16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations et mémoires
59 498 16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
DESCARTES, Lettre à Mersenne, 18 Mars 1630
« Pour votre question, savoir si on peut établir la raison du beau, c'est tout de même que ce que vous demandiez auparavant, pourquoi un son est plus agréable que l'autre, sinon que le mot beau semble plus particulièrement se rapporter au sens de la vue. Mais généralement, ni le beau ni l'agréable ne signifient rien qu'un rapport de votre jugement à l'objet; et parce que les jugements des hommes sont si différents, on ne
291 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Koornstra
L'union douanière au sein de l'Union européenne ne signifie pas forcément l'abolition de toutes les taxes entre les Etats membres. 8 juin 2006 Koornstra est une entreprise qui transporte des crevettes à bord d'un navire de pêche néerlandais au Danemark. Par décision du 19 septembre 2002, le Productschap Vis, un organisme lui aussi néerlandais, a imposé à Koornstra un prélèvement correspondant à une certaine quantité de poisson livrée au Danemark. L'entreprise Koornstra a introduit le
1 853 Mots / 8 Pages -
Commentaire Composé de la fable Le Savetier Et Le Financier de La Fontaine
Plan du commentaire : Un récit plaisant : 1 Des personnages stylisés et contrastés : Personnages : désignés / leur métier et opposés. • Le Savetier = joie de vivre (champ lexical) ; classe sociale défavorisée = naturelle, naïve, spontanée. Comparaison ironique aux « sept sages » (doivent leur bonheur à la science, savetier = à son ignorance). Langage = imagé & populaire, peu embarrassé/ les convenances : Financier + représentant de l’église. • Le
312 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'un extrait de texte
ca couc ca couc ca coucaffoler » ligne 28-29. Ce manque de communication amène de la confusion dans la scène. Le langage perd son sens. DE PLUS, la peur de Mme Bœuf n’est pas communicative. Elle est inquiète voir affolée. Le lecteur comprend son angoisse grâce à l’utilisation des adjectifs « essoufflée, effrayée » ligne 15 ou « haletante » ligne 18. Par ailleurs, la réaction des autres personnages est de lui dire bonjour ou
231 Mots / 1 Pages -
Commentaire: Lettre d'une religieuse portugaise, Guilleragues, lettre IV
Lettres d'une religieuse portugaise, Guilleragues, lettre IV Le lexique : Un amour absolu vous avoir adoré, emportement de mon amour, tout ce que j’ai fait pour vous, vous aimer éperdument toute ma vie, vous aimer, mon amour ne dépend plus, je refuse tous les témoignages de votre amour, soumission tout ce que j’ai fait pour vous, mon honneur et ma religion à vous aimer, ne pas vous obliger à m’écrire, plaisir à vous excuser, vous pardonner,
1 049 Mots / 5 Pages -
Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle Du 1er Octobre 2003 Et Du 11 Mai 2006
Le premier arrêt qui nous est présenté a été rendu le 1er octobre 2003 par la chambre criminelle de la cour de cassation. M.Yves X a été interpellé par les services de police. Une perquisition à son domicile a permit de découvrir plus de 80000 photos pour l'essentiel a caractères pornographique situé dans le disque dure de son ordinateur et sur des disquettes. M.Yves X a formulé une requète en annulation d'acte de la procédure
1 799 Mots / 8 Pages -
Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
476 Mots / 2 Pages -
Arrêt Labonne
Analyse Par l’arrêt Labonne , le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un
686 Mots / 3 Pages -
Gargantua (roman de Rabelais), Commentaire Chap.27
Recherche Chercher une analyse de texte : Rubriques Aidez-moi ! Forum Maths première Biologie première Histoire-géo première Les TPE Avertissement Liens Oral du bac de français Méthode Révisions Déroulement de l'oral Matériel à apporter Texte officiel Ecrit du bac de français Accueil Commentaire Dissertation Ecriture d'invention Questions sur le corpus Annales Pour aller plus loin Biographies Figures de style Histoire littéraire Mouvements littéraires Vocabulaire première Discours rapporté La poésie Le roman Le théâtre L'apologue Les
1 460 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile
commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se
2 591 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 17 Juin 2001
Par l’arrêt « Desmares » du 21 juillet 1982, la Cour de cassation entendait, en adoptant le « système du tout ou rien » tel que l’a appelé Durry, provoquer l’intervention du législateur qui y a répondu par la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. Dans cet arrêt, la Cour de cassation avait retenu que la faute de la victime ne pouvait exonérer l’auteur du dommage que si elle présentait
250 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'arrêt: Ass. Plén. 21 décembre 2007
Ass. Plén., 21 décembre 2007 Article 1641 • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1603 • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le
9 885 Mots / 40 Pages -
Commentaire D'arrêt Le Montparnasse: bail commercial
