Justice Internationale dissertations et mémoires
1 399 Justice Internationale dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
1 207 Mots / 5 Pages -
Justice internationale
La justice internationale 1. Qu’est ce que la justice internationale ? Définition Justice qui concerne les relations entre les Etats ou les personnes de droit privé dans un cadre international. Enjeux et insuffisances de la justice internationale Les enjeux de la justice internationales sont de mettre fin aux conflits qui peuvent survenir entre les sujets de la société internationale, de promouvoir la paix et la sécurité internationale par le droit. Son but est également de
563 Mots / 3 Pages -
Comment le tribunal de Nuremberg a-t-il façonné la justice internationale?
HGGSP : Comment le tribunal de Nuremberg a-t-il façonné la justice internationale ? Notions : Tribunal militaire : cour militaire qui ne juge en général que des militaires ayant enfreint la loi militaire et qui n’est composé que de militaires. Ils sont généralement établis en temps de guerre. Cour pénale internationale : cour permanente qui peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas
1 533 Mots / 7 Pages -
Een quoi la guerre civile yougoslave marque un tournant dans la justice internationale ?
La justice internationale et la guerre civile en ex-Yougoslavie (1992/1995/1999) Intro: Yougoslavie = pays des slaves du Sud (en slovène) mais désigne la région des Balkans en Europe du Sud La Yougoslavie existe depuis 1918 créé par les pays vainqueurs de la IIWW d’abord avec un régime monarchique jusqu’à l’occupation du pays par les forces de l’Axe dès 1941. Puis en 1945, elle renaît sous la forme d’une République pro-communiste mais anti-stalinienne. Enfin en 1992,
671 Mots / 3 Pages -
Justice Penale Internationale
Grands enjeux des débats contemporains Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité Dissertation Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi avec des termes nouveaux comme « crime contre l'humanité » ou « génocide ». Qualifiée au début d' « utopique », l'idée de Gustave
5 021 Mots / 21 Pages -
La Justice pénale Internationale
INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d’en punir les
1 616 Mots / 7 Pages -
La cour internationale de justice (CIJ)
La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur
582 Mots / 3 Pages -
La compétence contestable de la Cour internationale de Justice
La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU (UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée. Les États, eux, sont exclus de la compétence consultative. Comme leur nom l'indique, les avis ne possèdent pas de portée obligatoire. Ce caractère non contraignant ne signifie
317 Mots / 2 Pages -
La Justice pénale Internationale
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Justice Penale Internationale Justice Penale Internationale Documents Gratuits: Justice Penale Internationale Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: GIOVANNA 10 mai 2012 Balises: Mots: 5021 | Pages: 21 Vus: 226 Voir la version complète S'inscrire Grands enjeux des débats contemporains Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité Dissertation Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au
623 Mots / 3 Pages -
La Cour Internationale De Justice
La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des Nations-Unies sont parties au statut. La CIJ succède à la CPJI à La Haye depuis 1946 et a repris à son compte la jurisprudence de cette dernière. Malgré des avancées considérables en droit international, la CIJ fait l’objet de critiques récurrentes qui induisent une réflexion sur son destin à
905 Mots / 4 Pages -
Le Commentaire De L'arrêt De La Cour Internationale De Justice (CIJ) Du 27 Juin 2001, Affaire LaGrand
En vue du principe selon lequel le droit international garantit la coexistence des États dans leur intérêt commun, R. Ago va imposer une approche plus générale, se focalisant sur la définition des règles secondaires du droit de la responsabilité internationale, ce sont « toutes les sortes de relations nouvelles qui peuvent naître en droit international, du fait internationalement illicite », il s'agit normes secondaires. La conception de R. Ago va élargir les conséquences de la
2 845 Mots / 12 Pages -
La justice pénale internationale et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire
________________ LES SIGLES ET ABREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale FPI : Front Populaire Ivoirien RDC : République Démocratique du Congo UA : Union Africaine RDR : Rassemblement Des Républicains TPIY : Tribunal Pénal International Yougoslavie RPP : Règlement de Procédure de Preuve ONU : Organisation des Nations Unies TPIR : Tribunal Pénal International du Rwanda ________________ INTRODUCTION GENERALE…………………………………………..6 PARTIE I : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE, FACTEUR DE RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE……………………………………………………………………8 TITRE I
11 017 Mots / 45 Pages -
Justice pénale internationale
