Secret Professionnel

Qu’avez- vous compris de l’évolution du secteur professionnel et quelles réflexions cela suscite pour vous futurs professionnels ASS, ES, EJE ?

Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leurs activités ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité. Les métiers du social sont concernés par le secret professionnel. Le secret professionnel résulte de la définition des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales pour chaque être humain « Toutes personnes à droit au respect de sa vie privée et familial, de son domicile et de sa correspondance ». L’importance du respect de l’intimité de chacun d’entre nous. Quelles sont été les évolutions du secret professionnel ? Mais il arrive que le secret professionnel soit une barrière à la sécurité d’un individu, dans ce cas à quelle moment le travailleur sociaux peut-il entraver le secret professionnel ?

Dans une première partie nous verrons l’histoire du secret professionnel et son évolution

Puis dans un second temps nous parlerons des dangers du secret professionnel pour l’usager.

Le secret professionnel réside dans l’obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d’ordres médicales ou privés concernant la personne soigné. Le respect du secret professionnel est une obligation à la fois morale et juridique permettant de maintenir la relation de confiance instaurée entre le soignant et le soigné. Concernant les travailleurs sociaux le secret professionnel réside dans la confidentialité d’information qui pourrait si elles sont exposées nuire à sa liberté individuelle. De plus le professionnel s’engage à respecter la vie privée de l’usager qui l’accompagne. Sont ainsi protégés par le secret les déclarations et confidences du patient et de son entourage, les faits découverts au cours de soins, les faits ou circonstances en rapport avec l’état du patient, les éléments du traitement (prescriptions, médicaments, pronostics, diagnostics...) mais aussi tout élément de la vie privée du patient (conflit familial, difficultés matérielles...).

L’article 9 du Code civil expose ainsi « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». C’est pourquoi la révélation d’information qui concerne la vie privée d’un usager est lourdement punie par la loi. En effet, L'article 226-13 du code pénal dispose: «la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état, ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende". Sur le plan civil, le patient qui subit un préjudice en raison de la révélation d’informations couvertes par le secret peut obtenir des dommages et intérêts.

La société étant à l’heure actuelle en mouvement on peut se poser la question du secret professionnel ? C’est ainsi que l’on peut se demander en quoi la fonction et les missions du travail social se modifient vis-à-vis du secret professionnel. Celles-ci se situent en effet à la charnière de l’intérêt général ou collectif et de l’intérêt individuel. Ce lieux de tension et de contradiction est marqué constamment par l’évolution des mentalités, des comportements individuels ou collectifs, des valeurs de référence, des lois qui régissent le vivre ensemble, et par l’évolution

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