20 Mai 2003 dissertations et mémoires
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Relations Internationales
La formation de l’ordre international INTRODUCTION : GUERRE ET PAIX ENTRE LES NATIONS. Les états ne sont plus les seuls acteurs dans les relations internationales. Les individus, ou groupes (associations, syndicats) sont eux aussi acteurs des relations internationales, ils peuvent eux aussi saisir une cour en particulier. Au lendemain de la WW2, bouleversement des relations entre les états, paramètres nouveaux entrent en compte. 1er paramètre : le désarmement de l’Allemagne, la défaite militaire de 1945
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 28 mai 2008: le manquement à une obligation
En fait, quelle que soit l’hypothèse de réticence dolosive envisagée, il semble bien que l’annulation du contrat pour vice du consentement ne soit possible que si le juge parvient à caractériser une intention de tromper. L'intention de tromper marque de son empreinte le dol… vice du consentement. Ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé que même « le manquement à une obligation précontractuelle d'information, à le supposer établi, ne peut suffire
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Fiche D'arrêt: Cass. Civ, 20 Octobre 1902: L’abrogation d’un règlement peut-elle résulter de son défaut d’application ou de la tolérance d’usages contraires ?
Faits matériels A une date inconnue, l’Abila appartenant à Mr Guénin descend le canal de Saint-Quentin, chargé, placé du côté du halage conformément au règlement du 8 décembre 1956 ; tandis que le Saint-Léonard appartenant à Mr Walbrecq remonte le canal de Saint-Quentin à vide, rangé contre la digue du halage conformément à l’usage maritime. Ainsi le Saint-Léonard appartenant à Mr Walbrecq et l’Abila appartenant à Mr Guénin rentrent en collision sur le canal de
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Droit administratif: les collectivités
CE Section du contentieux sur le rapport de la 3 ème sous-section Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE 135 - Collectivités territoriales 135-01 - Dispositions générales 135-01-04 - Services publics locaux 135-01-04-01 - Gestion Obligation pour une collectivité territoriale de passer un contrat pour gérer un service public - a) Existence - Dévolution du service à un tiers - 1) Principe - 2) Exceptions (1) - b)
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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Arrêt Arrighi du 6 novembre 1936
Par l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936, le Conseil d'État a affirmé la théorie dite de la Loi-écran, refusant le contrôle de constitutionnalité d'un acte réglementaire pris en application d'une loi. Le requérant demandait l'annulation de décrets pris en application d'une loi dont il jugeait les dispositions contraires à la Constitution. Le Conseil d'État l'a débouté, s'estimant incompétent. Il en découle que la loi fait en quelque sorte "écran" entre la Constitution et l'acte administratif
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Correction Société Espigasse: Gestion des opérations d’import-export
Gestion des opérations d’import-export. Exercice n12. 1. Valeur EXW Valeur Nb Palettes Poids Brut Valeur Palettes Pds brut Valeur Palettes Poids Brut Valeur Palettes Poids Brut Sacs 948 30% 4 62% 288 384 595,2 1236 1332 1543,2 6,18 6.66 7.72 Compresseur 2212 70% 6 38% 672 576 364,8 2884 2788 2576,8 80,11 77.44 71,58 TOTAL 3160 100% 10 100% 960 960 960 4120 4120 4120 %Fret/EXW : - Global 960/3160 = 30% (40’) - Produit
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La Théorie De La Voie De Fait Est-elle Encore Utile à La Protection Des Libertés ?
«Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des libertés individuelles. Cette idée s'est d'ailleurs forgée au XIXème siècle, pendant lequel il était déjà considéré comme le gardien de la propriété et des libertés.