En vue d’exploiter un hôtel, la société Le Montparnasse avait prise à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique. Le fonds de commerce ayant été cédé 3 ans plus tard, l’acquéreur du fond ne souhaita pas reprendre l’installation, de sorte que le loueur, la société Alcatel, demanda le paiement de l’indemnité de résiliation prévue au contrat auprès de la société Le Montparnasse. Ainsi, Alcatel assigne la société Le Montparnasse en règlement de
2 743 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e
489 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause
Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à
2 170 Mots / 9 Pages -
Commentaire De L'arrêt Civ 1ère, 10 Octobre 1995 : L’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt Civ 1ère, 10 octobre 1995 : L’obligation naturelle fait, en droit français, l’objet de plusieurs conceptions doctrinales différentes, si bien que la cour de cassation est souvent amenée à rappeler sa position quand à ces conceptions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 octobre 1995, plus communément appelé arrêt Frata, s’inscrit dans cette lignée. En l’espèce, Mr Frata, débiteur, avait remporté près d’un million de
422 Mots / 2 Pages -
Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Introduction Amorce : Balzac n'a incorporé que tardivement Le Chef-d'œuvre inconnu à La Comédie humaine. L'action de cette nouvelle, située au début du XVIIe siècle, se déroule en effet longtemps auparavant. Présentation du texte : C'est une étrange rencontre que fait ici Nicolas Poussin qui, tout jeune homme, n'est pas encore un peintre reconnu. Dans l'escalier qui le mène chez Porbus, un célèbre peintre de cour, il aperçoit un vieillard mystérieux qu'il observe avec curiosité.
1 494 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011
Aux termes de l'article 1366 de l'avant-projet Catala « sauf dol ou faute lourde de sa part, le débiteur n'est tenu de réparer que les conséquences de l'inexécution raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat ». La règle figure également dans le projet Terré, lequel, en son article 118 précise que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion
2 114 Mots / 9 Pages -
Arrêt 13 Mars 2007: le mariage
Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, a telle enseigne qu’on assiste une problème d’interprétation des lois concernant le droit au mariage. L’arrêt rendu 13 mars 2007 en est une illustrations. En l’espèce Le 5 juin 2004, est célébré à Bègles, le mariage de deux hommes. par le maire de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil. Le ministère public
1 770 Mots / 8 Pages -
Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011: les procédures collectives
Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour
1 355 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 26 décembre 2012 Libérez Les Mademoiselles
En principe, les recours contre les circulaires, qui sont des documents administratifs contenant des informations émanant d'un ministre ou autre chef de service, adressés à son personnel, afin d'encadrer le fonctionnement du service, sont irrecevables. Cependant, lorsqu'une circulaire présente un caractère impératif, c'est-à-dire dictant aux agents la conduite à tenir et faisant grief, le recours peut être autorisé. En l'espèce, suite à une circulaire du 21 février 2012, le Premier ministre supprime les termes ''Mademoiselle'',
905 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt 30 Septembre 1998 Ch. Com.: le divorce
« Attendu que le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par des époux à l'appui d'une demande en divorce » 2e chambre civile, 10 mai 2001 Nous allons commenter un arrêt de rejet de la 2e chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 1998 relatif au témoignage des conjoints des descendants dans le cadre du divorce. M.X étant marié, il assigne sa femme pour obtenir
923 Mots / 4 Pages -
Le Commentaire D'arrêt Du 22 Avril 2005
Le commentaire d’arrêt du 22 avril 2005. La société Chronopost se spécisalise en livraison des lettres ou de colis dans le delai très courtes. En revanche, les juristes associent son nom avec quatre affaires du 1996, 2002, 2005 et 2006 dans lesquelles la prétention de ses clients se basait sur la mauvaise exécution de l’obligation principale enocée dans le contrat, autrement dit, la livraison était retardée ce qui leur causait une préjudice. Selon les faits
1 579 Mots / 7 Pages -
Début Commentaire Composée d'une oeuvre d'Alfred de Musset
Alfred De Musset est né en 1810 à Paris. Il va abandonner ses études supérieurs pour apprendre la littérature française et va publier son premier ouvrage en 1829, à 19 ans. L'auteur fait publier son poème, Nuit de décembre, en 1835. Lorsqu'il atteint l'age de 30 ans, Musset va plonger dans la dépression et l'alcool ; cependant il continuera a écrire et va recevoir la Légion d'honneur puis va être élue à l’académie française en
689 Mots / 3 Pages -
L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle
L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321
1 379 Mots / 6 Pages