10 mai 1974 dissertations et mémoires
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Cass. Soc., 19 mai 2016, Société Eismann
Commentaire d’arrêt : Cass. Soc., 19 mai 2016, Société Eismann, N°14-26.967, Publié. La Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 mai 2019 concernant la société Eismann portant sur un litige entre un salarié et un employeur sur les heures de délégations. Ici, dans cette affaire, un chauffeur-livreur est titulaire d’un m mandat de délégué syndical. Pour obtenir le paiement de ses heures de délégation faites en dehors de son temps de travail, le
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Pour quelles raisons la rencontre avec les autres permet-elle de changer à la fois son regard sur eux mais également sur soi ?
Pour quelles raisons la rencontre avec les autres permet-elle de changer à la fois son regard sur eux mais également sur soi ? Autrui c’est l’autre, celui qui est un comme moi et pourtant qui diffère de moi. Autrui est donc à la fois le même que moi et l’autre. Par ce biais autrui, de par ces similitudes avec moi peut être considéré comme essentiel à mon existence mais de par ces différences peut également
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10 activités d’écriture à partir de la pièce Le Malade imaginaire, Molière, 1673
Document élaboré par Marilyn Orlandi 10 activités d’écriture à partir de la pièce Le Malade imaginaire, Molière, 1673 http://www.toutmoliere.net/acte-1,405450.html Activité d’écriture Texte ou document en regard / Annexe Vous rencontrez Jean Liermier pour l’interviewer sur la place du costume, du décor, des jeux de lumière ou des vidéos dans la mise en scène d’une comédie ainsi que sur sa définition de la fonction de l’acteur et sa conception de l’interprétation. Rédigez cette interview https://www.anthea-antibes.fr/pdf/dossier-pedagogique/2014-10-DP-96-le-malade-imaginaire.pdf Rédigez
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Le géographe Daniel Faucher disait de l’Europe dans les années 1960 : « l’Europe est trop grande pour être unie : mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là ». Cette citation reste-t-elle d’actualité ?
Le géographe Daniel Faucher disait de l’Europe dans les années 1960 : « l’Europe est trop grande pour être unie : mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là ». Cette citation reste-t-elle d’actualité ? La devise européenne : « In Varietate concordia », signifiant « Union dans la diversité » rend explicite la mission que s’est donnée l’Europe. Cette locution fait référence aux valeurs communes européennes et à son
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Plan détaillé: Cour de cassation, Assemblée Plénière, 31 Mai 1991 n° 90-20.105.
Faire l’introduction et un plan détaillé portant sur l’arrêt suivant : Cour de cassation, Assemblée Plénière, 31 Mai 1991 n° 90-20.105. « La gestation pour autrui (GPA) n’est pas quelque chose d’anodin. Cela revient pour une femme à louer son ventre pour porter un enfant. La grossesse n’est pas un service et l’enfant n’est pas un produit qu’on commande. Une telle pratique revient à déshumaniser la femme et conduit à la marchandisation des corps. Ce
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Arrêt du 4 mai 2017 (rendu par la Cour de cassation)
Fiche d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mai 2017, relatif au refus d’ajouter, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin. Dans cette affaire, un homme se présente étant inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin mais il ne se considère ni comme un homme ni comme une femme. Tout d’abord, une requête a été déposée par cet homme,
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L’arrêt rendu le 3 Mai 2018 par la Cour de Cassation de la première chambre civile aborde le thème de l’erreur
Lorsqu’un contrat est conclu, on s’assure que les partis soient bien consentants. Pour cela, il faut que leurs accords ne soient pas viciés. On considère qu’un accord est vicié s’il y a erreur. L’erreur se définit étant une croyance non conforme à la réalité, émanant d’un des contractants et déterminant dans la conclusion du contrat. L’arrêt rendu le 3 Mai 2018 par la Cour de Cassation de la première chambre civile aborde le thème de
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Commentaire linéaire Acte III scène 10 du Malade Imaginaire
