Sciences Economiques et Sociales
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La législation sur la protection de l'emploi
La législation sur la protection de l’emploi (LPE) : La rupture de CDI a l’initiative de l’employeur : * le licenciement économique (individuel ou collectif) * le licenciement pour motif personnel (relatif au salarié) Le licenciement doit reposer sur une erreur du salarié. Il doit y avoir depuis 1973, une
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La Legitime Defense
Les causes objectives de non responsabilité sont des circonstances qui justifient ou légitiment une infraction. Elles ont un caractère objectif et opèrent in rem, faisant disparaître l'infraction à l'égard de l’auteur et de son complice. Elles font perdre aux faits leur qualification et font disparaître par-là l’infraction. Des faits justificatifs
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La lettre de change
Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une personne dite tiré , de payer, pour un montant et à une date déterminée, à une troisiéme personne dite bénéficiaire ou à l’ordre de lui-même. * Le tireur : c’est le donneur
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La Libéralisation Des Marchés
La libéralisation des marchés Vous exposerez les arguments des partisans de la libéralisation des marchés et les risques qu’ils engendrent. (Ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie en Europe) L’origine de ce mouvement de libéralisation des marchés c’est la déréglementation des marchés à partir des EU au cours des
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La Libéralisation Des Services Portuaires
Master Droit des transports et de la logistique S4 – Année universitaire 2010-2011 La libéralisation des services portuaires Encadré par P. MAATOUK Préparé par Adnane BENNIS INTRODUCTION « Tu t’es embarqué, tu as navigué, tu as accosté, débarque ! ». Cette citation résume à notre sens le mouvement perpétuel du
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La Libéralisation Du Secteur Des Assurances Au Maroc
La libéralisation du secteur d’assurance au Maroc Le secteur d’assurance au Maroc est considéré comme le secteur le plus mature au Maghreb selon l’agence de nation international « Standard and poor’s », avec 17 compagnies dont 2 sont des mutuelles et une compagnie de réassurance. Avec le commencement du nouveau
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La libéralisation du transport ferroviaire
________________ Sommaire Introduction 2 Présentation du transport ferroviaire 3 Son rôle dans l’activité économique 4 Evolution 5 L’ouverture à la concurrence 7 Un monopole 7 Redynamiser le secteur ferroviaire au niveau européen 8 Le retard de la France 8 Conclusion 12 Webographie 13 Introduction Depuis 1991, le secteur ferroviaire fait
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La Liberté Contractuelle Des Personnes Publiques
Liberté contractuelle = liberté de déterminer le contenu du contrat. Objet du contrat est de créer un rapport juridique particulier entre plusieurs personnes qui vont créer des obligations et ils vont le faire par leur libre volonté. Par exemple Professeur Moguet définissait lc liberté pour les parties de se rencontrer,
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La liberté grise, la famille rassure
La liberté grise, la famille rassure. Qu’est ce que la famille ? Le parent, est aujourd’hui abandonné assez progressivement. Au profit de la famille dite nucléaire, puis au profit d’une pluralité de model familiaux. Il y a aussi des familles dites recomposées, monoparentales, homoparentales… il y aussi la vie familiale de
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La Libre Administration Et La Decentralisation
La libre administration et la décentralisation Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commence a décentraliser des responsabilités a d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et de rapprocher les processus décisionnel de
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La Libre Circulation Des Capitaux
La globalisation financière (Cours 3 – Economie, Monnaie et Finance – ACI2) A) Emergence et développement de la sphère financière internationale Le domaine de la finance internationale concerne les opérations de mouvements de capitaux et de devises destinées à assurer le financement des balances des paiements. En effet, certains pays
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La libre circulation des marchandises
La libre circulation des marchandises est la première des 4 libertés de circulation qui caractérise le marché commun. Pour plusieurs raisons : - Concevoir un marché commun sans libre circulation des marchandises n’est pas possible (principe du respect de l’économie ouverte = Inscrit dans le TCE). La libre circulation des
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y
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La linguistique
lol Un texte est une série orale ou écrite de mots perçus comme constituant un ensemble cohérent, porteur de sens et utilisant les structures propres à une langue (conjugaisons, construction et association des phrases...)1. Un texte n'a pas de longueur déterminée sauf dans le cas de poèmes à forme fixe
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La Linguistique et ses écoles
I La Linguistique et ses écoles Il faut savoir que la linguistique regroupe un certain nombre d'écoles qui ont toutes en commun d'avoir le langage comme objet d'étude mais qui n'abordent pas forcément les problèmes du même point de vue. Les linguistiques internes sont des disciplines autonomes. On y trouve
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