TD n°1 : Les sources des finances publiques

                        TD n°1 : Les sources des finances publiques

On peut rendre un dm.

Document 1 : correction

Jean sans terre affronte auguste roi de France 1214, 27 juillet 1214, bataille oppose les Anglais aux français, jean sans terre se fait hagar, il signe le traité de chinon, dans ce traité, autorisation de Philippe auguste de faire royaume de France toutes les contrés de la Loire. C’est par une défaite militaire de Jean sans terre que les barons vont s’insurger contre lui et lui imposer la Magna Carta en 1215.

Diction : le roi doit vivre de ses terres → il peut demander au baron d’être financé à son bon plaisir, la pcpal dépense c’était la guerre. Ils veulent avoir la main sur les finances du royaume. La Magna Carta crée un contrôle de la politique fiscale par le grand conseil.

        Art 14 : En 1215, on écris la procédure pour faire voter une voie fiscale (convoquer le grand conseil), maturité politique inédite. Les dépenses de guerre doivent être contrôler, la levé de l’impôt (assiette, recouvrement), il doit avoir un vrai consentement des représentants du royaume.

Les barons ne sont pas élus, transmissions héréditaires.

Document n° 1 : Grande Charte de 1215, articles 12 et 14

Premier texte limitant le pouvoir financier du Roi. Il établit que le "commun conseil" du royaume doit être consulté pour lever des aides pécuniaires. C'est l'ancêtre du consentement à l'impôt.

L’article 12 dispose qu’aucun « écuage » (taxe de remplacement du service militaire) ou « aide » ne sera établi dans le royaume sans le « commun conseil » du royaume (sauf cas exceptionnels comme la rançon du Roi).

L’article 14 précise la manière dont ce conseil doit être convoqué : les archevêques, évêques, comtes et barons doivent être invités individuellement, 40 jours à l’avance, avec un objet précis.

C’est la première fois qu’on limite le pouvoir fiscal absolu du monarque. Le texte pose les deux piliers : la nécessité du consentement et la formalisation du dialogue entre le pouvoir exécutif (le Roi) et le pouvoir législatif naissant (le Conseil).

Document 2 : Décret de l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789

Lors des États Généraux, les députés du Tiers-État se proclament « Assemblée Nationale ». Ils constatent que les impôts existants n’ont jamais été formellement consentis par la Nation. Par ce décret, ils déclarent que les impôts actuels sont illégaux car non consentis, mais ils autorisent provisoirement leur perception « tant que l’Assemblée siègera », pour éviter une banqueroute de l’État.

C’est un acte révolutionnaire de souveraineté fiscale. L’Assemblée s'approprie le droit exclusif de consentir à l'impôt. Elle utilise le budget comme une arme politique : si l'Assemblée est dissoute, l'impôt s'arrête.

Correction : Les services votées → autorisation du consentement à l’impôt est nécessaire et annuel (assiette, quantités, taux, modalités de recouvrement). Qd on dit que ce renouvellement est annuel, c’est pour se mettre en phase avec le décret de 1989. Qd le budget de l’Etat (l’autorisation de prélever l’impôt et d’engager les finances publiques) on passe en période de service voté (le budget de N-1) est reconduit pck il a déjà était consenti, c’est arrivé 2x l’année dernière et cette année.

Les lois de finances pr la défense nationale et les lois de dépenses ? sont pluriannuelles.

Parallèle : aux USA période de shut down tant que le budget n’est pas voté donc les dépenses du personnel (titre 2). Si le budget n’est pas reconduit au states plus aucun service dde l’état n’est assuré.

En 1789, le consentement à l’impôt → c’est une révolution fiscale (du consentement en Gà, dans une monarchie, les 2 pilliers d’une monarchie sont la guerre et l’impôt, la souv Nat et la taxe royal..

La France est cobelligérante avec le royaume hongroie, pb de financement de la guerre qui passe par une levé des armés et des finances. Les prémices des révolutions et contre révolutions sont pcpalement initié par l’ouest ? La vandé est une terre royaliste, donc corporation on fonctionne a l’hérédité. Les royalistes s’insurgent ;les vandéens aussi, Faire une vandée = faire une révo contre le régime républicains établis, révolutions contre la fiscalité.

        Pas de SUD, donc clergé noblesse et tiers états, l’impôt reposait sur le tiers états, décide d’initer une révo par la bourgeoisie. C’est une révolution fiscale, chaque territoire est autonome fiscalement mais aucun impot est égalitaire entre eux. Aucune légalité devant l’impôt, aucune contribution fiscale des usagers en fonction d eleur moyens, ils n’étaient qu ele terraux de la révolution.

Fiscalité inadapté aux contribuabels, gros effort d eguerre = guerre

Document 3 : DDHC de 1789 (Art. 13 à 15) : 

L'Art. 13 pose le principe de la contribution commune répartie selon les capacités des citoyens.

L'Art. 14 consacre le droit des citoyens de constater la nécessité de la contribution. Les citoyens ont le droit de « constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »

L'Art. 15 instaure la responsabilité des agents publics de rendre compte de leur gestion. Il fonde le contrôle et la transparence.

L’art 14 de la ddhc est écrit en lettre d’or sur le plafond de la salle des délibérés du palais conbo ? de la cour des comptes. J

La pertinence de l’article 13 ojd : « pr l’entretien de la force publique » c’est le pvr régalien et la force de l’état, la DDHC nous dit que la priorité est l’entretien de la force publique.

« elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur faculté »

En France 49,5% des fr paient l’impôt sur le revenu mais 100% des fr bénéficient de la chose publique. La majo des recettes de l’état est la TVA qui est pareil pour tout le monde est très inégalitaire. Augmenter les aides aux étudiants c’est augmenter les recettes de la TVA, mais la réelle révo fiscaled c’est de dire.

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