Revue de Presse ASS1 sur le mariage homosexuel (2014)

Revue de presse

Le mariage homosexuel est inscrit juridiquement par la loi Taubira du 18 mai 2013. L’assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le 23 Avril 2013, puis le 17 Mai 2013, le conseil constitutionnel a validé le texte qui a été promulgué le lendemain par le Président de la République. La loi entre donc en vigueur. La France devient le 9ème pays Européen, et le 14ème pays mondial à autoriser le mariage homosexuel.

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été publiée au journal officiel le 18 mai 2013.

Nul n’est censé ignorer la loi ainsi que dans ses fonctions l’Assistant de service social se doit d’avoir un positionnement professionnel face à cette nouvelle loi. En effet cela se rapporte au code de déontologie où il y est stipulé dans l’article 2 des principes généraux et devoirs : « Dans ses activités, l’Assistant de Service Social met sa fonction à la disposition des personnes, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur situation, leur nationalité, leur religion, leur opinion politique et quels que soient les sentiments que ces personnes lui inspirent. »

Juridique

Jusqu’alors, les couples de même sexe pouvaient construire leur projet conjugal et leur projet parental soit par l'union libre, soit par le Pacte civil de solidarité. Le mariage de personnes de même sexe demeurait zone interdite. Jean Etienne Portalis, connu pour avoir été l’un des rédacteurs du Code civil, définit le mariage comme " la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétrer leur espèce".  Aujourd’hui, selon l’article 165 du Code civil, modifié par la loi sur le mariage homo, le mariage est défini comme une institution républicaine prenant la forme d’une cérémonie républicaine. Il est personnel, civil, républicain, laïc et solennel (doit être célébré par un officier public).

   « Liberté, Egalité, Fraternité » sont les valeurs fondamentales de la République Française.  C’est dans ce cadre que la loi nº2013-404 du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe, à l'issue d'un long combat des gays et des lesbiennes pour obtenir l'égalité avec les couples hétérosexuels. Cette loi contribue à un changement social. La journaliste d’investigation Judith Silberfeld met en exergue l’argument de l’article 6-1 du Code Civil dans le site de presse LGBT concernant l’affaire des ordonnances qui visaient le remplacement des termes «mari et femme» et «père et mère» par «époux» et «parents» dans différents codes, ainsi que les adaptations nécessaires à l’application de la loi dans les Dom Tom.

Face au manquement du gouvernement à prendre ces ordonnances dans les six mois à compter de la promulgation de la loi du 17 Mai 2013, les opposants à l'égalité des droits n’ont pas manqué de le signaler lors de l’Assemblée parlementaire. La ministre de la Justice Christiane Taubira  rappelle ainsi à  Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et président du Parti chrétien-démocrate,  lors de l’Assemblée nationale : «  l’article 6-1 du code civil qui a été introduit justement dans cette loi par les deux chambres du Parlement, que cet article 6-1 dispose que le mariage et la filiation adoptive entraînent les mêmes effets, droits et obligations que les époux ou parents soient de même sexe ou de sexe différent ». Le Figaro, quant à lui, reprenant les propos d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes « tout ceci témoigne de l‘improvisation de ce gouvernement ». « À défaut d’une nouvelle loi, le gouvernement semble compter sur le bon sens des fonctionnaires et des juges confrontés à un cas où les termes “père et mère” ou “mari et femme” sont appliqués à un couple homosexuel marié », analyse donc Samuel Laurent, journaliste au Monde, sur le blog Les Décodeurs.

Judith Silberfeld continue en s’interrogeant sur le fait que le gouvernement a laissé passer le délai pour publier les ordonnances de la loi sur le mariage pour tous. Elle pose donc la question suivante  « Ordonnances : la loi sur le mariage pour tous est-elle menacée ?  ». Face à cette situation, le député UMP Hervé Mariton s’indigne : « On est dans une situation d'insécurité juridique inacceptable...Quel gâchis, à la fois pour les partisans et les opposants du texte ! ».

 Le principe républicain d’égalité est ainsi souvent remis en cause. Dans l’Express, le 2 Avril 2014, reprend une interview fleuve au magazine Charles de Christine Boutin connue pour son opposition virulente au mariage gay. Celle-ci se lâche et affirme : « Je n'ai jamais condamné un homosexuel. L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne... ». , « Mariage pour tous : la France divisée » titre Europe 1 et note que  «  48% des Français sont plutôt favorables à l’union civile des couples du même sexe, contre 50% plutôt contre. Il semblerait qu’il y aurait une France de gauche et une de droite. 81 % des sympathisants de gauche sont favorables à la loi sur le mariage pour tous alors que 78% des sympathisants de droite s’y opposent ». Noel Mamère tacle à cet effet Frigide Barjot, la pasionaria (déchue) des anti-mariages gays. Le Nouvel Observateur titre ainsi : «  Le Grand Journal : pourquoi Noël Mamère a eu raison de snober Frigide Barjot ? ». Le chroniqueur politique Thierry de Cabarrus explique « que mettre face à face l’ancien journaliste devenu trublion de la gauche et des écolos, Noel Mamère, premier maire de France a avoir célébré, en toute illégalité, l’union (annulée depuis) de deux homosexuels dans sa ville de Bègles le 5 juin 2004 et Frigide Barjot... c’était la promesse d’un match mémorable ».                                 

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