Droit des sociétés

                                                              DROIT DES SOCIETES

Première partie : Règles communes à toutes les sociétés :

Les entreprises commerciales peuvent être constituées soit sous forme d’entreprise individuelle ou de société. L’entreprise individuel appartient a une personne physique qui exerce son activité en son nom personnel cette entreprise se confond avec la personne et son propriétaire c’est-à-dire  quelle n’as pas de personnalité juridique propre, c’est la conséquence du principe de l’indivisibilité du patrimoine  qui interdit à une personne d’avoir plusieurs patrimoine  (1241 du DOC ).

La société est un groupement de personne doté de a personnalité morale  à coté de la personne des associé existe la personnalité la société.

La société est définit par l’art 982 du DOC  la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.

De cette définition 3 éléments sont nécessaire pour constituer une société :

- Premier élément : une pluralité de personne deux ou plusieurs personne,

- Deuxième élément : la mise en commun de bien ou de travail sous forme d’apport fait par les associés à la société,

- Troisième élément : la réalisation et le partage des bénéfices à coté de ces trois éléments qui découlent de l’art 982 du DOC la jurisprudence a ajouté un quatrième élément, l’Affectio Societatis cela veut dire la volonté commune des associés pour réaliser l’objet pour lequel la société à été constituer.

Dans la mesure la société est un contrat il faut en outre qu’elle soit réunis les conditions de formation du contrat

Lorsque ces éléments constitutifs et ces conditions de formation sont réunis la société  va acquérir la personnalité morale

Chapitre 1 : Les éléments constitutif de la société :

Paragraphe 1 : les associés

 La société doit réunir deux ou plusieurs personnes cette condition doit se vérifier au moment de la constitution de la société et pendant toute la durée de vie de la société, à cette règle à apporter une exception c’est la possibilité de constituer une société à responsabilité limité d’associé unique  S.A.R.L.A.U.

Par ailleurs la loi impose pour certaines formes de société un nombre d’associé supérieur à deux c’est le cas de la société anonyme qui doit comprendre au moins 5 associés. La loi n’as pas prévu le nombre maximum d’associé sauf pour la S.A.R.L qui ne peut pas comprendre plus de 50 associés.

Ainsi une société anonyme SA peut êtreconstitué par une multitude d’associés, en France au lendemain de sa privatisation France télécom s’est retrouvé par 3 millions 800mille actionnaire.

Paragraphe 2 : Les apports :

Chaque associé doit faire un apport a la société ces apports doit revêtir 3 formes :

Apport numéraire : c’est-à-dire  en argent

Apport en nature : c’est-à-dire en bien autres que l’argent il peut s’agir  soit de biens corporels mobiliers ou immobiliers  soit de bien incorporel  tels les fonds de commerces et droit de propriété intellectuel  

Apport en industrie : c’est-à-dire  un apport de service en particulier la force de travail l’expérience professionnel, la notoriété.

L’ensemble des apports en numéraire et en nature forme le capital social

Les apports en industrie ne participent pas à la constitution du capital car il s’agit des biens insaisissables.

Le capital est une notion comptable qui s’exprime en chiffre deux conséquence en résultent :

• Les apports en nature doit être évaluer en argent et il faut veiller à qu’il ne soit pas surévaluer au dépend des associé qui ont fait un apport en nature
• Toute société doit avoir un capital une société sans capital est nulle c’est le cas d’une société qui ne serait constituer que par des apports en industrie
• Sur le plan comptable le capital est porté au passif du bilan parce qu’il est considéré comme une bête de la société à l’égard de ses associé toute fois les associé ne peuvent exiger le remboursement de leurs apports qu’au moment de dissolution de la société.  
• Sur le plan juridique constitue la garanti des créanciers sociaux ces derniers ont la possibilité de saisir les biens de la société lorsque leur créance n’est pas payé. c’est pourquoi il est interdit aux associés de prélever a leur profit des sommes de capital sous peine d’être poursuivis pénalement de distribution de dividendes fictifs .

Paragraphe 3 : les bénéfices :

Toute société doit avoir pour but la réalisation et le partage du bénéfices c’est ce qui distingue les sociétés des associations qui poursuivent un but non-lucratif.Le régime juridique des associations différent de celui des sociétés sur trois niveaux :

1er niveau : Sur le plan de la constitution des sociétés : se constituent librement et son soumise a des formalités de dépôt et de publicité. Pour les associations il faut une déclaration a l’autorité locale cette déclaration est sanctionné par la délivrance d’un récépissé  qui ce suffit à lui-même et qui confèrent a l’association la personnalité morale.

2ème niveau : Sur le plan de la capacité juridique : une société à une capacité qui lui permet d’effectuer toute sorte d’opération, en revanche la capacité des associations est strictement limité au but qu’elle se suppose l’atteindre.

3ème niveau : Sur le plan de liquidation lorsque la société est liquidée après sa dissolution l’actif net  est partagé entre les associés. Dans les associations c’est différent  l’actif net ne peut jamais être partagé entre les membres de l’association dans la pratique l’actif net est affecté à une autre association qui poursuis un but similaire ou à une association de bien faisances.

...