Commentaire Linéaire Introduction Le malade imaginaire, écrit en 1673, est une pièce de théâtre du genre de la comédie ballet (apparut en 1661 avec l'œuvre "Les Fâcheux"), qui consiste à faire apparaitre une danse au début de chaque acte (donc 3). Le but de cette pièce est de se moquer de la médecine au 17ème siècle. Ici, Molière accomplit ce but en faisant usage de la satire et du ridicule, précisément de donner une image
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La conscience
QUESTIONS D’HISTOIRE Page 48-49 : 1. L’idée d’homme nouveau né au lendemain d’une Europe en partie détruite par des guerres et révolutions (Ie Guerre Mondiale ,Révolution bolchevique) . Elle provient en partie des socialistes et des communistes (alors sous haute tension à ce moment là) qui cherchent à développer l’homme autour de ce qu’il est lui-même ,sur un principe d’égalité et d’unicité . Le mythe de l’homme nouveau né alors dans les pays sous régimes totalitaire
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Les hommes ne sont pas victimes des femmes mais d eux même
Dissertation sur le sujet 2 : « Je pense que les hommes sont victimes, (non pas victimes de la femme), d’abord et avant tout, d’eux-mêmes. » Suite au podcast Les couilles sur la table. Épisode 9 : Éducation viriles nous allons étudier une phrase dite par Olivia Gazalé : « Je pense que les hommes sont victimes, (non pas victimes de la femme), d’abord et avant tout, d’eux-mêmes. » (26min10). Dans un premier temps nous
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La civilisation musulmane : une civilisation brillante mais divisée
C) La civilisation musulmane : une civilisation brillante mais divisée À la fin du VIème s, l'Arabie est un carrefour commercial et religieux important entre la méditerranée et l'Océan Indien et entre l'Afrique et l'Asie. Elle est peuplée de sédentaires dans les villes de Médine et La Mecque et de tribus nomades qui élèvent des troupeaux sur le reste du territoire. Les Arabes sont à cette époque polythéistes. - Une civilisation qui repose sur l’islam
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Droit pénal Crim. 23 mai 1995
Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux. ». Nul n’a besoin de dormir dans ses locaux pour considérer ceux-ci comme ses domiciles. Or ce n’est pas
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Commentaire arrêt 5 mai 1944
René Chapus a considéré que les principes généraux du droit ont une valeur infra législative mais supra décrétale, ainsi ils doivent être respecter par l’ensemble des autorités administratives. C’est dans ce contexte que le 5 mai 1944, le Conseil d’État a rendu un arrêt infirmatif traitant des principes général du droit, en consacrant un principe général de respect des droits de la défense. En l’espèce, le 26 décembre 1939, une titulaire de vente de journaux
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Dossier Ue 2.10 toilette
1/ Les éléments du contexte : J’étais en service de chirurgie polyvalente, il y avait 21 chambres simples et 2 chambres doubles. Les pathologies y était variées ainsi que la population. Il y avait de la chirurgie vasculaire, orthopédique… L’équipe tournait en 12 h contrairement a d’habitude car, avec le plan covid au lieu de faire 7h30 elles faisait 12h. La journée, il y avait 2 AS , 3 IDE , 1 ASH. 2/la personne
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Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 En Droit français, l’absence de base légale ou règlementaire relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil est source de difficultés pour les juges devant traiter d’affaires traitant de ce cas. Pourtant le sexe est un élément essentiel de l’état des personnes comme le montre l’article 57 du code civil. La détermination du sexe est basée sur des éléments objectifs
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9-10 novembre 1938 : la nuit de Cristal
Étude de documents : 9-10 novembre 1938 : la nuit de Cristal HUGO BIZEAU T°A 1) Lors de la nuit de Cristal, les autorités nazies ont saccagé des commerces détenus par des juifs en les pillant et les détruisant comme nous pouvons le voir sur le document 1, elles ont également incendié la synagogue de Munich, lieu de culte des juifs Allemands mais également certains juifs furent assassinés ou déportés dans des camps de concentration.
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L'ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable.