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L'autorité selon Diderot
L'égalité est le caractère d'un rapport : relation d'identité entre deux termes référés à une norme. L'égalité est donc doublement relative : elle suppose, d'une part, la relation entre les termes que l'on compare et, d'autre part, la relation entre ces termes et l'unité de référence. Ainsi, deux corps peuvent être égaux en poids sans être égaux en taille. Appliquée à la communauté humaine, la question de l'égalité varie donc selon les références que l'on
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Gaston Bachelard
Gaston Bachelard est né le 27 juin 1884 et est mort à Paris le 16 octobre 1962. Il est un philosophe français des sciences et de la poésie. Épistémologue reconnu, il est l'auteur d'une somme de réflexions liées à la connaissance et à la recherche scientifique. Il invente ce qu'il appelle la « psychanalyse de la connaissance objective » qui étudie les obstacles affectifs dans l'univers mental du scientifique et de l'étudiant, obstacles qui les
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Commentaire d'arrêt Civ 3ème, 7 Mai 2008: l'offre
« L'offre est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat que son auteur propose à personne déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation ». Tel est rédigé l'article 1105-1 de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations. Cet avant-projet de réforme est aussi appelé avant-projet CATALA en l'honneur du président de la commission qui a été chargé de son élaboration, le professeur Pierre CATALA. En
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La vie de Léon Doré
Au début de l’été 68, Léon Doré, 10 ans, passe à un cheveu de se pendre "accidentellement". Sa mère Madeleine le sauve in extremis, comme l’été précédent dans la piscine, comme il y a deux ans dans le congélateur, il a souvent tendance à commettres des méfaits (petits vols, vandalisme, etc...), s'automutiler et à faire des tentatives de suicides à chaque occasion. Léon est une bombe à retardement à l’imagination fertile. Bien sûr, il y
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Montaigne, à propos du scepticisme
Le terme scepticisme désigne le doute de l’efficacité de quelque chose tandis que le conservatisme est le fait que l’on reste dans les normes et qu’on ne veut rien changer. À ce sujet, Montaigne est un sceptique faisant preuve de tolérance. Il est ouvert au fait que oui, les autres religions existantes peuvent être tout aussi bonnes que le catholicisme. Pour ce faire, il s’intéresse à la religion comme il s’intéresse à plein d’autres choses,
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Antonio de Pereda Fils , Immaculée conception, 1634
Antonio de Pereda Fils Immaculée conception, 1634  Introduction Identité Cette œuvre est exposée au Musée des Beaux Arts de Lyon, dans la salle dédiée à l’Art Espagnol. Le tableau n’étant pas signé, son attribution fut hasardeuse. En effet, en 1789 lors de son arrivée en France, à Paris plus exactement, il fut attribué à l’italien Guido Reni, a qui l’on doit notamment « l’Assomption de la Vierge », aussi exposé au MBA de Lyon. En 1811
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Les Enjeux Du Développement
Devoir maison de géographie Définition : PMA (Pays les Moins Avancées) : Ensemble de pays pauvres défini par l’ONU à partir des critères de revenus par habitant du pourcentage de production industrielle dans le PNB et du taux d’alphabétisation. Taux de fécondité : Nombre d’enfant nés vivant des femmes de cet âge au cour de l’année, rapporté à la population moyenne de l’année des femmes de même âge. Vieillissement démographique : Désigne l’augmentation de la proportion de personnes âgées
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La dynamique comportementale
INFORMATION & COMMUNICATION / 1ère STG spécialité communication ________________________________________ PARTIE A – LE COMPORTEMENT DES INDIVIDUS Chapitre 2 : La dynamique comportementale Problématiques Quelles sont les différences de perceptions entre individus ? De quelle manière les messages ou situations sont-ils ressentis, perçus, compris et mémorisés ? Qu’est-ce qu’une attitude et un comportement ? Quelles sont les 3 dimensions de l’attitude et leur interaction ? Quel est le lien entre attitude
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Les Différences Hommes Femmes Sont-elles Innées Ou Construite Socialement ?
La question des différences entre les hommes et les femmes a toujours été au centre des débats et des revendications des femmes. On a tendance à penser que les inégalités tentent à disparaitre grâce au temps et aux nombreuses luttes des femmes au cours de l’histoire. Pourtant de nombreuses inégalités persistent, notamment dans le monde du travail où les femmes cadres sont la plupart du temps sous représenté et les femmes en générale moins payés.
