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La justice française

Cours : La justice française. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  30 Mars 2020  •  Cours  •  279 Mots (2 Pages)  •  318 Vues

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🖝Qu’est-ce que le droit ?

Ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

🖝Qu’est-ce que l’Etat de droit ?

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🖝la hiérarchie des normes

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🖝Les différentes branches du droit

  • Le droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et fiscal
  • Droit privé : droit civil, droit commercial et droit du travail
  • Droit mixte : droit pénal

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Chronologie :

1808 : code d’instruction criminelle

1810 : code pénal

1957 : code  de procédure pénale

  1. Citer les deux codes dans lesquels est contenu le droit pénal.
  2. Qui les a mis en place ?
  3. Pourquoi peut-on dire que le droit pénal est un droit mixte ?

🖝l’ordre judiciaire

Compétences

1er degré de juridiction

2ème  degré de juridiction[pic 5][pic 6]

Affaires civiles entre 4000 et 10000 euros

Tribunal de grande instance (163)

[pic 7]

Affaires civiles de plus de 10000 euros

Tribunal d’instance (302)

[pic 8][pic 9][pic 10]

Affaires entre commerçants

Tribunal de commerce (153)

Conflits du travail

Conseil de prud’hommes (210)

[pic 11]

Protection et répression des mineurs

Tribunal pour enfants (155)

[pic 12]

 Affaires de moins de 4000 euros et contraventions mineures

Juge de proximité (302)

[pic 13]

Contraventions

Tribunal de police (302)

[pic 14]

Délits

Tribunal correctionnel (163)

[pic 15][pic 16]

crimes

Cour d’assises (104)

 🖝Notions juridiques : assassinat, homicide, meurtre, double degré de juridiction, jurisprudence, justiciable, présomption d’innocence, Procédure

Sites internet

http://justimemo.justice.gouv.fr

www.courdecassation.fr

www.conseil-etat.fr

 A lire

Gilbert Cousteaux, La justice en France, éd. Milan, coll. Les essentiels, 2008

Le procès, textes et documents pour la classe n°1002, éd.sceren/CNDP-CRDP, 15        octobre 2010

A voir

Douze hommes en colère, Sidney Lumet, 1957

Le juge et l’assassin, Bertrand Tavernier, 1975

10e chambre, instants d’audience, Raymond Depardon, 2003

L’affaire Dreyfus , Yves Boisset, 1995

Marie Besnard, Christian Faure, 2006

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