10 mai 1974 dissertations et mémoires
61 394 10 mai 1974 dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche De Jurisprudence: Cour De Cassation 24 Mai 1975
Cour de cassation - chambre mixte Samedi 24 mai 19 1. Faits La société des Cafés Jacques Vabre depuis 1964 importait, des Pays-Bas du café soluble, dédouané par la société Weigel. A l'occasion de chaque importation, l'administration des douanes perçut la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 du Code des douanes. En 1968; ces deux sociétés assignèrent l'administration des douanes en restitution des sommes versées par la société Weigel et en réparation du
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Comme Un Chevreuil
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Les échos 05/10/011, Frédéric Schaeffer
LES ECHOS 05/10/2011 | 07:00 | Frederic Schaeffer Alors que le taux d'épargne est remonté nettement au deuxième trimestre, Bercy mise sur une baisse en 2012 pour soutenir la consommation. La crise va-t-elle pousser les Français à renforcer leur épargne de précaution ? La semaine dernière, l'Insee annonçait une remontée du taux d'épargne à 17 % au deuxième trimestre, son plus haut niveau depuis la fin de la récession. Le même jour, Bercy présentait son
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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Le choix d’un revêtement de sol
. . .gammes de revêtements de sols sont très étendues, en effet il y a tant de produits de différentes qualités qu’il devient complexe de choisir le type de revêtement de sol qui conviendra le mieux à son environnement. Le marché du revêtement de sol se partage entre le linoléum, les revêtements de sols plastiques ou textiles, les parquets massifs ou stratifiés et les revêtements en fibres végétales. Le revêtement de sol idéal n’existe pas
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral
Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En
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Les 10 plus grandes chansons de sport
Les 10 plus grandes chansons de sport ! Dans ce top, vous trouverez des chansons françaises dont les textes font référence au sport. Ce ne sont pas des chants de supporters ou des chansons de sportifs. Juste des exploits sportifs mis en musique, des champions qui ont inspiré les compositeurs comme Maradona, Z. Zidane, Jhonny Rep ou des émotions, des histoires liées au sport. Va y avoir du sport, Silmarils. Battling Joe, Yves Montand. Jhonny
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail
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Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations
Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant
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Apprendre oui mais comment ... Philippe Meirieu
Apprendre oui mais comment … Philippe Meirieu Edition ESF 1ère partie : penser l’apprentissage • P35 - Importance pour le maître qui veut faire apprendre quelque chose de se détacher de la notion qu’il veut faire passer « sentiment de dépossession ». En cherchant à enseigner, chercher à faire « découvrir » pour échapper à « la force de la transmission » Dans transmettre, idée que tu ne laisses pas à l’autre la possibilité de
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Coeur Gangster, Medelin
Connaissent rien au Coran, experts en Illuminatis Apprends déjà le jour avant de chercher la nuit Hypnotisés par le diable, obsédés par des pyramides J'aimerais crever tes écrans, j'aimerais t'offrir des livres.COEUR GANGSTER Produit par Medelin qui a composé 5 tracks sur le disque, Coeur Gangster est un titre que je suis pressé de faire en live. Je vous ferai dans la semaine une explication de texte filmée de ce titre sur lequel j'ai beaucoup
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10 premières mn d'acrc
Pour vos 10 premières mn d'acrc, je vous suggère la méthodologie suivante : I) DESCRIPTIF UC a) débuter par une phrase du type " bonjour, je suis xx, je vais vous détailler les deux premières parties de mon doss acrc mais avant cela permettez moi de vous préciser pour quelle entreprise j'ai réalisé ce stage (sortir et expliquer en 10 secondes la fiche d'identité) b) je vais donc à présent expliquer le contexte de l'entreprise
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Read All About It
You've got the words to change a nation but you're biting your tongue You've spent a life time stuck in silence afraid you'll say something wrong If no one ever hears it how we gonna learn your song? So come, on come on Come on, come on You've got a heart as loud as lions So why let your voice be tamed? Baby we're a little different there's no need to be ashamed You've got
