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L'évolution Du rôle Du Conseil Constitutionnel

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Par   •  21 Novembre 2012  •  630 Mots (3 Pages)  •  899 Vues

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Le Conseil constitutionnel:

Contrôle des actes ordinaires: 2 juges. Si c'est un acte administratif: le juge administratif assure la conformité à la loi.

Lorsque la loi n'est pas conforme à la C°: La loi ne peut se tromper, elle est parfaite, donc elle ne peut être contestée. Mais c'est le législateur qui est appelé à protéger la C°.

De Malberg:« C'est la conscience des parlementaires qui assure la conformité des lois à la la C° » Rousseau: « La loi est l'expression de la volonté générale » => elle ne peut se tromper.

Qui contrôle la conformité? En France méfiance à l'égard du juge. L'élément fort = le juge est nommée et n'a aucune légitimité. Or le parlement est légitime. On ne peut donc admettre l'idée qu'un juge contrôle l'action du législateur. Tout ces ingrédients on fait que la France est passée à un absolutisme royal à un absolutisme parlementaire. Confiance absolue dans la loi. De Malberg: « le parlementarisme absolu » => ouvrir la voie d'1 acceptation du contrôle.

I) Le principe du contrôle:

Le principe de contrôle est lié à l'idée de droit. C'est un État dans lequel toutes les autorités (politique, administrative, juridique) sont soumises au droit. Le législateur doit respecter la règle suprême: La C°. Progressivement, par les déclarations de De Gaulle: on ne peut laisser un contrôleur se contrôler. Aux EU, le droit = droit subjectif. Un américain à qui l'on refuse le port d'arme peut se présenter devant le juge. Droit Constitutionnel n'est pas respecté. En France, il s'agit de droit subjectif. Le législateur intervient pour concrétiser le droit.

Au EU l'on se méfie du législateur. Un des rédacteurs de la C° des EU:

Hamilton: « une C° est et doit être considérer par la Juges comme une loi fondamentale... Et lorsque la volonté législative se trouve en opposition avec celle du peuple déclaré dans la C°, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas »

Cette idée fera vite partie de l'habitude des américains: donner beaucoup de pouvoir à la Cour suprême, le Juge contrôle la C°té des lois. C'est l'affaire Marbery vs Madison, affaire rendue en 1803: Aux EU à cette date, la Cour suprême n'avait pas une compétence claire de contrôle de la C°té des lois. Le président J.Adams est fédéraliste. Il nomme un juge de son bord po: le Juge Marbury, il attend d'être installer dans ses fonctions. Pendant ce temps, un nouveau président anti-fédéraliste arrive au pouvoir. Ce nouveau président nomme au département d'État de la Justice un juge anti-fédéraliste: Madison, ce dernier doit installer Marbury dans ses fonctions. Madison refuse. Or la loi de 1789 donne à la Cour suprême le pouvoir d'imposer la nomination de Marbury. La Cour suprême est saisie par Marbury, or la Cour suprême est présidée par un Juge fédéraliste. La Cour suprême décide autrement: elle souhaite accroitre ses compétences. La cour suprême fait plaisir à l'anti -fédéralisme en leur disant que la loi de 1789 qui autorise Madison est contraire

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