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Institutions européennes

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Par   •  6 Mars 2019  •  Cours  •  25 807 Mots (104 Pages)  •  69 Vues

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INSTITUTIONS EUROPEENNES

Introduction: Les Fondements institutionnels de l'Union européenne

Section 1 Cadre juridique et géographique de l'Union

paragraphe 1.Objet du cours

I.Qu'est ce que l'Europe ?

A. Etymologies

Géographie - le « couchant » en phénicien et grec ancien. « Eurôpè » en grec désigne la côte occidentale de la mer Égée.

Anatomie – « le large regard »/ « les grands yeux » en grec ancien. Devenu prénom féminin.

B. Mythologie

Une des traditions grecques – critiquée par Hérodote – assimile le nom du continent au prénom d’une princesse phénicienne, fille du roi de Tyr (sud de l’actuel Liban), Agénor.

Selon un mythe crétois, Zeus se serait transformé en taureau blanc pour l’enlever sur la rive phénicienne et l’emmener en Crète où elle aurait donné naissance à trois fils, dont Minos.

C.Géographie

L’Europe reste une entité géographique partiellement indéterminée: continent ou péninsule du Continent Eurasien?

Elle est appelée « Vieux continent » par opposition au « Nouveau monde »: les Amériques.

Elle constitue surtout, depuis des millénaires, un espace de civilisation sur lequel se construit depuis soixante ans une organisation politique particulière: l’UE.

L'Europe : continent ou péninsule ....

une organisation politique avec un certain nombre de problèmes.

Terme Union européenne depuis 1992

II.Qu'est ce que l'Union européenne ?

C'est une organisation internationale.

Elle réunit plusieurs États.

Définition: « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes assurant leur coopération dans la poursuite des intérêts communs qui les ont déterminés à s'associer ». M. Virally

Paragraphe 2. L'UE au sein des institutions internationales régionales européennes

I.Théorie générale des institutions internationales régionales : organismes de coopération et d'intégration

C'est un organisme d'intégration avec des juridictions et hiérarchisation des normes et d'appliquer les mêmes droits sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Exemple: questions posées par le Brexit

L'intégration: règles juridiques partagées entre les Etats membres de l'organisation internationale.

L'UE c'est une organisation qui intègre dans certains domaines le droit des Etats membres.

II.La distinction de l'UE des autres organismes de coopération internationale  régionale en Europe

Le territoire européen : avec un certains nombres d'organisations régionales: militaires et de sécurité européennes (cf diapo)

Organisations économiques OCDE ...

Organisation de commerce AELE

Organisations militaires et de sécurité européennes :

Union de l’Europe occidentale : UEO (1954-2011) et qui regroupait les membres de l’UE et de l’OTAN

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe: OSCE (1973)

Organisation économique:

L’Organisation de coopération et de développement économique : OCDE (1948)

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement: BERD (1991)

Organisation de commerce:

L’Association européenne de libre-échange (AELE) créée le 4 janv. 1960 par la convention de Stockholm

Elles sont différentes de l'UE.

Conseil de l'Europe complètement différent de l'UE. (cf tableau diapo): les traités fondateurs totalement différents,

Conseil de l'Europe réunit une cinquantaine de pays notamment la Russie, c'est une convention diplomatique permanente.

Cour européenne des droits de l'Homme juridiction particulière il n'a pas le pouvoir militaire d'imposer ses décisions.

Le droit de l'UE : Cour de Justice de l'Union européenne elle applique le droit de l'UE.

SURTOUT, distinguez:

Section 2: Les impasses de la théorie institutionnelle de l'Union

paragraphe 1 : Eléments de la théorie générale de l'Etat

La théorie malbergienne classique de l'Etat

Carré de Malberg

Un Etat réunion d'une population sur un territoire avec un pouvoir suprême.

« On pourrait (…) définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition. » R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920

Inapplicabilité de la notion d'Etat unitaire à l'UE

On ne peut pas appliquer la notion d'Etat à l'Union européenne :

elle n'a pas de souverainété propre, de territoire propre, n'a pas de population propre.

C'est une citoyenneté de superposition.

La notion d'Etat complexe. Fédération, confédération et les limites de la théorie classique face à l'UE

L'UE n'est ni une fédération ( qui permet de créer un nouvel Etat) ni une confédération.

Exemple de la Suisse

Pour l'UE l'intégration a été poussé beaucoup plus loin.

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