Titre de l’exposé : L’Afrique et la justice pénale internationale. Réalisé par : Naciri Walid Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM Problématique : La Cour Pénale Internationale est-elle une juridiction créée pour juger seulement les autorités africaines ou plutôt une juridiction à caractère universel créée pour lutter contre l’impunité partout dans le monde ? Plan Introduction PREMIERE PARTIE : LA POSITION DES ETATS AFRICAINS FACE A LA CPI. CHAPITRE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE
534 Mots / 3 Pages -
Cour internationale de justice
La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’automne qui a lieux à New York au états Unis par l’assemblée générale et le conseil de sécurité de l’ONU. A la suite de ses élections la cour élis sont président et son vice-président pour les 3 années suivante. Le présidant préside toutes les séances de la cour, il dirige
1 003 Mots / 5 Pages -
La Cour Internationale de Justice (CIJ)
La Cour Internationale de Justice (CIJ) - juridiction internationale instituée par l’ONU - création en 1921 - siège à la Haye - régie par les article 92 à 96 de la Charte des Nations-Unies - statuts annexés à la Charte de l’ONU La composition - 15 juges élus par l’AG + Conseil de sécurité de l’ONU - liste de candidats établis pour chaque État membre par des personnalités indépendantes - volonté de représentation des grandes
496 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88
Séance 8 : Réponses décentíalisées à l’illicite : contíe-mesuíes et sanctions Mariana Romling Rotheia Andrade (non-francophone) Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88 Selon Forlati ; Mbengue et Mac Garry, l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros du 25 septembre 1997 est l'une des déclarations les plus influentes de la Cour internationale de Justice et met au premier plan la relation complexe entre les deux fonctions principales
4 487 Mots / 18 Pages -
Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
1 474 Mots / 6 Pages -
Loi Et Justice
« La loi est faite par les faibles et par le plus grand nombre. C'est donc par rapport à eux-mêmes et en vue de leur intérêt personnel qu'ils font la loi et qu'ils décident de l'éloge et du blâme. Pour effrayer les plus forts, les plus capables de l'emporter sur eux, et pour les empêcher de l'emporter en effet, ils racontent que toute supériorité est laide et injuste, et que l'injustice consiste essentiellement à vouloir
309 Mots / 2 Pages -
Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
4 284 Mots / 18 Pages -
Fuir la justice, est-ce bien?
La justice est une chose qui fait et doit faire partie de nos vies, ainsi elle est fondamentale pour chacun de nous. Elle est perçu comme le respect d'autrui, elle doit être exact, équitable et doit avoir le même sens pour tout le monde. Toutefois, on peut la fuir, essayer de s'en soustraire et même d'entreprendre l'injustice. Donc, est-ce que fuir est bien? Dans ce texte, j'essaierai de démontrer que oui l'injustice est commis en
580 Mots / 3 Pages -
La Formation De La Coutume Internationale
Sujet : « La formation de la coutume internationale ». Les relations entre Etats souverains, qui composent la Société Internationale, sont régies par un ensemble homogène de règles codifiées pour la majorité au sein du droit international. Ainsi, l’établissement encore récent de cet ordre juridique international repose essentiellement sur la volonté commune des Etats d’un encadrement formel des relations internationales. Or ce droit spécifique à la scène internationale découle de sources différenciées aux seins desquelles
1 518 Mots / 7 Pages -
Relations Internationales
L’organisation des échanges internationaux I. L’organisation Mondiale du Commerce (OMC) a) Du GATT à l’OMC Le GATT( General Agreetment On Tariffs And Trade) et L’OMC ont contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précèdent. Le commerce mondial a connu une croissance exeptionnelle au cours des ces 50 dernières années. LE GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : - 30/10/1947 par 23 pays Il y a
1 409 Mots / 6 Pages -
Théorie Sur La Justice De Rawls (résumé)
Théorie de la Justice de Rawls Rawls. A partir de la théorie de la justice il est possible de ne pas se baser sur Rawls mais alors il faut l’expliquer. Qu’ya-t-il de nouveau dans la théorie de la justice de Rawls ? Il a innové de 2 manières : une la méthode et l’autre le contenu. La méthode : la position originelle. Sa démarche va consister à proposer une alternative plus satisfaisante de l’utilitarisme. L’utilitarisme
617 Mots / 3 Pages -
Cours: Relations Internationales
Le contrôle des engagements des membres. Le mécanisme d’examen des politiques commerciales. Ce mécanisme désigné sous l’acronyme MEPC, est une innovation du cycle de l’uruguay en 1994 qui témoigne du perfectionnement du système commerciale multilatéral. Il s’agit d’un mécanisme non juridictionnel et non confrontationnel. Cela signifie que ce mécanisme ne fait pas appel a un tribunal et a une confrontation entre deux parties. Ce mécanisme va permettre régulièrement de vérifier que les membres respectent leurs
1 367 Mots / 6 Pages -
Norme comptable internationale ; présentation des états financiers
Norme comptable internationale 1 Présentation des états financiers Objectif 1 L’objectif de la présente Norme est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, la présente Norme énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales
466 Mots / 2 Pages