothique est né en France. C’est dans la région Ile-de-France qu’a été faite, pour la première fois, la véritable application du système de construction gothique avec le chœur et les deux travées de l’avant nef de la basilique Saint-denis. L’art gothique pourrait donc aussi s’appeler le style
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Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêt Lemaire )
Sabrina OUANNOU L2G2 05/02/2017 Droit de la responsabilité civile – Travaux dirigés par M. Florian Dessault. Séance 2 : La faute. Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêts Lemaire et Derguini). Dans son arrêt du 9 mai 1945 n° 80-93.031, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé l’étendue de la responsabilité de l’enfant mineur privé ou non de discernement. En l’espèce, un électricien a été sollicité afin d’effectuer des travaux dans une étable. A
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Analyse extraits du discours de Carnot 11 floréal an XII (1 mai 1804)
Analyse texte : • « Je suis loin de vouloir atténuer les louanges données au Premier consul » L1 aucune volonté de nuire a Bonaparte malgré une opposition politique. Louange atteste : louange = éloges, cela atteste un contexte de la grande popularité du Premier consul. Un unanimisme qui reste au sein de la société, au sein du peuple, au sein de la vie publique moins puisque l’opposition fut bcp réduite. Suppression de l'organe en 1807. Organes rôle
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Info pertinent sur maison tota
- L’enjeu 1 : Distinction « imager » des pieces de jour et de nuit 2 : Épurement de toute l’équipement au maximum( aucune cloison superflu ) , sans pour autant chercher a « tricher » pour cacher des parties techniques - Le contexte, la nature des limites (la relation public/privée, la nature des limites (type de baies, clôtures, limites végétales, absence de limite,...) 1 : les limites Nord et Sud du terrain sont directement
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TP 24 : Compte rendu maïs
Anna Héloïse TP 24 : Compte rendu maïs De plus en plus d’expériences sont menées pour améliorer génétiquement et domestiquer le monde des plantes, ici le maïs. L’objectif est de montrer comment une plante sauvage peut être domestiquée par l’homme. On débute par étudier la structure générale d’un plan de maïs. Les éléments principaux sont l’épi, les feuilles et les panicules Structure générale d’un plan de maïs Le maïs possède donc une tige principale qui
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Commentaire d’arrêt_CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages
Commentaire d’arrêt CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages A partie de 1996, la commune de Six-Fours-les-plages à pris a sa charge l'organisation du festival de musique « les voix du Gaou ». Le conseil municipal, en 2007 va approuvé une convention de passation d’ une durée de trois ans, afin qu’une société privée poursuive l'organisation du festival moyennant en contrepartie d’une subvention annuelle de 495 000 euros. Or, le Tribunal Administratif de Toulon à
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« La difficulté n’est pas de monter mais en montant de rester soi » Jules Michelet.
Devoir maison de français « La difficulté n’est pas de monter mais en montant de rester soi » Jules Michelet. Dans un premier temps cette phrase pose l’affirmation que changer de classe sociale n’est pas chose difficile à accomplir, cela nous incite donc à la réflexion sur la reproduction sociale et à nous poser la question suivante : est-ce vraiment évident de changer de classe sociale ? Cette citation nous encourage également à la réflexion
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L'art
Guillaume TANGUY Cours de Mr Marti Quels rapports à l'espace différents se cristallisent autour de la controverse opposant Perret à Le Corbusier sur la fenêtre verticale et la fenêtre horizontale ? Au 20ème siècle, l’architecture connait un grand tournant avec le développement de nouvelles techniques comme le béton armé et l’apparition d’architectes modernes comme Le Corbusier ou encore Mies Van Der Rohe. Cela va faire naître une nouvelle notion, l’éclatement de la boîte. Cette dernière
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Fiche d'arrêt de la cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975
Fiche d’arrêt Références : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 19. Pourvoi n° 73-13.556 Publié au bulletin Les faits : Un vendeur de café a importé des Pays-Bas, du café soluble dans le but de le vendre en France. Le commissionnaire en douane a payé à chaque importation la taxe intérieure de consommation à l’administration des douanes. Les deux entreprises pensent avoir une imposition supérieure à celle qu’ils auraient du payer et demandent donc
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Fiche d'arrêt Chambre civile 3, 21 mai 2008
Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008, La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’identité du bien vendu En l’espèce Mme X a vendu a la société civile immobilière MJR divers biens immobiliers : cependant l’acte de vente comprenait une erreur concernant le lot n°11 que Mme X ne souhaite pas céder. Pour contester cette vente Mme X assigne la SCI Le premier jugement de la
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Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90-20.105, Publié au bulletin
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90- 20.105, Publié au bulletin Par un arrêt rendu le 31 mai 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se prononce sur la question de l’adoption plénière d’un enfant né en exécution d’une convention de gestation pour autrui. En l’espèce, en raison de la stérilité irréversible de son épouse, M. X a donné son sperme à une autre femme en vue d’une
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-20.289, Publié au bulletin
Droit des personnes I-Fiche d’arrêt Les faits La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 juillet 2003 eu égard au droit à la vie privé des enfants de M. Z représentant légal de Fanny et Léo Z, lors de la publication du premier épisode d’une série rédigée par Mme Y paru dans le Figaro le 6 juillet 2000, énonçant l’affaire de leur disparition qui était déjà médiatisé. Par
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La Tour Eiffel
La tour Eiffel ________________ Crée par Djangoo3 https://s-media-cache-ak0.pinimg.com/564x/e4/b2/7b/e4b27b1c45dd2a0eea59b48396fdeea1.jpg 1. Le contexte historique de la Tour Eiffel * Elle a été construite pour l’Exposition Universelle en 1889; qui marque le centenaire de la Révolution française. Si elle est si haute et si imposante c’est parce que pour l’exposition l’œuvre devait faire un certaine taille et hauteur ( une basse carrée de 125 mètre de côté et une hauteur de 300 mètre ). * La Tour Eiffel
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La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975
La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 19 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des Pays Bas pour le commercialiser en France 2 pays de la CC. La société Wiegel s’est occupé du dédouanement des marchandises en payant à l’administration des douanes la taxe intérieur de consommation prévu selon l’article 265 du code des douanes. Procédure : En première instance les 2 sociétés
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CHEMIN SAUQUE, B. Figures de la souffrance et du deuil des soignants. Soins Pédiatrie-Puériculture. 2018, n°304, p. 16-20.
Cadre référentiel CHEMIN SAUQUE, B. Figures de la souffrance et du deuil des soignants. Soins Pédiatrie-Puériculture. 2018, n°304, p. 16-20. DEROME, M. ; HARCOURT, C. PONS LE MINTIER, C. L’impact des situations difficiles sur les soignants. Soins Pédiatrie-Puériculture. 2018, n°306, p. 21-25. MERCADIER, C. Le travail émotionnel des soignants, la face cachée du soin. Soins cadres de santé. 2008, n°64, p. 19-22. La charge émotionnelle du métier de soignant est souvent ignorée, niée ou refoulée,
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CYCLE DE VIE D’UN PROJET
CYCLE DE VIE D’UN PROJET Gérer un projet= mettre tout en œuvre pour que le projet soit terminé à temps, sans dépassement du budget, et en utilisant les ressources disponibles. On peut distinguer quatre phases Phase 1 PREPARATION VERIFICATION DE L’OPPORTUNITE DU PRJET STRUCTURER RECHERCHE BESOINS CLIENTS IDIENTIFICATION DES DIFFERENTS ACTEURS ROLE RESP. Phase 2 CONTRACTUALISATION Rédaction cahiers des charges Contractualisation Phase 3 pilotage Réalisation du projet Principaux outils de pilotage de projet Phase 4
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Les Canaries changent Arguineguín en tentes et casernes, mais la crise "va continuer"
Les Canaries changent Arguineguín en tentes et casernes, mais la crise "va continuer" "Il est évident que cette route va se poursuivre et se positionne comme l’une des plus importantes en ce moment pour atteindre l’Europe", assurent l’agence de l’ONU pour les réfugiés 11/01/2021 - 05:00 Actualisé : 11/01/2021 - 10:30 Manuel Capa, Almeriense, a passé plusieurs mois sur un bateau de sauvetage dans l’Atlantique au large des côtes canariennes. Il y a eu des
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Commentaire d’arrêt : Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105 (accompagnée de la requête du procureur général)
Colle TD N°1 : Droit des personnes Travail à rendre : Commentaire d’arrêt : Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105 (accompagnée de la requête du procureur général) En France, la gestation pour autrui est une pratique interdite au nom du principe d’indisponibilité du corps humain. Selon le statut légal, le corps humain ne serait pas une chose pouvant faire l’objet d’un contract ou d’une convention. La gestation pour autrui va être alors contrôler
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