Ses La Loi Pleven

Plan :

I/Quand ?

Contexte (circonstances à l’élaboration de la loi →approche historique)

II/Pleven ? →Contenu la loi

→Comment a-t-elle été votée : combien de voix ? lesquelles (droite ? gauche ?)

→Elaboration (débat public /débat parlementaire

III/Actualité de cette loi

I/Quand ?

Contexte (circonstances à l’élaboration de la loi →approche historique)

A) Histoire

A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, la France connaît une montée progressive de l’antisémitisme, mais aussi du racisme, suite à la décolonisation française dans les pays maghrébins, notamment l’Algérie. Alors un décret-loi du 21 avril 1939, dit loi Marchandeau, vient sanctionner pour la première fois le racisme. Par la suite, le régime de Vichy abroge le texte. A la Libération, il est de nouveau en vigueur par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. Le principe est repris en préambule de la Constitution de 1946. Voilà pour les principes, restait à élaborer une législation plus précise pour lutter contre les actes racistes. En effet, la loi de 1939 était difficilement applicable, seul le Parquet pouvait engager des poursuites, ni un particulier, ni une association ne pouvaient le faire. Plusieurs projets de loi vont être déposés de 1963 à 1971 par les parlementaires socialistes, communistes mais aussi centristes, qui mettent en avant une remontée des actes racistes. Autre argument avancé, l'ONU a ouvert à la signature des Etats, la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale, le 21 décembre 1965. La France doit la signer, ce sera chose faite le 18 avril 1971. Entre mars et juin 1971 par exemple, huit Algériens sont victimes d’attentats racistes. C'est dans ce contexte que la loi est rapidement votée et à l'unanimité par l'Assemblée et le Sénat.

Adoptée en 1972, la loi Pleven réprime l’incitation à la haine raciale et les propos racistes. La France devient alors le premier pays au monde à criminaliser l’expression du racisme et de l’antisémitisme… Les coupables risquent désormais jusqu’à 3 ans de prison ferme et 45 000 euros d’amendes.

B) La Loi Article 1

Cette loi crée un délit nouveau de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Ce dernier peut être puni d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 2000 à 300 000 francs. Elle ne se limite pas à la diffamation et à l'incitation à la haine mais punit aussi les discriminations raciales dans les domaines du travail ou du logement, tout comme les injures.

C) Pourquoi « Pleven » ? → Un Homme

II/Pleven ? →Contenu la loi

→Comment a-t-elle été votée : combien de voix ? lesqu’elles (droite ? gauche ?)

→Elaboration (débat public /débat parlementaire)

A) Comment cette loi a été mise en place ? Quelles sont les réactions ?

Le 1er juillet 1972, la France se dotait d’un arsenal juridique unique au monde: le racisme n’était plus considéré comme une opinion mais comme un délit puni par la loi, avec des peines pouvant aller de 750 euros d’amende (injure raciale non publique) à un an de prison (diffamation raciale publique). Quand elle leur est expliquée, 85% des Français se disent favorable à cette loi, argumentant spontanément que «le racisme, quel qu’il soit, n’est pas acceptable» (26%), qu’il «faut lutter contre toutes les formes de discrimination, tous les êtres humains sont égaux» (17%) ou que «la haine et la violence ne doivent pas être tolérées» (15%).

A l’inverse, les opposants à la loi Pleven - très minoritaires (15%) - estiment que c’est «une loi qui protège les étrangers contre les Français, mais pas l’inverse» (32%), et qu’elle «va à l’encontre de la liberté d’expression» (23%). Plus largement, 41% des Français considèrent que le racisme est «insuffisamment puni par la loi», contre 12% qui trouvent qu’il est «trop puni». Près d’une moitié (47%) estiment que les sanctions actuelles sont suffisantes. Pour 69% des personnes interrogées, les citoyens eux-mêmes sont les plus à même de faire progresser la lutte contre le racisme, juste devant l’école (61%), et loin devant l’Etat (34%) et les médias (33%).

Pour la Licra, «Le combat contre le racisme est loin d’être achevé, mais ce sondage révèle une volonté forte de nos concitoyens pour le faire vivre ».

Mais cette loi n’est même pas connue de tous : si 67% des séniors déclarent la connaître, seuls 36% des plus jeunes en ont entendu parler. Les Français (à l’exception de 12% d’opposants) jugent très majoritairement que le racisme n’est pas trop puni par la loi, des Français jugent même que le racisme est insuffisamment puni par la loi, dans une relative homogénéité d’âges et de catégories sociales.

III/Actualité de cette loi

A) Et aujourd’hui ? Que disent les Français ?

Une avancée incontestable, mais 40 ans après son adoption, cet arsenal juridique est-il toujours suffisant alors que les discriminations ne cessent d’augmenter ? Comment faire face à la libération de la parole raciste sur Internet ?

Selon des sondages 8 Français sur 10 se disent satisfaits de cette loi sur sa sévérité. Cependant, la France est toujours touchée par le racisme avec 4500 plaintes recensées chaque année. Pourtant, à peine 10%des victimes de discrimination portent plainte pour différentes raisons : manque de preuve, par crainte de procédures judiciaires trop longues…

Depuis l’arrivée d’Internet, de nombreuses personnes racistes utilisent les réseaux sociaux pour le faire savoir, car ils se sentent moins responsables dans le monde virtuel.

Alors

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