Citoyenneté
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Droit administratif.
Droit administratif Introduction : Institution c’est une organisation, une structure qui est chargée de gerer un territoire ou qui est chargée de s’occuper d’une activité particulière. Exemple : Une commune est une institution qui s’occupe du territoire de la Commune. L’université est chargée de gérer une activité l’enseignement supérieur et
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Droit Administratif: est-ce que le double ordre de juridiction est encore approprié de nos jours ou faut-il le supprimer?
"Pour reconstruire le juge administratif au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir." Cette citation du professeur Jacques Caillosse met en avant le caractère établi et ancré du système de dualité des ordres de juridiction français. En effet la France se trouve dans un
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Droit civil cas
DROIT CIVIL 1ER SEMESTRE. Le droit est à la fois individuel et social. Il est fait de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ensemble de règles générales et impersonnelles. Le droit est aussi une prérogative d’un sujet qui
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Droit civil des personnes
Droit civil des personnes Il y a deux ordres de juridictions parallèle : - ordre administratif : c'est entre États et particuliers - ordre judiciaire : ce sont les particuliers entre eux, les individus.. A. Les juridictions de l'ordre judiciaire On distingue ce qu'on appelle les juges du fond et
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Droit civil.
Raisonnement juridique – Droit civil semestre 1 1. Introduction au droit privé 1. Définition négative (ce que ce n'est pas) Chacun a sa définition du bon sens et il n'y a pas de bon sens commun, le droit n'est donc pas une question de bon sens. Il existe des règles
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Droit civil. Le divorce
C) les effets du divorce 1) la dissolution du mariage a) les effets personnel et patrimoniaux Le divorce met fin au mariagre des que sa decision est passée en force des chose jugée (art 260 du C.C) . Toutes es obligations disparraissent. Le divorce met fin aux versement de la
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Droit Civil: Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile délictuelle Cours de Mme. SALINIERE INTRODUCTION I- Les notions La responsabilité civil extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. Extra-contractuelle et délictuelle = même notion. C’est par facilité que l’on parle de responsabilité
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS DU 14/09 INTRO *Définition → Le droit est divisé en plrs branches (droit privé/droit public) le droit constit = une branche du droit public, droit civil = une branche du droit privé. *La doctrine définit le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir juridique
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Droit Constitutionnel - Cours sur l'Etat De Droit
Chapitre III : L ’État de droit La limitation de l’arbitraire L'idée d'une limitation de l'arbitraire repose sur le fait que si l’État La première règle que nous avons rencontré est la séparation des pouvoirs mais ce n'est pas la seule. La limitation de l'état par la règle de droit repose
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Droit constitutionnel belge
Deuxième partie: les divisions et les structures de l’Etat CHAPITRE 1.- LES DIVISIONS ET LES STRUCTURES D’UN ÉTAT EN GENERAL. SECTION 1.- Les divisions de l’État 278. Tout état se compose de plusieurs collectivités politiques. ces collectivités correspondent à des divisions de l’Etat. Une collectivité politique se définit par trois
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Droit Constitutionnel Et Etat
Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.
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Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En
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Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises
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Droit De La Famille: le mariage
Dès lors, la loi de simplification du droit le 20 décembre 2007 a purement et simplement abrogé l’exigence du certificat prénuptial. La condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. Mariage in extremis: Le mariage est
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Droit des Affaires.
DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales Première section : l’histoire du droit commercial
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