Droit pénal général

Droit pénal général

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INTRODUCTION

Qu’est ce que le droit pénal ?

Le droit pénal c’est le dt le plus commun dans l’esprit des gens

C’est un droit sensible pcq son respect n’est pas seulement garanti par des restriction pécuniaire mais par des atteintes directe à la liberté des personnes, c’est un droit fondamentalement attentatoire aux libertés puisque à travers l’emprisonnement principalement on vient priver une personne de sa liberté d’aller et venir

1. Les caractères spécifiques du droit pénal

1. Un droit de l’infraction et de la peine

Le droit pénal est défini de manière large comme le « droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre »  Pradel ou encore comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » Merle et Vitu

L’infraction cause un trouble à la société avant tout et c’est la société qui demande réparation du trouble causé à travers la réaction étatique, ça concerne plus l’ordre public que l’intérêt privé.

En effet on s’intéresse davantage au mal causé à la société qu’au mal causé à la victime et pdt très longtemps la victime était laissée pour compte dans le procès pénal.

Le droit pénal c’est la branche du droit positif qui défini les comportements qualifié « d’infraction » ainsi que les peines qui s’y rattache.

Il ne faut pas confondre infraction et incrimination

->infraction = comportement prohibé

->incrimination = acte législatif/ réglementaire par lequel un comportement est érigé en infraction et assorti d’une sanction pénale

Le droit pénal c’est aussi le droit de la peine c’est la sanction qui est i clivée aux délinquants en raison de l’infraction commise, elle est le complément nécessaire de l’infraction pcq sans la peine le dt pénal serait privé d’effectivité.

On identifie plusieurs branche à l’intérieur du droit pénal :

• Droit pénal général = pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générale régissant l’incrimination et la fixation des peines

Livre Ier du code pénal de l’art 111-1 à 133-17, dans ces articles on retrouve les règles relatives aux sources, principe de légalité, éléments constitutifs de l’infraction, l’auteur, la responsabilité pénale, causes d’irresponsabilité(trouble mental, légitime défense,..)

• Droit pénal spécial = traité des diverses infractions prévues par le code pénal en analysant leur éléments constitutifs et la peine encourue le « catalogue des infractions » ( Boulor)

La réalisation effective du droit pénal n’est possible qu’à travers l’organisation d’un procès devant les juridictions répressives.

C’est la procédure pénale qui réglemente l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions pénales et qui définit les conditions d’exercice de l’action publique mais aussi de l’action civile c’est-à-dire la victime, elle régit le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’au prononcé de la peine définitive.

Le régime d’exécution et d’application des peines est assuré par le droit pénitentiaire et penealogie dont les règles même si ce droit gagne en autonomie sont prevues dans le CP et le CPP.

Le 5avril 2002 le code pénitentiaire a été adopté et est entré en vigueur le 1er mai 2022 afin de rendre la matière plus intelligible.

B. Un droit expressif et répressif

Sa 1ère fonction est répressive mais on lui reconnaît d’autres utilités à travers ses fonctions expressive et protectrice.

1. La fonction répressive

Elle est inhérente au droit pénal. Le droit pénal sanctionne les atteintes qui sont portées aux valeurs essentielles de la société. Mais cette fonction ne doit pas son efficacité à la

sévérité des peines. Elle est conditionnée par la question du fondement que l’on donne au droit de punir. Pourquoi punir ?

Classiquement, on considère qu’une peine doit être conçue à la fois comme rétributive, éliminatrice et intimidatrice.

->La peine est rétributive dès lors que la souffrance est infligée en compensation du mal causé à la société ; la peine est nécessaire en tant que juste sanction de la faute commise.

->Elle est éliminatrice lorsqu’elle empêche le délinquant de nuire à la société (peines de mort ; déportation dans les bagnes de Guyane !)

->Elle est intimidatrice lorsqu’elle prévient la récidive et qu’elle empêche le passage à l’acte. C’est la fonction de prévention de la peine.

->Enfin, la peine a une fonction de réadaptation, elle vise la réinsertion du condamné dans la société une fois la peine exécutée.

Mais ces fonctions traditionnelles peuvent s’appuyer sur des fondements très différents. Plusieurs doctrines ont apporté des éclairages parfois très éloignés sur ces fondements. Toutes ces écoles doctrinales ont d’ailleurs, en leur temps, influencé directement le législateur.

Le premier enseignement nous vient de l’école néoclassique qui se développe à la première moitié du 19e où on retrouve Guillot, Rossi,  Ortolan,… Au sein de cette école c’est l’idée de justice et égalité qui prédomine, une société ne doit punir « ni plus qu’il n’est juste, ni plus qui n’est utile » c’est une école empreinte du libéralisme. L’utilité exige que la peine puisse justement permettre aux condamnés de s’amender et se reclasser dans la société.

Le but répressif dur est insuffisant et déjà il faut donner au juge des pv d’individualisation des peines de manière à favoriser le reclassement du délinquant.

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