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Modalités d'évaluation ddes arts appliqués et cultures artisiques
Modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques Article 1 — Les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques dans les différentes spécialités de baccalauréat professionnel sont définies en annexe au présent arrêté. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 1. Article 2 — Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections
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La Crise Du 16 Mai 1877
TD Droit Constitutionnel À la suite de la capitulation de la France, une journée insurrectionnelle va se déclencher à Paris pour protester contre cette capitulation et un gouvernement de défense nationale se met en place spontanément composé de députés de Paris républicains. On donne les pleins pouvoirs militaires au général Trochu. Ce gouvernement va proclamer le 4 Septembre la République par rapport au souvenir historique de 1792 (la République a défendu la France contre l’invasion
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Plan détaillé Du Commentaire De La 3 Eme Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 20 Mai 2009
Droit des Obligations Plan détaillé du commentaire de la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 mai 2009. Il s’agit d’un arrêt de cassation, il a pour thème l’offre sans délai précis. Le département de Haute Savoie a passé une convention de vente d’ un terrain avec un particulier en 1981, cette convention précisant la réserve d’un droit de préférence en cas de rétrocession dudit terrain. Le 17 Mars 1995, le
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La calligraphie
La calligraphie La calligraphie, est, étymologiquement, l'art de bien former les caractères d'écriture. Ce mot provient des radicaux grecs kállos (« beau ») et gráphein (« écrire »). Presque toutes les civilisations qui pratiquent l'écriture ont développé un art de la calligraphie. L'art du tracé de la lettre est pratiquée par le calligraphe. Pour tracer une lettre, le calligraphe utilise différents traits aussi, plus que l'écriture, de nos jours, la calligraphie est l'art du tracé,
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La Liberté Authentique N'est Pas Donné Mais Se Conquiert
3. La liberté authentique n'est pas donnée, mais se conquiert a. Prendre conscience des causes qui nous déterminent Si la conscience initiale de notre liberté de choix et d'action n'est qu'illusion, le premier pas vers la liberté doit alors consister pour nous à dépasser cette illusion en prenant enfin conscience de ces multiples causes qui nous déterminent : cette prise de conscience peut d'abord passer par la réflexion ou l'introspection, d'un point de vue individuel, afin
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Lettre du Maréchal de Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877
Thème : La IIIème République ou l’enracinement d’un régime provisoire Lettre du Maréchal de Mac-Mahon à Jules Simon, datée du 16 mai 1877. Introduction : Après la capture de Napoléon 3 par l’armée prussienne à Sedan, la 3ème République fut proclamée à Paris le 4 Septembre 1870. Néanmoins, il fallut sept ans pour que les institutions du nouveau régime se stabilisent. Du gouvernement de Défense National avec l’élection d’Adolphe Thiers en tant que Chef du
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L'atout Compétitif De Danone
Le modèle Danone est d’abord un facteur d’efficacité collective et de motivation interne. C’est ensuite un facteur d’attractivité car les salariés sont de plus en plus sensibles à cette conception de l’entreprise compétitive et responsable. C’est enfin un puissant levier pour développer une relation de confiance entre l’entreprise et les parties prenantes. Le double projet est resté fidèle à ses convictions d’origine et s’est enrichi au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux. Depuis
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Robert Capa
1) Situer l'œuvre dans le temps, dans l'espace (contexte historique, géographique et artistique). Cette photographie, mesurant 25,5/35 cm a été réalisée par un appareil argentique, en noir et blanc, le 5 septembre 1936 par Robert Capa, à l’époque de la guerre d’Espagne. Il a été reconnu comme étant le meilleur photographe de guerre, il a d’ailleurs photographié les plus grandes guerres au monde, à savoir la guerre d’Espagne, la Seconde Guerre Mondiale et la guerre
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