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La Poésie Du XVI Au XX
LA POESIE INTRO GENERALE. + CHRONOLOGIE GRAND MVMT LITT. Du 16 au 20 siècle. Genre contemporain antiquité grecque, 8e AV JC. La mythologie transmis légende d’Orphée considéré cô 1e poète => talents surnaturels, charmait : humains, plantes, animaux, feu, eau, terre, air, parvenait à apaiser grâce txt & chants (lyre). Poésie antiquité art au-dessus de la mort. « Poiêsis » (grec) > inventer, créer. Poésie écart avec langage quotidien. Forme de délire. Genre qui a
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La Phrase
I. Les critères pour définir une phrase relèvent de 2 expériences : - l'expérience acquise à travers l'usage de la langue comme instrument de communication (=>sens). - l'expérience acquise à travers les connaissances acquises sur la langue transmises à l'école. II. La notion de phrase est ambigüe : intuitive et construite. Finalement la définition de la phrase pose un certain nombre de problèmes donc la phrase n'est pas le point de départ mais le but
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Les Indices Boursiers Marocnais
Dans le cadre de sa stratégie de développement et d'ouverture à l'international, la place de Casablanca s'est dotée d'une série de nouveaux indices boursiers : FTSE CSE Morocco. Fruits d'un partenariat entre FTSE Group et la Bourse de Casablanca, ces nouveaux indices ont été conçus en utilisant les règles rigoureuses de FTSE en termes d'éligibilité, de flottant et de liquidité. Au démarrage, la série d'indice FTSE CSE Morocco sera composée de 2 indices : FTSE
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Géologie Du Maroc
Le Maroc se situe au coin nord-ouest de la plateforme saharienne, il est entouré par les plaques mobiles de la mer méditerranée au Nord et l’océan atlantique à l’Ouest. En effet, au cours de sa longue histoire géologique conditionnée par cette position de charnière, entre les continents africains, européen et américain…plusieurs cycles orogéniques se sont succédés, contribuant chacun, par son contexte géodynamique et son ampleur, à façonner les grands domaines structuraux du Maroc. C’est ainsi
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Les poacées : étude du maïs
Les poacées : étude du maïs Le maïs, ou zea mais, est une plante herbacée annuelle appartenant au règne des plantae, sous règne des tracheobionta, division des magnophyta, classe des liliopsida,sous classe des comelinidae, ordre des cyperales, famille des poacées, sous famille des panicoideae, tribu des maydeae et genre des zea. Découvert en 1492 par Christophe Colomb en Amérique puis introduit en Europe au XVIème siècle, le mais est devenu la plante la plus cultivée
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Swot Zara
C’est après une commande annulée au dernier moment qu’Ortega Amancio a eu l’idée de revendre tout son stock directement aux clients finaux. Il ouvre ainsi en 19 son premier magasin Zara. Depuis, les magasins Zara ont permis à des millions de consommateurs de suivre la mode avec 723 magasins présents dans 56 pays différents. Avec un chiffre d’affaires de 3,8 milliards d’euros, Ortega est devenu la 23ème personne la plus riche du monde et l’homme
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Marketing Bancaire
Section 1 : Notions sur le secteur bancaire 1.1. Survol historique : 1 1.1.1. La banque dans l’antiquité : On peut faire remonter l’origine de la banque à Babylone, ou, dès le 2ème millénaire avant J-C, le prêt sur marchandises se pratiquait déjà dans l’enceinte des temples. Avec l’apparition de la monnaie, vers le 7ème siècle avant notre ère, les opérations de prêts et de dépôts ont pris un nouvel essor : après s’être exercées
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La fiche de Stocks
LA FICHE DE STOCK La fiche de stock d'un produit renseigne sur les mouvements du stock de ce produit (quantités entrées et sorties) et sur l'état du stock (quantité restant en stock). La fiche de stock peut être établie et mise à jour manuellement sur support papier (une fiche par exemple ou par ordinateur sur support informatique (disquette, disque...). Les informations indiquées sur la fiche de stock la fiche de stock d'un produit comporte au
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