L’ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable est un article qui porte sur le sujet de l’Organisation des Nations Unies. Il a été publié dans le journal La Tribune le 14 mars 2016 et écrit par Chloé Maurel. Il a ensuite été répertorié sur le site IRIS. Chloé Maurel est une historienne française, agrégé d’histoire et chercheuse. Elle est aussi spécialiste de l’histoire de l’Organisation des Nations Unies et de l’histoire globale. Avec cet article l’auteur
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Cass. Soc. 28 mai 1991 - 88-44357 :
Cass. Soc 21 novembre 2012 - 10-27.429 : Un homme est engagé en qualité de chargé d’étude et de réalisation par un contrat à durée déterminée du 21 août au 30 novembre 2007 à la suite d’un accroissement temporaire d’activité, puis par un contrat à durée indéterminée à durée de chantier à compter du 1er décembre 2007. A l’issue du chantier la société licencie le salarié par une lettre le 29 février 2008. Le salarié
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Cass. ch. mixte, 26 mai 2006, pourvoi n° 03-19376
Un bien immobilier est soumis à un acte de donation partage ainsi qu’un pacte de préférence a un bénéficiaire. Plus loin dans le temps, une parcelle du même bien est également transmise par donation-partage a une autre personne. Cette personne ayant connaissance du pacte de préférence décide de l’ignorer et de vendre sa parcelle a une société. La bénéficiaire invoque la violation du pacte de préférence et demande le paiement de dommages et intérêts ainsi
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Commentaire arrêt 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que les utilisateurs et utilisatrices pourraient choisir d’indiquer leurs pronoms directement dans leur profil et qu’ils seraient intégrés à l’interface du réseau social y compris des pronoms personnels uniques et surtout neutres tels que « iel » , « ielle » ou « illes ». En effet certains individus ne se sentent psychologiquement ni de sexe masculin, ni de sexe
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Cass. Civ. 3ème, 14 mai 1997, n° 95-18.290
Par une décision du 14 mai 1997 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, elle s’était exprimée sur Une société propriétaire d’un local d’habitation avait donné congé à une locataire qui le tenait à bail sous le régime de la loi du 1er septembre 1948. Reprochant à sa locataire de violer les stipulations du contrat, il lui avait contesté le droit au maintien dans les lieux et l’avait assignée en déchéance à
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Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-26.649
La responsabilité du fait d’autrui Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-26.649 Identification Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par le 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le 10 Décembre 2015, relatif à la responsabilité du commettant des faits du préposé, aux visa des articles 1382 (1240 actuel) et 1384 alinéa 5 (1242 actuel) du Code civil. Faits En l’espèce, un incendie s’est produit dans un immeuble appartenant à une société
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Bergson
Nous étudions ici l’extrait d’un texte de Bergson, l’Énergie spirituelle, qui traite de la relation entre le corps et l’âme . Nous parlerons plus précisément de cerveau et de conscience , l’auteur ici veut savoir si la conscience peut être attribué au cerveau. Cependant l’auteur ici nie cette thèse en nous montrant qu’il n’y a seulement relation entre le cerveau et la conscience, ce qui renie donc toute pensées matérialistes et moniste qui restreint la
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CHRS / LHSS,structure qui accueille des femmes seules
INTRODUCTION Je suis âgée de 28 ans. J’ai obtenu un BEP CSS (Carrières Sanitaire et Sociale). J’ai pu également bénéficier d’une expérience de maîtresse de maison au sein de différentes structures. Suite à cela, j’ai décidé de commencer la formation d’AES, j’effectue la formation par la voie de l’alternance au sein d’un CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion et sociale) /LHSS (Lits halte soins et santé) familles. 1. PRESENTATION D’ETABLISSEMENT L’association est née en Octobre
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8 mai 1845 : jour de libération en France et boucherie humaine en Algérie
8 mai 1945: jour de libération en France et boucherie humaine en Algérie. C'est le 8 mai 1945 que la France est libérée du nazisme et le célèbre dans la joie et la bonne humeur. Un peu plus bas sur la carte du monde, se passe un drame sanglant. Les faits se produisent à Sétif, Guelma et Kherrata en ce mardi maudit pour les Algériens. Ceux-ci décident en ce jour de manifester pour leur indépendance
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