Sciences Economiques et Sociales
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Le Contentieux Administratif
Le mémoire reproche à l'arrêt attaqué sa carence fondée sur des motifs de droit anéanti ; En ce que ledit arrêt est motivé sur la base du PO n° 1102-C5-08 du District de Bamako ; Que par jugement n° 28 du 03 septembre 1997, le Tribunal Administratif de Bamako a
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Le contentieux de l'impôt
Master Droit des entreprises Encadré par : Mr. Elmoussaoui Préparé par : Adbib Mohamed Aharchi Saloua Djalo Umo Laghrib Bilal Tahiri Houda SOMMAIRE Introduction Première Partie : le particularisme de la phase juridictionnelle du contentieux fiscal Section 1 : la nature des recours Section 2 : la compétence juridictionnelle Section
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Le Contentieux Des Mesures Prises En Milieu Carcéral
Le contentieux des mesures prises en milieu carcéral "La justice nouvelle ne saurait s'arrêter à la porte des prisons" Cour Européenne des Droits de l'Homme, 28 juin 1984. Par cette déclaration la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé la nécessité de respecter les droits de tout être humain
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Le Contentieux Fiscale Au Maroc
La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant.
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Le contenu de la couverture complémentaire
Le contenu de la couverture complémentaire La protection complémentaire est assurée, soit par des régimes complémentaires (pour la plupart obligatoires), soit par le secteur de la mutualité, de la prévoyance et de l’assurance, soit directement par l’employeur. Tous les risques sociaux sont concernés : - décès (versement d’un capital ou
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Le contenu des capacités d'enseignement et de référence du domaine de culture générale et d'expression pour le brevet d'une excellente technique
Thèmes concernant l’enseignement de “culture générale et expression” en deuxième année de BTS NOR : ESRS0800041N RLR : 544-4a NOTE DE SERVICE N°2008-1005 du 19-2-2008 ESR DGES B2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux
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Le contenu du coût de production
Le contenu du coût de production Il comprend des charges directes et indirectes : Charges directes de production: Ce sont les matières premières consommées, sorties des stocks de matières premières; C'est également la main -d'oeuvre directe du personnel fabriquant le produit. Charges indirectes de production: Il s'agit des charges traitées
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Le contenu d’un message publicitaire marketing
.le contenu d’un message publicitaire marketing : Lorsque l’objectif marketing publicitaire, la cible et le budget ont été fixés, il s’agit de créer la publicité. Pour cela, on crée une copie stratégie marketing, qui est un document écrit reprenant les éléments essentiels que le message doit transmettre. Il existe plusieurs
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Le contenu informatif du rapport du commissaire aux comptes et les états financiers audités, et son impact sur la rationalisation de la décision des banquiers
________________ Chapitre 2 : le contenu informatif du rapport du commissaire aux comptes et les états financiers audités, et son impact sur la rationalisation de la décision des banquiers. 1. Introduction du deuxième chapitre Les entreprises et les utilisateurs des états financiers audités ont des besoins variés en matière d’information
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Le contexte de gestion de Pôle Emploi
Contexte managérial : Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l’emploi en France. Crée le 19 décembre 2008, qui est issu d’une fusion entre l’ANPE et les Assedics. Il s’agit d’une institution pour cela dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ses missions
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Le contexte du management
Partie 1 : Le contexte du management Chapitre 1 : les fondements du management Introduction : Le management est indissociable de l’organisation et donc la compréhension des principes du management est étroitement liée à l’évolution de l’organisation. I. L’organisation, système humain finalisé a) Le concept d’organisation Document 1 L’organisation est
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Le contexte économique de la France en 2009
En juin 2009, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a révélé les chiffres de l'emploi en France. Sans surprise au vu de la conjoncture, le taux de chômage s'est aggravé dans l'Hexagone pour atteindre 8,7% au premier trimestre contre 7,6% au quatrième trimestre 2008. Le contexte économique connu en France en
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Le contexte économique de l’activité professionnelle
Étude : Le métier de comptable Programme de référence : Partie 1 : le contexte économique de l’activité professionnelle 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur l’emploi de comptable : - situer le métier (positionnement, lieu d’exercice, formation), - identifier
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Le contexte géopolitique de la fin de la 2nd Guerre mondiale
Introduction : Le contexte géopolitique de la fin de la 2nd Guerre mondiale Il y a plusieurs éléments marquants qui surgissent après la 2nd GM dont le premier est bien sur celui de la question démographique càd qu’il y a un impact démographique significatif à la sortie de la 2nd
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LE Contrat
Thème 7 : les conséquences de l’inexécution du contrat : Introduction : En G le contrat valablement formé va s’exécuter en nature, c'est à dire que le débiteur va volontairement exécuter ses obligations contractuelles. Exécution volontaire d’une obligation s’appelle le paiement. Le terme paiement a un sens donc plus large
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